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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2740
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2740)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 18 - FEVRIER 2015
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Décision N °2015029-0004 - DECISION relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation des unités de contrôle de l'Unité Territoriale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE PACA .................................... 1
Décision N °2015029-0005 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle de l'Unité Territoriale des
Bouche's du Rhône de la DIRECCTE PACA .................................... 12
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2014331-0008 - ARRETE AUTORISANT LE TRANSFERT DE L'AUTORISATION DELIVRE
A LA FONDATION ARMEE DU SALUT POUR LE CENTRE
D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION
SOCIALE DIT "UHU - ECOLE SAINT LOUIS" VERS L'ASSOCIATION DE MEDIATION
SOCIALE (AMS)
.................................... 28
Secrétariat Général - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté N °2015029-0003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes à la Préfecture des Bouches- du- Rhône. .................................... 33 Ah
{ be Le * lealité . Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2015029-0004
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Régional Adjoint Responsable de l' Unité Territoriale des Bouches- du- Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l' Emploi
le 29 Janvier 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
DECISION relative à l'affectation des agents
de contrôle dans les sections et à l'organisation
des unités de contrôle de l'Unité Territoriale
des Bouches du KRhône de la DIRECCTE
PACA
Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Page 1 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections
et à l’organisation des unités de contrôle
Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de lÎa
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône;
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants :
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail :
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi :
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail :
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Patrice RUSSAC en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 20 août 2012 ;
Page 2 Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Vu l'arrêté du 24 avril 2014 de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, portant subdélécation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône ;:
Vu la décision du 18 septembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. le 19 septembre 2014 ;:
Considérant l’absence simultanée de plusieurs agents de contrôle au sein de l’unité de contrôle 13-01, constitutive des difficultés prévues à l’article 4 de la décision du 30 septembre 2014 relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle, et à l’article 6 de la décision du 30 septembre 2014 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle ;
Considérant la saisine, en date du 24 octobre 2014, du responsable de l’unité territoriale
des Bouches du Rhône par le responsable de l’unité de contrôle 13-01 ;
DECIDE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Bruno PALAORO, Directeur Adjoint du Travail :
1° section, n° 13-01-01 : Madame Marjorie JACQUES, Inspecteur du Travail :
2°" section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ. Contrôleur du travail :
3°" section n° 13-01-03 : Madame Kristen TAUPIN, Inspecteur du Travail :
4% section n° 13-01-04 : Monsieur Christian BOSSU, Contrôleur du Travail :
5°" section n° 13-01-05 : Madame Chantal GIRARD, Contrôleur du Travail :
6°" section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail :
7% section n° 13-01-07 : Madame Hélène BEAUCARDET, Inspecteur du Travail :
8°" section n° 13-01-08 : Monsieur Pierre PONS. Contrôleur du Travail :
où section n° 13-01-09 : Madame Nicole CAPORALINO,. Contrôleur du Travail :
Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Page 5 10°"% section n° 13-01-10: Madame Stéphane TALLINAUD), Inspecteur du Travail :
11°" section n° 13-01-11: Monsieur Gilles HERNANDEZ., Contrôleur du Travail :
12°" section n° 13-01-12: Monsieur Didier HOAREAU, Contrôleur du Travail :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Alain FAYOL, Directeur Adjoint du Travail :
1° section n° 13-02-01 : Monsieur Rémi MAGAUD,. Inspecteur du Travail :
2°" section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCI, Contrôleur du Travail :
3°" section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROJT, Contrôleur du Travail :
4% section n° 13-02-04 : Madame Fatima GILLANT, Inspecteur du Travail ;
5°" section n° 13-02-05 : Madame Noura MAZOUNI, Inspecteur du Travail :
6°" section n° 13-02-06 : poste vacant :
7% section n° 13-02-07 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspecteur du Travail :
8°" section n° 13-02-08 : Madame Delphine FERRIAUD, Inspecteur du Travail :
9" section n° 13-02-09 : Madame Catherine EZGULIAN, Contrôleur du Travail :
10°" section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLL, Contrôleur du Travail :
11°% section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspecteur du Travail :
12% section n° 13-02-12 : Madame Aline MOLLA, Inspecteur du Travail :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :
1% section n° 13-03-01 : Monsieur Michel POET-BENEVENT, Contrôleur du Travail :
2% section n° 13-03-02 : Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail :
3°" section n° 13-03-03 : Monsieur J oseph CORSO, Contrôleur du Travail ;
4% section n° 13-03-04 : Monsieur Jean-Pierre VERGUET, Contrôleur du Travail :
5°" section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspecteur du Travail :
6°" section n° 13-03-06 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail :
Page 4 Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 7% section n° 13-03-07 :
8° section n° 13-03-08 :
Of section n° 13-03-09 :
