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Procès Verbal - open document.php?idD=6855456e2fe46a9d49d3d3af4f57443d Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=6855456e2fe46a9d49d3d3af4f57443d)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Vieillesse, Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 1 sur 13

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

_________________________________________

VILLE DE CANCALE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

L'an deux mille seize, le 14 mars à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Suzanne MAINGUY, Bernard LOUVET, Caroline PELLERIN, Jean-Marc BOUCHER, Frédéric MARY, Martine DERVILLY-COUERAUD, Joël MAZE, Pierrette BLANDIN, Ismaël HIDFA, Christelle LEBRISSE, Marie-Françoise GIRARD, Anne-Sophie LEVILLAIN, Philippe TOUARIN, Katell GLERON, Ludovic GAUDIN, Muriel ADAM, Richard LACOUR, Laurence PENVERN, Géraldine LASILIER-CHAUFAUX, Jean-Pierre DEVEZE, Eugène BLAY.

Absents excusés : Marcel Le Moal, Monique Lotelier, Christelle BOUROUT, Hervé LEFEBVRE, Anne GANDAIS, Arlette Yvars, Charles LE PIVER.

Pouvoirs : M. LE MOAL à M. MAHIEU M. LEFEBVRE à M. MARY Mme LOTELIER à Mme MAINGUY Mme GANDAIS à Mme PENVERN Mme BOUROUT à Mme PELLERIN Mme YVARS à Mme LASILIER-CHAUFAUX

Secrétaire de séance : Bernard LOUVET

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire soumet le compte-rendu du conseil municipal du 01 février 2016.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- 2016-03-020 : PC Bouyer - Prise en charge par le pétitionnaire du raccordement électrique.

I) Direction Aménagement et Urbanisme

2016-03-015 : Convention d’aménagement avec Monsieur et Madame Douguet, ZAC des Près Bosger - Approbation

Rapporteur : M. BOUCHER

Exposé : Monsieur et Madame Douguet sont propriétaires du terrain C1585 sis au 57 rue du Verger. Les travaux de viabilisation du secteur S3 de la ZAC des Prés Bosgers leur permettent d’envisager la division de leur terrain pour création d’un terrain à bâtir.

Ledit terrain n’étant cependant pas inclus dans le périmètre de la ZAC, la future construction envisagée n’entre pas dans le champ de l’article L311-4 du Code de l’urbanisme imposant une convention de participation au pétitionnaire lors d’un dépôt de permis de construire.

Il est donc proposé une convention de gré à gré avec Monsieur et Madame Douguet garantissant d’une part, la réalisation par la ville, aménageur, des travaux de viabilisation rendant possible la division parcellaire et d’autre part, le versement par Monsieur et Madame Douguet d’une participation de 29 500 €.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver le projet de convention d’aménagement avec Monsieur et Madame Douguet.Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 2 sur 13

Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération prend effet à compter du 15 mars 2016.

Adopté par 28 voix pour.

2016-03-016 : Échange foncier Ville - Indivision Souquet, Rimains III- Autorisation

Rapporteur : M. BOUCHER

Exposé : Madame Adam et Monsieur Souquet sont propriétaires en indivision aux Rimains de la parcelle K350. Cette dernière sera viabilisée dans le cadre de l’opération des Rimains III par la rue du Frère Alexis Champalaune. Le découpage actuel en arc de cercle de cette parcelle ne rend pas aisé les travaux d’aménagement. Afin de pouvoir réaliser des espaces publics plus cohérents et de rendre la parcelle plus facilement aménageable, il est convenu avec les propriétaires de procéder à la rectification de la limite du domaine privée donnant sur la voie par un échange de surfaces équivalentes de 97 mètres carrés.

Cet échange permettra également la viabilisation du lot numéro 12 en lui donnant accès à l’espace public.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver l’échange de parcelles sans soulte suivant le document d’arpentage entre la ville et l’indivision Souquet.

Article 2 : Dire que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération prend effet à compter du 15 mars 2016.

Adopté par 28 voix pour.

2016-03-017 : Dénomination d’une voie dans le secteur de la Ville Blanche - Rétrocession - Approbation

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Suite à de nombreuses demandes de riverains et pour une meilleure lisibilité des adresses postales, il est proposé de nommer la voie prolongeant la Rue du Saussaye, des 4 chemins jusqu’à son extrémité nord au niveau de la route départementale 201. Le nom soumis à l’approbation du Conseil Municipal est « Rue de la Ville Blanche ».

