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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 13.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Grenier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 13.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL de la réunion du 13 avril 2026
Le treize avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Bois-Grenier s’est assemblé en séance ordinaire à la mairie de Bois-Grenier, après convocation légale faite le sept du même mois, sous la présidence de Mr Michel DELEPAUL, Maire.
Etaient présents : M. DELEPAUL, M. BRAME, Mme CARON, M. CARLIER, Mme ELOIRE, M. ATSU- GLEGLEDZI, Mme BRACKE, M. CARON, Mme CONTAY, Mme DELQUEUX, M. DUPONTREUE, Mme JOURDAIN, Mme LACONTE, Mme MIELLET, M. SPRUYT, M. SPETEBROOT et M. VANBRUGGHE. Pouvoir : de M. LEDOUX à Mme BRACKE
Absente excusée : Mme SLEMBROUCK
Secrétaire de séance : M. ATSU-GLEGLEDZI
= = = = = = = = = = = = = =
1°) Lecture et approbation du Procès-Verbal de la réunion du 21 mars 2026
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait un point sur l’état civil depuis le début de l’année 2026. Il fait état de quatre naissances, d’un mariage et de trois décès survenus depuis le début de l’année civile.
2°) Débat d’Orientations Budgétaires
Ce point débute par une introduction de Monsieur le Maire rappelant les grandes bases d’un budget communal.
Après cette introduction, M. CARLIER explique ce qu’est un Débat d’Orientations Budgétaires. Il rappelle que ce débat n’est pas obligatoire pour une commune de notre strate de population.
Toutefois, celui-ci permet de donner des éléments de compréhension importants avant le vote du budget qui interviendra le 27 avril 2026.
M. CARLIER débute par quelques données de contexte et les conséquences pour les budgets publics locaux.
Après ces généralités, M. CARLIER fait un focus sur la commune en présentant les résultats de clôture de l’année 2025, l’endettement en cours de la commune et la masse salariale maîtrisée.
Il détaille ensuite les diverses dotations reçues par la commune et termine par les premières orientations budgétaires pour le budget 2026.
M. CARLIER rappelle enfin que ce point ne doit pas faire l’objet d’un vote par le Conseil Municipal.
3°) Acceptation d’un don
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’il a reçu un virement de 14 522,55 €uros de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs qui a cessé son activité en fin d’année 2025. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser cette somme.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire figurer cette somme dans les finances communales. 2
Après délibération et vote, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à entrer en comptabilité cette somme de 14 522,55 €uros.
4°) Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 mai 2025 relative aux tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Afin d’être en adéquation avec le contrat liant la commune de Bois-Grenier à la Caisse d’Allocations Familiales, la commission jeunesse propose de faire évoluer les tarifs pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Les tranches concernées par les quotients familiaux sont les suivantes :
Les tarifs proposés à partir du 1er juillet 2026 sont les suivants :
Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Quotient familial Tranche
De 0 à 630 1
De 631 à 1 000 2
De 1 001 à 1 300 3
De 1 301 à 1 800 4
Plus de 1 800 5
Tarif par enfant pour
1 semaine de 5 jours
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
Grenésiens
Extérieurs
Avec lien ascendant sur
Bois-Grenier
29,00 € 40,00 € 56,00 € 59,00 € 61,00 €
Extérieurs
Sans lien sur Bois-Grenier 36,00 € 48,00 € 69,00 € 75,00 € 80,00 €
Tarif à la journée Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Grenésiens
Extérieurs
Avec lien ascendant sur
Bois-Grenier
5,80 € 8,00 € 11,20 € 11,80 € 12,20 €
Extérieurs
Sans lien sur Bois-Grenier 7,20 € 9,60 € 13,80 € 15,00 € 16,00 €
Garderie ALSH
De 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00 Inclus dans le tarif ALSH Pénalité retard pour déposer ou venir rechercher son enfant 15,00 €
REPAS ALSH
Les repas sont pris en charge par la commune Inclus dans le tarif ALSH Pénalité pour défaut de modification (annulation ou
réservation) 15,00 € 3
Camp pré-ados
Pour les grenésiens et pour les extérieurs avec un lien familial ascendant (repas compris)
Pour les extérieurs (repas compris)
Camp ados
Pour les grenésiens et pour les extérieurs avec un lien familial ascendant (repas compris)
Pour les extérieurs (repas compris)
Activités ados ( sans repas )
Après explications, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs ALSH tels que proposés. Ils seront applicables à compter du 1er juillet 2026.
