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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220203 del 05 rob 2022 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Obiet
: Rapport
d'orientations
budgétaires
— année
2022
Séance
du
3 février
2022
Convocation
du
28 janvier
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trois
février
à
19
h
36,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-huit
janvier
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Etait
absent :
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance
:
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
EU CRUE
E
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Téf.
01
4i
13
88
00
- Fax
01
41
19
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
3
fév.
22-
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 3
février
2022
OBJET
: Rapport
d'orientations
budgétaires
— année
2022
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
1111-2
et L2312-1, Vu
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Fabrice
Bernard;
2
abstentions:
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2022.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2