Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 09
Déliberation - deliberation 2026 11
Déliberation - DELIB 2026 30
Acte - délibération 2023 22 0
Acte - conseil municipal du 20 avril 2026 liste des dél
Procès Verbal - PV 22 mars 2026
Déliberation - decision 2026 06
Acte - conseil municipal du 03 mars 2026 liste des déli
Déliberation - DECISION 2026 19
Déliberation - decision 2026 05
Déliberation - delib 2026 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
3099355
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
AIN Séance du vingt avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 13 avril 2026
Date d'affichage : 13 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 18 |
= Votants : 17 PERRET, Maire.
- Absents : 01 Etaient présents : Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
- Exclus 00 CHANAVAT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE,
Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques
Obijet : Approbation MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille du compte financier PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET unique (CFU) 2025 :
budget commerce Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
No : 2026-22 Absent : Séverine CHAUSSENDE
Secrétaire de séance : Mathieu ARIAS
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget commerce ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations
clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
M. le maire n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget
commerce,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Accusé de réception en préfecture
Le Maire, Date de Obranmenon SUD Bernard PERRES À de Rd 23/04/2026 À aÂ
haie qu F sk Z ri
æ Léo RE