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Déliberation - D 2023 05 24 43 Creation Emploi NON Permanent Accroissement Activite Atsem Cantine 22e
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 05 24 43 Creation Emploi NON Permanent Accroissement Activite Atsem Cantine 22e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 01/06/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 01/06/2023 Publié le 01/06/2023 S LOT
ID :074-217402551-20230524-2023 05 24 43-DE
Délibération n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D_2023_05_24 43 MAIRIE DE SALES
Séance du 24 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 24 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres : s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de - En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 14 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 5 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés: Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Viviane RABATEL, Hugues ALLARD,
* pour : 17 Samuel COTTEREAU, Marlène JACQUET, Mélanie CONSCIENCE, Remy
N sin : o BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
COS Absents ayant donné procuration: Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine
Date de la convocation : RABASSO, M. Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle
17 mai 2023 MARCHAIS à M. Remy BERTHOD-ONFROY
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND - M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Genevieve BOUCHET
OBJET - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, :
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 1°
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité : à savoir l'augmentation des effectifs sur le temps cantine et garderie
du soir et apporter un renfort des ATSEM sur le temps scolaire,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
La création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité :
- d’un agent scolaire polyvalent dans le grade d’adjoint technique ou ATSEM relevant de la
catégorie C à un temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22°/35
annualisé du 1° septembre 2023 au 31 juillet 2024.
ll est rappelé que cet emploi non permanent ne peut excéder 12 mois pendant une même période de
18 mois consécutifs.
Conformément à l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1963, la rémunération de l'agent contractuel
sera fixée par l'autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants :
- Les fonctions exercées,
- La qualification requise pour leur exercice
- L'expérience de l'agent.
L'autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service
pour déterminer la rémunération de l'agent. REPUBLIQUE F Envoyé en préfecture le 01/06/2023
DEPARTEMENT HA
E
O IE Recçu en préfecture le DRE L n
Publié le 01/06/2023
ID : 074-217402551-20230524-2023 05 24 43-DE
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d'adopter la proposition du Maire de créer un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d'activité à temps non complet d'un agent scolaire polyvalent à 22e/35.
- _ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 26/05/2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann TRANCHANT Mme Geneviève BOUCHET
Délibération certifiée eXécuité
Compte tenu de sa télétransmission le : )) | LOU
Et de la publication le : 01 | 28] 1MG