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Compte-Rendu - 01 CM du 13 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CM du 13 janvier)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
Conseil
municipal
du
13 janvier
2016
à 21H
Présents:
DANES
Richard,
BOULOUCH
Jean-Denis,
DORBES
Jean-Luc,
LABOULAIS
Jean-Pierre,
RIVIERE
Marie-Ange,
TRIPIER-MONDANCIN
Odile,
LECUSSAN
Corinne,
CASTEL
Alain,
MIATTO
Marc,
GISTAIN
André,
ABADIE
Christophe,
ANTONIOTTI
Aurélie,
BARTHEROTTE
Carole.
Absents
: BEZIAUD
Pascale
(pouvoir
à
TRIPIER-MONDANCIN
Odile),
CALLEDE
Maud
(pouvoir
à BARTHEROTTE
Carole)
Secrétaire
de
séance
: Carole
BARTHEROTTE
Ouverture
de
séance
: 21
H
il.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
Le
dernier
compte
rendu
a été
approuvé
par
le conseil.
2.
Demandes
de
subventions
pour
lextension
et
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
- 2016/001
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
et
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
établit
par
l'architecte
qui
a été
désigné
à cet
effet.
Ces
travaux
qui
comprennent
la réhabilitation
de
la cantine,
l'extension
du
réfectoire,
la création
d'une
salle
pour
l'ALAE,
d'un
dortoir
pour
la
maternelle
et
des
sanitaires
ont
fait
l'objet
d'une
estimation
détaillée
du
maître
d'œuvre
qui
fait ressortir
un
coût
des
travaux
d'un
montant
de
513
188,98
€
HT.
Compte
tenu
de
cette
estimation,
il indique
que
le montant
total
de
l'opération
sera
de
571
088,98
€ HT
soit
685
306,78
€ TTC
et se
décompose
comme
suit :
- Maîtrise
d'œuvre :
41
500,00
€
HT
- Bureau
de
contrôle,
SPS
:
16
400,00
€
HT
- Travaux
:
513
188,78
€
HT
- FVA :
114217,80
€
Pour
aider
la
commune
à
financer
cette
opération,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
du
Conseil
Départemental
et de
la CAF
sur
la partie
ALAE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
le
projet
d'extension
et
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
comprenant
la
réhabilitation
de
la
cantine,
l'extension
du
réfectoire,
la
création
d'une
salle
pour
l'ALAE,
d'un
dortoir
pour
la
maternelle
et
des
sanitaires
pour
un
montant
total
de
571
088,98
€
HT,
soit
685
306,78
€
TTC,
- sollicite
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la
DETR,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
CAF
pour
la partie
ALAE,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
seront
inscrits
au
Budget
2016. 3.
Avancement
de
grade
: poste
administratif— 2016/002
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
nouvelles
dispositions
ont
été
introduites
par
la
loi
du
19
février
2007,
d'application
immédiate
(article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée) :
dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Ce
taux
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP).
Il
peut
varier
entre
0 et
100%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
réuni
le
15
décembre
2015 :
- Grade
d'origine
: adjoint
administratif
2ème
classe,
- Grade
d'avancement
: adjoint
administratif
1ère
classe,
- Taux
100
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
les
taux
ainsi
proposés.
4.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
1°"°
classe
— 2016/003
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ïl
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique. Compte
tenu
de
l'avancement
de
grade
de
l'agent
occupant
le poste
d'adjoint
administratif
2ème
classe,
il convient
de
créer
un
nouveau
poste
d'adjoint
administratif
lère
classe.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
1ère
classe
à
temps
complet
pour
le
secrétariat
de
la
Mairie
à compter
du
ler
Février
2016.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
administratif
lère
classe.
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5.
SDEHG:
participation
financière
pour
la
rénovation
d’appareils
d’éclairage
public
au
quartier
des
Quarts
— 2016/004
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
ia
commune
du
ler
décembre
2014
concernant
la
rénovation
des
appareils
d'éclairage
public
sur
la
RD
622
et
au
quartier
des
quarts,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
suivante
:
- dépose
de
18
appareils
vétustes,
- fourniture
et
pose,
sur
les
supports
béton
existants,
de
19
appareils
fonctionnels
à
source
LED
83
Watts
(ballast
électronique
bi-puissance
intégré),
-
pose
d'appareils
avec
une
structure
aluminium
(plus
résistante
dans
le
temps)
et
un
bloc
optique/appareillage
étanche
classé
IP
66,
- pose
de
deux
horloges
astronomiques
dans
les
commandes
P5
de
"Saintes"
et P10
de
"Lombardil”,
- les
appareils
seront
installés
sur
des
crosses
de
5°
d'inclinaison
afin
de
limiter
la pollution
lumineuse. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
- TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
3
547€,
- Part
SDEHG
13
106€,
- Part
restant
à la charge
de
la commune
5
873
€
- Total
22
526€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- approuve
le projet
présenté,
- s'engage
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus,
- décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
6.
Choix
du
bureau
de
contrôle
pour
lextension
et
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
— 2016/005
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
retenir
un
bureau
de
contrôle
pour
les
travaux
d'extension
et de
réhabilitation
du
groupe
scolaire.
Il présente
trois
devis :
- APAVE
d'un
montant
de
6
400
€
HT,
- VERITAS
d'un
montant
de
7
400
€
HT,
- QUALICONSULT
d'un
montant
de
6 295
€
HT
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
retenir
le
devis
de
l'APAVE,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
afférent.
7.
Questions
diverses
-
Indemnité
forfaitaire
pour
le personnel
communal
: AT
-
Présentation
du
panneau
de
« la route
de
Laygaou
».
Levée
de
séance
: 21
H
45.