Monsieur Ivan FRANCOÏS, Inspecteur du Travail :
Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail ;
Monsieur Eric CRAYOL., Contrôleur du Travail :
10% section n° 13-03-10 : Madame Catherine PLOUE, Contrôleur du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail :
1% section n° 13-04-01 : Madame Véronique MENGA, Contrôleur du Travail :
2% section n° 13-04-02
3°" section n° 13-04-03
4% section n° 13-04-04
5°" section n° 13-04-05
6°" section n° 13-04-06
7% section n° 13-04-07
8°" section n° 13-04-08
9°" section n° 13-04-09
: Madame Marie GUILLEMOT, Inspecteur du Travail ;
: Madame Véronique PAULET, Contrôleur du Travail :
: Monsieur Benoît FABRE, Contrôleur du Travail :
: Madame Catheline SARRAUTE, Inspecteur du Travail :
: Madame Patricia GUILLOT, Contrôleur du Travail :
: Madame Corinne DAIGUEMORTE, Contrôleur du Travail :
: Madame Christine RENALDO, Contrôleur du Travail :
: Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail ;
10°" section n° 13-04-10 : Madame Nelly MANNINO, Contrôleur du Travail :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Brice BRUÜNIER, Directeur Adjoint du Travail :
1% section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU, Inspecteur du Travail :
2°" section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER. Contrôleur du Travail :
3°" section n° 13-05-03 : Madame Christelle AGNES, Contrôleur du Travail :
eme cection n° 13-05-04 4 : Monsieur Jérôme LUNEL, Contrôleur du Travail :
5” section n° 13-05-05
6
7
: Madame Renée ARNAULT, Contrôleur du Travail :
section n° 13-05-06 : Madame Véronique GRAS, Inspecteur du Travail :
°" section n° 13-05-07 : Monsieur Jean-Louis COSIO, Contrôleur du Travail :
Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Page 5 8°" section n° 13-05-08 : Madame Béatrice BART, Inspecteur du Travail :
OM section n° 13-05-09 : Monsieur Guy GARAIX, Contrôleur du Travail :
10°" section n° 13-05-10 : Madame Dalila RAIS, Inspecteur du Travail :
11°% section n° 13-05-11 : Madame Brigitte CAZON, Contrôleur du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Max NICOLAÏDES, Inspecteur du Travail :
1° section n° 13-06-01 : poste vacant :
2°" section n° 13-06-02 : poste vacant :
3°" section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail :
4% section n° 13-06-04 : Madame Marie-Laure SOUCHE, Contrôleur du Travail :
5°" section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Contrôleur du Travail :
6°" section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINI, Contrôleur du Travail :
7% section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG. Contrôleur du Travail :
8°" section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO), Inspecteur du Travail :
9" section n° 13-06-09 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleur du Travail ;
10% section n° 13-06-10 : Madame Cécile AUTRAND), Inspecteur du Travail :
11°% section n° 13-06-11 : Madame Carole OUHAYOUN, Inspecteur du Travail :
Article 2: Sur les sections où les actions d'inspection de la législation du travail sont confiées à des contrôleurs du travail, la prise en charge de la continuité du service public pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est assurée par les inspecteurs du travail appartenant à la même unité de contrôle, dans la limite de trois sections par inspecteur, hors situation d'intérim et situations exceptionnelles.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour les sections suivantes aux inspecteurs mentionnés ci-dessous :
Page 6 Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
o La 2°% section : l’inspecteur du travail de la 7°" section de l’Unité de contrôle 13-02
o La4” section : l’inspecteur du travail de la 7°" section ;
GÊne
o La5” section : l’inspecteur du travail de la section ;
o La8” section : l’inspecteur du travail de la 3°" section ;:
ème
o La 9% section : l’inspecteur du travail de la 7°" section :
o La 11°% section : l’inspecteur du travail de la 10°" section :
o La 12°% section : l'inspecteur du travail de la 6°” section :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
1 êre
o La2” section: l’inspecteur du travail de la 1°” section ;
qÈme
o La3” section : l’inspecteur du travail de la section ;
ème
o La 9°% section : l’inspecteur du travail de la 8” section ;
o La 10°" section : l’inspecteur du travail de la 5° section :
pÈme
o La 6°" section : l’inspecteur du travail de la 1 section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »:
pÈme
o Les 1”"et 3° sections : l’inspecteur du travail de la section ;
o La 4% section : l’Inspecteur du travail de la 5°"° section :
ème
o Les 6°" et 9% sections : l’inspecteur du travail de la 7°" section :
7° section ;: o La 10°" section : l’Inspecteur du travail de la 8
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
pÈme
o Les 1°° et 10°" sections : l’inspecteur du travail de la section ;:
o La 3ème, 4ème et 6ème section : l’inspecteur du travail de la 5°" section ;
ème
o Les 7°% et 8°" sections : l’inspecteur du travail de la 9°" section :
Au sein de l’unité de controle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
| ère
o Les2” et 3°" sections : l’inspecteur du travail de la 1°” section ;
Gîne
o Les 4” et 5" sections : l’inspecteur du travail de la section ;
o Les7” et9°” sections : l’inspecteur du travail de la 8°" section
Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Page 7 ®, ème La 11° section : l'inspecteur du travail de la 10°" section :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
O
O
Les 5°" et 2°% sections : l'inspecteur du travail de la 11°"° section :
ème
Les 9%, et 7°% sections : l'inspecteur du travail de la 8°"° section :
Les 6°", et 4% sections ; l'inspecteur du travail de la 10°"° section
La 1° section : l'inspecteur du travail de la 3°" section
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du Code du travail, sans préjudice des attributions des agents de contrôle concernant le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public, dans les mêmes conditions par les inspecteurs du travail précités, s’applique également aux établissements de plus de cinquante salariés, dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail.
Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
O
Page 5
L’intérim de l'inspecteur du travail de la 7° section de l’UC 13-02 lorsqu'il intervient, en application de l’article 3 ci-dessus sur le territoire de la 2°" section de l’UC 13-01 est assuré par l’Inspecteur du travail de la 6°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 3° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10°” section de l’unité de contrôle 13-01.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1” section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 10° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 3° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7°" section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3° section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 1” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6” section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 1°” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10° section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7° section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 6” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3” section.
Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 O L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10°" section est assuré par l’Inspecteur du
travail de la 3°" section ou, en cas d’absence ou d’ empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 6" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1° section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
O L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1° section est assuré par l’Inspecteur du
travail de la 8” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 4°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12°” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1°” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7° section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11° section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12°" section ou, en Cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1 12% section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8 ème
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5°" section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11°” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1°” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11” section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4°" section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
O L’intérim de l'inspecteur du travail de la 2°" section est assuré par l’inspecteur du
travail de la 5° section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8°"° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7 ‘me section.
Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Page 9 O
O
O
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2° section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8° section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 5” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2°" section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7° section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 2°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5° section.
Au sein de l’unité de controle n° 13-04 « Marseille Centre » :
O L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2°" section est assuré par l’inspecteur du
travail de la 5” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9°” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5° section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2°" section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5°" section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
O
Page 10
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1” section est assuré par l’inspecteur du travail de la section 10” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 6” est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 8°” est assuré par l’inspecteur du travail de la section 6” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10°" section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6” section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1°” section.
Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
O L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11°" section est assuré par l’inspecteur du
travail de la section 3°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10°” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8” section est assuré par l’inspecteur du travail de la section 11° section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3” section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10°" section est assuré par l’inspecteur du travail de la section 8°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11°" section.
Article 6 : En cas de difficultés rencontrées au sein d’une unité de contrôle pour appliquer les modalités fixées aux articles 3, 4 et 5 de la présente décision le responsable de l’unité territoriale peut décider, sur saisine du responsable de l’unité de contrôle concerné, de confier l'intérim d’un agent à un de ses collègues d’une autre unité de contrôle.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent participer aux actions d'inspection de la lécislation du travail, sur le territoire de l’unité territoriale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle, Où 11s sont affectés ;
Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision du 8 janvier 2015 à compter du 2 février 2015.
Article 9 : Le Directeur Régional Adjoint, de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’'Émploi Provence Alpes Côte d'Azur,
Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 janvier 2015
P/ le DIRECCTE et par délégation,
Le Directeur Récional Adjoint
Responsable de l’Unité Territoriale des
Bouches-du-Rhône
Michel BENTOUNSI
10
Décision N°2015029-0004 - 02/02/2015 Page Ï1 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2015029-0005
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Régional Adjoint Responsable de l' Unité Territoriale des Bouches- du- Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l' Emploi
le 29 Janvier 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Décision relative à l'organisation des unités de
contrôle et des intérims des agents de contrôle
de l'Unité Territoriale des Bouche's du Rhône
de la DIRECCTE PACA
Page 12 Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
Décision relative à l’organisation des unités de contrôle
et des intérims des agents de contrôle
Le Directeur Régional Adjoint, de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants :
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail :
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail :
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Patrice RUSSAC en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 20 août 2012 ;
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 15 Vu l'arrêté du 24 avril 2014 de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, portant subdélécation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône ;:
Vu la décision du 18 septembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. le 19 septembre 2014 :
