Procès Verbal - 12 Decembre 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 12 Decembre 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Donan. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 Decembre 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PV - CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.

Présents : MM Michel PETRA Michel, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Carole HIDRIO, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL. Absents excusés : Monsieur Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Madame Marie-Annick GELIN, Monsieur Loïc CATALAN qui a donné procuration à Monsieur Sylvain HEDER, Madame Marine CARDINAL qui a donné procuration à Madame Isabelle LE CARDINAL, Madame Fabienne LE FOLL qui a donné procuration à Monsieur Loïc BIDAULT.

Secrétaire de séance : Sylvain HEDER

Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 15

Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affichée le 19 décembre 2023 et que la convocation a été faite le 11 décembre 2023.

2023-056 – Maison pour tous : Présentation du projet et Validation de l’APD (Avant- Projet Définitif)

Le projet de Maison Pour Tous (MPT) correspond à la réhabilitation complète d’un ancien corps ferme appartenant à la commune depuis 2020 (il s’agit de l’un des bâtiments le plus ancien de la commune, construction estimée à 1720). Le corps de ferme est composé de 3 bâtiments situés en plein cœur du bourg à proximité de différents équipements et services (Mairie, école publique, salle polyvalente, terrains de boules, etc.), le site représente un vrai lieu de centralité. La potentialité du lieu a été mise en valeur dans le cadre d’une étude urbaine réalisée par le cabinet Nord Sud Ingénierie. Cette étude a permis de faire ressortir des scénarios d’aménagements de notre centre-bourg : proposition de voies douces à travers des cheminements piétons et autres circulations actives permettant de faire le lien entre les différents sites structurant la commune (mairie, lotissement, salle polyvalente, vallée des châtelets, etc.). Le site dispose d’une superficie de plus de 5 000 m², pour de multiples possibilités d’aménagement en termes d’animations, de culture et espaces ludiques.

Ce projet propose l’implication de la population et un ensemble de services à destination de tous les habitants.

 Les services à la population : aide aux devoirs, citoyens connectés, relais pour les assistantes maternelles, logement d’urgence ;

 L’échange intergénérationnel à travers le partage des savoirs et compétences : lieu d’échanges, de partage, espaces dédiés à la transmission d’expériences (jardin, ateliers), ludothèque, aides aux devoirs ;

 Une porte d’entrée à la culture pour tous et sous toutes ses formes (médiathèque, accueil d’expositions, atelier autour de la culture, etc.);

 Améliorer l’expérience du numérique : il s’agit d’un accompagnement à l'utilisation des outils informatiques et du multimédia : proposer des outils de créations innovants, citoyens connectés, donner accès à la 3D, sensibiliser à la protection des données ;

 L’associatif : mise en place d’espaces chaleureux et adaptés aux ateliers et rencontres, un lieu qui favorise les échanges entre les associations pour favoriser la mise en commun de ressources et soutenir des activités inter association.

 Les talents de la commune : proposer des espaces où chacun et chacune puisse initier des projets personnels.La Maison Pour Tous intégrera plusieurs fonctions : médiathèque, logement d’urgence, relais assistantes maternelles, espace convivialité ou encore salles à disposition des associations et citoyens ainsi que la construction d’un logement d’urgence indépendant du site.

Les objectifs autour de ce projet sont donc nombreux avec notamment 4 principaux :

 Créer du lien social dans un endroit chaleureux, accueillant et convivial ;  Créer une dynamique locale entre citoyens et associations ;

 S’inscrire dans une démarche de développement durable ;

 Le maintien et la valorisation du patrimoine bâti.

Le financement :

Dépenses : 1 030 000 € HT de travaux

Les aides publiques :

- La DETR : une demande de 375 000 €

- Le fond verts : la demande est en cours

- Contrat Départemental de Territoire (2022-2027) 165 983 €

- ORECA (SDE) : jusqu’à 35 000 €

- La Dotation Générale de Décentralisation (DRAC) :

Construction Mobilier Informatique Collections

Jusqu’à 35 % Jusqu’à 35 % Jusqu’à 40 % Jusqu’à 35 %

- Un reste à charge entre 20 et 30 %

Le Conseil Municipal, au vu de l’exposé de M le Maire et de M Hugo LEHAYS, chargé de missions du projet, par 11 voix pour et 4 abstentions,

 VALIDE L’APD (Avant Projet Définitif) du projet de construction de la Maison Pour Tous,

 APPROUVE le financement présenté,

 AUTORISE le Maire à solliciter les diverses subventions et fonds de concours éligibles au financement de la Maison Pour Tous (DETR – Fond Vert – Contrat Départemental de Territoire – ORECA – DRAC …),

 AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

2023-057 – Tarifs communaux pour l’année 2024

Marie-Annick GÉLIN, première adjointe, indique que la Commission Finances s’est réunie le 4 décembre 2023 pour faire le point sur les tarifications appliquées en 2023 et étudier les nouvelles tarifications pour l’année 2024.

