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Déliberation - deliberations 2016 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
5 - ANNEE
2016
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 26
mai
2016
à 20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 20
mai
2016
Affichage
:
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD
(à
partir
du
point
6),
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Anne
EICHWALD
donne
procuration
à Hubert
HOFFMANN,
jusqu'au
point
6
- Marcel
MICHEL
donne
procuration
à
Martine
HOMMEL
- Jean-Louis
WEIDIG
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL
- Carolle
SENGER
donne
procuration
à Béatrice
WURTZ
- François
VAUTRIN
donne
procuration
à
Gérard
SCHUSTER.
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Informations
administratives
3. Approbation
du procès-verbal
n° 4 du 28
avril
2016
4, Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de préemption
5.
Affaires
générales
5.1.
Syndicat
à
Vocation
Multiple
à
la
carte
pour
l’entretien
et
la
préservation
de
patrimoines
cultuels
et cinéraires
du
Ried
Nord
— Retrait
de Communes
6. Ressources
humaines
6.1.
Réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
— Groupement
de commande
7.
Population
7.1.
Jury
d’Assises
2017
— Liste
préparatoire
— Tirage
au
sort
8. Affaires
immobilières
8.1.
Rue
de
l’Etang
— Régularisation
foncière
9.
Travaux
9.1. Réaménagement
de
la route
du
Rhin
— Approbation
de l’Avant-Projet
10.
Divers
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Monsieur
Gabriel
WOLFF
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2
INFORMATIONS
ADMINIS
TRATIVES
Il est
rendu
compte
:
>
de
la
réunion
publique
d'informations
du
19
mai
dernier,
relative
au
réaménagement
de
la
route
du
Rhin,
et
faisant
suite
à
une
concertation
publique
les
20,
21
et
22
avril
2016
>
de
la
fête
de
l'ancien
hameau
Bettenhoffen
le
22
mai,
avec
dévoilement
de
trois
œuvres
commémoratives
et de
panneaux
de
rues
bilingues.
>
de
l'assemblée
générale
de
l'OSCL-GAMBSHEIM
ANIMATION
du
23
mai
2016.
3
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°4
DU
28
AVRIL
2016
Le
procès
verbal
n°
4 est
adopté,
à
l'unanimité.
4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
-— DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
DI.A.
Type
Section|
Parcelle
| Superficie
Adresse
en
are
16/22
37
1/58
et 5/58
2,19
24
rue
du
Stade
Maison
M.
Houari
DEMNI
16/23
5
269/7,
8,96
5
rue
des
:
M.
Julien
PAULUS
270/7
et
Romains
Tera
ë
271/7
16/24
16
369/91
13,02
|19
rue
des
Mlle
Madeline
Charpentiers
| APPartement|
SpIEL MANN
16/25
11
26
32,56
|3 rue
de
la Gare
Maison
M.
Grégory
LEFEVRE
16/26
2
171/13
7,25
15
route
Mai
SCI
du
Cerf
:
aison
Nationale
16/27
16
575/11
3,69
Lotissement
"Du |
Terrain
à
| DELT'AMENAGEMENT
Ried
au
Verger"
bâtir
16/28
16
261/89
5,27
5
rue
des
Malsüf
M.
et
Mme
Frédéric
Pierres
KEHLHOFFNER
16/29
5
168/5
4,72
4
rue
Gruber
SCI
GRUBER
Maison
32 N°
de
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
are
16/30
7
34
9,11
Rue
Sainte
Maléon
Consorts
VELTZ
Odile
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Syndicat
à
Vocation
Multiple
à
la
carte
pour
l'entretien
et
la
préservation
de
patrimoines
cultuels
et
cinéraires
du
Ried
Nord
-
Retrait
de
Communes
Lors
de
la
création
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
au
1” janvier
2014,
la
compétence
"édifices
cultuels"
était
retournée
aux
Communes
de
Dalhunden,
Sessenheim
et
Stattmatten.
En
amont,
ces
Communes
avaient
sollicité,
en
2013,
leur adhésion
au
SIVU
du
Temple
et du
Centre
Communautaire
et le transfert
de
la
compétence
"édifices
cultuels"
à
cet
EPCI.
Les
six
Communes
-
membres
du
SIVU
avaient
donné
leur
accord
pour
ce
transfert.
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Alsace,
Préfet
du
Bas-Rhin
avait
pris
un
arrêté
en
date
du
17
avril
2014,
portant
extension
de
périmètre
et
transformation
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
du
Temple
et
du
Centre
Communautaire
du
Ried
Nord
en
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
à
la
carte,
pour
l'entretien
et la préservation
de
patrimoines
cultuels
et cinéraires
du
Ried
Nord.
Il validait
par
la même
occasion
les
nouveaux
statuts
de
cet
EPCI.
Par
courriers,
respectivement
datés
du
29
mars
2016
et
du
3
avril
2016,
les
Communes
de
Dalhunden,
Sessenheim
et
Stattmatten
ont
manifesté
leur
souhait
de
se
retirer du
SIVOM
à la
carte
et de
reprendre
au
niveau
communal
la compétence
"édifices
cultuels
: aménagement,
entretien
et
gestion
des
églises,
cimetières
et
du
presbytère
catholique”.
