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Déliberation - deliberations 2015 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
5 - ANNEE
2015
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 28
mai
2015
à
20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 22
mai
2015
Affichage
:
15
JUIN 205
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
VAUTRIN,
François
HERTER,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Florent
DIETRICH
donne
procuration
à Marcel
MICHEL
- David
GEFFRE
donne
procuration
à Hubert
HOFFMANN.
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de séance
2. Informations
administratives
3.
Approbation
du
procès-verbal
n°
4 du
23
avril
2015
4. Communauté
de
Communes
du Pays
Rhénan
— Droit
de préemption
5. Affaires
générales
5.1.
Agence
Technique
d’Ingénierie
Publique
— Approbation
des
statuts,
création
et
désignation
des
électeurs
6.
Environnement
6.1.
Projets
de
mise
à jour
des
Schémas
Directeurs
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Rhin
et de
la Meuse
et projets
de
Plans
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(PGRI)
- Avis
7. Finances
7.1.
Receveur
Municipal
— Indemnité
de
Conseil
7.2.
Acquisition
d’instruments
pour
la Musique
Municipale
Harmonie
et l’Ecole
Municipale
de
Musique
— Demande
de subvention
8.
Travaux
8.1.
Modernisation
des
routes
Nationale
et du
Rhin
- Concours
de
maitrise
d’œuvre
9.
Motion
9,1.
Motion
de soutien
aux
agents
de l'O.N.F.
9.2.
Motion
d’opposition
au
projet
de Calcoduc
10. Affaires juridiques 11.
Divers 1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Béatrice
WURTZ
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
+
Informations
administratives
communales
Il est
fait un
rappel
des
événements,
réunions...
survenus
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
:
-
26
avril
2015:élections
municipales
à
Rheinau
:
réélection
du
Maire
de
Rheinau
Monsieur
Michaël
WELSCHE
-
4 mai
2015
: Assemblée
Générale
de
l'OSCL/GAMBSHEIM
ANIMATION
-
10
mai
2015:
10°"®
anniversaire
du
Centre
Communautaire
de
la
Paroisse
Protestante
du
Ried
Nord
-
18
mai
2015:
Comité
de
Pilotage
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
: bilan
de
la première
année
de
mise
en
œuvre
et perspectives
2015/2016
-
20
mai
2015
: Assemblée
Générale
de
Passage
309
-
22
mai
2015:
rencontre
avec
les
jeunes
10-15
ans
de
la
Commune
(21
jeunes
présents)
: idées
et projets
à mettre
en
place
-
26
mai
2015
: Commission
Technique
et Environnement
+
Point
d'étape
sur la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
Il est
fait
un
état
des
décisions
prises
lors
du
Conseil
Communautaire
du
20
mai
dernier
: > adhésion
à
l'Agence
Technique
d'Ingénierie
Publique,
approbation
des
statuts
et
désignation
de
M.
Louis
BECKER
(électeur
titulaire)
et
M.
Michel
LORENTZ
(électeur
suppléant)
pour
la
désignation
des
délégués
au
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics
F
adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les
Moustiques
du
Bas-Rhin
à
compter
de janvier
2016
>
désignation
de
M.
Hubert
VOELCKEL
en
tant
que
Délégué
SMIEOM
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
l'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et
Environs
pour
la
Commune
de
Dalhunden,
en
remplacement
de
Monsieur
Laurent
MOCKERS. >
soutien
à
l'Association
de
Développement
de
l'Alsace
du
Nord
(ADEAN)
pour
le
déploiement
d'un
deuxième
Espace
Info
Energie
Nord
Alsace
>
création
d'emplois
: modification
du
tableau
des
effectifs
>
modification
du
budget
de
la régie
des
Ordures
Ménagères
à = >
approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
et
prise
de
connaissance
des
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
(A.C.)
versées
à
chaque
Commune
membre
(pour
Gambsheim
: 1 344
769
€)
>
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Bas-Rhin
pour
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
?
attribution
d'une
gratification
sous
forme
d'un
cadeau
aux
agents
intercommunaux
lors
d'un
départ
à la retraite
ou
de
la remise
d'une
médaille
?
approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
et
fixation
de
la
redevance
d'occupation
pour
l'exploitation
d'une
activité
de
petite
restauration
estivale
au
Staedly
(plan
d'eau
de
Roeschwoog)
>
fixation
des
tarifs de
la piscine
intercommunale
à Drusenheim
>
motion
contre
le projet
de
calcoduc
KA
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°4
DU
23
AVRIL
2015
Le
procès
verbal
n°
4 est
adopté,
à l'unanimité. Avant
de
suivre
le déroulé
de
l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
le
point
10
"Affaires
juridiques"
en
huis
clos
en
raison
de
l'une
des
affaires
dont
il sera
question.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
- ACCEPTE
cette
proposition
RIRE
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
-
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
: N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Section|
Parcelle
|
Superficie
Adresse
en
ares
953
9
87/23
et
10,77
93
route
Nationale
M.
et
Mme
Pierre
JUNG
88/23
954
15
34
3,84
50
route
du
Rhin
M.
Guy
BOHN
955
11
189/27
et
3,84
119
route
Nationale
|SCI
FLORALIES
190/27
956
17
95/20
7,17
6a
rue
des
Quatre
Consorts
VIERLING
Vents 5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Agence
Technique
d'Ingénierie
Publique
-
Approbation
des
statuts,
création,
désignation
des
électeurs
La
Commune
a
validé
le principe
de
mutualisation
de
l'ingénierie
publique
entre
le
Département
du
Bas-Rhin,
les
Communes
et les
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
et
son
adhésion
en
tant
que
membre
fondateur
à
une
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
au
service
de
cet
objectif.
Suite
aux
retours
des
Communes
et
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics
qui
souhaitent
adhérer
à
la
future
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique,
il est
proposé
d'approuver
formellement
les
statuts
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
sous
la
forme
d'un
Syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
et
pour
demander
à
M.
le
Préfet
du
Département
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
mixte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
».
L'objectif
est
la
création
juridique
du
Syndicat
mixte
au
1° juillet
2015
pour
une
mise
en
service
effective
au
1° janvier 2016.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
et
après
avis
de
la
Commission
Technique
et Environnement,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
en
date
du
24
avril
2014
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2015
approuvant
le
principe
d'une
adhésion
à la future
Agence
Technique
d'Ingénierie
Publique
en
tant
que
membre
fondateur
; -
DECIDE
d'adhérer
au
Syndicat
Mixte
ouvert
à
la
carte
- Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
en
tant
que
membre
fondateur,
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
- PREND
ACTE
des
caractéristiques
suivantes
du
Syndicat
mixte
:
-le
Syndicat
Mixte
prendra
la
dénomination
-
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
-
et
son
siège
sera
fixé
à
l'Hôtel
du
Département,
place
du
Quartier
Blanc
à
Strasbourg
- le
Syndicat
mixte
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
aura
pour
objet
:
1 - Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme,
2 - L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d'urbanisme
3 - L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4 - La
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5 - La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6
- L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 - Le
conseil juridique
complémentaire
à ces
missions.
-
le
Comité
du
Syndicat
mixte
"Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique"
sera
composé
de
:
- 13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
le
Département
du
Bas-
Rhin - 13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics
- 13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
les
communes
- APPROUVE
les
statuts
annexés
à la présente
délibération
- APPROUVE
les
dispositions
de
principes
et
modalités
d'élection
du
premier
collège
communal
et
du
premier
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
siégeant
au
sein
du premier
comité
syndical
-
DEMANDE
au
Préfet
du
département
du
Bas-Rhin
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
mixte
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
- DESIGNE
Monsieur
Gabriel
WOLFF
en
qualité
d'électeur
titulaire
et
Monsieur
Joël
HOCQUEL
en
qualité
d'électeur
suppléant,
appelé
à
voter
pour
la
désignation
des
délégués
du
collège
des
Communes.
À
ce
titre
Messieurs
Gabriel
WOLFF
et
Joël
HOCQUEL
sont
éligibles
en
tant
que
délégué
du
collège
des
Communes.
