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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 03 13 Conférence territoriale « énergies renouvelables » organisée le 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 03 13 Conférence territoriale « énergies renouvelables » organisée le 10 mars 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Montauban, le 13 mars 2025
Communiqué de presse
Conférence territoriale « énergies renouvelables »
organisée le 10 mars 2025
Monsieur le préfet Vincent ROBERTI a convié les élus de Tarn-et-Garonne à une conférence
territoriale sur les énergies renouvelables (EnR) le 10 mars 2025. Ce rendez-vous a permis de
faire un retour aux élus sur les zones d'accélération pour les EnR (ZAER) définies par les
communes du département. À cette occasion, Monsieur le préfet a également lancé la
consultation sur la proposition de document-cadre.
La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (APER), promulguée le 10
mars 2023, prévoit la faculté pour les maires de proposer des ZAER sur le territoire de leur
commune. Chaque commune était invitée, sur la base du volontariat, à organiser une
consultation et à délibérer pour identifier des ZAER sur son territoire. Les communes
volontaires pouvaient se prononcer sur 7 filières : bois énergie/biomasse, biométhane,
géothermie, éolien, hydroélectricité, solaire photovoltaïque et solaire thermique. L’arrêté
préfectoral du 18 février 2025 acte les ZAER définies pas les 66 communes du département
qui ont délibéré en faveur de ZAER. Leur cartographie est consultable sur le portail des
énergies renouvelables : https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte-interactive/ .
La loi APER dispose également que soit approuvé par arrêté préfectoral, sur proposition de la
chambre d'agriculture, un document-cadre à l'échelle du département visant à identifier des
surfaces favorables pour l'accueil de projets solaires photovoltaïques dans les espaces
naturels, agricoles et forestiers du département. Ce document-cadre ne concerna pas
l’agrivoltaïque qui fait l’objet d’autres dispostions. Préalablement à l’approbation du
document-cadre, sont consultés pendant 2 mois, les collectivités, la commission
départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les organisations
professionnelles agricoles, et les professionnels des énergies renouvelables.
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur
82000 Montauban