unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22306 978 N DEL2020 084 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET GENERAL

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22306 978 N DEL2020 084 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET GENERAL Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22306 978 N DEL2020 084 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET GENERAL)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30

N° DEL2020_084 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ

Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)

Votants : 47SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020

N° DEL2020_084 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Je soumets à votre approbation les comptes administratifs 2019 de la communauté d’agglomération.

Avant de vous soumettre le compte administratif de chacun des budgets, je vous donne, pour information, les résultats consolidés des 10 budgets communautaires afin que vous puissiez disposer d’une vision d’ensemble des équilibres budgétaires de l’exercice 2019 :

1/ Les écritures réalisées sur l’exercice 2019 (tous budgets):

EXERCICE 2019 DEPENSES RECETTES Solde

FONCTIONNEMENT 81 461 250,97 € 106 274 335,47 € 24 813 084,50 €

INVESTISSEMENT 65 068 237,05 € 62 236 889,24 € -2 831 347,81 €

Résultat consolidé 2019 146 529 488,02 € 168 511 224,71 € 21 981 736,69 €

Pour rappel, les données 2018 :

EXERCICE 2018 DEPENSES RECETTES Solde

FONCTIONNEMENT 78 707 243,15 € 107 476 577,87 € 28 769 334,72 €

INVESTISSEMENT 60 017 753,15 € 50 695 281,24 € -9 322 471,91 €

Résultat consolidé

2018 138 724 996,30 € 158 171 859,11 € 19 446 862,81 €Soit les variations entre 2018 et 2019 suivantes (en %) :

VARIATION 2018/2019 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT +3,5% -1,1%

INVESTISSEMENT +8,4% +22,8%

Résultat consolidé +5,6% +6,5%

Le résultat consolidé (tous budgets) pour l’exercice 2019 de la communauté d’agglomération est donc de :

DÉFICIT EXCÉDENT

Résultat consolidé de l’exercice

2019 21 981 736,69 €

Rappel du résultat consolidé de l’exercice

2018 19 446 862,81 €

2/ Au titre des écritures engagées sur 2019 et reportées sur 2020 (investissement uniquement) :

DEPENSES RECETTES

Restes à réaliser 2019 sur 2020 16 527 909,52 € 7 316 653,64 €

Pour rappel, les données 2018 :

DEPENSES RECETTES

Restes à réaliser 2018 sur 2019 20 275 773,86 € 7 309 366,46 €

Soit les variations entre 2018 et 2019 suivantes (en %) :

VARIATION 2018 / 2019 DEPENSES RECETTES

RàR 2018 / RàR 2019 -18,5% +0,1%

DEFICIT EXCEDENT

Solde des restes à réaliser 2019 -9 211 255,88 €

Le résultat consolidé 2019 (21 981 736,69 €) permet de financer les reports d’investissement sur l’exercice 2020 (-9 211 255,88).3/ Résultat global :

DEFICIT EXCEDENT

Résultat consolidé de l’exercice 2019 21 981 736,69 €

Solde des restes à réaliser -9 211 255,88 €

Solde consolidé de l’exercice 2019

(après financement des restes à réaliser) 12 770 480,81 €

L’excédent global de clôture de l’exercice 2019, après financement des restes à réaliser (qui est une obligation réglementaire) est donc de 12 770 480,81 €, (il était de 6 480 455,41 € en 2018).

Ramené au volume du budget 2019, cet excédent représente 7,6% des recettes totales (168 511 224,71 €), et 8,72% des dépenses totales de la communauté d’agglomération (146 529 488,02 €).

4/ Synthèse :

Jusqu’en 2019, les dépenses et les recettes de la communauté d’agglomération étaient gérées au travers de dix budgets : budget général et 9 budgets annexes retraçant les activités de services publics que la réglementation prévoit de comptabiliser isolément (services publics à caractère industriel et commercial assujettis à la TVA notamment). Au terme de l’exercice 2019, le montant consolidé (budget général + budgets annexes) des recettes s’élève à 168 511 224,71 €. Celui des dépenses est de 146 529 488,02 €.

Le résultat consolidé s’établit donc à 21 981 736,69 €. Il progresse de 2,53 M€ par rapport à 2018.

Le solde des restes à réaliser d’investissement (recettes – dépenses) s’élève à - 9,211 M€. Les principales dépenses reportées sur l’exercice 2020 concernent : les travaux de construction de la passerelle (3,13 M€), le plan de renouvellement des bus (2,3 M€), les travaux liés à la compétence voirie (3,08 M€) et l’assainissement collectif (2,59 M€, dont 1,93 M€ pour la STEP de Marssac).