5°) Création d’un tarif pour la braderie
La commune organise une braderie le dimanche 3 mai 2026.
Les emplacements seront vendus par section de 2 mètres.
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
Semaine 1 62,00 € 69,00 € 75,00 € 80,00 € 86,00 € Semaine 2 91,50 € 117,50 € 127,00 € 132,00 € 137,00 € Semaine 3 75,00 € 80,00 € 86,00 € 91,50 € 101,00 €
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
Semaine 1 127,00 € 143,00 € 149,00 € 160,00 € 172,00 € Semaine 2 172,00 € 229,00 € 241,00 € 264,00 € 287,00 € Semaine 3 137,00 € 149,00 € 155,00 € 166,00 € 195,00 €
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
Semaine 1 62,00 € 69,00 € 75,00 € 80,00 € 86,00 € Semaine 2 75,00 € 80,00 € 86,00 € 91,50 € 101,00 € Semaine 3 91,50 € 117,50 € 127,00 € 132,00 € 137,00 €
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
Semaine 1 127,00 € 143,00 € 149,00 € 160,00 € 172,00 € Semaine 2 137,00 € 149,00 € 155,00 € 166,00 € 195,00 € Semaine 3 172,00 € 229,00 € 241,00 € 264,00 € 287,00 €
Sorties à la demi-journée Sorties à la journée
10 € 18,00 €
Activités PSC1
Prévention et Secours Civique
Pour les grenésiens 30,00 € la journée
Pour les extérieurs 50,00 € la journée 4
M. CARLIER explique à l’assemblée comment seront vendus ces emplacements et les jours de permanence en mairie. Il explique également qu’il y a lieu de prévoir un tarif afin de pouvoir entrer en comptabilité les emplacements qui seront vendus.
M. CARLIER propose un tarif de 2 €uros par emplacement de 2 mètres.
M. CARLIER propose également une gratuité pour deux emplacements pour chaque association de Bois-Grenier.
Après ces explications, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’instauration d’un tarif de 2 €uros par emplacement de 2 mètres et la gratuité de 2 emplacements de 2 mètres pour les associations de Bois-Grenier.
6°) Création d’une régie
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R 1317-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’avis favorable de Madame la Chef du Service Comptable du SGC d’Armentières, Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit de ventes des emplacements pour la braderie, vente de boissons lors des fêtes communales, vente de boissons et de lampions lors des fêtes communales, vente de boissons lors du forum des associations, vente de boissons lors de l’exposition de voiture et toute autre manifestation organisée par la commune de Bois-Grenier.
Délibère à l’unanimité
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :
- Vente d’emplacement pour la braderie
- Vente de boissons lors des fêtes communales
- Vente de boissons et de lampions lors des fêtes communales
- Vente de boissons lors du forum des associations
- Vente de boissons lors de l’exposition de voiture
et toute autre manifestation organisée par la commune de Bois-Grenier
Article 2 : Cette régie est située à la mairie de Bois-Grenier située 84, rue de Pourtalès à Bois- Grenier.
Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé est fixé à 2000,00 euros.
Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les trimestres et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s’effectueront le dernier jour de chaque trimestre.
Article 5 : Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.
Article 6 : Sauf complément RIFSEEP, le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds fixée, après avis de la Trésorière Principale d’Armentières selon la réglementation en vigueur. 5
Article 7 : Les recouvrements des produits seront effectués en espèces, par chèque postal ou chèque bancaire.
Article 8 : Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert auprès de la Direction Générale des Finances Publiques d’Armentières.
Article 9 : Monsieur le Maire et Madame la Chef du Service Comptable du SGC d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
7°) Mise en place des commissions communales
Monsieur le Maire présente l’ensemble des commissions municipales.
