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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (unknown - DOB+BP+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
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Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY 03.4449.0316 : 09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr - www.reilly-en-vexin.fr - www.vallee-du-reveillon.com
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2022
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. Les dépenses de fonctionnement
III. Les recettes de fonctionnement
IV. Les dépenses d’investissement
V. Les recettes d’investissement
VI. les emprunts
VII. Le personnel
VIII. Résumé M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
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I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la mairie.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité) et constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit habituellement être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 avril et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son appro- bation. Par cet acte, le maire, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2022 est voté le 11.04.2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire et a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la région et de l’état chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
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II. Les dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général sont sensiblement identiques chaque année (158 700€).
On peut cependant noter pour 2022 :
. une prévision augmentation du poste « électricité » pour faire face à la hausse du coût de l’énergie (hausse estimée à 15%) ; il faut espérer que l’installation d’un éclairage public à leds nous fera faire des économies
. une augmentation du poste « combustible » +35% prévus en plus au budget pour le chauffage de la mairie et de l’école
. le poste « carburants » a également été augmenté
. 36 000€ ont été provisionnés pour l’entretien des bâtiments
. 44 472€ ont été provisionnés pour l’entretien de la voirie
. 6 000€ ont été provisionnés pour les réseaux (installation des décorations de Noël) . 6000€ ont été prévus pour régler les frais de scolarisation de 6 petits Reillacois hors regroupement
Les charges de personnel provisionnées restent identiques (72 550€).
Les autres charges de gestion courante sont estimées à 53 350€.
. la participation au SIVOM (fonctionnement des écoles) a été estimée à 20 000€ contre 12 000€ en 2021 . le montant de la subvention accordée à l’ASCR a été augmentée de 2 000€ en prévision des fêtes de l’osier (total subventions : 10 000€)
Le montant du remboursement des intérêts du seul emprunt restant est de 2 900€.
Les amortissements concernant les travaux liés à l’éclairage public ont été provisionnés pour 11 500€ (amortissement sur 10 ans)
Un autofinancement prévisionnel de 263 189€ a été dégagé du fonctionnement au profit de la section d’investissement. M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
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III. Les recettes de fonctionnement :
Les produits et services restent très peu importants (1 020€)
Les impôts et taxes et les dotations et participations :
. La disparition de la taxe d’habitation fait apparaître une diminution des impôts et taxes inexorable (148 485€ en 2022 contre 161 293€ en 2021) compensée pour le moment par une hausse des dotations et participations (compensations) à hauteur de 58 970€.
. Le Conseil Municipal n’a pas souhaité augmenter les taxes locales cette année encore.
Les autres produits de gestion courante :
. Les revenus des immeubles sont constants pour le moment (24 000€) . L’entretien du Marais est facturé 2 500€ à la SCI du Marais.
Les produits financiers et exceptionnels sont quasi nuls.
Le report à nouveau de 2021 a été initégré à hauteur de 317 186.32€. M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
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IV. Les dépenses d’investissement :
La section d’investissement a vocation à préparer l’avenir et est liée aux projets à venir pour la commune à moyen terme ou long terme.
Afin de rendre plus lisible le budget, les investissements ont été présentés par opération sur 2022.
Le report à nouveau (déficit) de 2021 a été reporté pour 37 433.80€
Le remboursement du capital de l’emprunt a été prévu pour 13 800€
Projets votés :
Église -op. 19- Etude des travaux à réaliser par un architecte 15 000€
Achat de matériel -op. 22- Outillage, barrière « limiteur de hauteur » 4 000€ Défense incendie Courtieux -op. 23- Pose de clôtures 2 500€ Aménagement du plan d’eau -op. 25- Achat d’une pompe et d’un filtre 4 000€ Cimetière -op. 28- Création d’un columbarium 5 000€ Locations -op. 33- Remplacement radiateurs, VMC, installation d’un compteur 10 000€ Éclairage public -op. 37- 5 010€ Aménagement la Fortelle -op. 39- 120 000€ Ferme à Blot -op. 40- Frais d’architecte et travaux de réhabilitation 329 000€ Aire de jeux -op. 42- Remplacement de l’installation existante 26 500€ Vidéo-protection -op. 44- Étude et travaux 40 000€ Travaux école -op. 45- Réaménagement sanitaires 6 500€ Entrée mairie -op. 47- Réhabilitation porche et aménagements 20 000€ Création d’un terrain de boules -op. 48- 2 000€ Téléphonie -op. 43- Installation d’antennes 11 320€ M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
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V. Les recettes d’investissement :
Renflouement du déficit d’investissement avec émission d’un titre au 1068 pour 37 433.80€
Virement depuis le fonctionnement pour 263 189€
Remboursement du FCTVA de l’année précédente pour 1 861€
Amortissement (travaux SE60) pour 11 500€
Recours éventuel à l’emprunt pour 283 800€ (La Fortelle, ferme à Blot)
Provisions de subventions
Défense incendie Courtieux -op. 23- 24 580€
Aire de jeux -op. 42- 15 180€
Vidéo-protection -op. 44- 22 200€
Travaux école -op. 45- 3 820€ M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
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VI. Les emprunts
Destination emprunts Montants et années des emprunts Montants remboursés annuellement
Date fin
emprunts
Achat ferme rue Clos Sanson 300 000€ - 2020 16 684.40€ 07.2040
VII. Le personnel
Contractuelle – 20h/semaine Fonctionnaire – temps plein M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
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VIII. En résumé
Clôture 2021 :
RÉSULTAT
CUMULÉ
Résultat de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissemen
t
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture de
l’année 2021
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAUX
66 439.96
300 678.73€
367 118.69€
-103 873.76€
53 941.39€
-49 932.37€
-37 433.80€
354 620.12€
317 186.32€
Budget 2022 :
Dépenses de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
Crédits votés 552 161.32€ 234 975.00€ Report (résultat de fonctionnement) 317 186.32€ TOTAUX DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 552 161.32€ 552 161.32€
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Crédits votés 616 630.00€ 654 063.80€ Report (résultat de fonctionnement) 37 433.80€ TOTAUX DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 654 063.80€ 654 063.80€
Marc METZGER, Maire de REILLY