Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 02 CM du 25 février 2016?download=true
Compte-Rendu - 06 CM du 28 aout 2014?download=true
Compte-Rendu - 05 CM du 30 Août 2017?download=true
Conseil Municipal - CM 08 du 9 septembre 2021?download=true
Compte-Rendu - 01 CM du 13 janvier 2016?download=true
Arrêté - 05 CM du 26 mai 2016 ?download=true
Compte-Rendu - 09 CM du 3 novembre 2016?download=true
Déliberation - 04 CM du 3 mai 2016?download=true
Compte-Rendu - 10 CM du 8 décembre 2016?download=true
Compte-Rendu - 07 CM du 27 juillet 2016?download=true
Compte-Rendu - 08 CM du 25 août
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CM du 25 août)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Institutions publiques,
Conseil
municipal
25/08/2016
à
20H30
Présents:
DANES
Richard,
DORBES
Jean-Luc,
BEZIAUD
Pascale,
LABOULAIS
Jean-Pierre,
TRIPIER-MONDANCIN
Odile,
CALLEDE
Maud,
GISTAIN
André,
ABADIE
Christophe,
BARTHEROTTE
Carole,
MIATTO
Marc
(14
participants
au
vote).
Absents
: ANTONIOTTI
Aurélie,
LECUSSAN
Corinne
(pouvoir
ABADIE
Christophe),
BOULOUCH
Jean-Denis
(pouvoir
à
Monsieur
DANES),
RIVIÈRE
Marie-Ange
(pouvoir
LABOULAIS
Jean-Pierre),
CASTEL
Alain
(pouvoir
BARTHEROTTE
Carole). Secrétaire
de
séance
: Odile
TRIPIER
MONDANCIN
Ouverture
de
la
séance
: 20h35
1.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
CF.
ANNOTATIONS
sur
papier.
2.
SDEGH
: installation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Demande
de
la Communauté
des
Communes
d'installer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Or
la
C des
C n’est
pas
adhérente
au
SDEGH
; c'est
donc
à Monsieur
le maire
de
Capens
de
faire
la demande.
L'endroit
le plus
adapté
est
à
l'entrée
de
la ZAC
de
Serres.
Le
coût
d'installation
pour
la commune
sera
remboursé
par
la
C
des
C.
Il sera
de
4500
euros.
Il s’agira
d'ajouter
le coût
du
branchement.
Délibération :
- _
Prennent
part
au
vote
14
-
Contre:1
-
Abstention
: 0
-
Pour
:13
3.
Restitution
de
la
caution
d’un
logement
situé
1
rue
de
la
Mairie
Madame
Caroline
ROUQUETTE
a quitté
l'appartement
1,
rue
de
la
Mairie.
Suite
à l’état
des
lieux,
un
nettoyage
a
été
demandé,
le plafond
a été
repeint
et une
chambre
va
être
repeinte.
Pour
ces
raisons,
la caution
sera
restituée
partiellement.
4,
Itinéraire
de
grande
randonnée
via
Garona
- 2016/039
Une
association
dénommée
via
Garona
veut
créer
un
GR
qui
traverserait
la
commune
de
Capens.
Il
relirait
Toulouse
à
Saint
Bertrand
de
Comminges.
Il
serait
dénommé
GR
861.
L'association
assurera
le
balisage
et
l'entretien
sur
les
parties
communales.
L'idée
est
de
rejoindre
le
chemin
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
à
partir
de
Saint-Bertrand-de-Comminges.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
5.
Titularisation
d'un
agent
technique
La
titularisation
de
madame
Martine
BALONDRADE
stagiaire
induit
le
fait
qu’elle
devienne
adjoint
technique
territorial
2°
classe
à temps
non
complet.
Délibération
:
-
Prennent
part
au
vote
14
-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
-
Pour
: 14 Conseil
municipal
25/08/2016 6.
Mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
Garonne
Louge
- 2016/040
La
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
Garonne
Louge
exige
que
cela
soit
fait
avec
ceux
de
la
Communauté
des
Communes
du
Volvestre.
Quatre
compétences
deviennent
obligatoires
:
(1)
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
de
voyage
(2)
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d’action
d'intérêts
communautaires
(la
CCGL
avait
déjà
cette
compétence
ainsi
que
les
deux
suivantes)
(3)
Développement
économique
des
zones
d'activités
industrielles
(4)
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
Trois
compétences
optionnelles
seront
en
commun
avec
la
Communauté
des
Communes
du
Volvestre
(1)
Création
aménagement
et
entretien
des
voiries
(2)
Construction
et
entretien
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
(3)
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
Les
compétences
facultatives
qu’auront
les
deux
Communautés
réunies
:
(1)
Création,
entretien
et gestion
de
crèches
(2)
Création
et
relais
d’assistantes
maternelles
(3)
Animation
et
coordination
des
activités
périscolaires
(contrat
enfance et
jeunesse)
(4)
Création,
entretien
et gestion
des
centres
de
loisirs
(CLSH)
(5)
Ramassage
et
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
(6)
Communication
électronique
(schéma
départemental
d’accession
au
numérique)
Les
compétences
perdues :
Le
matériel
: le
podium
(utilisé
durant
la fête
patronale)
La
police
intercommunale
La
maison
de
la
Garonne
Délibération
-
Prennent
part
au
vote
14
-
Contre
:0
-
Abstention
:7
-
Pour:7
Le
nombre
d'abstention
se justifie
par
manque
d'éléments
permettant
de
mesurer
la
manière
dont
ces
changements
seront
opérationnalisés.
7.
Choix
du
nom
et
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Garonne
Louge
-
2016/041
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
changement
de
nom
de
la
Communauté
des
Communes
avant
le
15
septembre.
Les
conseillers
signalent
que
si
le
changement
engendre
un
coût
alors
il serait
souhaitable
de
ne
pas
changer.
Le
siège
social
serait
Carbonne,
le
nom
resterait
inchangé.
8.
Questions
diverses
Madame
Martine
ROUANET
a démissionné
de
son
poste
de
régisseur.
Pour
la
remplacer,
la
Mairie
peut
embaucher
des
employés
de
la commune
ou
des
personnes
extérieures
et
qui
ont
la compétence
comptable.
Le
travail
à effectuer
a été
estimé
à
une
demi-journée
par
semaine.
Levée
de
séance
22h15
Conseil
municipal
25/08/2016