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la nouvelle dénomination : Rue de la Ville Blanche.

Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération prend effet à compter du 15 mars 2016.

M. BLAY note que cela permet de maintenir le nom du village car souvent des villages disparaissent tout comme des noms de régions.

Adopté par 28 voix pour.Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 3 sur 13

2016-03-018 : ZAC DES PRES BOSGERS - Vente du lot S2.9.3 - Autorisation

Rapporteur : M. HIFDA

Exposé : Madame Martine Tassot a déposé un permis de construire répondant au cahier des charges de la ZAC des Prés Bosgers sur le lot S2.9.3.

L’autorisation de construire ayant été délivrée, la ville est en mesure de conclure la vente de ce lot, partie de la parcelle C998, d’une surface d’environ 262 m², pour une valeur de 50 262.08 € net vendeur soumise à TVA sur marge.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la cession du lot S2.9.3, partie de la parcelle C998 en cours de division, d’une surface d’environ 262 m² à Madame Martine Tassot.

Article 2 : Fixer le prix de cession à 50 262.08 euros net vendeur, prix soumis à TVA sur marge.

Article 3 : Approuver l’avenant au CCCT lui permettant de fixer pour ce lot la surface de plancher autorisée à 185 m².

Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté par 28 voix pour.

2016-03-019 : ZAC DES PRES BOSGERS - Vente du lot S2.10.2- Autorisation

Rapporteur : M. HIDFA

Exposé : Monsieur et Madame Royer Hubert ont déposé un permis de construire répondant au cahier des charges de la ZAC des Prés Bosgers sur le lot S2.10.2.

L’autorisation de construire ayant été délivrée, la ville est en mesure de conclure la vente de ce lot, partie de la parcelle C998, d’une surface d’environ 353 m², pour une valeur de 71 320.12 € net vendeur soumise à TVA sur marge.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la cession du lot S2.10.2, partie de la parcelle C998 en cours de division, d’une surface d’environ 353 m² à Monsieur et Madame Royer Hubert.

Article 2 : Fixer le prix de cession à 71 320.12 euros net vendeur, prix soumis à TVA sur marge.

Article 3 : Approuver l’avenant au CCCT lui permettant de fixer pour ce lot la surface de plancher autorisée à 185 m².

Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté par 28 voix pour.

2016-03-020 : PC Bouyer - Prise en charge par le pétitionnaire du raccordement électrique

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Monsieur BOUYER a déposé un permis de construire sur la parcelle cadastrée section C n° 1272 sise au Val Es Cerf à Cancale.Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 4 sur 13

Par avis en date du 7 mars 2016, conformément à la loi SRU, ERDF demande une contribution de la commune à hauteur de 11 360,74 € HT pour le raccordement.

Ce raccordement desservant uniquement le projet en question, il constitue conformément à l’article L.332-15 du Code de l’urbanisme un équipement propre.

Il convient d’en répercuter le coût au demandeur.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Assurer la maîtrise d’ouvrage de l’équipement propre.

Article 2 : Répercuter le montant fixé à 11 360,74 € HT au pétitionnaire, Monsieur Bouyer.

Article 3 : La présente délibération prend effet à compter du 15 mars 2016.

Adopté par 28 voix pour.

II) Direction Services Population

2016-03-021 : Missions argent de poche - Approbation

Rapporteur : Mme PELLERIN

Exposé : Le conseil municipal avait, par délibération n°57-2010 du 28 mai 2010, donné un avis favorable à la mise en place du dispositif « missions argent poche » pour l’été 2010. Considérant que cette délibération portait uniquement sur l’année 2010, la Trésorerie a demandé de reprendre une délibération conforme sans condition de durée.

Il est rappelé que ce dispositif se définit par des actions de prévention et de citoyenneté pour les jeunes de Cancale âgés entre 16 à 18 ans. Il leur permet de s’investir dans la vie municipale tout en gagnant un peu d’argent de poche. Ce dispositif consiste à réaliser des travaux d’utilité sociale dans la commune par des missions de 3 h 30, avec un maximum de 30 missions par jeune à l’année. En échange, le jeune reçoit 15 € par mission.

Les objectifs sont de permettre aux jeunes de 16 à 18 ans :

 de contribuer à l’amélioration du cadre de vie dans lequel ils vivent ;

 de les aider à mettre en œuvre des projets individuels ou collectifs en gagnant leur argent de poche ;  de faire leur premier pas dans le monde du travail ;

 de lutter contre l’inactivité en confrontant les participants à des règles simples et à des objectifs accessibles ;

 de créer les conditions d’un dialogue renouvelé entre eux et les institutions.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Adopter cette nouvelle délibération concernant la reconduction des missions argent de poche.

Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté par 28 voix pour.

2016-03-022 : Convention de partenariat entre la Ville de Cancale et le Centre Nautique de Port-Mer - Approbation

Rapporteur : M. MARYProcès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 5 sur 13

Exposé : Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Ville de Cancale dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public. Les subventions accordées dans ce cadre, par les collectivités locales aux organismes de gestion privés, sont soumises aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Ainsi, l'autorité publique attribuant une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros (tous concours confondus y compris sous la forme de prestations en nature), conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Les subventions, au regard de ces principes, ne peuvent faire l’objet de dépenses qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution par délibération du conseil municipal en plus de la signature de la convention d’objectifs.

La convention de partenariat signée entre la Ville de Cancale et le Centre Nautique de Port-Mer portant sur les années 2011 à 2015 est arrivée à son terme. Elle fixait notamment les participations financières de la Ville à la fois sur l’investissement et sur le fonctionnement.

Lors du vote des subventions 2016 allouées aux associations, le Centre Nautique n’avait pas fait de demande de renouvellement. Une demande est arrivée fin février.

À ce titre, il est proposé au conseil municipal d’établir une nouvelle convention définissant les engagements réciproques de réalisation uniquement pour le programme d’investissement pour les années 2016 à 2020. La subvention de fonctionnement sera dorénavant étudiée annuellement au même titre que les autres associations. La Ville de cancale s’engage à contribuer en investissements, à hauteur de 50 000 € pour les années 2016 à 2020. Le versement de la subvention se fera par forfait de 10 000 € par an, versé au 15 avril de chaque année à partir de 2016.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la convention de partenariat établie entre la Ville et le Centre Nautique de Port-Mer pour les années 2016-2020.

Article 2 : Autoriser M. le Maire à signer la convention.

Article 3 : Informer que les crédits prévus à cet effet seront inscrits aux budgets primitifs correspondants.

Adopté par 28 voix pour.

III) Direction Services Ressources

2016-03-023 : Convention de groupement de commandes entre la Ville de Cancale, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Office de Tourisme de Cancale pour la passation d’un marché unique de prestation de service d’assurance - Approbation

Rapporteur : M. MARY

Exposé : Afin de faciliter la gestion du marché de prestation de service d’assurance à souscrire par les personnes publiques et assimilées, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Ville de Cancale, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Office de Tourisme souhaitent passer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des marchés publics. Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Mettre en place un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et l’Office de Tourisme pour l’achat d’une prestation de service d’assurance.

Article 2 : Accepter les termes de la convention et notamment que la ville de Cancale soit coordonnateur du groupement de commandes.Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 6 sur 13

Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes à intervenir et toute pièce administrative et comptable nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Il est précisé que les frais de fonctionnement du groupement sont pris en charge par la Ville de Cancale.

Article 5 : Le groupement de commande produit des effets juridiques au fur et à mesure de la signature de la convention par les différentes parties.

Article 6 : Les dépenses ou recettes correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2016.

Mme PENVERN demande quelle somme a été allouée dans les lignes budgétaires pour la prestation d’assurance.

M. LOUVET indique qu’il y a eu une reconduction des primes des années précédentes avec une revalorisation. Il ajoute qu’une réponse sera donnée lors de la prochaine commission Finances.

M. le Maire précise que cette convention de groupement de commandes sera mise en place au 01/01/2017.

Adopté par 28 voix pour.

2016-03-024 : Tableau des effectifs budgétaires - Avancements de grade 2016 - Ouverture des postes saisonniers - Approbation

Rapporteur : M. LOUVET

Exposé : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant.

Dans ces conditions, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. Il est rappelé que la délibération doit préciser:

 le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

 le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…).

Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement de non titulaires sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

1) Au 1er avril 2016, il est proposé la mise à jour du tableau des effectifs avec l’ouverture de postes pour l’avancement de grade 2016. Il est rappelé que l’inscription sur le tableau d’avancement à la demande de la collectivité repose sur la base des critères et processus suivants :

 avis des responsables émis lors des entretiens de fin d’année,

 organigramme cible,

 règles définies en C.T (pas d’avancement 2 années de suite, pas d’avancement l’année d’arrivée dans la collectivité).

Affectation Grade d'origine Grade d'avancement Unité marchés publics Adjoint adm. de 1ère classe Adjoint administratif pr. de 2ème classe Unité bibliothèque Adjoint Pat. de 2ème classe Adjoint Pat. de 1ère classe Unité multi accueil Agent social de 1ère classe Agent social pr. de 2ème classeProcès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 7 sur 13

Unité police Chef de service de police Chef service de police pr. 2ème classe Unité voirie signalisation Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Direction Générale Attaché Attaché principal

La nomination reste soumise à la nomination par arrêté de l’autorité territoriale.

2) Pour la saison 2016, il est proposé l’ouverture des postes suivants :

Affectation Du Au Commentaires

A.L.S.H 06/07/2016 31/08/2016 Modulable en fonctions des besoins -

Nombre de postes à fixer. A.L.S.H 06/07/2016 31/08/2016 A.L.S.H 06/07/2016 31/08/2016

Police municipale 04/07/2016 31/08/2016 4 postes - Base 35h00

Surveillance des plages 09/07/2016 31/08/2016 3 postes - Base xxh00

Nettoyage des plages 04/07/2016 31/08/2016 2 postes - Base 35h00

Voirie/Assistance aux fêtes 01/06/2016 31/08/2016 2 postes - Base 35h00

Espaces verts 02/05/2016 30/06/2016 1 poste - Base 35h00

Espaces verts 01/06/2016 31/07/2016 1 poste - Base 35h00

Propreté urbaine 04/07/2016 31/07/2016 1 poste - Base 35h00

Entretien des locaux 04/07/2016 26/08/2015 1 Poste - Base 15h00

Transport Minibus 05/08/2016 30/08/2016 1 poste - base 32h00

Navette du port 01/07/2016 31/08/2016

3 postes – Week-ends des 18/19 et 25/26 juin,

3/4 et 10/11 septembre - Base 30h00 à

minima

Camping 01/07/2016 31/08/2016 2 postes - Base 35h00

Camping 01/07/2016 31/08/2016 1 poste week-ends ponts fériés de mai à juin et septembre - Base 22h00 à minima

Bel Air 05/07/2016 05/08/2016 2 postes - Base 35h00

Bel Air 05/07/2016 12/08/2016

Multi accueil 11/07/2016 02/09/2016 2 postes - Auxiliaires de puériculture - Base

35h00 Multi accueil 04/07/2016 18/08/2016

Tous les postes ouverts pour les besoins saisonniers seront rémunérés en référence à un cadre d’emplois sur la base d’un taux horaire brut de 9,67 €, à l’exception du poste de responsable « surveillance plage » qui sera rémunéré sur la base d’un taux horaire brut de 10,99 €.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1 : Approuver la création des postes suivants au titre des avancements de grades 2016 :

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint administratif pr.

de 2ème classe 35h00 Administrative C IB 348/465 IM 326/407 Unité

marchés publics

Adjoint Pat. de 1ère classe 20h00 Culturelle C IB 342/432 IM 323/382 Unité

bibliothèque

Agent social pr.

de 2ème classe 35h00

Médico

sociale C IB 348/465 IM 326/407

Unité

multi accueilProcès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 8 sur 13

Chef service de police

pr. 2ème classe 35h00 Police B IB 350/614 IM 327/515 Unité

police

Agent de maîtrise principal 35h00 Technique C IB 366/574 IM 339/485 Unité voirie

signalisation

Attaché principal 35h00 Administrative A IB 504/966 IM 434/783 Direction

Générale

Article 2 : Nommer les agents concernés au plus tôt le 1er avril 2016, en fonction des possibilités règlementaires.

Article 3 : Indiquer qu’à la nomination sur les grades d’avancement, les postes sur les grades d’origine seront supprimés dans un prochain tableau des effectifs présenté en conseil municipal.

Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les contrats notamment saisonniers dont la liste est fixée dans l’exposé et arrêtés relatifs aux postes ouverts dans la présente délibération.

Article 4 : Dire que tous les postes ouverts pour les besoins saisonniers seront rémunérés en référence à un cadre d’emplois sur la base d’un taux horaire brut de 9,67 €, à l’exception du poste de responsable « surveillance plage » qui sera rémunéré sur la base d’un taux horaire brut de 10,99 €.

Article 5 : Valider le tableau des effectifs.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2016.

