Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 22 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 22 septembre 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 22 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2023 À 18 H 30

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 18 septembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Pistes et alvéoles : Décision relative au projet d’installation de panneaux photovoltaïques suite à l’enquête réalisée auprès de la population,

2) Pistes et alvéoles : Décision relative aux demandes reçues de Monsieur MAZY, 3) Projet de rénovation du Mille-Clubs : Décision relative au lancement de l’appel d’offre en conditionnant les travaux à l’obtention de la DETR 2024,

4) Décision relative à la pose d’une clôture au logement communal situé 63 rue de la Croix, 5) Cession à l’euro symbolique du Chemin rural d’Haynecourt à Sailly (nouvellement cadastré parcelle ZC 120) à l’AFR : Délibération relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public de la parcelle ZC 120 afin de pouvoir régulariser cette cession,

6) Nomenclature comptable de la commune : Délibération relative au passage à la M57 au 1er janvier 2024, 7) Décisions relatives aux fêtes de Noël (Spectacle, cadeaux, colis des Aînés, etc…), 8) Organisation des manifestations à venir (Halloween, animations pour les jeunes, etc…), 9) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.

Quorum : 6.

Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Thierry LEMAIRE – Laëtitia SOUFFLET (Arrivée à 18 h 38 avant l’approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juillet 2023).

Etaient absents excusés : Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Emma PORTIER –Elisa POULAIN.

Procurations : Madame Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER à Monsieur Thierry LEMAIRE, Madame Emma PORTIER à Madame Laëtitia SOUFFLET et Madame Elisa POULAIN à Monsieur Bernard HUREZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.

PROCЀS-VERBAL DU 13 JUILLET 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 13 juillet 2023.

DÉCISION RELATIVE AU PROJET D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUITE À L’ENQUÊTE RÉALISÉE AUPRÈS DE LA POPULATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la réunion de conseil municipal en date du 7 avril dernier, le conseil municipal avait décidé de retenir l’offre d’EDF RENOUVELABLE et de soumettre cette dernière à la population avant de la valider.2

Il poursuit en rappelant qu’une réunion de présentation du projet à la population a eu lieu le 23 mai dernier et, que suite à cette dernière, une enquête pour recueillir l’avis de la population a été distribuée fin juin, dans toutes les boîtes aux lettres de la commune.

Il informe les conseillers municipaux que 72 coupons-réponses sont revenus en mairie et que, sur ces 72 réponses, 35 avis sont FAVORABLES, 35 avis sont DÉFAVORABLES et deux coupons-réponses sont NULS.

Les avis recueillis sont donc partagés.

De plus, Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture aux conseillers municipaux d’une lettre reçue du Commonwealth suite à un courrier anonyme et rappelle à ces derniers que, comme décidé lors de la réunion du 7 avril dernier, l’avis de la population ayant été recueilli, il convient désormais de prendre une décision sur la suite à apporter à ce projet.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée, quelle suite, elle souhaite donner à ce projet, à savoir :

1/ Valider l’offre d’EDF RENOUVELABLE, sous réserves de la prise en compte des observations du Commonwealth et des demandes des riverains relatives à l’accessibilité.

2/ Abandonner ce projet.

Monsieur le Maire soumet ces propositions au vote.

Ce vote aura lieu à scrutin secret.

Deux modalités de vote :

Le vote « OUI » = Valider l’offre d’EDF RENOUVELABLE, sous réserves de la prise en compte des observations du Commonwealth et des demandes des riverains relatives à l’accessibilité,

Le vote « NON » = Abandonner ce projet.

Nombre de votants : 10 (dont 3 par procuration)

Nombre de bulletins : 10

Nombre de bulletins nuls : 0

OUI : 6

NON : 4

Le Conseil Municipal, décide à 6 voix POUR, de valider l’offre d’EDF RENOUVELABLE, sous réserves de la prise en compte des observations du Commonwealth et des demandes des riverains relatives à l’accessibilité.

Monsieur le Maire est autorisé à prendre contact avec EDF RENOUVELABLE pour valider leur offre dans les conditions ci-dessus énumérées et à signer tous les documents s’y référant.