- DIT
QUE
:
- la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
à la mairie
durant
deux
mois. - la présente
délibération
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan 6.
ENVIRONNEMENT
6.1.
Projets
de
mise
à
jour
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
projets
de
Plans
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(PGRI)
- Avis
La
Commune
a
été
saisie
pour
avis
sur
les
projets
de
S.D.A.G.E.
Rhin-Meuse
2016-2021
et de
P.GR.I..
Les
documents
particulièrement
volumineux
sont
consultables
sur
“consultation.eau-rhin-meuse.fr".
Le
S.D.A.G.E.
2016-2021
a
été
élaboré
en
application
de
la
Directive
européenne
sur l'Eau
de
2000.
Le
P.G.RI.
découle
de
la
Directive
Européenne
Inondation
de
2007.
La
problématique
"inondation"
est
cette
fois-ci
traitée
dans
le
P.G.R.I.
(et
non
plus
dans
le
S.D.A.G.E.).
Des
orientations
et
dispositions
sont
cependant
communes
aux
deux
documents.
Le
S.D.A.G.E.
a
pour
objectif
une
gestion
équilibrée
des
ressources
en
eau
et
la
reconquête
de
leur
bon
état.
Par
masse
d'eau,
les
objectifs
à
atteindre
sont
fixés
ou
les
justifications
d'un
report
après
2021
sont
présentées.
Les
actions
sont
répertoriées
dans
un
programme
de
mesures.
Le
P.G.RI.
indique
les
nouvelles
priorités
issues
de
la
stratégie
nationale
de
gestion
des
risques
d'inondation
définie
en
2014.
Sur proposition
du
Maire
:
1.
CONSIDERANT,
en
premier
lieu,
que
le
projet
de
P.G.R.I.
du
district
du
Rhin
2016-
2021
pose
un
principe
d'inconstructibilité
en
zone
d'expansion
de
crues
et
en
zone
d'aléa
fort
pour
la
crue
de
référence,
tout
en
assortissant
ce
principe
d'un
certain
nombre
d'exceptions, qu'au
nombre
de
ces
exceptions,
le
projet
de
P.G.R.I.
admet
les
projets
ou
zones
dits
"d'intérêt
stratégique",
que
le projet
de
P.G.R.I.
du
district
du
Rhin
fait
dépendre
le
caractère
"stratégique"
d'un
projet
de
la
réalisation
d'une
étude
portant
sur
les
bénéfices
économiques,
environnementaux,
sociétaux
et
territoriaux
attendus
du
projet,
au
regard
du
coût
des
dommages
directs
et indirects
induits
en
cas
d'inondation,
qu'en
outre,
le
P.G.R.I.
impose,
aux
fins
d'évaluer
l'intérêt
stratégique
d'un
projet,
une
"concertation"
avec
les
services
de
l'Etat,
CONSIDERANT
toutefois
qu'il ne
ressort pas
des
dispositions
de
l'article
L.566-7
du
Code
de
l'Environnement,
déterminant
le contenu
d'un
P.G.R.I.
que
celui-ci puisse
subordonner
l'identification
des
mesures
et
travaux
relatifs
à
la
gestion
des
risques
d'inondation
à
la
réalisation
d'études
dont
la
charge
serait
reportée
sur les
collectivités, CONSIDERANT
au
surplus
qu'un
tel
procédé,
consistant
pour
un
document
de
planification
supérieur
à
instaurer,
à
la
charge
des
instances
responsables
de
documents
de
planification
inférieurs,
des
obligations
de
procédure
autres
que
celles
prévues
par
les
différentes
législations
en
vigueur
est
sanctionné
par
la jurisprudence
(voir
en
ce
sens
Conseil
d'Etat,
8
février
2012,
req.
n°321219)
CONSIDERANT
que
le
P.G.R.I.
méconnaît
ainsi
les
textes
et la jurisprudence
en
vigueur,
et
conduit
à
remettre
en
cause
les
projets
qualifiés
de
"stratégiques"
par
le
SCoT
de
la
Bande
Rhénane
Nord,
par
l'orientation
2.1
de
son
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(D.0.0.)
