Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Morbihan - AP modificatif 14062024
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Declaration AFE
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Affiche Inscript° LE
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Dématérialisation co
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Information synthéti
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Annexe n°1 Calendrier éle
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Déclaration Mandataire
Déliberation - D 2023 066 Depot aux archives departementales du M
Arrêté - Préfecture - Morbihan - AP du 17 07 2023 fixant da
Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Débits de boissons
Arrêté - Préfecture - Morbihan - AP130624 depot documents
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - AP130624 depot documents)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LE LIEU ET LES DATES DE DÉPÔT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2024
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article R 38 du code électoral;
VU les instructions ministérielles ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: En vue des opérations de libellé et de mise sous pli de la propagande électorale, les bulletins de vote et les circulaires imprimés sous la responsabilité des candidats devront être livrées selon les modalités suivantes :
__ Dateset heures limites de livraison : !
Pour le 1° tour de scrutin : Le mardi 18 juin 2024 à 18h00 au plus tard
Pour le 2" tour de scrutin: si Le mercredi 3 juillet 2024 à 12h00 au plus tard
La commission départementale de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents de propagande déposés après les échéances ci-dessus.
‘Adresse de livraison : (Bretagne Routage-Paragon
L
11 Avenue de l'Hippodrome
Maure de Bretagne
_[85 330 VAL D'ANAST
Personne à contacter avant toute livraison : Mme Valérie POULALION au 07 88 47 46 65
valerie.poulalion@paragon-cc.fr
Horaires de livraison : Du lundi au jeudi de 06h00 à 19h00 Le vendredi de 06h00 à 18h00
Le site est fermé le samedi et le dimanche ainsi que les
_ljours fériés.
Spécificités de livraison : - Camion avec hayon élévateur NE c - Mise à quai è
Conditionnement des documents : - Sur palette 80 x 120 cm - Par carton de 500 ou 1 000 exemplaires
- Poids max de la palette : 800 kg
- Les cartons de documents doivent être conditionnés sur
palettes filmées
- Les circulaires ne doivent pas êtres encartées les unes
dans les autres.
- Les bulletins de vote doivent être conditionnés en 2 lots
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél: 02 97 54 84 00
www.morbihan.souv.fr séparés : un lot destiné au colisage et un autre lot destiné à
la mise sous pli.
- Un bon de livraison détaillé, de la manière suivante, doit
être remis au routeur:
Nombre de circulaires :
Nombre de palettes :
Nombre de bulletins de vote pour la MSP :
Nombre de palettes :
Nombre de bulletins de vote pour le colisage (bureaux de
vote) :
__ [Nombre de palettes :
ARTICLE 2 : En application de l’article R. 34 du code électoral, les commissions de propagande sont chargées d'adresser les circulaires et bulletins à tous les électeurs et d'envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote des candidats, après s'être assurées de leur conformité.
Conformément aux instructions ministérielles, les communes équipées de machines à voter ne recevront pas de bulletins de vote. De la même façon, les électeurs de ces communes ne seront rendus destinataires que des circulaires des candidats.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Lorient, la sous- préfète de Pontivy, le président de la commission départementale de propagande et le représentant de La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission.
Stéphane VARLÉGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél :02 97 54 84 00
www.morbihan.souv.fr