Responsable
Finances et
développement
économique
Olivier CARLIER Albert BRAME
Christine CARON
Coralie DELQUEUX
Christine ELOIRE
Marie SLEMBROUCK
Yan SPETEBROOT
Thibaut SPRUYT
Travaux Albert BRAME Romain CARON Thierry DUPONTREUE
Thibaut SPRUYT
Cadre de vie Charlotte BRACKE
Antoine LEDOUX
Akouété ATSU-GLEGLEDZI
Albert BRAME
Thierry DUPONTREUE
Anne LACONTE
Urbanisme
( mise en place du
PLU )
Olivier CARLIER Albert BRAME
Romain CARON
Thibaut SPRUYT
Jeunesse, vie
associative, affaires
scolaires
Christine ELOIRE Charlotte BRACKE
Christine CARON
Thierry DUPONTREUE
Antoine LEDOUX
Claire MIELLET
Animation
Culture
Ghislaine JOURDAIN
Claire MIELLET
Akouété ATSU-GLEGLEDZI
Brigitte CONTAY
Coralie DELQUEUX
Marie SLEMBROUCK
Yan SPETEBROOT
Régis VANBRUGGHE
Actions sociales
Séniors
Christine CARON Brigitte CONTAY
Christine ELOIRE
Ghislaine JOURDAIN
Anne LACONTE
Marie SLEMBROUCK
Communication Brigitte CONTAY Charlotte BRACKE
Olivier CARLIER
Coralie DELQUEUX 6
8 - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Suite aux élections municipales de mars et conformément au n° 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la constitution de la commission communale des impôts directs ( CCID ) qui doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- du Maire, Président de la commission
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour une commune ayant une population inférieure à 2 000 habitants.
Cette liste doit être proposée sur délibération du Conseil Municipal.
L’assemblée doit donc établir une liste de vingt-quatre contribuables parmi lesquels les services fiscaux choisiront 6 titulaires et 6 suppléants.
Le mandat de cette commission prendra fin le même jour que celui des conseillers municipaux.
Sont donc proposés :
1 – M. Akouete ATSU-GLEGLEDZI
2 – Mme Charlotte BRACKE
3 - M. Albert BRAME
4 - M. Dominique BUISINE
5 – M. Olivier CARLIER
6 - Mme Christine CARON
7 - M. Romain CARON
8 – Mme Brigitte CONTAY
9 – Mme Coralie DELQUEUX
10 – M. Thierry DUPONTREUE
11 - Mme Christine ELOIRE
12 – Mme Audrey HAYET
13 - Mme Ghislaine JOURDAIN
14 - Mme Anne LACONTE
15 - M. Antoine LEDOUX
16 - M. Gilles LEDOUX
17 - Mme Claire MIELLET
18 - M. Jean PAPIN
19 – M. Régis PLOUCHART
20 - M. Jean-Marc SARTEEL
21 – Mme Marie SLEMBROUCK
22 - M. Yan SPETEBROOT
23 - M. Thibaut SPRUYT
24 - M. Régis VANBRUGGHE
9 – Commission Intercommunale des Impôts Directs
L’article 1650-A du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs dans chaque Etablissement de Coopération Intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. La CIID est notamment chargée de proposer, à la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, une évolution du coefficient de localisation permettant de tenir compte de la situation exceptionnelle d’une parcelle.
La CIID est composée de 10 membres titulaires et de 10 commissaires suppléants. 7
La commune de Bois-Grenier doit proposer 1 commissaire titulaire et 1 commissaire suppléant.
M. Olivier CARLIER est désigné commissaire titulaire
Mme Christine CARON est désignée commissaire suppléant
10 - Désignation des administrateurs du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale est composé d’un Président et d’un nombre d’administrateurs à déterminer.
Monsieur le Maire propose de désigner 5 administrateurs choisis au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le nombre de 5 administrateurs.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder à la désignation de cinq conseillers en qualité d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale, de façon à renouveler le Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Mme Christine CARON
Mme Anne LACONTE
M. Thierry DUPONTREUE
M. Thibaut SPRUYT
M. Régis VANBRUGGHE
11 - Désignation d’un délégué auprès du Syndic de la ZI de La Houssoye
Le Syndic de la ZI de la Houssoye demande à ce qu’un délégué soit désigné par le Conseil Municipal de Bois-Grenier.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder à la désignation de ce délégué au sein du Syndic de la ZI de la Houssoye
M. Dominique BUISINE est désigné à l’unanimité délégué auprès du Syndic de la ZI de La Houssoye.
12 – Désignation au SIVU de la LPA
Vu la Code Rural et de la Pêche maritime pris notamment en son article L.211 -24 relatif à l’obligation pour les communes de disposer d’une fourrière destinée aux animaux errants ou divagants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses article L.5211-7, L.5211-8, L5212-16 et L.5212-7 relatifs à la composition et à l’organisation des organes délibérants des syndicats de communes,
Vu le Code Electoral et notamment les article R.42 relatif aux opérations de vote, Vu la délibération n° 40 du 5 décembre 2022, portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ( SIVU ) pour la création et la gestion d’une fourrière pour animaux errants ou divagants,
Vu l’arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023,
Vu la délibération n°7 du 13 mars 2023 portant approbation de l’arrêté préfectoral susvisé, Vu la délibération n°30 du 19 juin 2023 portant élection des représentants municipaux au comité syndical,
Vu les statuts du SIVU annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, 8
Vu le règlement intérieur du SIVU pris notamment en son article 4,
Considérant qu’à la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU, pris en application des dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Tourcoing doit élire 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants parmi ses membres pour composer le comité syndical,
Considérant le renouvellement des membres élus au conseil municipal, qu’il y a lieu de procéder à cette élection,
Résultat du scrutin :
Mme Christine ELOIRE est élue déléguée titulaire
Mme Brigitte CONTAY est déléguée suppléant
Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’acter que chaque délégué au sein du comité syndical disposera d’une seule voix et devra siéger au comité syndical,
Qu’en cas d’empêchement du délégué titulaire, ce dernier devra informer la Présidence et désigner son suppléant pour le remplacer,
De prendre acte que le mandat des délégués ainsi désignés a la même durée que le mandat municipal.
13 - Désignation d’un correspondant Défense
Chaque commune est invitée à se doter d’un correspondant défense afin de développer les liens entre la Nation et ses forces armées et de promouvoir l’esprit de défense auprès de la population.
La commune de Bois-Grenier doit désigner un correspondant défense.
M. Yan SPETEBROOT est désigné correspondant défense pour la commune de Bois-Grenier.
14 - Création de la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les termes de l’article 22 du nouveau code des Marchés Publics qui précise que dans le cas d’une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est constituée du Maire ou son représentant, président, et de trois membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il convient également de procéder de la même manière à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires
A la suite de ces explications, Monsieur le Maire procède à l’élection des membres titulaires et suppléants.
Sont élus membres titulaires, M. BRAME, M. CARLIER et M. SPETEBROOT Sont élus membres suppléants, M. DUPONTREUE, Mme MIELLET et Mme JOURDAIN
15 - Délégués auprès de la Fédération d’Eclairage Public de l’arrondissement de Lille
Monsieur le Maire explique qu’à l’issue des élections municipales et conformément aux dispositions prévues par le Code des Collectivités Territoriales, la commune de Bois-Grenier doit 9
désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille auquel la commune de Bois-Grenier adhère.
Le syndicat doit se voir proposer un membre titulaire et un membre suppléant.
Régis VANBRUGGHE est désigné délégué titulaire
Romain CARON est désigné délégué suppléant
16 - Distribution d’un journal de la commune
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Brigitte CONTAY.
Dans le passé, le bulletin municipal était distribué en toutes boîtes par les élus. Elle souhaite savoir si les élus souhaitent conserver ce type de distribution.
Elle reçoit un avis favorable à l’unanimité.
Mme CONTAY indique également que la commission Communication souhaite acquérir un nouveau logiciel ‘Canva Pro’ qui permettra aux membres de la commission de travailler en commun sur un même fichier.
17 - Mise en place d’un règlement intérieur
Monsieur le Maire indique qu’un règlement intérieur doit être voté au sein du Conseil Municipal dans les 6 mois suivant l’élection.
M. DUPONTREUE et Mme CONTAY se proposent de travailler le document.
18 - Communications du Maire et questions diverses
Monsieur le Maire fait un point rapide sur les élections réalisées au sein de la Métropole Européenne de Lille.
Il indique que 2 instances ont été mises en place, l’exécutif restreint ( les 4 premiers Vice- Présidents de la MEL ) dont Monsieur le Maire fait partie et l’exécutif.