Ainsi,
le
SIVOM
à la
carte
pour
l'entretien
et la préservation
de
patrimoines
cultuels
et
cinéraires
du
Ried
Nord
ne
regrouperait
plus
que
les
Communes
de
La
Wantzenau,
Kilstett,
Gambsheim,
Offendorf,
Herrlisheim
et
Drusenheim.
Les
statuts
seraient
réactualisés.
Les
membres
du
Comité
Directeur
du
SIVOM
à
la
carte
pour
l'entretien
et
la
préservation
de
patrimoines
cultuels
et
cinéraires
du
Ried
Nord,
par
délibération
en
date
du
4
avril
2016,
ont
accepté
le
retrait
des
Communes
de
Dalhunden,
Sessenheim
et
Stattmatten
et
le
transfert
à
ces
trois
Communes
de
la
compétence
"édifices
cultuels
:
aménagement,
entretien
et gestion
des
églises,
cimetières
et du
presbytère
catholique”.
Les
Communes
de
Dalhunden,
Sessenheim
et
Stattmatten
resteront
redevables
de
toutes
les
sommes
qui
auront
été
engagées
jusqu'au
retrait
définitif qui
sera
prononcé
par
arrêté
préfectoral.
Le
patrimoine
de
ces
Communes
qui
avait
été
mis
à
la
disposition
du
SIVOM
à la
carte
sera
retransféré
respectivement
à chaque
Commune
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré, à
l'unanimité, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-19
et L.5211-25,
- ACCEPTE
le
retrait
des
Communes
de
Dalhunden,
Sessenheim
et
Stattmatten,
- ACCEPTE
le
transfert
aux
Communes
de
Dalhunden,
Sessenheim
et
Stattmatten
de
la
compétence
"édifices
cultuels
: aménagement,
entretien
et
gestion
des
églises,
cimetières
et du
presbytère
catholique”,
- DEMANDE
la
réactualisation
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
à
la
Carte
pour
l'entretien
et
la préservation
de
patrimoines
cultuels
et cinéraires
du
Ried
Nord,
-
DIT
QUE
les
Communes
de
Dalhunden,
Sessenheim
et
Stattmatten
resteront
redevables
de
toutes
les
sommes
qu'elles
auront
fait engager
au
SIVOM
à
la
carte
pour
l'entretien
et
la
préservation
de
patrimoines
cultuels
et
cinéraires
du
Ried
Nord
jusqu'à
l'épurement
de
toutes
les
dettes,
-
DIT
QUE
la
mise
à
disposition
au
SIVOM
à
la
carte
pour
l'entretien
et
la
préservation
de
patrimoines
cultuels
et
cinéraires
du
Ried
Nord
des
biens
propres
des
Communes
de
Dalhunden
et Sessenheim
deviendra
caduque.
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
—
Groupement
de
commande
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'assistance
aux
Collectivités
affiliés
dans
le domaine
de
la
prévention
en
hygiène
et
sécurité
du
travail,
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
proposé
une
intervention
pour
l'accompagnement
des
collectivités
et
établissements
affiliés
dans
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
leur
consignation
dans
le
document
unique.
Une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
et
une
garantie
de
même
niveau
de
prestation
pour
l'ensemble
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
désirant
réaliser
un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
la formule
du
groupement
de
commandes
permettra
d'aboutir à des
effets
d'économie
d'échelle.
En
vue
dela
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
pour
notre
commune,
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
arrêtée
et proposée
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité, Vu
l'art.
L.4121-1
du
Code
du
Travail
concemant
les
obligations
de
l'employeur
d'assurer
la sécurité
et de protéger
la santé
physique
et mentale
des
travailleurs
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'accord
du
20
novembre
2009
sur
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'accord-cadre
du
22
octobre
2013
relatif à
la prévention
des
risques
psychosociaux
dans
la fonction
publique
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
25 juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'accord-
cadre
du
22
octobre
2013
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics
;
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
27
mars
2016
relatif aux
Marchés
Publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
30
mars
2016
;
Considérant
que
la
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'assistance
aux
Collectivités
et
Établissements
Publics
affiliés
dans
le
domaine
de
la
prévention
en
hygiène
et
sécurité
du
travail,
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
proposé
une
intervention
pour
l'accompagnement
des
collectivités
et
établissements
affiliés
dans
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et leur consignation
dans
le document
unique
;
Considérant
que
pour
aboutir
à
des
effets
d'économie
d'échelle,
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
et
une
garantie
de
même
niveau
de
prestation
pour
l'ensemble
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
désirant
réaliser
un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
la
formule
du
groupement
de
commandes
serait
la
plus
adaptée
;
Considérant
la
proposition
en
vue
dela
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
arrêtée
et proposée
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
les
dispositions
sont
les
suivantes
:
- Le
Centre
de
Gestion
du
Bas
Rhin
sera
coordonnateur
du
groupement
et chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire.
