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Déliberation - 20240924 04 Concours photos la Foret de Coignieres approbation du RI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
oïic
1ERES
Ÿ4
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
EE
Aer
Par
te
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
04-DE
IDELIBERATION
N°20240924-04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lé
vingt-quatre
septembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
18
septembre
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI
(délibérations
n°5
à
9),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-— Conseillers
Municipaux
Étaient représentés : Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPÉE
(délibérations
n°
1 à
4)
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à M.
Marc
MONTARDIER
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Leila
ZENATI
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°04
: CONCOURS
PHOTOS
«
LA
FORET
DE
COIGNIERES
»
- APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
ie
projet
de
règlement
intérieur
portant
sur
l’organisation
du
concours
photos
«
La
Forêt
de
Coignières
»
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la 41ème
édition
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
la Ville
souhaite
organiser
un
concours
photos
qui
a pour
thème
« La
Forêt
de
Coignières
» :
Considérant
que
ce
concours
vise
à
encourager
les
participants
à
capturer
la
beauté
et
la
richesse
de
la forêt de
Coignières
d'aujourd'hui
à travers
des
photographies
originales
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Coignières
de
valoriser
le patrimoine
naturel
et culturel
;
Considérant
que
ce
jeu
vise
à
promouvoir
la
richesse
et
la
diversité
de
ce
milieu
naturel
tout
en
favorisant
la participation
citoyenne
et la créativité
des
habitants
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
04-DE
Considérant
que
ce
concours
présentera
une
sélection
des
différentes
photographies
choisies
par
un
jury
et exposées
le samedi
21
septembre
2024
en
salle des
mariages.
L'exposition
sera
ouverte
au
public
de
9h30
à
17h;
Considérant
qu'à
l'issue
trois
prix
seront
décernés
aux
finalistes
pour
valoriser
le
travail
des
photographes
amateurs
et professionnels
;
Considérant
que
cette
remise
des
prix se déroulera
au terme
de
l'exposition,
à 17h,
en
présence
des
élus,
du
garde
forestier,
du jury,
et du
public
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
—- PREND
ACTE
de
l'organisation
du
concours
photos
«
La
forêt
de
Coignières
»
au
profit
des
amateurs
et professionnels
Coignièriens.
ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
règlement
intérieur
portant
sur
l'organisation
du
concours
photos
«
La
Forêt
de
Coignières
»,
ainsi
que
tout
acte
et
document
y
afférent.
Pour
extrait
conf,
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
de
l&
QE
Co,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
où
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www
telerecours
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
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sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
à
F
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04-DE
SOÏGNIÈRES ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Règlement
intérieur
Concours
photos
«
La
forêt
de
Coignières
»
Exposition
le samedi
21
septembre
2024
- Salle
des
mariages
Préambule Organisé
dans
le cadre
de
la 41ème
édition
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
le jeu
concours
photos
a
pour
thème
«
La
Forêt
de
Coignières
».
Le
concours
vise
à encourager
les participants
à capturer
la beauté
et la richesse
de
la forêt de
Coignières
d'aujourd'hui
à travers
des
photographies
originales.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
culturel,
la
Ville
de
Coignières
vise
à promouvoir
la richesse
et la diversité
de
ce
milieu
naturel
tout en
favorisant
la
participation
citoyenne
et la créativité
des
habitants.
Ce
concours
présentera
une
sélection
des
différentes
photographies
choisies
par
un
jury
et
exposées
le
samedi
21
septembre
2024
en
salle
des
mariages.
L'exposition
sera
ouverte
au
public
de
9h30
à
17h.
Cette
exposition
est dotée
de
trois
prix destinés
à promouvoir
la forêt de
Coignières
et valoriser
le travail des
photographes
amateurs
et professionnels.
La
remise
des
prix se déroulera
au
terme
de
l'exposition,
à 17h,
en
présence
des
élus,
du
garde
forestier,
du jury,
et du
public.
Un
vin d'honneur
sera
proposé
en
clôture
de
l'événement.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05 -
www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
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le
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L OT
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
04-DE
1 - Conditions
de
participation
Ce
concours
est gratuit
et ouvert
à tous
les
photographes
amateurs
résidant
à Coignières,
âgés
d'au
moins
18
ans.
Les
participants
peuvent
présenter
exclusivement :
-
Une
photographie
au
maximum
d'un
format
13x18,
format
JPG,
en
couleur
et y joindre
la fiche
d'inscription.
-
La
photo
ne
doit
être
ni
retouchée,
ni
faire
l'objet
d'un
montage
par
le
biais
d'un
logiciel
de
photos.
Les
participants
devront
indiquer
au
verso
de
la photo
leur nom
et le lieu de
la prise
de
vue.
Les
photos
et la demande
d'inscription
devront
être
transmises
:
- soit au
service
évènementiel
par courriel
à l'adresse
suivante
: evenementiel
@coignieres.fr
- soit à l'attention
de
Mme
Fariza
KECIR :
fariza.kecir@coignieres.fr
- ou
à déposer
directement
à
l'accueil
de
la
mairie
sous
enveloppe.