DÉCISION RELATIVE AUX DEMANDES REÇUES DE MONSIEUR MAZY

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que deux demandes ont été reçues par mail :3

Il poursuit en donnant lecture à l’assemblée de la première demande, reçue le 23 juin 2023, adressée à Mr Thierry LEMAIRE avec la mairie en copie.

Suite au contenu de ce mail, Monsieur le Maire précise que, concernant les travaux, le conseil municipal a décidé lors de sa réunion du 9 juin dernier, à l’unanimité :

➢ de retenir l’offre de la Société EIFFAGE ROUTE, située 2, rue Louise Michel BP 3 59161

ESCAUDOEUVRES, proposant les travaux les plus adaptés pour remédier efficacement aux

inondations, d’un montant de 4 726 € HT,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.

Les travaux ont donc été commandés le 16 juin 2023 et le montant de ces derniers est loin de celui annoncé

dans le mail (entre 40000 à 50000 €).

Concernant la demande de servitude, Monsieur rappelle également à l’assemblée que cette demande a déjà été

présentée au conseil municipal le 28 janvier 2022 et qu’il a été décidé à 1 voix POUR, 8 voix CONTRE et 1

ABSTENTION, de refuser la servitude de passage à Mr Julien MAZY.

Cette demande, en date du 23 juin 2023, semble donc à ce jour sans objet, les travaux ayant été commandés

et la demande de servitude ayant été refusé l’an passé.

Monsieur le Maire demande l’avis des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux maintiennent leur décision prise le 28 janvier 2022. En effet, d’autres personnes

seraient susceptibles de faire une demande similaire, il conviendrait donc d’étudier la possibilité de pouvoir

donner des servitudes de passage sur les pistes et alvéoles, en prenant en considération, les obligations que ces

servitudes engendreraient pour la commune, notamment en matière d’extensions de réseaux et de la prise en

charge de leurs coûts, si la servitude de passage permet la construction de bâtiments.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture à l’assemblée du second mail, en date du 29 août 2023, adressé en mairie, de Mr Julien MAZY, réitérant sa demande de location de l’alvéole n°6 dont, il a besoin car, il manque de place sur les deux alvéoles louées (plus petites que les autres pour lui) et, une des deux alvéoles louées est inondée en cas d’intempéries.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, suite à l’enquête réalisée auprès de la population, 7 alvéoles avaient été demandées. Conformément à l’article 3 du cahier des charges du 1er octobre 2021, sur ces 7 alvéoles, 5 pouvaient être attribuées.

La commission réunie le lundi 7 novembre 2022 avait validé l’attribution des alvéoles suivantes :

• N°7 : à l’EARL DES TROIS TILLEULS,

• N°8 : à Mr Jean-Luc THÉRON,

• N°9 : à Mr Justin VION,

• N°10 : à Mr Bernard HUREZ,

• N°14 : à Mr Julien MAZY.

Concernant les deux autres demandes de la famille MAZY, la commission avait émis un avis défavorable.

Monsieur le Maire poursuit en informant les conseillers municipaux que, lors de la dernière réunion Maire- Adjoints de la semaine dernière, dans l’attente des travaux, qui vont remédier à ce problème d’inondations, il a été décidé de proposer au conseil municipal d’autoriser Mr MAZY à occuper temporairement et gratuitement, en compensation de l’alvéole inondée lors d’intempéries, jusqu’à la fin des travaux, la moitié de l’alvéole n°15, en laissant l’accès à l’antenne libre.4

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident, d’autoriser Mr Julien MAZY à occuper temporairement et gratuitement, en compensation de l’alvéole inondée lors d’intempéries, jusqu’à la fin des travaux, la moitié de l’alvéole n°15, en laissant l’accès à l’antenne libre.

Par ailleurs, concernant la demande de location de l’alvéole n°6, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir prendre une décision à savoir :

1/ Accepter de louer l’alvéole n°6 à Mr Julien MAZY,

2/ Refuser de louer l’alvéole n°6 à Mr Julien MAZY, tout en sachant, que le conseil municipal avait décidé de revégétaliser les alvéoles non louées.

