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Déliberation - decision 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SÉDI
30700
UZES
{1102)
-Réf.
3099355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Fourniture et pose d’une
COMMUNE chaudière murale gaz
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE à condensation CE local salon de coiffure 73 grande rue
Marché de travaux
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique
DECIDE
Article 1 : De signer le devis de la société ENGIE HOME SERVICES pour la fourniture et la pose d’une chaudière murale gaz à condensation dans le local du salon de coiffure situé 73 grande rue pour un montant de 4 895.86 euros HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 12 février 2026
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20260212-DEC202606-DE
ate de réception préfecture : 11/02/2026 afoi ae
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