Monsieur le Maire indique avoir des félicitations de la part de plusieurs associations telles que Familles Rurales, le Karaté Club, le club de tennis de table et le Vélo Club.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bois-Grenier est propriétaire d’une Licence IV. Toutefois, il est à la recherche d’une personne qui pourrait utiliser cette licence pour la commune et qu’il faudrait donc inscrire à une formation.
Il rappelle également que les élus de la commune de Bois-Grenier ne sont pas autorisés à suivre cette formation.
Il indique avoir reçu une proposition de M. Antoine CARLIER.
Monsieur le Maire indique que comme chaque année il souhaite renforcer le personnel technique de mai à septembre. Aussi, il demande à l’assemblée de faire passer le message à leur entourage. 10
Monsieur le Maire fait un rappel des dates importantes à venir :
Samedi 25 avril 2026 : voyage des aînés
Dimanche 3 mai 2026 : braderie
Vendredi 8 mai 2026 : commémoration de la Victoire de 1945
Samedi 30 mai 2026 et dimanche 31 mai 2026 : gala de danse
Samedi 13 juin 2026 : kermesse de l’école Yolande Faure
Samedi 20 juin 2026 : fête de la musique
Dimanche 28 juin 2026 : kermesse de l’école Saint Louis
Monsieur le Maire indique oralement les chiffres de délinquance transmis par les services de gendarmerie.
Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de sponsoring de la part d’une habitante de la commune qui souhaite participer au rallye de la Rose des Sables au Maroc.
Son but est de participer à des œuvres caritatives telles que par exemple Octobre Rose et un soutien aux populations locales et principalement aux enfants.
Demande de subvention exceptionnelle
L’Association ‘Rose des Sables Ker Hospitablity’ par l’intermédiaire de Mme Céline LAVERSIN et Mme Lucie AEGERTHER, a déposé une demande de sponsoring relatif à leur participation au rallye de la Rose des Sables dans le désert marocain.
Plusieurs possibilités de sponsoring sont étudiées par le Conseil Municipal.
Une demande de subvention exceptionnelle de 510 €uros est proposée à l'ensemble du Conseil Municipal.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’octroyer à l’unanimité une subvention de 510 €uros à l'Association ‘Rose des Sables Ker Hospitality’.
Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier des élèves de l’école Saint Louis relatif à un défi énergétique.
Ce courrier est remis à madame BRACKE, dans le cadre de la commission Cadre de Vie.
Monsieur le Maire évoque un sujet d’urbanisme.
Mme CARON rappelle le voyage des aînés organisé le 25 avril 2026.
91 aînés sont inscrits à ce voyage.
Mme CARON indique qu’elle a rencontré les responsables de la résidence Séniors située allée du Moulin des Layes.
Il a été convenu qu’à compter du 19 mai 2026, 4 à 5 aînés de la résidence viendront une fois par semaine prendre leur repas avec les enfants au restaurant scolaire.
M. SPETEBROOT précise que son épouse est cadre de santé à la Maison de Santé d’Houplines et qu’à ce titre, elle pourrait éventuellement apporter une aide. 11
M. BRAME fait un point sur l’ensemble des travaux qu’il a pris en charge depuis sa prise fonctions :
- Eclairage de la salle des sports : changement de 14 spots pour un prix TTC inférieur à 3 900 €uros. Il précise que ces sports seront posés par le service technique communal ( probablement tout début juin )
- Chauffage du foyer rural
- Chauffage de l’ensemble des bâtiments : un point a été fait avec l’entreprise Hydrochauff - Point relatif aux travaux encours par le service technique
- Etat des lieux des bâtiments communaux et en particulier sur la consommation électrique - Vol de plantations rue Messéan
- Sujets en cours de discussion : alarmes des bâtiments communaux, mitigeur à la salle des sports,…
Monsieur le Maire transmet une copie de l’organigramme de la mairie à chaque élu afin que chacun connaisse les responsabilités et les taches de chacun.
Mme JOURDAIN demande à ce qu’un mémo des dates soit réalisé sur Télégram.
Mme MIELLET indique qu’un médecin orthodentiste souhaite s’installer sue le territoire de la commune. Ce médecin souhaiterait trouver un cabinet avec des dépendances.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,