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Déliberation - DELIB 2026 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 19
- Votants : 19
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Fixation des
orientations et crédits
affectés à la formation
des élus
N° : 2026-30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-huit mai deux mil vingt-six
Date de convocation : 22 mai 2026
Date d’affichage : 22 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents: Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
CHANAVAT, Séverine CHAUSSENDE, Daniel
CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Moïse DA SILVA,
Marjorie DE BARROS, André FAVRE, Mickaël GUERIN,
Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques MARCY, Patrick
MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille PESTEL, Séverine
PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Eric CHANAVAT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2123-12, L2123-14 et L2312-2 ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour
ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son
renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la
formation de ses membres.
CONSIDERANT que les frais de formation de ses élus
constituent une dépense obligatoire pour la commune ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des dépenses de
formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total
des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux
membres du conseil municipal, sans que le montant réel des
dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant ;
CONSIDERANT que seuls les organismes agréés par le
ministère chargé des collectivités locales sont habilités à
dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en
charge par la commune ;
Le conseil municipal à l’unanimité,
- DECIDE :
e La formation des membres du conseil municipal sera axée
autour des thématiques suivantes: formations généralistes
«prise en main du mandat», «projets et actions locales »,
« développement et aménagement du territoire, transition
écologique », « communication », « finances, fiscalité, budget,
comptabilité », « management, ressources humaines » ; Délibération n° 2026-30 - page 2/2
o Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 1 650
euros, ce qui correspond à 2.057% du montant total des
indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du
conseil municipal ;
eLes crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront
intégralement reportés au budget de l'exercice suivant ;
- AUTORISE Monsieur le Maier à accomplir tout acte nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réceplion en préfecture 001-210100541-20260528-delib202630-DE
Dale de télétransmission : 02/06/2026 Dats de réception préfecture : 02/06/2026
A lle don Ar de Mile.
La ouf 6 EE