Arrêté - Préfecture - Morbihan - AP du 17 07 2023 fixant dates de dépôt des candidatures

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Arrêté - Préfecture - Morbihan - AP du 17 07 2023 fixant dates de dépôt des candidatures Document publié le Jeudi 6 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - AP du 17 07 2023 fixant dates de dépôt des candidatures)Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Union Européenne, E

PRÉFET

DU MORBIHAN

Liberté

Égalité . e . z s 7 Fraternité Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des réglementations et de la vie citoyenne

Section des élections

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LES DATES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES DE 2023

LE PRÉFET DU MORBIHAN

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral ;

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;

ARRÊTE

ARTICLE 1%: Les déclarations de candidature pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 seront reçues, sur rendez-vous pris au préalable au 02 97 54 86 30 ou 02 97 54 86 34 ou 02 97 54 86 35, au service des élections de la préfecture, Place du Général de Gaulle à Vannes, aux dates et horaires suivants :

- Du lundi 4 au jeudi 7 septembre de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - Le vendredi 8 septembre 2023 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les déclarations de candidatures sont obligatoires et doivent être déposées, en double exemplaires, personnellement par le candidat tête de liste, ou par un représentant désigné par lui.

Les candidatures transmises par tout autre moyen (voie postale, télécopie, messagerie électronique...) ne sont pas recevables et ne seront pas prises en considération.

ARTICLE 2 : Les formulaires de déclarations à utiliser par les candidats sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Morbihan : https:/www.morbihan.gourv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete- Elections/Elections/Elections-senatoriales-2023/Elections-senatoriales-2023

Le dossier de déclaration de candidature devra comprendre les documents suivants : - La déclaration de candidature établie en double exemplaire. Il peut s'agir d’un original et d'une copie;

- Un justificatif d'identité ;

- Une preuve de la qualité d'électeur du candidat ;

- La preuve que le candidat a procédé à la désignation d'un mandataire financier ou les pièces nécessaires pour y procéder ;

- La liste des candidats dans leur ordre de présentation.

Place du Général de Gaulle

56019 Vannes Cedex

Tél: 02 97 54 84 00

www.morbihan.souv.fr Page 1/2ARTICLE 3 : Afin de bénéficier du concours de la commission de propagande pour assurer la distribution des circulaires et des bulletins de vote aux électeurs et aux sections de vote, les candidats devront obligatoirement faire parvenir leurs documents à l'adresse suivante :

Préfecture du Morbihan

Garage - BRVC

Place du Général de Gaulle

56 000 VANNES

La date limite de livraison des documents de propagande électorale est fixée au lundi 18 septembre 2023 à 18h00 au plus tard.

ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté .

Vannes, le Î ? JUIL. 2023

Le préfet,

Place du Général de Gaulle

56019 Vannes Cedex

Tél :02 97 54 84 00

www.morbihan.gouv.fr Page 2/2