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Arrêté - 2025 228
Arrêté - 2025 187
Arrêté - 2025 416
Arrêté - 2025 324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 324)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-324
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
Place
Jean
Jaurès
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-
12à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l’avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
DESNEUX,
d'effectuer
des
travaux
de
démolition,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
numéro
2025-311.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
3
places
de
stationnement
payant
soit
15
mètres
linéaires,
face
au
6-6bis
place
jean
Jaurès.
ARTICLE
3
:L'ensemble
des
places
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
municipaux,
situées
au
4
place
Jean
Jaurès
seront
neutralisées
pendant
la
durée
des
travaux,
pour
permettre
l'installation
du
chantier.
Du
Lundi
30
Juin
2025
au
Vendredi
29
août
2025
ARTICLE
4:
Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Pour
l'utilisation
du
domaine
public
face
au
6-
6
bis
place
jean
Jaurès,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
dont
le
détail
suit,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée
: Nombre
de
places
de
stationnement
: 3
Nombre
de
jours
d'occupation
:62
Soit
: 7,00
euros
x 3
places
x 62
jour
=1
302
euros
(Mille
trois
cent
deux
euros).
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface.
ARTICLE
7:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
Commissariat
de
Police,
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité,
-__
DESNEUX
2,
Rue
De
L'Escouvrier
95200
Sarcelles
-__
EPT
Service
Voirie
Déchet
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
ms Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
(5
55
55
-
contact@ville-kremlin-bicetre.fr
-
wwwkremilinbicetre.fr