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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
communaux
Séance
du
3
février
2022
Convocation
du
28 janvier
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trois
février
à
19
h
36,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-huit
janvier
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Alardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Etait
absent
:
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance
:
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT) DE SERVICE CET nero
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92881
Sceaux
cedex
- Tél,
0141
13
33
00
- Fax
01
41
18
83
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
3
fév.
22-
n°
07
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 février
2022
OBJET
: Débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
communaux
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
Philippe
Laurent,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3
alinéas
4,
5
et
6,
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
ouvrant
la
possibilité
aux
employeurs
de
contribuer,
à titre
facultatif,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
de
ses
personnels,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
Pordonnance
du
17
février
2021
relative
au
financement
obligatoire
pour
les
employeurs
d’une
partie
de
la
complémentaire
« santé
»
et
« prévoyance
»
souscrite
par
les
agents,
Considérant
l’avis
du
comité
technique
du
24 janvier
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
qu’un
débat
s’est
tenu
sur
la
mise
en
place
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
publics
communaux.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2