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Déliberation - 07 liste des deliberations 3 avril 2025 pour affichage
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Puy-Sainte-Réparade.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations 3 avril 2025 pour affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 3 avril 2025 – Liste des délibérations – page 1
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil municipal du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d’avril à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Jean-Claude NICOLAOU, Bernard CHABALIER, Rémi DI MARIA, Chantal LEOR, Frédéric PAPPALARDO, Mireille ARNAUD, Josiane JADEAU, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Stéphane WEITMANN, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Frédérique REYNAUD, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD, Virginie ROUDAUT.
Pouvoirs : Ludivine DUREY à Sergine SAÏZ-OLIVER
Anne BENARD à Bernard CHABALIER
Régis ZUNINO à Jean-David CIOT
Jérôme BOURDAREL à Jean-Claude NICOLAOU
Absents : Carla SCANO
Secrétaire de séance : Josiane JADEAU
Finances et Administration générale
1. Examen et approbation du compte financier unique du budget principal 2024– adopté à l’unanimité
2. Examen et approbation du compte financier unique du budget annexe caveaux 2024– adopté à l’unanimité
3. Affectation du résultat du budget principal de la Commune– adopté à l’unanimité 4. Affectation du résultat du budget annexe caveaux– adopté à l’unanimité 5. Fixation du taux des taxes communales pour 2025– adopté à l’unanimité 6. Mise à jour des tarifs de restauration collective– adopté à l’unanimité
7. Examen et adoption du budget primitif principal 2025– adopté à la majorité (25 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention)
8. Fongibilité des crédits– adopté à l’unanimité
9. Examen et adoption du budget primitif annexe caveaux 2025– adopté à l’unanimité 10. Tableau des emplois permanents : délibération récapitulative– adopté à l’unanimité 11. Modalités de mobilisation et plafonds de prise en charge du compte personnel de formation– adopté à l’unanimité Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 3 avril 2025 – Liste des délibérations – page 2
12. Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de " l'acquisition de fournitures et services en matière de prévention et protection des risques " avec des communes de l'aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC– adopté à l’unanimité
Structuration du cadre de vie
13. Approbation d’une convention de partenariat avec le Département et le Service départemental d’incendie et Secours des Bouches-du-Rhône pour l’amélioration de la prévention incendie – adopté à l’unanimité
14. Approbation d’une convention de partenariat avec le Département pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental– adopté à l’unanimité
15. Avis sur le projet de création d’un nouvel exutoire pluvial dans le Grand Vallat– adopté à l’unanimité
Vie sociétale et solidarité
16. Approbation de la charte Ciéuta mistralenco– adopté à l’unanimité
17. Attribution de subventions aux associations – 1ère tranche– adopté à l’unanimité 18. Approbation de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la gestion sanitaire des chats errants– adopté à l’unanimité
19. Convention PLIE– adopté à l’unanimité
20. Mise à jour du règlement intérieur du marché forain– adopté à l’unanimité