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Déliberation - D 2023 066 Depot aux archives departementales du Morbihan
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 066 Depot aux archives departementales du Morbihan)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Date de convocation
03 novembre 2023
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 19
Représentés 04
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annie LEPAGE,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2023/066 3°) Dépôt aux archives départementales du Morbihan
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles L 212-11 à L 212-14 du Code du patrimoine,
Considérant que la commune conserve des documents anciens pouvant être déposés auprès des Archives départementales,
Considérant que la commune a la possibilité d’emprunter les documents déposés aux archives départementales du Morbihan pour les besoins du service,
Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises,
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,
- accepte le dépôt aux archives départementales du Morbihan des documents de plus de 50 ans cités ci-dessous :
➢ Documents de la période révolutionnaire et du 19eme siècle -mauvais état-, ➢ Documents de plus de 50 ans relatifs aux domaines suivants : Circulaires, Assurances, État civil, Élections, Population, Étrangers, Vaccination / Épidémies / Santé, Agriculture, Recensements militaires, Pompiers, Police, Finances / Subventions / Factures / Prêts / Emprunts, Camping, Bâtiments, Eau / Gaz /Électricité, Affaires sociales, Écoles, Chapelle et Église, Dossiers de correspondance par année -20ème siècle-
- charge le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 22 novembre 2023
La secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.