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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 05 24 42 Modifications Temps Travail Cantine Entretien Garderie 24e 26e 8e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE F Envoyé en préfecture le 01/06/2023
DEPARTEMENT HA
E
OTÎTE Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023 S L O7
ID :074-217402551-20230524-2023 05 24 42-DE
RANÇAI
UTE
S
- SAV
———— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n° MAIRIE DE SALES
D_2023 05 24 42
Séance du 24 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 24 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres : s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
MEnrexercices 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 14 Titulaires _ présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
_ D Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
, Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Viviane RABATEL, Hugues ALLARD,
DTA Samuel COTTEREAU, Marlène JACQUET, Mélanie CONSCIENCE, Remy
ne BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
* abstention : 0 Absents ayant donné procuration: Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine
| RABASSO, M. Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle
Date.de Je conresstons MARCHAIS à M. Remy BERTHOD-ONFROY
Absents excusés: Mme Fabienne BROISSAND — M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Genevieve BOUCHET
OBJET - MODIFICATIONS DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE DONS EMPLOI - PERSONNEL
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire
Compte tenu d'une réorganisation des services périscolaires, de l'externalisation du ménage de l'école
maternelle et élémentaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire des services des emplois
correspondants.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU le tableau des emplois,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression où de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de porter la durée du temps de travail de l'emploi :
- d'adjoint technique (catégorie C — grade adjoint technique, adjoint technique ppal 1° classe ou 2ème classe) à temps non complet créé initialement pour une durée de 24 heures par semaine par délibération n°D_2022 05 18_26 du 18/05/2022, à 26 heures par semaine à compter du 01/08/2023 (emploi pouvant être occupé par un contractuel) DE
REPUBLIQUE FRAN S E
PARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023 S L 64
ID :074-217402551-20230524-2023 05 24 42-DE
d’adjoint technique (catégorie C — grade adjoint technique, adjoint technique ppal 1°" classe ou
2ère classe) à temps non complet créé initialement pour une durée de 22 heures par semaine par
délibération n° D_2022_10_19_46 du 19/10/2022, à 24 heures par semaine à compter du
01/08/2023 (emploi pouvant être occupé par un contractuel)
d’adjoint technique (catégorie C — grade adjoint technique, adjoint technique ppal 1°° classe ou
2ère classe) à temps non complet créé initialement pour une durée de 8 heures par semaine par
délibération n°D_2019_08_28_ 53 du 28/08/2019, à 9 heures par semaine à compter du
01/08/2023 (emploi pouvant être occupé par un contractuel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la proposition du Maire.
MODIFIE ainsi le tableau des emplois annexé.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal
2023.
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 26/0542
La Secrétaire de séance
Mme Geneviève BOUCHET
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : ©1{06| Lo v3
Et de la publication le : 21 | QG { AUD