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Déliberation - 006 DOB et ROP
Déliberation - 005 BP Rapport DOB 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 BP Rapport DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 …
Publié le 15/02/2023 SG
ID : 060-216001743-20220206-DLRG230206005-DE
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————— Extrait du Registre des Délibérations CANTON DE du Conseil Municipal
CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 6 février 2023
ARRONDISFEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CoNvocATION L'an deux mille vingt trois, le février six février à , les membres du Conseil Date : 31 janvier 2023
Affichée le : 31 janvier 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 39
Pouvoirs : 12
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
B février 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
1 5 FEV, 2023
5 Budgétaire
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ViLLEMAIN, Maire
Creil.
Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M.
Thierry BROCHOT - Mme Dôündü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme
Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric
LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet
BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar
KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N'DIAYE - M. Mohamed
AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI -
M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA -
Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Syivie
DUCHATELLE - M. Jean-Cjaude VILLEMAIN.
Absents r
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DUHIN
Mme LAMBRE Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER Mme SAKHO Pouvoir à Mme HAMADOUCH
Mme SOW Pouvoir à M. AÎT MESSAOUD
Mme PEREZ Pouvoir à Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Budget Principal - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 et Débat d'Orientation
Rapport de présentation :
Jean-Claude VILLEMAIN, Maire
L'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule que :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. N! est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article
1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 æ se
Publié le 15/02/2023 + LUN
ID : 050-216001743-20230206-DLRG230266005-DE
comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail (...) ».
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le réglement intérieur. 1l est pris acte de la tenue du débat par cette délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel dans la vie d'une collectivité locale. A cette occasion, sont notamment définies sa politique d'investissement, sa stratégie financière et ses priorités à venir.
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape de ce cycle.
Le rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération, a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au présent conseil municipal et fait l'objet d'un débat en conseil municipal.
il vous est demandé de prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire et du Débat d'Orientation Budgétaire, pour l'année 2023.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2312-1, L3312-1, L4311-1, 15211-6 et L5622-3,
Vu l'avis de {a commission « Finances et synthèse » en date du 23 janvier 2023, Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-joint,
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de tenir, un débat d'orientation budgétaire et de présenter un rapport d'orientation budgétaire,
Entendu le rapport de présentation et le Débat d'Orientation Budgétaire,
m Décide :
Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif 2023 et de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.lelerecours. fr
Publication électronique sur le site de ta Ville le | 5 FEV, 2223
CREIL,le {GS FEY, 7279
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Lâ secrétaire de séance
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