ES - La
commission
d'appel
d'offres
compétente
pour
retenir
le
prestataire
sera
celle
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
- Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
signera
le
marché,
le
notifiera
et
l'exécutera
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s'engageant,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il les
a préalablement
déterminés
dans
l'avenant
d'adhésion.
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
de
la collectivité
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
RHIN
Madame
Anne
EICHWALD
entre
en
séance.
DOMINANT
Z.
POPULATION
7.1.
Jury
d'Assises
2017
—
Liste
préparatoire
—
Tirage
au
sort
Conformément
à
l'article
216
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il
est
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
personnes
de
plus
de
23
ans
appelées
à
figurer sur la liste préparatoire
des
membres
du
Jury
d'Assises
2017.
A
compter
de
l'année
2017,
la
Commune
de
Gambsheim
se
voit
attribuer
4 postes
de jurés.
Il convient
de
multiplier par
3 ce
nombre
et adresser
la liste
des
personnes
tirées
au
sort
au
Greffe
de
la cour
d'Assise
du
Bas-Rhin
;
Sont
tirés
au
sort
:
- Madame
Nicole
HOMMEL,
née
HUTTE
- Monsieur
Frédéric
MEYER
- Madame
Doris
VIX,
née
RAPPOLD
- Madame
Martine
SCHNEYDER,
née
LORENTZ
- Monsieur
Noël
ZINCK
- Monsieur
Roland
WARTER
- Madame
Ayse
ILTER
- Madame
Cécile
JUNG
- Madame
Ramona
GOETTER,
née
MIRABELLI
- Madame
Laura
SPRAUEL
- Monsieur
René
ICHTERTZ
- Madame
Henriette
WURTZ,
née
MUESS.
8.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
8.1.
Rue
de
l’Etanq
-
Réqularisation
foncière
En
date
du
7
avril
dernier,
Monsieur
Freddy
LUX
et
Madame
Cynthia
STEFFANY
ont
obtenu
l'autorisation
de
construire
une
maison
individuelle
d'habitation
sur
leur
propriété
sise
rue
de
l'Etang,
précisément
entre
les
n°
27
et 29.
6 =
h Dans
le
cadre
de
l'instruction
du
permis
de
construire,
il
est
apparu
que
les
demandeurs
sont
toujours
propriétaires
d'une
parcelle
de
voirie
cadastrée
n°115
en
section
3 et d'une
contenance
de
17ca.
Il est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
d'ores
et
déjà
incorporée
dans
le
domaine
public
communal
de
la
rue
de
l'Etang
au
prix
forfaitaire
de
1
€
et
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
liés
à cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
:
- d'acquérir
au
prix
forfaitaire
de
1
€
la
parcelle
cadastrée
section
3
n°
115
d'une
contenance
de
17ca
- de
prendre
en
charge
tous
les
frais
liés à cette
transaction.
- AUTORISE
M.
Gabriel
WOLFF
à
signer
l'acte
administratif à
intervenir
et tous
les
documents
y relatifs.
9.
TRAVAUX
9.1.
Réaménagement
de
la
route
du
Rhin
—
Approbation
de
l’Avant-Projet
Le
28
janvier
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
le
Groupement
PARENTHESE-BEREST
ayant
siège
à
ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
-—
8
rue
Guirlenhirsch,
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
modernisation
des
routes
du
Rhin
et
Nationale
dans
sa
partie
centrale,
et
autorisé
le
Maire
à signer le marché
en
question.
Le
projet,
dont
les
travaux
étaient
estimés
à
2 245
000
€ H.T.
(valeur janvier
2016),
répondait
aux
attentes
du
programme.
Il y a
lieu
aujourd'hui
d'approuver
l'Avant-Projet
des
travaux
de
modernisation
de
la
seule
route
du
Rhin.
Le
Conseil
Municipal,
>
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
>
après
avis
de
la
Commission
Technique
et Environnement,
>
après
concertation
publique
des
20,
21
et 22
avril derniers
>
après
réunion
publique
du
19
mai
dernier
après
en
avoir délibéré,
par
25
voix
pour
et 2 abstentions,
- APPROUVE
l'Avant-Projet
des
travaux
de
réaménagement
de
la
route
du
Rhin
établi
par
le
groupement
d'études
PARENTHESE-BEREST
en
date
du
11
mai
2016
pour
un
montant
de
travaux
établi
à
1 405
000
€ H.T.
(valeur mai
2016)
pour
la tranche
ferme.
L'Avant
Projet
prévoit
en
outre
des
tranches
conditionnelles
de
210
000
€
H.T.
et
des
options
pour
140
000
€ H.T..
575 - CHARGE
le
Maire
d'engager
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
à intervenir et tous
les
documents
y relatifs.
10.
DIVERS
Le
calendrier
des
prochaines
manifestations
et réunions
est
annoncé.
La
séance
est
levée
à
21h45.
re
& x BE
XX
Hubert HOFEMANN