Les tarifs figurent en annexe de la délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs 2024 tels que présentés.TARIFS COMMUNAUX 2024

Tarif 2024

CANTINE Le repas enfant 2.80 €

Le repas enseignant 5.45 €

GARDERIE Le matin 1.30 €

Le soir 1.80 €

PHOTOCOPIES Aux particuliers, l’unité 0.20 €

Aux associations, l’unité 0.15 €

Si consultation internet,

l’unité 0.10 €

PHOTOCOPIES

COULEUR l’unité 0.35 €

Si consultation internet,

l’unité 0.20 €

CONCESSION CIMETIERE 15 ans 85 €

30 ans 250 €

CONCESSION

COLOMBARIUM

Habitants contribuables 5 ans 85 €

Habitants contribuables 10

ans 165 €

Dépôt urne supplémentaire 50 €TARIFS LOCATION SALLE 2024

C E

Location week-end 330 € 570 €

Apéritif (sans cuisine) 105 € 160 €

Assemblée Générale (*), Réunion,

Arbre de Noël Gratuit 210 €

Repas 130 € 225 €

Apéritif, galette des rois

(avec cuisine)

Location spécifique (stage…) sans

utilisation cuisine, vaisselle, matériel 50 € 90 €

Cuisine seule 85 €

Location sono 50 €

(Caution 350 €) gratuit pour les associations

Location vidéo projecteur 60 €

(Caution 350 €) gratuit pour les associations

Location de l'ensemble 100 €

(Caution 350 €) gratuit pour les associations

Location spécifique (réunions,

assemblée générale…) 20 € gratuit pour les

associations

Gratuit si

inhumation

cimetière St

Donan

Gratuit

50 % de la

location

50 % de la

location

95 €

95 € 55 €

90 € Gratuit

Arrhes Règlement à la réservation

Petite salle

Buffet

Assemblée générale (*), réunions

150 € 220 €

Apéritif (sans cuisine) 30 € 70 €

Location week-end

Concours de cartes, théâtre, loto, bal 140 € 210 €

155 € 105 €

Foyer 40 €

Vidéo

projecteur 60 €

Sono + vidéo

projecteur 100 €

(*) sans utilisation de la cuisine et de la vaisselle TARIFS 2024

Grande salle Repas (1 repas) 215 € 370 €

490 €

Réunion après décès

290 €

Repas (2 repas dans la même journée) 265 €

Buffet (sans cuisine) 55 €

Buffet 175 €

Vaisselle Location vaisselle, le couvert : 0.50 € 0.50 €

Sono 50 €2023-058 – Subvention à l’association « Saint-Donan Donnant »

Sylvain HEDER, en charge du dossier, présente à l’Assemblée une demande de subvention à l’association « Saint-Donan Donnant ». Cette nouvelle association a pour objet d’organiser des activités sportives (exemple : un Trail), des activités culturelles et autres…

Dans l’objectif d’organiser le Trail le 31 mars 2024 et au vu de la présentation des dépenses estimées, elle sollicite une subvention.

Sylvain HEDER propose d’attribuer la somme de 180 €, montant alloué pour toutes créations d’associations. Il précise que « Saint-Donan Donnant », comme toutes les associations de Saint- Donan, fera l’objet d’un nouvel examen en janvier prochain pour les attributions annuelles, avec l’appui du budget prévisionnel 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.

2023-059 – Budget lotissement : Décisions modificatives

Le lotissement des Clos Briens est achevé. Des ajustements comptables, à la demande de la trésorerie, font l’objet d’une rectification au niveau du budget avant sa clôture. Ainsi, il convient de prévoir un crédit au compte 67 pour des arrondis de TVA de 0,32 euros. La décision modificative se présente de la façon suivante :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE cette décision

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-65888 : Autres 5.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total D65 : Autres charges de gestion

courante

5.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-678 : Autres charges exceptionnelles 0.00€ 5.00€ 0.00€ 0.00€

Total D67 : Charges exceptionnelles 0.00€ 5.00€ 0.00€ 0.00€

Total FONCTIONNEMENT 5.00€ 5.00€ 0.00€ 0.00€

Total Général 0.00€ 0.00€INFORMATIONS DIVERSES

Budget communal – Virement de crédit

Au budget de la Commune voté en mars dernier, il a été prévu 20 000 euros en Dépenses Imprévues. La Commune doit provisionner en section de fonctionnement le chapitre 014 « Atténuation de produits » article 7489 (provision en cas de non-paiement de recettes attendues). Par arrêté du Maire, il a été décidé un virement de crédits :

• Compte 7489 : 1000 euros

• Compte 7391171 (dégrèvement de TFNB pour jeunes agriculteurs) : 558 euros

Vœux

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se tiendra le dimanche 7 janvier à partir de 11h à la Salle Polyvalente, toute la population est invitée.

Toit de l’école

Sylvain HEDER informe le Conseil Municipal que Monsieur BRACHET du Cabinet d’expertise IC EXPERTISE de DINAN, mandaté par délibération n°035 du 30 juin 2023, a rendu son rapport (avec ses préconisations) sur le problème des fuites du toit de l’école La Source.