"Gérer
les
risques
naturels
et technologiques"
CONSIDERANT
par
conséquent,
que
la
méthodologie
employée
par
le
P.G.R.I.
ne
peut
être
maintenue
en
l'état
qu'il apparaît
plus
opérationnel,
de
par
la compréhension
de
l'objectif,
la facilité
se
sa
mise
en
œuvre
et
de
son
contrôle,
de
procéder
en
listant
de
manière
objective
et
détaillée,
les
catégories
d'ouvrages
et
d'activités
pouvant
revêtir
la
qualification
de
projets
d'intérêts
stratégique,
à l'instar de
l'orientation
retenue
dans
le SCoT
de
la Bande
Rhénane
Nord
2.
CONSIDERANT,
en
deuxième
lieu,
que
le
projet
de
P.G.R.I.
impose
une
bande
de
sécurité
inconstructible
en
arrière
de
digue,
sans
tenir
compte,
pour
la
détermination
de
la
largeur
de
la
bande
inconstructible,
du
type
de
digues
en
cause
(Gambsheim
est
fortement
impacté
par
la
Zone
d'Activité
sise
route
de
l'Ill
pour
sa
partie
située
entre
ladite
route
et
l'ancienne
digue
des
hautes
eaux)
CONSIDERANT
en
outre
que
le
projet
de
P.G.R.I.
prévoit
la
possibilité
de
redéfinir
la
bande
inconstructible
imposée
en
arrière
de
digue,
sous
réserve
de
la réalisation
d'études
de
dangers
et d'études
hydraulique
CONSIDERANT
que
le P.G.R.I.
méconnaît
ainsi
les pouvoirs
qui
lui sont
reconnus
par les
textes,
et
présent
des
difficultés
sans
sa
mise
en
œuvre
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Bande
Rhénane
Nord
3.
CONSIDERANT,
en
troisième
lieu,
que
le
P.G.R.I.
fixe
les
règles
d'ouverture
à
l'urbanisation
et
de
constructibilité
strictes
en
fonction
d'un
aléa
en
zone
inondable
pour
une
crue
de
référence,
sans
pour
autant
qu'une
zone
inondable
ne
caractérise
un
aléa
d'inondation CONSIDERANT
que
cette
circonstance
est
de
nature
à rendre
inconstructibles
des
zones
à
urbaniser
ou
urbanisées,
répertoriées
en
zone
inondable
sans
caractérisation
de
l'aléa
qu'elle
aura
pour
effet
de
reporter
sur
les
maîtres
d'ouvrage
la
réalisation
d'études
hydrauliques
onéreuses
afin
d'établir
le
degré
d'aléa
CONSIDERANT
que
le
P.G.R.I.
méconnaît
ainsi
à
nouveau
les
textes
en
vigueur
en
reportant
sur
autrui
la charge
d'études
qui lui incombent
en
premier
ordre
4,
CONSIDERANT,
en
quatrième
lieu,
que
les
projets
de
S.D.A.G.E.
Rhin-Meuse
et
de
P.G.R.I.
du
district
du
Rhin
2016-2021
ne
permettent
pas,
en
l'état,
d'assurer
la cohérence
entre
les
définitions
qu'ils
énoncent,
et
d'éviter
tout
conflit
dans
l'interprétation
de
ces
documents 5,
CONSIDERANT,
en
dernier
lieu,
que
le projet
de
S.D.A.G.E.
2016-2021
fixe
un
objectif
de
réduction
de
la
teneur
en
chlorures
de
la Moselle,
et envisage
une
solution
de
transfert
de
la pollution
en
chlorures
du
bassin
de
la
Moselle
vers
le bassin
du
Rhin
par
la création
de
calcoducs
longeant
le
canal
de
la
Marne
au
Rhin,
pour
un
coût
estimé
à
200
millions
d'euros,
et
ce
en
parfaite
méconnaissance
du
principe
pollueur-payeur
et
du
principe
de
réduction
des
pollutions
par priorité
à la source
CONSIDERANT
que
ce
projet,
par
les
risques
environnementaux
et
sanitaires
qu'il
est
susceptible
de
comporter,
son
coût
exorbitant,
et
l'absence
de
toute
mesure
de
substitution,
d'évitement,
de
réduction
ou
de
compensation,
constitue
une
aberration
qui
ne
peut
être
soutenu
par
l'Etat
et
validé
dans
le
S.D.A.G.E.
ne
serait-ce
que
dans
son
principe,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
VU
le
Code
de
l'Environnement,
en
particulier l’article
L.566-7
VU
le projet de
S.D.A.G.E.
