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Compte-Rendu - 02 CM du 25 février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CM du 25 février)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2016
À
20
H 30
Présents:
DANES
Richard,
LABOULAIS
Jean-Pierre,
DORBES
Jean-Luc,
BOULOUCH
Jean-Denis,
BEZIAUD
Pascale,
ABADIE
Christophe,
CALLEDE
Maud,
GISTAIN
André,
RIVIERE
Marie-Ange,
TRIPIER-MONDANCIN
Odile,
LECUSSAN
Corinne,
CASTEL
Alain,
MIATTO
Marc,
BARTHEROTTE
Carole. Absents
: ANTONIOTTI
Aurélie
{pouvoir
à BOULOUCH
Jean-Denis).
Secrétaire
de
séance
: Carole
BARTHEROTTE
Ouverture
de
séance
: 20
h
40
1.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
Le
dernier
compte
rendu
a été
approuvé
par
le
conseil
2.
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
- 2016/006
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
outil
d'aide
à la gestion
de
crise.
[n'a
pas
vocation
à être
appliqué
à la lettre.
Le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
demeure
juge
et
responsable
des
adaptations
imposées
par
les
circonstances.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
décrit
les
moyens
mis
en
place
pour
recevoir
une
alerte,
les
mesures
d'organisation
pouvant
être
mis
en
œuvre
pour
informer
et
alerter
la
population,
les
missions
essentielles
à
tenir
en
cas
de
crise.
Il
recense
les
moyens
humains
et matériels
disponibles
sur
la commune
en
vue
d'accompagner
et de
soutenir
la population.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
Mairie
de
Capens,
il
comprend
un
certain
nombre
de
documents
qui
devront
être
réactualisés
régulièrement.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
Capens.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- Approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
de
Capens,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à transmettre
les
éléments
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
aux
différents
services
concernés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire. 3.
Modification
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
- 2016/007
En
application
de
l'article
3
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
à
compter
du
1er
janvier
2016,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
sont
fixées
à titre
automatique
au
taux
plafond,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
souhaite
conserver
son
indemnité
à
un
taux
inférieur,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'accepter
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
de
conserver
son
indemnité
à un
taux
inférieur.
4,
Mise
en
place
de
la
numérotation
au
quartier
des
Quarts
La
commission
des
travaux
et
les
2
conseillers
concernés
par
le
quartier
des
Quarts
se
rassembleront
ultérieurement
et
nous
ferons
part
de
leurs
réflexions.
5.
Vote
du
compte
administratif
- 2016/008
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Jean-Denis
BOULOUCH
de
présenter
le
compte
administratif
2015
et
se
retire.
Pour
la
section
de
fonctionnement
le
résultat
de
l'exercice
fait
apparaître
:
- un
montant
de
dépenses
de
356
804.16
€
- un
montant
de
recettes
de
454
251.31
€
- Soit
un
résultat
de
l'exercice
de
97
447.15
€
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
:310
536.92
€
Soit
un
résultat
de
clôture
à affecter
:de
407
984.07
€
Pour
la
section
d'investissement
le
résultat
de
l'exercice
fait
apparaître
:
- un
montant
de
dépenses
de
370
137.05
€
- un
montant
de
recettes
de
326
865.37
€
Soit
un
solde
d'exécution
d'investissement
de
- 43
271.68
€
Le
résultat
de
l'exercice
2015
fait
ressortir :
- un
montant
de
dépenses
de
824
119.21
€
- un
montant
de
recettes
de
1
091
653.68
€
Madame
RIVIERE
Marie-Ange
doyenne
de
l'assemblée
fait
voter
le
compte
administratif
:
- prennent
part
au
vote
:14
- contre
:O0
- abstention
:0
- pour
:14
6.
vote
du
compte
de
gestion
- 2016/009
Considérant
la
conformité
des
résultats
du
compte
de
gestion
2015
dressé
par
Madame
GIRAUDO
Valérie
inspectrice
principale
des
finances
publiques
de
la
commune
avec
ceux
du
compte
administratif
2015
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
Le
Conseil
Municipal
n'émet
ni
observation,
ni
réserve
et
l'approuve
à l'unanimité. 7.
Affectation
du
résultat
communal
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
-
2016/010
Résultat
de
fonctionnement
: 97
447.15
€
Résultats
antérieurs
reportés
: 310
536.92
€
Résultats
à
affecter
: 407
984.07
€
Solde
d'exécution
d'investissement
: - 43
271.68
€
Besoin
de
financement
: - 43
271.68
€
Affectation
407
984.07
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
: 43
271.68
€
Report
en
fonctionnement :
364
712.39
€
Approuvé
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
8.
Aménagement
des
abords
du
City
Stade
-
2016/011
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'aménager
les
abords
du
City
Stade,
avec
la
plantation
d'arbres
d'ornement.
Après
avoir
étudié
plusieurs
devis,
il
a été
décidé
de
retenir
:
- le
devis
des
Pépinières
BAUDUC
situées
au
FAUGA
(31)
d'un
montant
de
1
080,12
€
HT,
pour
l'achat
des
arbres,
- le
devis
de
la
SARL
CHAMPAGNE
TP
située
à
LAFITTE-VIGORDANE
(31)
d'un
montant
de
660
€
HT,
pour
la location
d'une
mini
pelle,
- le
devis
de
POLE
VERT
situé
à
NOE
(31)
d'un
montant
de
221
€
HT,
pour
le
support
des
arbres, - le
devis
de
la
SAS
DENJEAN
GRANULATS
située
à
MURET
(31),
d'un
montant
de
245.80
€
HT,
pour
le
terreau
et
l'alluvionnaire
roulé
lavé,
- de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
cette
réalisation,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cet
aménagement.
9,
Achat
de
matériel
pour
le
nouvel
ALAE
:
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
CAF
- 2016/012
Dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire,
il
est
prévu
de
créer
une
nouvelle
salle
pour
l'ALAE.
Afin
d'aménager
cette
nouvelle
salle,
il
serait
nécessaire
d'acheter
du
matériel
complémentaire
pour
l'équipement
de
cette
structure.
Le
choix
des
nouveaux
matériels
s'est
fait
en
concertation
avec
le
gestionnaire
de
l'ALAE,
(Foyer
du
Rabé).
Un
devis
de
l'UGAP
d'un
montant
de
4
755.07
€
HT
soit
5
706.08
€
TTC,
est
présenté
à
l'assemblée
pour
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
retenir
le
devis
de
l'UGAP
d'un
montant
de
4
755.07
€
HT
Soit
5
706.08
€
TTC
pour
équiper
la
nouvelle
salle
de
l'ALAE,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
la
CAF,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
acquisition. 10.
Débat
d'orientation
budgétaire Investissements
en
2016
:
piétonnier
du
pont,
aire
de
jeux
au
city
stade,
réhabilitation
du
groupe
scolaire,
achat
du
terrain
de
Mr
Bergès,
matériel
de
l'ALAE
:
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
la
demande
de
subvention
à la
CAF
et autorise
Mr
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande.
Fonctionnement
en
2016 :
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
vote
une
augmentation
des
impôts
de
1.5%
Les
associations
:voir
pour
la
répartition
des
subventions
L'école
:
budget
TAP
sera
similaire
à
celui
de
2015,
discussion
pour
savoir
si
le
conseil
municipal
décide
de
donner
une
subvention
annuelle
à
la
classe
du
dernier
cycle
(CM1-CM2)
pour
un
voyage
de
fin
d'année
qui
ne
serait
versée
que
si
un
projet
pour
les
enfants
de
cette
classe
est
prévu.
Le
conseil
municipal
vote
:7
voix
pour
et
8
voix
contre.
discussion
pour
savoir
si
le
conseil
municipal
donne
une
subvention
pour
faire
diminuer
la
facture
de
l’ALAE
aux
parents.
À
la
majorité,
le
conseil
municipal
décide
de
rendre
le
chèque
de
réservation
de
la
salle
des
fêtes
donné
par
Mme
GALISSIER
(institutrice
de
la
classe
des
CM1-CM2)
pour
l'organisation
de
son
loto.
Il
a
été
décidé
de
contacter
des
«grands
élus»
pour
obtenir
des
réserves
parlementaires,
afin
de
pouvoir
réaliser
certains
grands
projets
d’investissements.
11.
Questions
diverses
a.
Mr
le
Maire
et
Mme
LECUSSAN
ont
rencontré
une
mutuelle
pour
un
contrat
mutuelle/mairie:
le
rôle
de
la
commune
sera
de
mettre
en
relation
les
administrés
avec
une
mutuelle.
La
mairie
devra
signer
un
partenariat
avec
la
mutuelle
choisie.
Une
réunion
de
la
commission
CCAS
aura
lieu
afin
de
réfléchir
sur
ce
sujet.
Cette
démarche
n'aura
aucune
incidence
financière
pour
la
collectivité. Rencontre
des
parents
d’un
enfant
ayant
un
PAI,
Projet
d'Accueil
Individualisé.
Levée
de
séance
: 00h
05