Après financement de ces restes à réaliser d’investissement, qui seront reportés sur le budget 2020, l’excédent global de clôture est égal à 12 770 480,81 €.

Les principaux indicateurs financiers de l’agglomération se sont améliorés de manière constante entre 2014 et 2019, ce qui est le signe d’une trajectoire financière maîtrisée. La capacité d’autofinancement brute (avant remboursement du capital de la dette) du budget général a progressé de +3,6% par an entre 2013 et 2019 (+3,8% en 2019). Elle s’établit à 17,72 M€ en 2019, contre 14,31 M€ en 2013 (+23,8%). Elle représente près de 30% des produits defonctionnement de l’agglomération.

Cette tendance s’explique par :

• Une maîtrise réelle de l’ensemble des charges de fonctionnement qui se sont réduites en moyenne de -0,6% par an entre 2013 et 2019. • Une baisse des subventions exceptionnelles versées aux budgets annexes zones d’activités (Innoprod et Rieumas) liée aux bons taux de commercialisation des zones.

• Le désendettement de l’agglomération qui a permis de réduire les intérêts de la dette de 45% entre 2013 et 2019 : 1,82 M€ en 2019 contre 3,28 M€ en 2013.

• L’autofinancement net suit une trajectoire comparable même si sa progression est plus limitée (+3,25 M€ entre 2013 et 2019) en raison de la hausse du remboursement du capital de la dette (+0,17 M€ entre 2013 et 2019), conséquence du mode d’amortissement progressif des prêts de l’agglomération.

C’est grâce à l’accroissement de son autofinancement que l’agglomération a pu maintenir ces dernières années un haut niveau d’investissement. Entre 2014 et 2018, les dépenses d’investissement hors dette du budget général se sont élevées en moyenne à 15,9 M€ par an. Elles ont atteint 22,4 M€ en 2019. Les dépenses d’équipement représentent 252 € / habitant contre 139 € en moyenne pour les communautés d’agglomération (+113 € / habitant). Les dépenses d’investissement hors dette 2019 se composent notamment :

• des aménagements de voirie : 9,7 M€ ;

• des travaux d’éclairage public : 1,18 M€ ;

• des travaux de fibre optique : 0,1 M€ ;

• de la participation pour le doublement de la rocade : 0,18 M€ ; • des équipements aquatiques (sécurité, renouvellement d’installations,…) : 0,37 M€ ;• des équipements culturels : 0,24 M€ ;

• des projets en matières de développement économique et innovation : 0,9 M€ ;

• des actions en cours en matière d’habitat (aides communautaires OPAH, logement social, prêt première clef en Albigeois, aire d’accueil des gens du voyage) pour 0,52 M€ ;

• des travaux et aménagements en matière de déplacements doux sur tout le territoire : 3,89 M€ ;

• des aménagements au parking Jean Jaurès : 0,1 M€ ;

• des opérations effectuées pour le compte de tiers : 0,98 M€ (dont 0,38 M€ pour le centre urbain de Saint-Juéry et 0,26 M€ pour la RD97 à Arthès) ; • des investissements pour la gestion des déchets et la propreté urbaine : 0,54 M€ ;

• des études engagées pour le PLUI et les PLU en cours : 0,1 M€ ; • d’actions conduites pour le projet ANRU Cantepau Demain : 43 K€ ; • des investissements pour le renouvellement et la modernisation du service public : 1,04 M€ (dont 0,5 M€ pour le PARC AUTO communautaire) ; • de fonds de concours versés aux communes dans le cadre du contrat régional unique : 2,48 M€.

Sur les budgets annexes, les dépenses d’investissement hors dette se sont élevées à 5,2 M€ (y compris budgets gérés en comptabilité de stock).

Pour financer ces investissements, l’agglomération a mobilisé trois nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 4,28 M€ :

• Un emprunt pour le budget annexe transports urbains a été souscrit auprès du Crédit Agricole sur une durée de 10 ans pour un montant de 780 K€ avec un taux variable Euribor 3 mois + une marge de 0,36 %. • Deux emprunts pour le budget annexe assainissement collectif ont été souscrits sur une durée de 25 ans :

• 1 M€ auprès du Crédit Agricole avec un taux variable Euribor 3 mois + une marge de 0,57% ;

• 2,5 M€ auprès de la Société Générale avec un taux variable Euribor 3mois + un marge de 0,40%.

Par ailleurs, l’agence de l’eau Adour Garonne a versé une avance remboursable de 109 K€ au budget annexe assainissement collectif (solde mise aux normes STEP Albipôle remboursable sur 10 ans).

