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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 13 RAA spécial CABINET du 13 mars 2020
Document publié le Vendredi 13 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 13 RAA spécial CABINET du 13 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Be =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 13 Mars 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 13 Mars 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
N° 2020-117 13.03.2020
Arrêté préfectoral portant modification de
l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/114 du
11 mars 2020 portant diverses mesures relatives à
la lutte contre la propagation du virus covid-19.
3 3
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/117 du 13 mars 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/114 du 11 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3131-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 10 mars 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/114 du 11 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l’infection par le virus covid-19 et la nécessité d’éviter la propagation de la maladie ;
Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus ; qu’il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors des rassemblements mettant simultanément en présence plus de 1 000 personnes, même dans des espaces non clos ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’interdire tous ces rassemblements dès lors qu’ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
Le tiret 5, alinéa 2 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/114 du 11 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est modifié comme suit : 4
« les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et manifestations à caractère revendicatif sur la voie publique soumis à l’obligation de déclaration prévue à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure ».
ARTICLE 2
Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site de la préfecture www.hauts-de-seine.gouv.fr.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Pierre SOUBELET 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/