Monsieur Thierry LEMAIRE, riverain de cette alvéole, ne souhaite pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident d’accorder la location de l’alvéole n°6 à Mr Julien MAZY, en incluant une clause supplémentaire à la convention d’occupation temporaire, relative au respect du bruit pour le voisinage (coups de godets).

PROJET DE RÉNOVATION DU MILLE-CLUBS :

DÉCISION RELATIVE AU LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE

EN CONDITIONNANT LES TRAVAUX À L’OBTENTION DE LA DETR 2024

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, dans le budget 2023 voté, 505 000 € sont prévus

pour les travaux de rénovation du Mille-Clubs. Ces derniers sont estimés à 574 000 € HT soit 688 800 € TTC

et conditionnés à l’obtention des deux subventions ADVB (229 600 €) et DETR (229 600 €), les crédits

manquants devaient être affectés à ce budget par décision modificative en-cours d’année, si nous obtenions un

avis favorable à ces demandes.

Cependant, à ce jour, nous avons obtenu un avis favorable pour l’ADVB pour un montant de 241 080 € et,

suite au refus de la DETR 2023, nous devons redéposer un dossier de demande de subvention au titre de la

DETR 2024.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant à l’assemblée que, pour ne pas perdre le bénéfice de notre subvention

ADVB, les travaux doivent débuter au plus tard le 30 juin 2024, c’est pourquoi, une décision doit être prise

aujourd’hui concernant le lancement de l’appel d’offre. Tout en sachant, que les travaux peuvent être

conditionnés à l’obtention des co-financements donc, à l’obtention de la DETR 2024.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de lancer l’appel d’offre en conditionnant les travaux à

l’obtention de la DETR 2024 et, de prendre une décision modificative pour affecter la subvention ADVB

obtenue à ce projet.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :

➢ de prendre la décision modificative au budget 2023 n°1 d’ouverture de crédits nouveaux suivante :

Ouverture de crédits nouveaux : Section d’INVESTISSEMENT :

RECETTE :

Chapitre 13 : Compte 1383 : Département : + 241 080 €

DÉPENSE :

Chapitre 23 : Compte 2313 : Constructions : + 241 080 €5

➢ de lancer l’appel d’offre en conditionnant les travaux de rénovation du Mille-Clubs à l’obtention de la

DETR 2024,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre dans les conditions ci-dessus énumérées et à

signer tous les documents s’y référant,

➢ de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la demande de subvention au titre de la DETR 2024 et à signer tous les documents s’y référant.

DÉCISION RELATIVE À LA POSE D’UNE CLÔTURE AU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 63 RUE DE LA CROIX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, le logement communal situé 63 rue de la Croix, est loué depuis le 1er septembre 2023 et, qu’il convient de poser une clôture pour délimiter le jardin inclus dans cette location.

Il poursuit en donnant lecture à l’assemblée des différents devis reçus, qui avaient été transmis par mail avant la réunion également.

Après comparaison des matériaux proposés par les différentes entreprises, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retenir l’offre la mieux disante, émanant de l’entreprise SOS JARDIN d’un montant de 3 026 € 97 HT soit 3 632 € 37 TTC.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : ➢ d’accepter l’offre émanant de l’entreprise SOS JARDIN, située 93 route Nationale 59268

SANCOURT, d’un montant de 3 026 € 97 HT soit 3 632 € 37 TTC,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

CESSION À L’EURO SYMBOLIQUE DU CHEMIN RURAL D’HAYNECOURT À SAILLY (NOUVELLEMENT CADASTRÉ PARCELLE ZC 120) À L’AFR :

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉSAFFECTATION ET AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE ZC 120 AFIN DE RÉGULARISER CETTE CESSION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame la Présidente de l’AFR a mandaté l’étude de Maître

Mennecier de Gouzeaucourt pour finaliser la cession à l’euro symbolique du Chemin rural d’Haynecourt à

Sailly (maintenant cadastré parcelle ZC 120), en régularisation de l’engagement pris par la commune, vis-à-

vis de l’AFR, au moment de la cession à l’euro symbolique d’une partie du chemin du Riot Del Val et du

chemin AFR situé rue de la Croix.

