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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 01 09 Cycle Travail Agents dechets visee
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 01 09 Cycle Travail Agents dechets visee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20250213-20250109-DE
VU COMMUNAUTE
IN
Délibération n°2025-01-09
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cycle de travail des agents chargés des déchets
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 février 2025, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 04 février 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Beynat Audrey à Aurélie Gibouret
Lambert
Pannetier Martine à Sébastien Devallière
Calla Tony à Gilles Barbe Parrain Céline à Philippe Pelat Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Delpy Daniel à Jacqueline
Cornelissen
Repezza
Guillaume
à Dominique Miermont
Le Royer
Sandrine
à Eric Ziolo Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Padilla-Ratelade
Marilou
à Christophe Arfeuillère Ventadour
Elisabeth
à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean- Pierre ; Boyer Laurence ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel ; Faugeron Guy (représenté) ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Louradour Pierrick ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly (représenté) ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 57
Pouvoirs 12
Votants 69 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
TT | . 2 Levrault Publié le ”
ID : 019-200066744-20250213-20250109-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-01-09
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 article 47 portant fin des dérogations à la durée annuelle de travail de 1607 heures ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 29 janvier 2025 ;
Pour mémoire, le président explique qu’un cycle de travail se définit comme une organisation du travail selon des périodes de référence organisées par service ou par nature de fonction.
Le cycle de travail des agents chargés des déchets est arrêté pour l’ensemble des postes dans le respect de l’obligation d’effectuer 1607h par an dans la façon suivante :
Postes Cycle Durée Horaires quotidiens Bornes hebdomadaires Repos Pause
Coordonnateur OM
(à ce jour) 35h 5h à 12h
Lundi au
vendredi Weekend
Selon
règlementation
Coordonnateur OM *
(projet) 37,5h
8h à 12h et
13h30 à
17h
ou
5h à 12h
Lundi au
vendredi Weekend
Selon
règlementation
Agent d’entretien et
de lavage des bacs
(inchangé)
35h
hebdo
5h à 12h Lundi au vendredi Weekend 20 min avant 11h
Agent de collecte
(inchangé)
35h
hebdo
5h à 12h Lundi au vendredi Weekend 20 min avant 11h
Agent polyvalent
(inchangé) 35h
5h à 12
9h à 18h
7h à 15h30
Lundi au
vendredi
Selon poste
(agent OM, agent
déchèterie, chauffeur
polybenne)
Selon poste
Coordonnateur
déchèterie (à ce
jour)
35 h 8h à 12h et 14h à 17h Lundi au vendredi Weekend Selon règlementation
Coordonnateur
déchèterie * (projet) 37,5h
8h à 12h et
13h30 à
17h
Lundi au
vendredi Weekend
Selon
règlementation Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250213-20250109-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-01-09
Aujourd’hui, il convient de supprimer le cycle à 39h pour les gardiens de déchèterie. Il n’est plus utilisé.
Par ailleurs, les gardiens de déchèterie sont concernés par les horaires de forte chaleur. Un horaire d’été peut intervenir dès lors que le site Météo France annonce des températures supérieures à 35 degrés. Dans ce cas, le service s’effectue en journée continue de 7h à 14h.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE les cycles de travail des agents chargés des déchets et les horaires d’été pour les gardiens de déchèterie ;
• ADOPTE le protocole du temps de travail, mis à jour et annexé à la présente.
Gestionnaire de
centre de transfert
(Inchangé)
35h 8h à 12h et 13h à 16h Lundi au vendredi Weekend Pause
méridienne de
12h à 13h
Agent de
déchèteries
(inchangé)
35h
Bi
hebdo
9h à 12h et
14h à 18h
Lundi au
vendredi
Mardi au
samedi
Weekend
Dimanche lundi
Pause
méridienne de
12h à 14h
Agent de déchèterie
(supprimé)
39h
Bi
hebdo
9h et 18h
9h à 12h et
14h à 18h
Lu, Ma, Mer, Je
Ven, Sa
Weekend
Dimanche lundi
Pause
méridienne de
13h30 à 14h
ou 13h à 14h
Chauffeur polybenne
(inchangé) 35h
7h à 12h et
13h30 à
15h30
Lundi au
vendredi Weekend
Selon
règlementation
conduite
Coordonnatrice zéro
déchet (à ce jour) 35h
9h à 12h et
13h30 à
17h30
Lundi au
vendredi Weekend
Selon
règlementation
Coordonnatrice zéro
déchet * (projet) 37,5h
8h à 12h et
13h30 à
17h
Lundi au
vendredi Weekend
Selon
règlementation
Animateur tri et
prévention
biodéchets
(inchangé)
35h 9h à 12h et 13h à 17h Lundi au vendredi Weekend Selon règlementation
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 13 février 2025
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250213-20250109-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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