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Déliberation - 22 144 DCA Contrat de pret ONAC Ville de Coignieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 144 DCA Contrat de pret ONAC Ville de Coignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
.
A
e
_—
Reçu
en préfecture
le 17/10/2022
OIGNIERES
Y
Pubile
TT
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
: 078-217801687-20221014-22_144
DCA-AI
N°
22A{/DCAISE
. DÉCISION
Portant
approbation
d’un
contrat
de
prêt
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines) ;
11ème
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
le
marché
d'assurances
de
la
Commune
de
Coignières
n°1709SJ
en
date
du
1°’
janvier
2018; Considérant
la volonté
de
la municipalité
d'organiser
une
exposition
pour
la commémoration
de
l'armistice
signé
le 11
novembre
1918
;
Considérant
le fonds
photographique
dont
dispose
l'Office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
sis
(Caserne
d'Artois
-
9
ter
rue
Edouard
Lefèbvre
78
000
VERSAILLES
représenté
par
M.
Eric WARNANT,
Directeur
du
Service
départemental ;
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'exposition
«
Les
as
de
la
première
guerre
mondiale
»
réalisée
en
partenariat
avec
le
groupe
aéronautique
SAFRAN,
laquelle
rend
hommage
aux
grands
aviateurs
de
la
Grande
Guerre ;
Considérant
que
pédagogique
et
chronologique,
l'exposition
rappelle,
à
travers
quelques
panneaux
(19
panneaux
- bâches
190
x
80
cm),
les
grandes
étapes
du
développement
de
l'aviation
et
les
progrès
fulgurants
réalisés
dans
ce
secteur
industriel
au
cours
de
la guerre.
DÉCIDE
ARTICLE
1 — AUTORISE
la passation
d’un
contrat
de
prêt entre
l'ONACVG
sis Caserne
d'Artois
9 ter
rue
Edouard
Lefèbvre
78
000
VERSAILLES,
représenté
par
M.
Eric
WARNANT,
Directeur
du
Service
départemental
et la
Commune
de
Coignières.
ARTICLE
2 - DIT
que
ce
contrat
est
consenti
et accepté,
à titre gracieux,
pour
une
durée
de
13
jours,
du
jeudi
3
novembre
2022
au
mardi
15
novembre
2022.
ARTICLE
3 —
DIT
que
la présente
décision
fera
l’objet
d'une
transmission
à
la Sous-préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le
14
octobre
2022
Le
Maire,
Didier
FISCHER
La
présente
décision
peut
faire l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou les personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096