Procès Verbal - proces verbal du 21 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Grenier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL de la réunion du 21 mars 2026

Le vingt-et-un mars deux mille vingt-six à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de Bois-Grenier s’est assemblé en séance ordinaire à la mairie de Bois-Grenier, après convocation légale faite le seize du même mois, sous la présidence de Mr Michel DELEPAUL, Maire.

Etaient présents : M. ATSU-GLEGLEDZI, Mme BRACKE, M. BRAME, M. CARLIER, M. CARON, Mme CARON, Mme CONTAY, M. DELEPAUL, Mme DELQUEUX, M. DUPONTREUE, Mme ELOIRE, Mme JOURDAIN, Mme LACONTE, M. LEDOUX, Mme MIELLET, M. SPRUYT, M. SPETEBROOT, Mme SLEMBOURCK et M. VANBRUGGHE.

Secrétaire de séance : M. LEDOUX

= = = = = = = = = = = = = =

1°) Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de M. Régis VANBRUGGHE, doyen d’âge du Conseil Municipal, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

Il procède ensuite à l’appel nominal et donne lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection du 15 mars 2026.

Nom de la liste Nombre de voix obtenues

Un village, une équipe, un avenir partagé 675

Liste nominative

1. Michel DELEPAUL

2. Anne LACONTE

3. Albert BRAME

4. Christine CARON

5. Olivier CARLIER

6. Christine ELOIRE-COLAS

7. Thibaut SPRUYT

8. Ghislaine ROUSSEL JOURDAIN

9. Thierry DUPONTREUE

10. Brigite CONTAY

11. Romain CARON

12. Claire MIELLET

13. Antoine LEDOUX

14. Coralie DELQUEUX

15. Akouete ATSU-GLEGLEDZI

16. Charlotte BRACKE

17. Yan SPETEBROOT

18. Marie SLEMBROUCK

19. Régis VANBRUGGHE

Cette formalité accomplie, il déclare les conseillers municipaux élus dans leurs fonctions.

M. Antoine LEDOUX a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal ( article L.2121-15 du CGCT ).2

2°) Election du Maire

2.1 – Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée ( article L.2122-8 du CGCT ). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 – Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Claire MIELLET et Mme Anne LACONTE.

2.3 – Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 – Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ……………. 0 Nombre de votants ( enveloppes déposées ) : ……………………………………………. 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( article L.66 du Code Electoral ) : ……. 0 Nombre de suffrages blancs : ……………………………………………………………. 0 Nombre de suffrages exprimés : …………………………………………………………... 19 Majorité absolue : ………………………………………………………………………… 10

Voix obtenues par M. Michel DELEPAUL : 19

2.5 – Proclamation de l’élection du Maire

M. Michel DELEPAUL a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3°) Election des Adjoints

Sous la présidence de M. Michel DELEPAUL élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.3

3.1 – Nombre d’adjoints

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Après avoir souhaité disposer de quatre adjoints, il invite l’assemblée à délibérer.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’élire quatre adjoints.

3.2 – Liste des candidats aux fonctions d’adjoints au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ( article L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT ).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus et dans les conditions rappelées ci-dessus.

3.3 – Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ……………. 0 Nombre de votants ( enveloppes déposées ) : ……………………………………………. 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( article L.66 du Code Electoral ) : ……. 0 Nombre de suffrages blancs : ……………………………………………………………. 0 Nombre de suffrages exprimés : …………………………………………………………... 19 Majorité absolue : ………………………………………………………………………… 10

3.4 – Proclamation de l’élection des Adjoints

La liste menée par M. Albert BRAME obtient 19 voix. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Albert BRAME. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1er Adjoint : M. Albert BRAME

2ème Adjointe : Mme Christine CARON

3ème Adjoint : M. Olivier CARLIER

4ème Adjointe : Mme Chsristien ELOIRE

4°) Lecture de la charte de l’élu

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, Monsieur le Maire donne lecture de l’intégralité de la charte de l’élu local et en donne une copie à chaque élu.4

5°) Fixation de l’indemnité des élus

5.1 – Fixation de l’indemnité des adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Bois-Grenier compte 1 799 habitants au 31 décembre 2025 soit entre 1 000 et 3 499 habitants,

Décide que :

- L’indemnité de fonction des adjoints au Maire est égale à 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopte à l’unanimité des membres présents

5.2 – Fixation de l’indemnité d’une conseillère municipale déléguée

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation de fonction.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Bois-Grenier compte 1 799 habitants au 31 décembre 2025 soit entre 1 000 et 3 499 habitants,

Décide que :

Il est attribué une indemnité de fonction à Mme Ghislaine JOURDAIN Conseillère Municipale déléguée aux fêtes et cérémonies par arrêté du 21 mars 2026.

L’indemnité de fonction de cette conseillère déléguée est fixée à 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopte à l’unanimité des membres présents5

5.3 – Fixation de l’indemnité des conseillers municipaux sans délégation

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux sans délégation de fonction.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que l’article L.2123-24-1 du CGCT fixe le taux maximum pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers municipaux n’ayant pas de délégation de fonction sans pouvoir dépasser 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Bois-Grenier compte 1 799 habitants au 31 décembre 2025 soit entre 1 000 et 3 499 habitants,

Décide que :

L’indemnité de fonction des conseillers municipaux ne détenant pas de délégation est fixée à 2,26 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopte à l’unanimité des membres présents

6°) Délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1 – D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 – De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3 – De procéder, dans les limites fixées de 150 000 €uros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal ;6

4 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 – De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant par douze ans ;

6 – De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

9 – D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros ;

11 – De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12 – De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux ( domaines ), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 – De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 – De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les Tribunaux Administratifs et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €uros ;

16 – De réaliser les lignes de trésorerie, sur la base d’un montant de 150 000 €uros, maximum autorisé par le Conseil municipal ;

17 – D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

18 – De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions ;

19 – De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification

20 – D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

21 – D’ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’environnement.

Article 27

Le Conseil Municipal autorise expressément le Maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations par la présente délibération, aux agents de la commune en application de l’article L.2122-19 du CGCT.

7°) Communications du Maire et questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 45.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,