Parallèlement, 6,89 M€ de dette ont été remboursés sur l’ensemble des budgets. L’agglomération poursuit donc son désendettement en 2019. Son encours de dette s’est réduit de 2,5 M€, soit une baisse de -3,08%.

Au 31 décembre 2019, l’encours de dette consolidé (budget général + budgets annexes) de l’agglomération s’élève à 78,51 M€ : 47,27 M€ sur le budget principal (dont 14,2 M€ de dette récupérable voirie), 2,02 M€ sur le budget annexe transports urbains, 29,22 M€ sur le budget annexe assainissement collectif et 0,006 M€ sur le budget annexe parking des temps modernes.

De plus, le budget général a accordé des avances remboursables à 4 de ses budgets annexes. Le capital restant dû de ces avances remboursables était au 31 décembre 2019 de :

• 515 895,60 € pour le budget zone d’activité ;

• 280 273,97 € pour le budget annexe photovoltaïque ;

• 3 258 950 € pour le budget annexe ZAC Innoprod ;

• et 442 000 € pour le budget annexe ZAC RIUEMAS.

Le coût moyen pondéré de la dette est de 3,60 %. La durée de vie résiduelle moyenne est de 11 ans et 11 mois.

78,81% de l’encours de dette est positionné sur des taux fixes classiques. Aucun emprunt toxique n’est présent dans l’encours de l’agglomération.

Le montant de la dette s’est réduit de manière conséquente sur la période de la mandature : -26% sur l’ensemble des budgets entre 2014 et 2019.

La capacité de désendettement est particulièrement bien orientée. Elle est de 2,7 années (budget général) et reste largement inférieure à la moyenne des agglomérations (4,6 ans).

Cet indicateur traduit un niveau d’endettement modéré au regard de l’excédent dégagé par la communauté d’agglomération sur sa section de fonctionnement (zone d’alerte entre 10 à 12 ans).3 emprunts ont été souscrits en fin d’année 2019 auprès du Crédit-Agricole pour un montant global de 2,26 M€. Ces prêts sont reportés sur l’exercice 2020 et ont été entièrement mobilisés dans le courant du premier trimestre :

• 500 K€ pour le budget annexe transports urbains sur 10 ans au taux fixe de 0,23% ;

• 360 K€ pour le budget annexe parking sur 15 ans au taux fixe de 0,47% ;

• 1,4 M€ pour le budget annexe assainissement collectif sur 25 ans au taux fixe de 0,8%.

Compte administratif du budget général :

Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget général pour l’exercice 2019.

Résultats

antérieurs

Réalisations

2019

TOTAL 2019

FONCTIONNEMENT

DEPENSES --- 51 582 643,11 € 51 582 643,11 €

RECETTES 4 066 618,94 € 62 352 359,60 € 66 418 978,54 €

Solde 4 066 618,94 € 10 769 716,49

€

14 836 335,43

€

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 849 802,19 29 159 532,18 € 32 009 334,37 €

RECETTES --- 32 769 227,21 € 32 769 227,21 €

Solde -2 849 802,19 € 3 609 695,03 € 759 892,84 €1- Section de fonctionnement

Dépenses : 51 582 643,11 €

Recettes : 66 418 978,54 € dont 4 066 618,94 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 14 836 335,43 €

2- Section d'investissement

Dépenses : 32 009 334,37 € dont 2 849 802,19 € de déficit reporté Recettes : 32 769 227,21 €

soit un résultat de clôture de : 759 892,84 €

3- Restes à réaliser 2019 reportés sur l’exercice 2020

Dépenses : 11 177 847,66 €

Recettes : 3 705 280,04 €

Solde des restes à réaliser : -7 472 567,62 €

Total des dépenses Total des recettes

Fonctionnement 51 582 643,11 € 66 418 978,54 €

Investissement 32 009 334,37 € 32 769 227,21 €

TOTAL de l’EXERCICE 2018 83 591 977,48 € 99 188 205,75 €

Restes à réaliser 11 177 847,66 € 3 705 280,04 €

TOTAL 94 769 825,14 € 102 893 485,79 €

La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau communautaire en date du 9 juin 2020,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 41 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT 1 abstention(s)

Monsieur Frédéric CABROLIERAPPROUVE le compte administratif du budget général pour l’exercice 2019 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

APPROUVE l’ensemble des opérations du compte administratif 2019 du budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

AUTORISE l’inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :

Dépenses : 11 177 847,66 €

Recettes : 3 705 280,04 €

DÉCLARE toutes les opérations 2019 du budget général définitivement closes.

Pour extrait conforme,

Fait le 21 juillet 2020,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL