Arrêté - cms Circulation de voirie SMTP34 rue de la valsiere

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Arrêté - cms Circulation de voirie SMTP34 rue de la valsiere Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie SMTP34 rue de la valsiere)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville FOLIO N°

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°021/R/24

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté PM/2024/003/PPG permission de la Métropole

VU la demande par laquelle la société SMTP34, 105 impasse des Oliviers (34750) Saint Etienne de

Gourgas sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement EP, rue de la Valsière

programme de construction des bâtiments BELLA RONDA et JACARANDA à Grabels à partir du lundi

O5 février 2024 au vendredi 09 février 2024, (intervention sur 2 fois 2 jours).

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

lundi O5 février 2024 au vendredi 09 février 2024 (intervention sur 2 fois 2 jours), rue de la Valsière

programme de construction des bâtiments BELLA RONDA et JACARANDA (DT : 2021120900779D57)

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

° Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier, uniquement hors heures de

pointes entre 9h30 et 16h30. Le cas échéant route placée en circulation alternée,

{manuellement ou par feux tricolores) sera mise en place par le pétitionnaire.

+ Une déviation piétonne devra être mise en place afin d'assurer la libre circulation des

piétons en toute sécurité.

e _ Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

+ Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.ARRETE N°021/R/24

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

° A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

° Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le jeudi 01 février 2024.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. j

PiGriäbels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE