Compte-Rendu - 05 CM du 30 Août

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Compte-Rendu - 05 CM du 30 Août Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CM du 30 Août)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 août 2017

COMPTE RENDU

Présents : DANES Richard, BOULOUCH jean-Denis, DORBES Jean-Luc, BEZIAUD Pascale, LECUSSAN Corinne, CALLEDE Maud, CASTEL Alain, GISTAIN André, BARTHEROTTE Carole, LABOULAIS Jean- Pierre, MIATTO Marc, TRIPIER-MONDANCIN Odile {13 participants au vote).

Absents : ABADIE Christophe, ANTONIOTTI Aurélie (procuration BOULOUCH Jean-Denis)

Secrétaire de séance : TRIPIER-MONDANCIN Odile

1. Approbation du dernier compte rendu

Cf. annotations

2. Comptes-rendus de réunions

Conseil d'école (6 juin) : rythmes scolaires: les syndicats d'enseignants étaient pour un retour à 4 jours, l'inspecteur souhaiterait une synergie dans le Volvestre, Noé est passé à 4 jours. Point coopérative. Effectifs: le CM1I a été éclaté en deux classes. Nouvelle maitresse Madame Imbert. À partir de la prochaine rentrée, CLAE et enseignants travailleront

ensemble sur le comportement des enfants turbulents. Les enfants du CP et CM2 ont visité la station d'épuration. Pas de kermesse car pas assez de retour. Capasso a donné 2000 euros à l’école (cf. compte-rendu).

Réunion « voyage à Londres » (8 juin). La directrice a annoncé qu'elle décidait de partir en

connaissance de cause. Les parents se sont prononcés en déclarant s'ils laissaient, ou non, partir leur enfant.

3. Achat imprimantes multifonctions pour Ia Mairie et l'Ecole: analyse des devis, choix des fournisseurs

Lors de la préparation du budget, la commission Finances a jugé opportun d'acheter du matériel neuf plutôt que de contracter à nouveau une location. Aussi, Monsieur le Maire a reçu 3 devis.

- La Sté REPRO TECH propose 2 matériels différents. Pour la Mairie, un copieur imprimante scanner Konica Minolta BHC227 couleur/noir et blanc, 2 magasins de 500 feuilles chacun, bypass 100 feuilles. Pour l’École, un copieur imprimante scanner Konica Minolta BH227 noir et blanc, 2 magasins de 500 feuilles chacun, bypass 100 feuilles. Achat: l'ensemble, 8306.04 euros TTC. Ce prix comprend la livraison, le paramétrage et la formation des utilisateurs. Maintenance: coût page NB, 0.0049 euros HT; coût page couleur, 0.049 euros HT. Pas de rachat de l’ancien contrat. Pas de reprise de l’ancien matériel.

- La Sté BT REPROCOLOR propose 2 matériels différents. Pour la Mairie, un copieur imprimante scanner RICOH MPC 2004 couleur/noir et blanc, 2 magasins de 550 feuilles chacun, bypass 100 feuilles. Pour l'École, un copieur imprimante scanner RICOH MP2555 noir et blanc, 2 magasins de 550 feuilles chacun, bypass 100 feuilles. Achat : l'ensemble, 6768 euros TTC. Ce prix comprend la livraison, le paramétrage et la formation des utilisateurs. Maintenance : cout page NB, 0.005 euros HT; cout page couleur, 0.05 euros HT. Pas de rachatde l'ancien contrat. Pas de reprise de l'ancien matériel.

- La Sté RICOH propose 2 matériels identiques avec la fonction couleur bloquée pour l’École. Deux copieurs imprimante scanner RICOH MPC 2504 couleur/noir et blanc, À magasins de 500 feuilles chacun, bypass 100 feuilles. Achat : l’ensemble, 6096 euros TTC. Ce prix comprend la livraison, le paramétrage et la formation des utilisateurs. Maintenance: cout page NB, 0.0058 euros HT; cout page couleur, 0.0585 euros HT. Rachat de l’ancien contrat. Reprise de l’ancien matériel de l’École. RICOH laisse à disposition de la Mairie pour les associations, le matériel MPC2051 actuellement utilisé au secrétariat en bloquant la fonction couleur et en paramétrant un code d'utilisateur par associations et reprend gratuitement l’ancien matériel CANON.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce choix.

Délibération : pour la proposition de la Sté RICOH

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

- _ Abstention:0

- Pour:13

4. Choix d’un bureau de contrôle pour la vérification périodique des équipements sportifs

Il est obligatoire de choisir un bureau de contrôle pour la vérification périodique des équi- pements sportifs, en ce qui nous concerne le city stade, Aussi, nous avons reçu 2 offres.

- Bureau Véritas : vérification annuelle du city stade : 45 euros HT, plus vérification biennale (tous les deux ans) des buts sportifs (panneaux de basket) 180 euros HT (contrôle principal), plus vérification trimestrielle des buts sportifs 90 euros HT (contrôle opérationnel).