Vu la décision du 29 janvier 2015 relative à l’affectation des agents de contrôles dans les sections et l’organisation des unités de contrôle pour la région Provence Alpes Côte d’ Azur :
Considérant l’absence simultanée de plusieurs agents de contrôle au sein de l’unité de contrôle 13-01, constitutive des difficultés prévues à l’article 4 de la décision du 30 septembre 2014 relative à l'affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle, et à l’article 6 de la décision du 30 septembre 2014 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle :
Considérant la saisine, en date du 24 octobre 2014, du responsable de l’unité territoriale des Bouches du Rhône par le responsable de l’unité de contrôle 13-01,
DECIDE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Bruno PALAORO, Directeur Adjoint du Travail :
1° section, n° 13-01-01 : Madame Marjorie JACQUES, Inspecteur du Travail :
2°" section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Contrôleur du travail :
3°" section n° 13-01-03 : Madame Kristen TAUPIN, Inspecteur du Travail :
4% section n° 13-01-04 : Monsieur Christian BOSSU, Contrôleur du Travail :
5°" section n° 13-01-05 : Madame Chantal GIRARD, Contrôleur du Travail :
6°" section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail :
7% section n° 13-01-07 : Madame Hélène BEAUCARDET, Inspecteur du Travail :
8°" section n° 13-01-08 : Monsieur Pierre PONS. Contrôleur du Travail :
où section n° 13-01-09 : Madame Nicole CAPORALINO,. Contrôleur du Travail :
Page 14 Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 10°" section n° 13-01-10: Madame Stéphane TALLINAUD), Inspecteur du Travail :
11°" section n° 13-01-11: Monsieur Gilles HERNANDEZ, Contrôleur du Travail :
12°" section n° 13-01-12: Monsieur Didier HOAREAU, Contrôleur du Travail :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Alain FAYOL, Directeur Adjoint du Travail :
1° section n° 13-02-01 : Monsieur Rémi MAGAUD), Inspecteur du Travail :
2°" section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCI, Contrôleur du Travail ;
3°" section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROIT, Contrôleur du Travail :
4% section n° 13-02-04 : Madame Fatima GILLANT, Inspecteur du Travail :
5°" section n° 13-02-05 : Madame Noura MAZOUNI, Inspecteur du Travail :
6°" section n° 13-02-06 : poste vacant :
7% section n° 13-02-07 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspecteur du Travail :
8°" section n° 13-02-08 : Madame Delphine FERRIAUD), Inspecteur du Travail :
9" section n° 13-02-09 : Madame Catherine EZGULIAN, Contrôleur du Travail :
10°" section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLL Contrôleur du Travail :
11°"% section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspecteur du Travail ;
12% section n° 13-02-12 : Madame Aline MOLLA, Inspecteur du Travail :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :
1% section n° 13-03-01 : Monsieur Michel POET-BENEVENT, Contrôleur du Travail :
2° section n° 13-03-02 : Monsieur Roland MIGLIORE. Inspecteur du Travail :
3°% section n° 13-03-03 : Monsieur Joseph CORSO, Contrôleur du Travail :
4% section n° 13-03-04 : Monsieur Jean-Pierre VERGUET, Contrôleur du Travail :
5°" section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspecteur du Travail :
6°" section n° 13-03-06 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail :
7% section n° 13-03-07 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail :
8°" section n° 13-03-08 : Monsieur Jean-Marc BREMOND), Inspecteur du Travail :
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 15 9" section n° 13-03-09 : Monsieur Eric CRAYOL, Contrôleur du Travail :
10% section n° 13-03-10 : Madame Catherine PLOUE, Contrôleur du Travail :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail :
1% section n° 13-04-01 : Madame Véronique MENGA, Contrôleur du Travail :
2°" section n° 13-04-02 : Madame Marie GUILLEMOT. Inspecteur du Travail :
3°" section n° 13-04-03 : Madame Véronique PAULET, Contrôleur du Travail :
4% section n° 13-04-04 : Monsieur Benoît FABRE. Contrôleur du Travail :
5°" section n° 13-04-05 : Madame Catheline SARRAUTE, Inspecteur du Travail :
6°" section n° 13-04-06 : Madame Patricia GUILLOT., Contrôleur du Travail :
7% section n° 13-04-07 : Madame Corinne DAIGUEMORTE, Contrôleur du Travail :
s°" section n° 13-04-08 : Madame Christine RENALDO, Contrôleur du Travail :
9" section n° 13-04-09 : Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail :
10°" section n° 13-04-10 : Madame Nelly MANNINO, Contrôleur du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail :
1% section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU. Inspecteur du Travail :
2°" section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER. Contrôleur du Travail :
3°" section n° 13-05-03 : Madame Christelle AGNES., Contrôleur du Travail :
‘me Section n° 13-05-04 : Monsieur Jérôme LUNEL. Contrôleur du Travail :
” section n° 13-05-06 : Madame Véronique GRAS, Inspecteur du Travail : \
4
5°" section n° 13-05-05 : Madame Renée ARNAULT, Contrôleur du Travail :
6
77" section n° 13-05-07 : Monsieur Jean-Louis COSIO, Contrôleur du Travail :
8°" section n° 13-05-08 : Madame Béatrice BART, Inspecteur du Travail :
of" section n° 13-05-09 : Monsieur Guy GARAIX, Contrôleur du Travail ;
10% section n° 13-05-10 : Madame Dalila RAIS. Inspecteur du Travail ;
11°"% section n° 13-05-11 : Madame Brigitte CAZON, Contrôleur du Travail ;
Page 16 Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Max NICOLAÏDES, Inspecteur du Travail :
1° section n° 13-06-01 : poste vacant ;
2°" section n° 13-06-02 : poste vacant :
3°" section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;
4% section n° 13-06-04 : Madame Marie-Laure SOUCHE, Contrôleur du Travail :
5°" section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Contrôleur du Travail :
6°" section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINI Contrôleur du Travail :
7% section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG, Contrôleur du Travail :
8°" section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO), Inspecteur du Travail :
9" section n° 13-06-09 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleur du Travail ;
10% section n° 13-06-10 : Madame Cécile AUTRAND), Inspecteur du Travail :
11°" section n° 13-06-11 : Madame Carole OÙUHAYOUN, Inspecteur du Travail :
Article 2: Sauf pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, dont les modalités de suppléance et d'intérim sont régies par décision du 29 janvier 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle, pour toutes les autres actions d'inspection de la lécislation du travail, en cas d'absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur), l’intérim de cet agent de contrôle est assuré selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1°” section est assurée par l’agent de contrôle de la 2° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3” section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 5” section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 12°" section.
o L'’intérim de l’agent de contrôle de la 2° section est assurée par l’agent de contrôle de la 7° section de l’Unité de contrôle 13-02, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1° section.
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 17 Page 15
L’intérim de l’agent de contrôle de la 3° section est assurée par l’agent de contrôle de la 4°” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 11° section, ou à défaut par celui de la 12° section, ou à défaut par celui de la 1” section, ou à défaut par celui de la 2°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 4°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 5° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6" section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2° section, ou à défaut par celui de la 3°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 5°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 6” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9°” section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11° section, ou à défaut par celui de la 12° section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 4°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 6” section est assurée par l’agent de contrôle de la 7° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8°” section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2° section, ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5° section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 7° section est assurée par l’agent de contrôle de la 8” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9°" section, ou à défaut par celui de la 1077 section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut par celui de la 12° section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 6” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 8°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 9°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11° section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la section, ou à défaut par celui de la 2° section, ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7° section.
1 ère
L’intérim de l’agent de contrôle de la 9°” section est assurée par l’agent de contrôle de la 10° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11” section, ou à défaut par celui de la 12° section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8°" section.
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 O
L’intérim de l’agent de contrôle de la 10°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 11° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 12° section, ou à défaut par celui de la 1° section, ou à défaut par celui de la 2°"° section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 11°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 9° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1° section, ou à défaut par celui de la 2° section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 4°” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6°” section, ou à défaut par celui de la 7°"° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 10°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 12°” section est assurée par l’agent de contrôle de la 8° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1°" section, ou à défaut par celui de la 2° section, ou à défaut par celui de la 3°” section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°"° section, ou à défaut par celui de la 6°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 10" section, ou à défaut par celui de la 11° section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix »
O L’intérim de l’agent de contrôle de la 1°" section est assurée par l’agent de contrôle de
la 2°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3” section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8°"° section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut par celui de la 12°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 2°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 3°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 3°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 4” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 5° section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7°"° section, ou à défaut par celui de la 8°"° section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 11°” section, ou à défaut par celui de la 12° section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 4°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 5° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6” section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°"° section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1°° section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section.
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 19 Page 20
L’intérim de l’agent de contrôle de la 5°"° section est assurée par l’agent de contrôle de la 6°" section, en cas d’absence ou d empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté àà la 7° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11°"° section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1° 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°°"° section, ou à défaut par celui de la
section, ou à défaut par celui de la
4" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 6°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 7° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8°” section, ou à défaut par celui de la 9°” section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2° section, ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 5° section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 7° section est assurée par l’agent de contrôle de la 8°" section, en cas d’absence ou d’ empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11°"° section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la 1” section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°” section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 8°" section est assurée par l’ agent de contrôle de la 9°" section, en cas d’absence ou d’ empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 107" section, ou à défaut par celui de la 11° section, ou à défaut par celui de la 12°" section, ou à défaut par celui de la section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6°” section, ou à défaut par celui de la 7°" section.
Il ère
L’intérim de l’agent de contrôle de la 9°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 10° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11°" section, ou à défaut par celui de la 12°” section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°” section, ou à défaut par celui de la 4°” section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 6°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 10°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 11°” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 12°” section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6°" section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9°” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 11°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 12°" section, en cas d’absence ou d’ empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 1°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°"° section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou àà défaut par celui de la 6°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section.
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 L’intérim de l’agent de contrôle de la 12° section est assurée par l’agent de contrôle de la 1” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°” section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6" section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8°” section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 11° section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
O L’intérim de l’agent de contrôle de la 1°* section est assurée par l’ agent de contrôle de
la 2° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 6" section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9°” section, ou à défaut par celui de la 107" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 2°" section est assurée par l’ agent de contrôle de la 3°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8°” section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 1°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 3°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 4°” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5° section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7” section, ou à défaut par celui de la 8° section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 4°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 5° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3° section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 5°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 6” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2° section, ou à défaut par celui de la 3” ° section, ou à défaut par celui de la 4°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 6” section est assurée par l’agent de contrôle de la 7°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéàà la 8° section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°"° section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 5°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 7° section est assurée par l’agent de contrôle de la 8” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section,
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 21 qîme
ou à défaut par celui de la 3” section, ou à défaut par celui de la section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6°" section.
o L'intérim de l’agent de contrôle de la 8” section est assurée par l’agent de contrôle de la 9” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10°” section, ou à défaut par celui de la 1°” section. à / ° CIC ° ù / ° CIC ° à ou à défaut par celui de Ia 2° section, ou à défaut par celui de la 3 section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7°" section. ° 4° ® A CHIC . / ® A o L'intérim de l’agent de contrôle de la 9° section est assurée par l’agent de contrôle de la 10°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1°” section, ou à défaut par celui de la 2°” section. à / ° CIC ° ù / ° CIC ° à ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 7” section, ou à défaut par celui de la 8” section.
o L'intérim de l'agent de contrôle de la 10°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 1° section, en cas d’absence ou d’ empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l'agent de contrôle affectéà la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 6°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 9°" section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
o L'intérim de l’agent de contrôle de la 1” section est assurée par l’agent de contrôle de la 10°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 6” ” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 3” section, ou à défaut par celui de la 2° ” section.
o L'’intérim de l’agent de contrôle de la 2° section est assurée par l’ agent de contrôle de la 1° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 4°” section, ou à défaut par celui de la 3°" section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3° section est assurée par l’agent de contrôle de la 2° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1°” section, ou à défaut par celui de la 10°” section. ou à défaut par celui de la 9°” section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5” section, ou à défaut par celui de la 4°” section.
o L'’intérim de l’agent de contrôle de la 4” section est assurée par l’agent de contrôle de la 3” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2” section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 6°" section, ou à défaut par celui de la 5°" section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5° section est assurée par l’agent de contrôle de la 4% section, en cas d’absence ou d'empéchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 3” section, ou à défaut par celui de la 2°" section. ou à défaut par celui de la 1° section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à
10
Page 22 Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8°"° section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 6°"* section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 6” section est assurée par l’agent de contrôle de la 5° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 4” section, ou à défaut par celui de la 3°" section. ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1° section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7° section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 7°" section est assurée par l’ agent de contrôle de la 6°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 5° section, ou à défaut par celui de la 4°" section. ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1°° section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 8” section est assurée par l’agent de contrôle de la 7° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6” section, ou à défaut par celui de la 5° section. ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 3” section, ou à défaut par celui de la 2° section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 9°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 8” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7°” section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5” section, ou à défaut par celui de la 4°” section, ou à défaut par celui de la 3°” section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 10°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 10°” section est assurée par l’agent de contrôle de la 8° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9°" section, ou à défaut par celui de la 7 section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°” section, ou à défaut par celui de la 1°” section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
O L’intérim de l’agent de contrôle de la 1% section est assurée par l’agent de contrôle de
la 6” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 107 section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut par celui de la 5” section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2° section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 2°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 1°” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11” section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8 section. ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5°"° section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 3” section.
11
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L’intérim de l’agent de contrôle de la 3° section est assurée par l’agent de contrôle de la 2” section, en cas d’absence ou d’ empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1°" section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 4” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 4°” section est assurée par l’agent de contrôle de la 3” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2° section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 11° section, ou à défaut par celui de la 10° section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 6°” section, ou à défaut par celui de la 5°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 5°” section est assurée par l’agent de contrôle de la 4°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1” section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9°” section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 6” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 6” section est assurée par l’agent de contrôle de la 5” section, en cas d’absence ou d’ empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 4°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2” section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 7° section est assurée par l’agent de contrôle de la 9°” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 5° section, ou à défaut par celui de la 4” section. ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1°° section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 6°” section, ou à défaut par celui de la 8” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 8” section est assurée par l’agent de contrôle de la 7” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6" section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 2°” 1” section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section.
section, ou à défaut par celui de la ème
L’intérim de l’agent de contrôle de la 9°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 8” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7°" section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1” section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut par celui de la 10° section.
12
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 L’intérim de l’agent de contrôle de la 10°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 11°" section, en cas d’absence ou d’ "empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 6°” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°” 1° section, ou à défaut par celui de la 9° section.
section, ou à défaut par celui de la
L’intérim de l’agent de contrôle de la 11°% section est assurée par l’agent de contrôle de la 10°” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9°" section, ou à défaut par celui de la 87 section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 6°" section. ou à défaut par celui de la 5” section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1°" section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
O L’intérim de l’agent de contrôle de la 1°” section est assurée par l’agent de contrôle de
la 3” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 6°” section, ou à défaut par celui de la 11°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 2°" section est assurée par l’ agent de contrôle de la 11°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4% section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 1” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 3° section est assurée par l’agent de contrôle de la 2” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10°" section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 8” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 6” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 4” section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 4°" section est assurée par l’agent de contrôle de la 5° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim.est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 6” section, ou à défaut par celui de la 1” section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section.
L’intérim de l’agent de contrôle de la 5°” section est assurée par l’ agent de contrôle de la 6°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4” section, ou à défaut par celui de la 2°” section. ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 10°” section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 8°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section.
13
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 25 o L'intérim de l'agent de contrôle de la 6°" section est assurée par l'agent de contrôle de la 10°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 5°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1°" section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 8° section, ou à défaut par celui de la 7° section.
ème
o L'intérim de l'agent de contrôle de la 7% section est assurée par l’agent de contrôle de la 1°” section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8 section, ou à défaut par celui de la 4°" section. ou à défaut par celui de la 10°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°” section, ou à défaut par celui de la 11°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 6°” section, ou à défaut par celui de la 5°" section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8” section est assurée par l’agent de contrôle de la 7° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1” section, ou à défaut par celui de la 5° section. ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 3° section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut . eme . « ? ° CNE ° à ? par celui de la 6 section, ou à défaut par celui de la 9° section, ou à défaut par celui de la 10” section.
o L'intérim de l’agent de contrôle de la 9°" section est assurée par l'agent de contrôle de la 8°" section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 2°" section, ou à défaut par celui de la 6°" section. ou à défaut par celui de la 5° section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 1°” section, ou à défaut par celui de la 11” section, ou à défaut par celui de la 10” section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 8” section.
o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10° section est assurée par l’agent de contrôle de la 11°" section, en cas d’absence ou d’ empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affectéà la 3°" section, ou à défaut par celui de la 7° section, ou à défaut par celui de la 6°” section, ou à défaut par celui de la 5°" section, ou à défaut par celui de la 4°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section ou à défaut par celui de la 2°” section, ou à défaut par celui de la 8” section.
o L’'intérim de l’agent de contrôle de la 11°” section est assurée par l’agent de contrôle de la 10° section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9°" section, ou à défaut par celui de la 87 section, ou à défaut par celui de la 7°" section, ou à défaut par celui de la 6°" section. ou à défaut par celui de la 5°” section, ou à défaut par celui de la 4” section, ou à défaut par celui de la 3°" section, ou à défaut par celui de la 2°" section, ou à défaut par celui de la 1°” section.