Rhin-Meuse
VU
le projet
de
P.G.R.I.
du
district Rhin
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Technique
et Environnement,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
- S'ETONNE
des
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
consultation
auprès
de
la
Commune
- REGRETTE
la
difficile
prise
en
main
de
ces
Schémas,
du
portage
et
de
l'articulation
entres
eux
de
ces
Schémas
pourtant
porteurs
d'enjeux
importants
pour
la
Commune
- PARTAGE,
dans
ses
principes,
l'importance
des
orientations
et
objectifs
relatifs
d'une
part
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
en
eau,
et
d'autre
part
à
la prévention
et
à
la
gestion
du
risque
d'inondation
- EXPRIME
néanmoins,
au
regard
de
l'ensemble
des
raisons
ci-avant
exposées,
un
AVIS
DEFAVORABLE
aux
projets
de
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Rhin-Meuse
et du
Plan
de
Gestion
des
Risques
d'inondation
du
district
du
Rhin
2016-2021
- INVITE
l'Etat
à
modifier
la
rédaction
des
documents
dans
le
sens
des
réserves
et
préconisations
ci-avant
exposées,
afin
d'en
assurer,
tant
la parfaite
légalité,
que
la bonne
application
future
- SOLLICITE
de
l'Etat,
compte
tenu
de
l'ampleur
des
modifications
qu'il
convient
d'apporter
aux
documents
soumis
à
consultation,
ainsi
qu'aux
fortes
réserves
émises
par
de
très
nombreux
acteurs
publics
des
territoires
concernés,
et par référence
aux
principes
jurisprudentiels
applicables
en
la
matière,
à
relancer,
après
avoir
procédé
aux
évolutions
rédactionnelles
qui
s'imposent,
une
nouvelle
consultation
du
public
et
une
nouvelle
demande
d'avis
des
parties
prenantes - RÉCLAME
de
l'Etat
l'adoption
sans
délai
d'une
position
ferme
d'abandon
immédiat
du projet
de
calcoduc
reliant
la Moselle
au
Rhin
- DEMANDE
en
tant
que
Commune
membre
d'un
E.P.C.I.
(Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan)
compétant
en
matière
de
développement
économique
sur
les
Zones
d'Activités,
de
tourisme,
d'urbanisme
et
particulièrement
intéressée
par
les
enjeux
du
S.D.A.G.E.
et
du
P.G.R.I.,
que
soient
repris
les
projets
stratégiques
listés
du
SCoT
afin
de
ne
pas
obérer
les
projets
de
développement
ou
d'extension
stratégiques
économiques
et
touristiques
en
arrière
digue
et/ou
à
aléa
conformément
au
Schéma
intercommunal
des
Zones
d'Activités.
7:
FINANCES
7.1.
Receveur
Municipal
-
Indemnités
de
conseil
A
chaque
nouvelle
mandature
le
Conseil
Municipal
attribue
au
Comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
Receveur
Municipal,
une
indemnité
destinée
à compenser
des
prestations
facultatives
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
Cette
indemnité
présente
un
caractère
personnel
et
lui
est
acquise
pour
toute
la
durée
du
mandat,
à
moins
de
suppression
ou
de
modification
par
une
délibération
spéciale
qui
devra
être
motivée
ou
du
fait du
départ
du
Receveur
Municipal.
Un
changement
en
la
personne
du
Receveur
Municipal
étant
intervenu
au
1% janvier 2015,
il y a lieu d'adopter une
nouvelle
délibération.