2- Inscription
au
concours
Ce
concours
est
gratuit
et ouvert
à tous
les
artistes
amateurs,
majeurs,
résidant
à Coignières.
Les
inscriptions
au
concours
sont
ouvertes
du
15 juillet au
9 septembre
2024.
7
À
noter
: Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
compte
passé
ce délai.
Les
bulletins
d'inscription
devront
être
retournés
par
mail
ou
par
courrier
(date
de
réception
du
mail
ou
cachet
de
la
Poste
faisant
foi).
Tous
les
candidats
recevront,
à la réception
de
leur dossier,
et sous
réserve
de
sa
conformité,
un
accusé
de
réception
par courrier électronique.
Dans
le
cas
contraire,
les
participants
sont
invités
à
contacter
le
service
Evènementiel
au
06.99.59.66.38
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
: evenementiel
@coignieres.fr
3 - Modalités
d'inscription
Le
dossier
d'inscription
se
compose
de :
r
1! La
fiche
de
renseignement
dûment
complétée
et signée
;
>
21
Un
visuel
pour
chaque
œuvre
présentée,
au
format
PDF
ou
JPEG
avec
une
résolution
minimale
de
300DPI.
L'envoi
numérique
des
photos
se
fera
de
préférence
via
le service
Evènementiel,
ou
impression
sur
papier
des
photos
pour
les
candidatures
postales.
Chaque
visuel
sera
identifié
avec
les
informations
identiques
indiquées
sur
le formulaire
d'inscription
: Nom
et prénom
de
l'artiste
- Titre
de
la photographie.
L'envoi
du
dossier
de
candidature
peut
se
faire
au
choix
:
>.
Par
mail
à l'adresse
suivante
: evenementiel
@coignieres.fr
+.
Par
courrier
à l'adresse
suivante
: Place
de
l'Eglise
Saint-Germain
d'Auxerre,
78310
Coignières,
à l'intention
de
Mme
Fariza
KECIR,
Responsable
du
Service
Evènementiel.
-
En
déposant
directement
la candidature
à l'accueil
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures.
D Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
04-DE
4-
Jury
Les
photographies
sont
soumises
à un jury de
six membres
(cinq
élus
municipaux
et un
agent
de
la
Ville)
qui
se
réuniront
à
huis
clos.
Le
jury
aura
pour
vocation
de
veiller
à
la
qualité
de
la
manifestation,
ainsi
qu'à
la cohérence
et l'homogénéité
des
photographies
exposées
et primées,
dans
l'intérêt
des
candidats
et du
public.
Les
décisions
du jury
sont
souveraines
et ne
peuvent
faire
l'objet d'aucune
contestation.
Le
jury
aura
pour
mission
de
sélectionner
les
photographies
des
candidats
présentées
de
façon
anonyme
puisqu'aucun
signe
distinctif
ne
doit
être
apposé
sur
les
photos
et
que
seules
les
personnes
chargées
de
réceptionner
les
œuvres
pourront
connaitre
les
noms
des
auteurs
des
clichés. Les
photographies
seront jugées
sur trois aspects
:
e
Pertinence
du
sujet
e
Originalité
+
Technique
et intérêt artistique
L'organisateur
se
réserve
le
droit
d’invalider
ou
d'annuler
tout
ou
partie
d'une
participation
s'il
s'avérait
que
des
fraudes
ou
des
dysfonctionnements
de
toute
sorte
étaient
intervenus
dans
le
cadre
de
la
participation
au
concours.
Il se
réserve
également
le
droit
d'exclure
les
images
qui
porteraient
atteinte
à l'ordre
public
ou
aux
bonnes
mœurs.
5 - Sélection La
Ville
se
réserve
la latitude
d'exclure
les
œuvres
dont
la qualité
serait jugée
insuffisante,
dans
l'intérêt
général
de
la
manifestation.
Les
œuvres
ayant
un
caractère
manifeste
d'injure
ou
d’obscénité,
inconvenantes
ou
susceptibles
de
porter
atteinte
à la bonne
tenue
générale
de
l'exposition,
ne
pourront
être
présentées.
Les
candidats,
dont
le dossier
d'inscription
sera
conforme,
et
qui
auront
reçu
l'aval
du
jury
de
sélection,
recevront
un
message
de
sélection
effective
dans
un
second
temps,
précisant
les
conditions
de
leur participation.
6 - Installation
de
l'exposition
Cette
installation
est
réalisée
par
les
agents
de
la
Ville,
sous
la
direction
de
la
Responsable
du
service
Evènementiel.
Les
photos
seront
présentées
au
public
lors
de
l'exposition
des
Journées
européennes
du
Patrimoine
le samedi
21
septembre
2024
en
salle des
mariages.
Chaque
œuvre
portera
une
étiquette
ou
une
mention
indiquant
le nom
de
l'exposant
et le titre de
l'œuvre. 7 - Remise
des
prix
La
remise
des
prix
se
tiendra
au
terme
de
l'exposition,
samedi
21
septembre
à
17h00
en
salle
des
mariages,
en
présence
du jury,
des
élus,
des
candidats
exposants
et d’un
invité d'honneur.