Article 3 : L'agent de contrôle qui assure un intérim prévu par l’article 2 ci-dessus, n’est pas appelé à effectuer un intérim supplémentaire en cas de nouvelle nécessité de remplacement, sauf circonstances exceptionnelles, et 1l sera fait appel pour effectuer un nouvel intérim, au premier agent libre de toute mission d'intérim dans l’ordre de remplacement défini à l’article 2.
14
Page 206 Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Article 4 : En cas de difficultés rencontrées au sein d’une unité de contrôle pour appliquer les modalités fixées aux articles 2 et 3 de la présente décision le responsable de l’unité territoriale peut décider, Sur saisine du responsable de l’unité de contrôle concerné, de confier l’intérim d’un agent à un de ses collègues d’une autre unité de contrôle.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent participer, aux actions d'inspection de la lécislation du travail, sur le territoire de l’unité territoriale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où 1ls sont affectés.
Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle du 8 janvier 2015, à compter du 2 février 2015.
Article 7 : Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 janvier 2015
P/ Le DIRECCTE et par délécation
Le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale
des Bouches-du-Rhône
Michel BENTOUNSI
15
Décision N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 27 Page 25
Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014331-0008
signé par
Pour le Préfet, le Préfet Délégué pour l'Egalité des Chances
le 27 Novembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle Ville Accompagnement Logement Social
ARRETE AUTORISANT LE TRANSFERT
DE L'AUTORISATION DELIVRE A LA
FONDATION ARMEE DU SALUT POUR
LE CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE
REINSERTION SOCIALE DIT "UHU -
ECOLE SAINT LOUIS" VERS
L'ASSOCIATION. DE MEDIATION
SOCIALE (AMS)
Arrêté N°2014351-0006 - 02/02/2015 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
POLE HEBERGEMENT-ACCOMPAGNEMENT-LOGEMENT SOCIAL
Arrêté n°
autorisant le transfert de l'autorisation délivrée à la Fondation Armée du Salut pour le Centre d’'Hébergement et de Réinsertion Sociale dit « U.H.U. -Ecole Saint-Louis » vers l'Association de Médiation Sociale (AMS)
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 313-1 à L. 313-9 et L.345-1
à L.345-4 ainsi que les articles R.313-4 à R.313-7-3, R. 345-1 à R345-7 et D. 313-11 à D. 313-14 :
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU la Loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret N° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisation ;
VU le Plan Pluriannuel de Lutte contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale adopté le 21 avril 2013 en
Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions ;
VU la circulaire N° DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
VU l'annexe 2 de l'instruction N° DGCS/SDSC/SD1A/2014/112 du 22 avril 2014 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2014 ;
VU l'avis d'appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif a la pérennisation et à la
création de places de Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à projets :
VU l'avis de classement des 23 projets examinés, inclus dans le procès-verbal, rendu par la commission de sélection d’appel à projets en sa séance du 30 juin publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de département de Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n° 2014000-0003 du 27 octobre 2014 autorisant la création du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dit « U.H.U, -Ecole Saint-Louis » géré par la Fondation de l’ Armée du Salut :
VU l'avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP n°13-169772 :
VU l'ordonnance du Tribunal Administratif de Marseille rendu en référé le 17 novembre 2014, suite à la requête présentée par la Fondation Armée du Salut, enregistrée le 27 octobre 2014 :
VU la convention pluriannuelle (2014-2019) entre la Ville de Marseille, l'Etat et l'Association de Médiation Sociale, signée le 20 novembre 2014 par le Préfet confiant à cette dernière la gestion de l'UHU Madrague-Ville qui est réparti sur deux sites ;
DDCS - 66 à, rue Saint Sébastien - 13281 Marseille cedex 06 - @ 04.91 00.57.00 Télécopie : 04.91 37.96.07 Courriel : ddes@bouches-du-rhone gouv.fr
Arrêté N°2014351-0008 - 02/02/2015 Päagé 29 VU que la prise en gestion de l'UHU Madrague-ville par l’Association de Médiation Sociale a été fixée au 1°” décembre 2014,
Considérant que les places d'hébergement de l'Ecole Saint louis font partie intégrante de la capacité de la structure d'hébergement dénommée Unité d'Hébergement d'Urgence (UHU)- la Madrague Ville.
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale :
ARRETE
Article 1:
L'arrêté n° 2014000-0003 du 27 octobre 2014 délivré à la Fondation Armée du Salut et autorisant la création du Centre d’'Hébergement et de Réinsertion Sociale dit « U.H.U. -Ecole Saint-Louis » est abrogé.
Article 2 :
L'autorisation prévue à l’article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles est transférée à
l'Association de Médiation Sociale, dont le siège est situé 43 avenue de la Visite à Marseille (13015) pour la gestion du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « U.H.U. -Ecole Saint- Louis », sis 14, Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille (13016). Ces places sont ouvertes en continu tout au long de l’année. Ce dispositif s'adresse à des femmes sans abri.
