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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102}
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 13
- Votants : 15
- Absents : 02
- Exclus 00
Obiet : Finances :
Budget Commerce 2026
N° : 2026-9
Accusé de réception
en préfecture
001-210100541-
20260303
détib20269DE
Date de réception préfecture :
06/03/2026
Et publication sur le site
de ia commune le
25/03/2224
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 03 mars deux mil vingt-six
Date de convocation : 25 février 2026
Date d'affichage : 26 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le trois mars à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Solange DEGLI
ANTONT, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU,
Florence PELARDY, Camille PESTEL
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Tony DAVOINE pouvoir à Estelle JANIN
Séverine PIOT pouvoir à Daniel CHEV ALLIER
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Marc JANODY
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal
les propositions budgétaires pour l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte le budget primitif du budget Commerce de Bourg
Saint Christophe pour 2026 qui s'équilibre de la façon suivante :
- en section de fonctionnement
dépenses 19 326.23 €
recettes 19 326.23 €
— en section d'investissement
dépenses 14316.23 €
recettes 1431623 €
- autorise l’exécutif à procéder à des virements de credits de
chapitre à chapitre (à l’intérieur de la même section et à
l'exclusion des dépenses de personnel) et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de Ia section.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET