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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0445 2025 arrete de voirie reglementant la circulation rue de letang
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0445 2025 arrete de voirie reglementant la circulation rue de letang)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0445
2025
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DE
L'ETANG
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Particle
610-5
du
code
Pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
écrite
de
prolongation
de
l’entreprise
VAFRO
TP
représentée
par
Monsieur
LEMOINE
Pascal
en
date
du
13
Août
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
tampons
type
K3C
pour
le
compte
d'ORANGE
sis
23
Rue
de
l’étang
à Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
le retard
pris
dans
la réalisation
des
travaux
nécessitant
une
prolongation,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
réduite
gérée
par
feux
tricolores
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
d’intervention
sis
23
Rue
de
l’étang
à
compter
du
vendredi
22
Août
2025
et
ce
jusqu’au
vendredi
29
Août
2025
inclus,
une
journée
sur
la période
autorisée,
afin
que
l’entreprise
VAFRO
TP
puisse
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: L'entreprise
VAFRO
TP
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
au
droit
de
la
zone
de
travaux
uniquement
le temps
de
l’intervention.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
VAFRO
TP,
et Monsieur
LEMOINE
Pascal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée.
Acte publié le 21.08.25 Fait
à Pont-Audemer,
le
19
août
2025
gation,
le Conseiller
délégué,
en
enfet
des-travaux fQ
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