VU
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
VU
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
Etablissements
Publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
modifié
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
public
locaux
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DEMANDE
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
modifié,
- ACCORDE
l'indemnité
de
conseil
au
taux
maximal,
HD - DECIDE
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
modifié
précité
et sera
attribuée
à
Monsieur
Noël
LUDWIG,
Receveur
Municipal.
7.2.
Acquisition
d'instruments
pour
la
Musique
Municipale
Harmonie
_et_l’Ecole
Municipale
de
Musique
-
Demande
de
subvention
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
l'acquisition
d'instruments
de
musique
à
destination
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et la Musique
Municipale
Harmonie.
Ces
crédits
permettront
l'acquisition
de
nouveaux
instruments
de
musique
pour
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Gambsheim,
ainsi
que
du
matériel
pour
la
Musique
Municipale
Harmonie.
Une
subvention
du
Conseil
Général
de
40
%
peut
être
escomptée
pour
ces
acquisitions.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
-
DECIDE
l'acquisition
d'instruments
et
matériel
pour
un
montant
de
l'ordre
de
4 860
€
destiné
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Gambsheim,
et
de
4
000
€ pour
la
Musique
Municipale
Harmonie
- SOLLICITE
la
subvention
maximale
du
Conseil
Général
prévue
pour
l'acquisition
d'instruments.
- CHARGE
le
Maire
des
formalités
requises
à cet
effet.
8.
TRAVAUX
8.1.
Modernisation
des
routes
Nationale
et
du
Rhin
- Concours
de
maitrise
d'œuvre
Les
routes
Nationale
(R.D.468)
et
du
Rhin
(R.D.94)
requièrent
des
travaux
d'aménagement
tenant
compte
de
leur
caractère
d'artères
principales
mais
aussi
de
leur
fréquentation
croissante.
Pour
réaliser
cette
opération,
eu
égard
aux
enjeux
de
ces
voies,
il est
proposé
de
sélectionner
un
maitre
d'œuvre
selon
la procédure
de
concours
en
application
des
articles
38
et
74
du
Code
des
Marchés
Publics.
Pour
ce
faire,
il y
a
lieu
:
- de
créer
un jury
de
concours
spécifique
- de
fixer le montant
des
indemnités
liées
au
concours.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Technique
et Environnement,
après
en
avoir
délibéré,
10 à
l'unanimité,
- CHARGE
le
Maire
d'organiser
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
modernisation
des
routes
Nationale
et du
Rhin.
- DECIDE
la
création
d'un jury
de
concours
spécifique
composé
de
:
>
représentants
du
Conseil
Municipal
(voies
délibératives)
- M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire,
Président
du jury
de
concours
- 5 membres
titulaires
:
- Gabriel
WOLFF
- Marcel
MICHEL
- Joël
HOCQUEL
- Jean-Louis
WEIDIG
- François
VAUTRIN
- 5 membres
suppléants
:
- Anne
EICHWALD
- Marie-Rose
MUSSIG
- Gérard
SCHUSTER
- Carolle
SENGER
- Nicolas
HENG
> Au
titre des
personnes
compétentes
(voix
délibératives)
:
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
ou
son
représentant
> Au
titre des
représentants
de
la maîtrise
d'œuvre
(voix
délibératives)
:
- Monsieur
le Directeur
du
CAUE
67
ou
son
suppléant
- Madame
la Directrice
de
l'ADEUS
ou
son
suppléant
- Monsieur
Robert
TRIMOLE,
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Drusenheim - Monsieur
Didier ROUSSEL,
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Herrlisheim
>
avec
voix
consultatives
:
- Monsieur
le
Comptable
Public
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la Répression
des
Fraudes
- FIXE
les
indemnités
liées
au
concours :
- à
7 000
€ H.T.
pour
chaque
candidat
amené
à participer
au
concours
-
à
350
€
HT.
par
demi-journée
de
travail
pour
la
participation
des
représentants
de
la maîtrise
d'œuvre.
9.
MOTION
9.1.
