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Déliberation - Delib 24 24 attribution subventions assoc 2024
Déliberation - deliberation 26 63 attribution subventions assoc 2026 amicale sapeurs pompiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 63 attribution subventions assoc 2026 amicale sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingz‘ Six
Ze : viHgï—hlli!‘ avril à ]8 heures 00
Le ConSeil Mzmz‘ez‘pal cle la Cornmzme de Gas3z‘n dûmenl cenwqué, s’esf réuni en seSsi0n
Ordinaire, mlle du Conseil Municipal, mus lapré&idenee de Madame Anne-Marie WAN]ART,
Maire,
Dale de eanv0¢aii0n du Conseil JWunieipal : 23 avril 2026.
Nlembres présenis .' François M4TTÛN, Séverine I£ILLËÏTE, Didier SIL I/E, Sylvie BR UNET, Hervé BERNE, Élisabellz DIGNAC, Anne-Nfarie A/MRCELLINÛ, Clzanfol S]MÛNÏ, Vineeni BRINDEL, Olivier UCHET, Mélanie (MSC/INT, Florian AMRQUES, Émilie LECCIÛ, Sébas[ien BRUNO, Céline lVMlLLAFET, Karine WÛL/IK, Emile ÛLLIWÈR, Sam PAILLÛN.
Nombre de Conseillers :
Membre(s) exeusé(s) avam‘ donné pouvoir .'
L’ASSOCIATION «AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SAINT-TROPEZ/GASSIN »
Madame Anne—Marie WANIART, Mairei expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mercredi 8 avril 2026 dans la
salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses
assocrat1ons.
Elle précise que l’association << AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SAINT-
TROPEZ/GASSIN >> favorise la solidarité et l’entraide. Apporte un soutien financier et social
aux familles de pompiers.
en exer01ce 23
présents 19 Madame Agnès À/L4RTJN à Monsieur François M/l TTÛN, votants 21 Monsieur Serge YÛTA a Madame Anne-Marie IVÆVIART, Monsieur Alain PICQUENÛT a Monsieur Sébasiien BRUNO
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Membre absenl .' Madame Solène PFSCH. Sous—Préfecture
le :
et de la publiCati0n sur l€ Secréiaire de séance : Madame Séverine WLLETTE. site internet
le :
N° 26/63 ’ ’ OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/63 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
Après avoir considéré les documents foumis par l’assœiation, ses besoins financiers et
l’intérêt présenté pour la c0mmune de Gassin, la commission a retenu le versement d’une
subvention de fonctionnement de l 000 €.
Monsieur PICQUENOT Alain, membre de l’association, excusé ayant donné pouvoir ne
prend pas part au vote via son mandataire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus,
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de l 000 € à l’association
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS SAINT-TROPEZ/GASSIN,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2026 :
— DIT que la dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2026.
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
Le Maire ccniñe sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, a compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens >> accessible par
le site intemet www.telerecoursfr a secrétaire
Séverine V LETTE