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Arrêté - 2020 010 Arrêté portant délégation M. BERTRAND
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 010 Arrêté portant délégation M. BERTRAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200526-AG2020010-AT
Reçu le 04/06/2020
2020/019
ARRETE
Objet : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilbert BERTRAND - Conseiller Municipal
= -—- n° 2020/010
Le Maire de la Commune de Grézieu-la-Varenne. ;
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/026 portant élection de M Bernard ROMIER, Maire la Commune de Grézieu-la-Varenne,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/027 en date du 25 mai 2020 fixant le
nombre d’adjoint à Monsieur le MAIRE à 8 postes,
Vu la délibération n° 2020/0728 portant élection des adjoints au Maire,
Vu l’article 30 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
Vu Parrêté n° 2020/02 portant délégation à M. Laurent Fougeroux concernant la gestion des
festivités et animations,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice d’un conseiller municipal délégué,
ARRÊTE
Article 1°":
M. Gilbert BERTRAND), est délégué en permanence pour exercer les fonctions suivantes :
délégué à la culture et au patrimoine.
Article 2 :
Il est également donné délégation à M. Gilbert BERTRAND à l’effet de signer : - tous actes et documents administratifs de gestion courante et portant décision relevant de sa délégation.
Article 3 :
En cas d’empêchement ou d'absence, pour quelque cause que ce soit, M. Gilbert BERTRAND sera remplacé dans la plénitude de ses fonctions par l’un des adjoints présents dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200526-AG2020010-AI
Reçu le 04/06/2020
2020/020
Article 4
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- au Préfet (ou Sous-Préfet)
- au Trésorier Municipal
- à l’intéressé à la notification
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Grézieu-[a-Varenne, le 26 mai 2020
LE M
Bern R
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture le : U CG, te
Date d’affichagele: S'} C6feo