Motion
de
soutien
aux
agents
de
l'Office
National
des
Forêts
La
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
(FNOCOFOR)
interpelle
les
élus
locaux
sur
les
inquiétudes
exprimées
par
les
agents
de
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
sur le devenir
de
leur établissement.
a'tfie Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la
Commission
Technique
et Environnement,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, attendu
que :
æ
la
FNCOFOR
a
toujours
défendu
le régime
forestier
et l'Office
National
des
Forêts
;
elle
a
notamment
obtenu
le
maintien
du
versement
compensateur
à
hauteur
de
144
ME/an,
et
le
maintien
des
taux
des
frais
de
garderie
payés
par
les
Communes
forestières
à
10
ou
12
%,
æ
face
à la récente
et grave
menace
de
suppression
de
la taxe
sur
le
foncier non
bâti
des
forêts
domaniales
qui
représente
la
somme
de
13,8
ME/an,
la
FNCOFOR,
avec
l'appui
des
parlementaires,
a
obtenu
le
rétablissement
de
cette
taxe
et
la
confirmation
que
c'est
bien
l'O.N.F.
qui en
est
redevable,
l'Etat
impose
à
l'Office
National
des
Forêts,
au
travers
de
la
Révision
Générale
des
Politiques
Publiques
(R.G.P.P.),
plusieurs
mesures
nouvelles,
en
particulier,
le
paiement
de
la
part
patronale
des
retraites
des
fonctionnaires
représentant
une
charge
supplémentaire
de
60
M€
par
an,
le
rachat
des
maisons
forestières
domaniales
et
le
transfert
du
siège
de
Paris
à
Compiègne,
qui
mettent
en
péril
l'équilibre
budgétaire
de
l'établissement,
æ
le
Président
de
la
République,
lors
de
son
déplacement
dans
les
Vosges
le
18
décembre
2008,
a
annoncé
que
des
mesures
extrêmement
fortes
seront
prises
en
faveur
de
la
relance
de
la
filière
forêt
bois
et
a
chargé
M.
PUECH,
ancien
ministre
de
l'Agriculture,
de
lui faire
des
propositions
avant
la fin mars
2009,
- DEMANDE
à l'Etat
:
- de
conforter
le
régime
forestier
dont
bénéficient
les
forêts
de
collectivités
de
sorte
qu'il continue
de
répondre
aux
exigences
suivantes
:
- un
caractère
national
permettant
la péréquation
entre
les
territoires
- un
contenu
en
terme
de
missions
qui
garantisse
la protection
de
la
forêt
et
le service
public
aux
usagers,
à minima,
à leurs
niveaux
actuels
- de
continuer
à
confier
la
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
dans
les
forêts
des
collectivités
à
un
acteur
unique
: l'Office
National
des
Forêts
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
Code
Forestier.
Pour
être
en
capacité
de
remplir
cette
mission,
l'Office
National
des
Forêts
doit
voir
ses
moyens
humains
augmentés.
- REAFFIRME
son
attachement
aux
misions
de
service
public
et
d'intérêt
général
de
l'O.N.F.
- ESTIME
que
le financement
de
la gestion
forestière
relève
du
rôle
de
l'Etat
- APPORTE
SON
SOUTIEN
à
la
démarche
des
personnels
de
l'O.N.F.
qui
vise
à
assurer
la
pérennité
d'une
gestion
forestière
de
qualité,
durable,
de
proximité,
solidaire,
assurée
par
un
service
public
forestier national
2 TUE - SOUHAITE
que
les
demandes
de
la
Commune
soient
prises
en
compte
par
le
contrat
Etat/O.N.F./
F.N.C.O.F.O.R.
pour
la
période
2016-2020
actuellement
en
cours
de
négociation. 9.2.
Motion
d'opposition
au
projet
de
Calcoduc
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
prochain
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.D.A.G.E.)
pour
la période
2016-2021,
il a
été
fixé
un
objectif
de
réduction
de
la
teneur
en
chlorure
de
la
Moselle
et de
sa
nappe
alluviale
à partir d'un
plan
d'actions
en
deux
phases :
>
avant
2015
: mise
en
œuvre
d'actions
de
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
collectivités
concernées,
examiner
la
première
phase
de
réduction
de
la
teneur
en
chlorures
et
étudier
les
modalités
d'une
phase
ultérieure
de
reconquête
de
la
salinité
de
la
Moselle
à mettre
en
œuvre
"dès
après
2015"
>
après
2015
: engager
les
actions
permettant
de
retrouver
un
état
de
la
Moselle
se
rapprochant
de
l'état naturel pour
les
chlorures.