- APAVE : vérification de mise en service du city stade pour la première année : 260 euros HT, les années suivantes vérification annuelle de l’ensemble des équipements sportifs : 220 eu- ros HT.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce choix.

Délibération : pour la proposition de l'APAVE

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-_ Abstention : 0

- _ Pour:13

5. Sivom SAGe : transfert de la compétence « Eaux pluviales »

Le Sivom SAGe prévoit dans son article 6 qu’il exerce à compter de la date d'entrée en vi- gueur de la fusion, l’ensemble des compétences exercées par les syndicats fusionnés, sur la

base des statuts de chacun des syndicats. S'agissant d’un syndicat de communes à la carte, conformément à ses statuts, un certain nombre de compétences optionnelles le caractérise. L'article 11 traite du transfert et de la reprise des compétences distinctement pour l’eau et l'assainissement. En effet, le Sivom SAGe met à disposition des communes membres, des

compétences préalablement exercées par lui, pouvant susciter un intérêt majeur lié à la mu- tualisation des moyens et la qualité du service public. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer la compétence optionnelle « Eaux pluviales » au Sivom SAGe.

Délibération : transfert de la compétence « Eaux pluviales » au Sivom SAGe -__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

- _ Abstention:0

- Pour:136. Sivom SAGe : adhésion des communes de Mauzac et du Fauga

Le Sivom SAGe demande au Conseil Municipal de CAPENS de se prononcer sur l'adhésion des

communes de Mauzac et du Fauga au Sivom SAGe et de confirmer le transfert de la compé- tence « Assainissement collectif » de ces communes vers le Sivom SAGe.

Délibération : adhésion des communes de Mauzac et du Fauga au Sivom SAGe -__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-__ Abstention : 0

- Pour:13

7. Annulation délibération 2017/027 pour changement d'objet

À la demande de la Trésorerie, il convient d'annuler la délibération 2017/027 ayant pour ob- jet «Infiltrations à la Mairie» et de la remplacer par une nouvelle intitulée « Travaux d’enduits » conformément au devis de l’entreprise Campet.

Délibération : annulation de la délibération 2017/027, délibération sur le nouvel intitulé

-_ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-__ Abstention : 0

- _ Pour:13

8. Modification délibération 2017/020 pour changement d’un nom de rue

A la demande du centre des Impôts de Muret, il convient de modifier un nom de rue dans la

délibération 2017/020 portant pour objet « Choix du nom des rues du Quartier des Quarts ». En effet, il convient de remplacer « Quartier des Quarts» par « Route du Quartier des Quarts ».

Délibération à propos de la modification de la délibération 2017/020 en « Route du Quartier des Quarts »

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-__ Abstention : 0

- Pour:13

9. Proposition d'adhésion au service d'Autorisations des Droits du Sol du PETR du Pays Sud Toulousain

À compter du 1e janvier 2018, l'État se désengage pour l'instruction des actes d’urbanisme. Les mairies ont deux choix possibles. Soit, elles instruisent elles-mêmes tous les actes d'urbanisme, soit, elles font appel à un service instructeur.

Ainsi, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays Sud Toulousain propose ce service. Ce- pendant, il a un coût. En effet, le coût de l’acte, avant pondération, est de 150 euros et en fonction de la nature de celui, il convient d’appliquer un coefficient de pondération désigné ci-dessous :

- certificat d'urbanisme simple information : 0.2

- certificat d'urbanisme opérationnel : 0.4

- déclaration préalable : 0.7

- permis de construire (ou modificatif) : 1

- permis de démolir : 0.8

- permis d'aménager : 1.2Une première facturation sera effectuée au cours du 1% trimestre de chaque année sur la base de 50% du nombre des actes estimés pour l’année. Une deuxième facturation sera ef- fectuée au 3° trimestre de chaque année sur la base des 50% restant. Ces estimations sont faites suite à la collecte des informations auprès des services de l'Etat par rapport aux 2 der- nières années d'instructions.

La convention est conclue pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction

jusqu'au 31/12/2020,

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de faire un choix pour Pinstruction des actes d'urbanisme.

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-__ Abstention : 0

- Pour:13

Questions diverses

Monsieur le Maire expose une demande d'une association de Kung Fu, qui intervient sur Muret et Saint Gaudens mais qui a essuyé un refus de la part de Carbonne, de pouvoir venir à la salle de la mairie le samedi matin. Monsieur Le maire demande à ce que le siège de l'association soit à Capens. Une préférence est donnée à ce que cette activité soit réalisée

dans la salle de motricité de l’école. Cette association sera présente au forum des

associations.

Délibération pour accueillir cette association dans le cadre précisé ci-dessus

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

- _ Abstention : 0

- Pour:13

Association 3PA: cette association qui intervient sur les TAP (Garonne, pêche) a envoyé un

projet : réfléchir à ce qu’on fait au-delà des TAP. À lire pour en discuter.

Journées du patrimoine du 16/09/2017 de 9h à 19h : Exposition « Mermoz, aviateur de Légende », sous la présidence de Carole Delga, Ancienne Ministre, Présidente de la Région

Occitanie - Pyrénées/Méditerranée.