Les
artistes
lauréats
des
trois
prix
en
lice
seront
officiellement
annoncés,
avec
la
remise
d'un
diplôme
en
corrélation.
Un
vin
d'honneur
sera
proposé
en
clôture. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 078-217801687-20240930-20240924
04-DE
8 - Communication
et photographie
Les
participants
déclarent
et
garantissent
être
les
auteurs
des
photos
proposées
et
par
conséquent
être
titulaires
exclusifs
des
droits
de
propriété
littéraire
et artistique,
à savoir
le droit
au
nom,
le droit
de
reproduction
et le droit
de
représentation
au
public
des
dites
photos.
lls consentent à ce titre à ce que
ces
photos
puissent être exposées
et/ou
publiées
sur tout support
de
communication
de
la
Commune
et
s'engagent
à
autoriser
sans
contrepartie
l'organisateur
(lequel
s'engage
en
contrepartie
à respecter
les droits
d'auteurs)
à diffuser et reproduire
sur tous
supports
numériques
ou
imprimés
les
photos
et
vidéos
de
l'événement
prises
au
cours
de
l'exposition. À
l'issue
de
la remise
des
récompenses,
les artistes
lauréats
pourront
valoriser
leurs
œuvres
via
les
divers
supports
numériques.
9 - Responsabilité
et assurance
L'organisateur
décline
toute
responsabilité
pour
les
photographies
déposées
et
exposées
et ne
répond
en
aucun
cas
des
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
lors
de
cette
exposition
: vol,
perte
ou
détérioration.
Les
candidats
sont
invités
à
assurer
personnellement
leurs
œuvres
contre
tous
risques,
du
jour
du
dépôt
jusqu'à
la date
de
retrait
de
leurs
œuvres.
La
participation
au
concours-exposition
« La
forêt de
Coignières
» implique
l'acception
entière
et
sans
réserve
de
son
règlement.
Cette
participation
implique
également
l'abandon
de tout
recours
contre
l'organisateur
et son
personnel
intervenant
dans
le cadre
de
cet événement.
10
- Compétence
juridictionnelle
Tous
les
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
du
présent
règlement
sont
soumis
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Versailles
seulement
après
que
les
parties
se
soient
évertuées
à
résoudre
à
l'amiable
les
contestations
qui
pourraient
survenir
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
dudit
règlement.
11
-
Recueil
du
consentement
des
participants
au
concours
et
mention
de
leurs
droits Les
participants
consentent
à
la collecte
de
leurs
données
à caractère
personnel
dans
le cadre
de
la participation
au
concours
organisé
par
la Ville
de
Coignières.
Leurs informations,
collectées
sur la base
du
consentement,
font l'objet d'un traitement
placé
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Coignières.
Elles
sont
uniquement
accessibles
aux
services
internes
en
charge
de
la gestion
du
concours.
Le
stockage
des
données
personnelles
des
participants
est
limité
dans
le temps
à
une
date
de
péremption
de
12
mois.
A
l'issue
de
cette
période,
elles
sont
supprimées.
Les
participants
disposent
des
droits suivants
sur leurs données
: accès,
rectification,
effacement,
retrait
du
consentement,
portabilité
et
limitation
du
traitement.
Pour
les
exercer
ou
pour
toute
question
en
lien
avec
la
protection
des
données,
il
est
possible
de
contacter
la
déléguée
à
la
protection
des
données à
l'adresse
suivante
: rgpd@coignieres.fr.
Si les participants
estiment que
leurs
droits
«
Informatique
et
Libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
ils
peuvent
adresser
une
réclamation
à
la
CNIL. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
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5
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ID
: 078-217801687-20240930-20240924
04-DE
JE SOUSSIGNÉ(E). .…..............,,..................................
re
-
SOUHAITE
PARTICIPER
AU
CONCOURS
PHOTO
ORGANISÉ
PAR
LA
VILLE
DE
COIGNIERES
JUSQU'AU
09
SEPTEMBRE
2024; =
DÉCLARE
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
DE
SON
RÈGLEMENT
ET
EN
ACCEPTER
LES
CONDITIONS
:
-
AUTORISE
LA VILLE
DE
COIGNIERES
À UTILISER
MES
PHOTOGRAPHIES
POUR
TOUT
SUPPORT
DE
COM-MUNICATION
OÙ
TOUTE
EXPOSITION
:
FAIT
À COIGNIERES.LE
:
SIGNATURE
DU CANDIDAT
:++rersesesesrcessesensssssessesseesnnnssssse :
Bulletin
à retourner jusqu'au
lundi 09 septembre
2024
avec
vos
tirages
au
Service
Evènementiel
par courriel
à l'adresse
suivante
: evenementiel@coignieres.fr
ou
à l'attention
de
Mme
Fariza
KECIR : fariza.kecir@coignieres.fr