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Déliberation - Délibération n° 2024 29 04 27 du 29 avril 2024 attribution d’une subvention à l’association solidarité de proximité (ASP) pour l’année 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Ollières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2024 29 04 27 du 29 avril 2024 attribution d’une subvention à l’association solidarité de proximité (ASP) pour l’année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPSUNEMENT COMMUNE D'OLLIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-29-04-27
Séance du 29 avril 2024
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf avril, à 18 h 30, le
En exercice : 13 conseil municipal de la commune, convoqué, le 23 avril s'est
Présents : 7 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Votants : 11 séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier
BARTHELEMY
Présents :
Olivier BARTHELEMY, Sylvie CASTAGNETO, Fabrice MULLER-LONG, Bernard BOURSIER, Francis DUGAUQUIER, Tiffany EMERIC, Marc BENEVENTI.
Absents excusés donnant pouvoir :
Daniel TILMANT donne procuration à Olivier BARTHELEMY, Sylvie GALAND donne procuration à Francis DUGAUQUIER, Jean-Christophe BRUNEL donne procuration à Sylvie CASTAGNETO, Thierry BARTHELEMY donne procuration à Bernard BOURSIER Absents :
Maxime TRANCHAND, Anne-Hélène CONILH.
Madame Sylvie CASTAGNETO a été désigné comme secrétaire de séance.
Objet : Attribution d'une subvention à l’association solidarité de proximité (ASP) pour l'année 2024
Vu la demande écrite formulée par l'association solidarité de proximité en date du 15 février 2024 reçue en Mairie le même jour afin d'obtenir de la Commune une subvention,
Considérant que la demande déposée au regard des missions qu’elle réalise est recevable,
Considérant que la Commune attribue une subvention à une association pour marquer son soutien à ses activités et participer au financement de celles-ci,
Considérant, que cette association a été amenée durant l’année 2023 à intervenir en faveur de certains Ollièrois : 2 familles aidées pour 46 colis alimentaires contre 8 familles aidées avec 109
colis l’année dernière
Considérant les charges financières plus lourdes du fait de l’augmentation du coût des fluides
Considérant que cette association demande une subvention de 500 euros pour cette nouvelle année,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
L'attribution d’une subvention de 500 euros à l'association ASP
L'imputation de cette dépense au budget primitif M57 de l'année 2024 article 65748
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
L'attribution d’une subvention de 500 euros à l'association ASP pour l'année 2024 L'imputation de cette dépense au budget primitif M57 de l’année 2024 article 65748
Accusé de réception en préfecture 083-218300895-20240429-Imc120240000027-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
«Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »
Fait et délibéré à Ollières, les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Monsieur le Maire, Le Secrétaire de Séance
Olivier BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 083-218300895-20240429-Imc 120240000027-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024