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Déliberation - Délibération n° 2024 29 04 29 du 29 avril 2024 attribution d’une subvention à l’Amicale des sapeurs pompiers de Saint Maximin la Ste Beaume pour l’année 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Ollières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2024 29 04 29 du 29 avril 2024 attribution d’une subvention à l’Amicale des sapeurs pompiers de Saint Maximin la Ste Beaume pour l’année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE me COMMUNE D'OLLIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-29-04-29
Séance du 29 avril 2024
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf avril, à 18 h
30, le En exercice : 13 conseil
municipal de la commune, convoqué, Le 23 avril s’est
Présents : 7 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Votants : 11 séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier
BARTHELEMY
Présents :
Olivier BARTHELEMY, Sylvie CASTAGNETO, Fabrice MULLER-LONG, Bernard BOURSIER, Francis DUGAUQUIER, Tiffany EMERIC, Marc BENEVENTI.
Absents excusés donnant pouvoir :
Daniel TILMANT donne procuration à Olivier BARTHELEMY, Sylvie GALAND donne procuration à Francis DUGAUQUIER, Jean-Christophe BRUNEL donne procuration à Sylvie CASTAGNETO, Thierry BARTHELEMY donne procuration à Bernard BOURSIER
Absents :
Maxime TRANCHAND, Anne-Hélène CONILH.
Madame Sylvie CASTAGNETO a été désigné comme secrétaire de séance.
Objet : Attribution d'une subvention à L’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Maximin la Ste Baume pour l’année 2024
Considérant que la demande déposée au regard des missions qu’elle réalise est recevable,
Considérant que la Commune attribue une subvention à une association pour marquer son soutien à ses activités et participer au financement
de celles-ci,
Considérant, en raison de l'intérêt des ses actions sur le territoire de la commune
et envers les administrés, il convient d’attribuer
aux Sapeurs-pompiers de Saint-Maximin la Ste Baume une
subvention de 1000 euros pour cette année 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
L'attribution d’une subvention de 1000 euros aux Sapeurs-pompiers de Saint-Maximin la Ste Baume
L’imputation de cette dépense au budget primitif M57 de l'année 2024 article 65748
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
L'attribution d’une subvention de 1000 euros aux Sapeurs-pompiers de Saint-Maximin la Ste Baume pour l’année 2024
L’imputation de cette dépense au budget primitif M57 de l’année 2024 article 65748
Accusé de réception en préfecture 083-218300895-20240429-mc120240000029-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »
Fait et délibéré à Ollières, les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Monsieur le Maire, Le Secrétaire de Séance_
Olivier BARTHELEMY À nr sn
Accusé de réception en préfecture 083-218300895-20240429-Imc1 20240000029-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024