Cette autorisation n’entraine aucun financement complémentaire pour le fonctionnement de ces places d'hébergement au titre du Budget opérationnel de Programme 177 Prévention de l’Exclusion et Insertion des Personnes Vulnérables,
Article 3 :
Les 50 places d'hébergement précédemment gérées par la « Fondation Armée du Salut » son reprises par « l’ Association de Médiation Sociale » et doivent rester implantées sur la commune de Marseille.
Article 4 :
Ce transfert prend effet à la date du 1° décembre 2014.
Article 5:
Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Pour 50 places :
- Entité juridique : Association de Médiation Sociale (AMS)
- Entité établissement : U.H.U. -— Ecole Saint-Louis
- Code établissement : 214 — Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale - Code discipline : 959 — Hébergement d'Urgence. Adultes. Familles en difficulté - Code Fonctionnement : 1 1 — Hébergement en internat
- Code Clientèle : 829 - Familles en difficulté et/ou femmes isolées
DDCS - 66 à, rue Saint Sébastien — 13281 Marseille cedex 06 - 1 04.91.00 57.00 Télécupie : 04.91.3796 07 Courriel : ddcs@bouches-du-rhone gouv.fr
Page 30 Arrêté N°2014331-0008 - 02/02/2015 2/4 Article 6 :
Conformément à l’article L.313-7 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de quinze ans à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral et son renouvellement sera examiné au vu des résultats positifs d’une évaluation.
Article 7 :
Conformément aux dispositions de l’article L.313-1 du CASF dont l'application est fixée à l’article D.313-7-2 du même code, la présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification,
Article 8:
L'établissement est soumis à la visite de conformité prévue à l’article L.313-6 du CASF, dont les conditions de mise en œuvre sont régies par les articles D. 313-11 à D, 313-14 du même code.
Article 9 :
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portée à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône conformément à l’article L.313-1 du CASF.
Article 10:
Les données d'identification et de caractérisation de l'établissement à transférer sont les suivantes :
- raison sociale : Unité d'Hébergement d’'Urgence (U.H.U) Ecole Saint-Louis
- catégorie d'établissement : Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
- adresse géographique et postale : 1 10,chemin de la madrague ville, 13015 Marseille
- coordonnées géographiques : 14, Chemin du Ruisseau Mirabeau, 13016 Marseille
- coordonnées téléphoniques : 04 95 08 13 75
- coordonnées de télécopie : 04 95 08 13 79
- adresse de courrier électronique : ams.direction@yahoo.fr
- nature et type d'établissement : Hébergement d'urgence
- mode de fixation des tarifs : Dotation globale de financement
Article 1 1 :
Dans les deux mois suivant sa notification pour les personnes auxquelles il est notifié, et sa publication pour les autres personnes, la présente décision peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux devant le préfet des Bouches-du-Rhône, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille
DDCS - 66 à, rue Saint Sébastien - 13281 Marseille cedex 06 — ® 04.91.0057.00 Télécopie : 04,91 37.96.07 Courriel : décs(bouches-du-rhone gouv.fr
Arrêté N°2014531-0006 - 02/02/2015 Paga 51 Article 12 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 27 NOV. 2014
DDCS - 66 à, rue Saint Sébastien - 13281 Marseille cedex 06 - 8 04,91 00.57.00 Télécopie : 04.91.37.96.07 Courriel : ddcs(ibouches-du-rhone.gouv.fr
Page 32 Arrêté N°2014331-0006 - 02/02/2015 4/4 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2015029-0003
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 29 Janvier 2015
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes à la Préfecture des Bouches- du-
Rhône.
Arrêté N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 53 EE =
Liberté « Égelité * Fraternité
RéFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE n° du portant nomination d'un régisseur de recettes à la Préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 :
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU l'arrêté du 29 juiliet 1993 modifié habilitant les Préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux où départementaux relevant du Ministère de l'Intérieur :
VU l'instruction codificatrice n° 96-120-K-P-R du 4 novembre 1996 relative à l'institution, l'organisation et le fonctionnement des régies de recettes des Préfectures et Sous-Préfectures ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78 du 18 juin 2003 portant institution d'une régie auprès de la préfecture dés Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014080-0004 du 24 mars 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un sous régisseur , à la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies des recettes et des régies d'avance auprès des services déconcentrés du Ministère de l'Intérieur
VU l'avis émis le 20 janvier 2015 par la Directrice Régionale des Finances Publiques;
VU l'avenant à procuration sur compte de dépôts de fonds du 1er septembre 2008 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Page 34 Arrêté N°2015029-00053 - 02/02/2015 ARTICLE 2 :
Le montant du
susceptible de kE être
1992 modifié susvisé.
cauhionnement 1000 € au ré sg;
ee
s à compter du 02 février 2015. Œspositions sant applicable
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Fouches-duthône et le Directrice Ré PuDI iques, Sont chargés chacun en ce qui es conc cerne F assurer r OCR on dl affiché et pUDIIé au recueil des actes acininistratifs de l'État dans le département
TE
lle, le 29 janvier 2015
Arrêté N°2015029-0005 - 02/02/2015 Page 35