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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 28 Protocole W Cycle Agents Charges Proprete Locaux signe visee
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 28 Protocole W Cycle Agents Charges Proprete Locaux signe visee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Délibération n°2026-01-28
Réf. Nomenclature « Actes » : 4.5.2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Protocole de temps de travail :
cycle de travail des agents chargés de la propreté des locaux
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 janvier 2026 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (61) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Brindel Stéphane ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chaveroux Mathieu ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coudert Nadine ; Cronnier Pierrick ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie- Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (8) :
Badia Maryse ; Beaumont Didier ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Le Royer Sandrine ; Ratelade François ; Sivade Alain.
Étaient excusés (32) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Louradour Pierrick ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Soulefour Marie-Christine ; Vimon Barbara.
Vu l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 8
Votants 69 Page 2 sur 2
Délibération n°2026-01-28
Vu l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 6 novembre 2025 ;
Le président explique qu’il convient de mettre à jour le cycle de travail des agents chargés de la propreté des locaux dans le cycle de travail à 35h.
A ce jour le cycle comprend la borne 5h30 à 12h30 avec une pause de 20 minutes obligatoire et incluse dans le temps de travail.
Après révision des plannings les nouvelles bornes suivantes permettent de couvrir l’ensemble des besoins en entretien des locaux des sites :
- 6h30 – 18h30
- 8h30 – 20h30
Chaque agent effectuera donc ses 35 heures à l’intérieur des bornes proposées.
Le protocole sera modifié en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la mise à jour des horaires des agents chargés de la propreté des locaux pour le cycle de travail à 35 heures ;
• ADOPTER le protocole du temps de travail, mis à jour, est annexé à la présente.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, jeudi 29 janvier 2026
Le Président,
Pierre Chevalier