Différentes
études
ont
été
réalisées
depuis
2012
afin
d'examiner
la
faisabilité
des
différentes
solutions
et
mesures
de
gestion
susceptibles
de
permettre
de
réduire
les
concentrations
de
chlorures
dans
la
Moselle.
Parmi
celles-ci,
des
solutions
de
transfert
du
rejet
vers
le
Rhin
ou
la
Moselle
aval
par
la création
de
"calcoducs"
ont
été
étudiées
et la solution
de
rejet
vers
le Rhin
à l'aval
de
Strasbourg
au
niveau
de
Gambsheim
en
longeant
le
canal
de
la
Marne
au
Rhin
a
été
retenue
et évaluée
à plus
de
200
millions
d'euros.
Compte
tenu
de
l'importance
des
investissements,
le
Comité
de
Bassin
Rhin-
Meuse
a
décidé
de
ne
pas
poursuivre
les
études
de
faisabilité
technique
mais
d'engager
rapidement
l'étude
de
faisabilité
économique
et
de
l'acceptabilité
sociale
du
projet,
dont
les
résultats
sont
attendus
courant
2015.
L'Association
des
Maires
du
Bas-Rhin
(A.M.D.
67),
le
Conseil
Départemental,
mais
également
un
certain
nombre
de
collectivités
du
Nord
du
Bas-Rhin,
telle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan,
ont
d'ores
et déjà
émis
ou
vont
émettre
un
avis
défavorable,
voire
leur opposition,
à
ce
projet,
s'agissant
d'un
transfert
de
la pollution
en
chlorures
du
bassin
de
la
Moselle
vers
le
bassin
du
Rhin
en
Alsace,
le principe
normal
étant plutôt
de
mener
des
actions
de
réduction
des
pollutions
en
priorité
à la source.
En
conclusion,
le
projet
étant
contraire
au
principe
de
pollueur-payeur
et
les
conséquences
économiques
et
environnementales
d'un
calcoduc
inconnues
à
ce
jour,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
s'opposer
fermement
quant
à
sa
réalisation
et
de
le
notifier à l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
SUITE
à
de
nombreuses
interventions
soutenant
cette
proposition
et
faisant
également
état
d'un
avis
défavorable
tant
au
niveau
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
du
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
d'Alsace-
Moselle
que
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la Bande
Rhénane
Nord
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative
et
après
avis
de
la Commission
Technique
et Environnement,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
“13: - PREND
ACTE
des
informations
fournies
par
Monsieur
le
Maire
- S'OPPOSE
FERMEMENT
au projet
de
calcoduc
de
la Lorraine
vers
le Rhin
- DÉCIDE
de
notifier sa
décision
à l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
10.
AFFAIRES
JURIDIQUES
(à huis
clos)
Trois
affaires juridiques
sont
traitées
à huis
clos.
Les
délibérations
y relatives
ne
sont pas
diffusées.
11.
DIVERS
Les
prochaines
manifestations
associatives
et communales
sont
annoncées.
Un
problème
récurrent
de
sécurité
dû
à des
arbres
monumentaux
sur
une
propriété
privée
en
bordure
de
la
rue
des
Sapins
est
évoqué.
Un
diagnostic
a
établi
la
bonne
santé
desdits
arbres.
Si
le problème
de
dangerosité
persiste,
vue
la
grande
taille
des
arbres
et
les
dégâts
engendrés
dans
les
gouttières
et
canalisations
des
riverains,
la
Commune
devra
envisager
d'autres
recours.
Une
requête
en
faveur
de
l'éclairage
public
dans
le
Sentier
des
Rails
est
enregistrée.
Un
projet
d'initiative
privée
de
piste
de
karting
électrique
sur
le
ban
communal
de
Gambsheim
à l'entrée
d'Offendorf
est évoqué.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: jeudi
25 juin
2015.
La
séance
est
levée
à
22h.
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