Il poursuit en informant les conseillers municipaux que, l’étude a informé la commune que, la délibération

prise à cet égard, était incomplète pour pouvoir finaliser l’acte et, qu’il fallait expressément que la délibération

mentionne que ce chemin était désaffecté et déclassé du domaine public.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

➢ de constater préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle ZC 120, ➢ d’approuver son déclassement dans le domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé de l’AFR,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires dans cette affaire.6

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident : ➢ de constater préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle ZC 120, ➢ d’approuver son déclassement dans le domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé de l’AFR,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires dans cette affaire,

➢ de transmettre cette décision à l’étude de Maître Mennecier de Gouzeaucourt, pour finaliser la cession

à l’euro symbolique du Chemin rural d’Haynecourt à Sailly (maintenant cadastré parcelle ZC 120), en

régularisation de l’engagement pris par la commune, vis-à-vis de l’AFR, au moment de la cession à

l’euro symbolique d’une partie du chemin du Riot Del Val et du chemin AFR situé rue de la Croix.

NOMENCLATURE COMPTABLE DE LA COMMUNE :

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU PASSAGE À LA M57 AU 1ER JANVIER 2024

➢

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :

En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal de la Commune d’HAYNECOURT à compter du 1er janvier 2024.

L'article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent la nouvelle nomenclature M57 selon le plan de compte abrégé.

La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Cette option doit être mentionnée dans la délibération.

Toutefois, les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

2 - Application de la fongibilité des crédits :

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale7

réglementaire de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT) ; les plafonds pouvant être différents par section.

Cette autorisation est donnée annuellement au moment du vote du budget.

La maquette du budget impose à la collectivité de formaliser ce point (Etat I-B - modalités de vote du budget).

Le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Mais, elle n’apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.

L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux, de bien vouloir :

➢ Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune d’HAYNECOURT, à compter du 1er janvier 2024. La Commune appliquera le plan de comptes M57 abrégé,

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 12/04/2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget M14 de la commune d’HAYNECOURT au 1er janvier 2024,

2. Décide d’appliquer le plan de comptes M57 abrégé,

3. Décide de voter son budget par nature,

4. Autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1 er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

5. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.8

DÉCISION RELATIVES AUX FÊTES DE NOËL

(SPECTACLE, CADEAUX, COLIS DES AÎNÉS, ETC…)

1/ Spectacle :

Le conseil municipal souhaiterait faire un spectacle au Mille-Clubs. Toutefois, si plus de spectacle de

disponible, les cadeaux seront distribués comme l’année dernière, avec l’âne et le Père Noël.

2/ Cadeaux :

Le conseil municipal a décidé de maintenir l’octroi d’une carte KING JOUET, d’une valeur de 30 €, utilisable

au magasin KING JOUET de CAMBRAI, aux enfants de 0 à 14 ans.

3/ Colis des Aînés :

Le conseil municipal a décidé de maintenir le même budget que l’année dernière à savoir, 50 € maximum pour

le colis simple et 80 € pour le colis double.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une soirée dégustation, organisée par l’entreprise GRARD, aura

lieu courant octobre. Une invitation parviendra prochainement à l’ensemble du conseil municipal.

ORGANISATION DES MANIFESTATIONS À VENIR

(HALLOWEEN, ANIMATIONS POUR LES JEUNES, ETC…)

Arrivée de Madame Emma PORTIER à 19 h 55.

Pour Halloween, la commune organisera un après-midi récréatif, le mardi 31 octobre prochain au Mille-Clubs. Par mesure de sécurité, pour la chasse aux bonbons dans le village, les enfants seront répartis en deux groupes.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Point sur le projet de la CAC : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il communiquera à ce sujet

quand, il aura reçu le courrier de Mr SIEGLER.

➢ Décès de Monsieur Léon TRUY : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de

remerciement de Mr et Mme LEMAIRE, pour la composition florale et des lettres de condoléances de

Messieurs Xavier BERTRAND et Olivier HENNO.

SIGNATURES

BÉZÉ J-M BOHACZ G. DELVALLÉE M.

DUPRIEZ L HUREZ B. LEMAIRE T.

PORTIER E. SOUFFLET L.