Mme PENVERN revient sur Port-Picain. Il s’agit de remplacer l’agent municipal en poste à Port-Picain depuis de très nombreuses années par un horodateur et un policier municipal qui vient verbaliser de temps en temps. Elle avait exprimé son désaccord car ce poste créé depuis presque 10 ans était un service à la population. On s’était rendu compte que pendant les week-ends et les périodes de pointe, il y avait besoin d’un agent présent physiquement pour réguler et accompagner. Autant pour l’organisation que pour la sécurité du site, le poste d’un agent municipal reste nécessaire. Elle est opposée à « sa transformation en horodateur » même accompagné d’un ASVP .

Mme LASILIER-CHAUFAUX insiste sur la sécurité. L’agent municipal n’est pas qu’un collecteur d’argent. Il régule le stationnement et la circulation. Si quelqu’un est mal garé, il va directement le déplacer. En son absence, s’il y a un problème, la SNSM ne peut pas sortir, les pompiers ne peuvent pas accéder. Cet agent est nécessaire.

M. BOUCHER informe que depuis deux ans, les agents ne jouaient pas ce jeu. La police est intervenue deux ou trois fois. Une fois, il a fallu tirer une voiture avec un tracteur car la police est intervenue après. L’ ASVP va venir plus souvent, il sera dédié à Port-Picain et à la Houle.

M. le Maire indique qu’il faut faire le pari de la responsabilisation des gens. S’il y a besoin de verbaliser, un agent sera là et aura la capacité de le faire, la fréquence de sa présence pouvant être renforcée par celle d’autres ASVP si nécessaire. Si les plaisanciers ne comprennent pas que permettre à la SNSM de sortir et d’accéder est important, cela est très décevant.

Mme LASILIER-CHAUFAUX suggère de mettre en place un parking en dur avec des délimitations pour que les gens sachent où se garer . Il faut faire un vrai parking.

M. le Maire répond favorablement à l’idée de marqueurs, c’est à imaginer. La présence d’ASVP avec une capacité d’intervention juridique supérieure est utile.

M. BLAY est d’accord pour aménager un système de stationnement comme cela a été fait il y a 15 ans à la Houle. Mais avant de faire payer, des travaux ont été faits. Il ajoute que beaucoup de riverains et d’usagers ont l’impression que le site de Port-Picain est un peu abandonné, il y a des travaux à faire. Il faut viabiliser l’accès à la SNSM. Le stationnement c’est n’importe où, n’importe comment.Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 9 sur 13

Il y a encore des gens qui stationnement sur la route départementale, on n’a jamais pu les verbaliser. Par ailleurs, Port-Picain est un site un peu isolé. Il demande si la municipalité va pouvoir garantir la recette des horodateurs et la durée.

M. le Maire note qu’en organisant autre chose, on devrait arriver aussi à un bon résultat, grâce à la mobilité des ASVP.

M. LOUVET poursuit que le fonctionnement actuel n’est pas entièrement satisfaisant. Ill faut évoluer et faire un test. On retient la suggestion qui consiste à baliser correctement l’accès SNSM entre la plage et le hangar.

M. BOUCHER rappelle que la municipalité n’avait pas le droit d’intervenir et de verbaliser sur la départementale. Depuis cette année, c’est possible, car le panneau a été changé. Avant, la police n’avait pas le droit de verbaliser. Il ajoute que 85% des personnes qui fréquentent le parking de Port-Picain ont des cartes à l’année.

M. HIFDA souligne qu’il faudra impérativement que la police soit présente pour ne pas bloquer les accès à la SNSM et aux pompiers.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit de disposer et d’un horodateur et d’un ASVP supplémentaire. Avant, l’agent n’était pas ASVP et était exclusivement sur place. On ne retire aucun moyen. On crée juste un système automatisé de paiement. On qualifie davantage la personne qui, à côté de l’horodateur, pourra contraindre à des comportements plus responsables.

Mme PENVERN informe que de nombreuses personnes soulignent que cela fonctionne aujourd’hui beaucoup mieux que dans un temps antérieur. La présence physique de l’agent municipal est significative. On est dans une démarche de prévention pour la sécurisation et l’accompagnement. Au lieu de la punition et de la verbalisation.

M. le Maire note qu’au lieu d’une personne, il y aura 4 ASVP mobiles. C’est 1 machine et 4 compétences, c’est un progrès. On a plus de moyens pour faire mieux.

Mme PENVERN est favorable au tableau des effectifs et des saisonniers mais s’abstient sur la suppression du poste d’agent municipal à Port-Picain.

Adopté par 23 voix pour et 5 abstentions (Mme PENVERN, Mme GANDAIS, Mme LASILIER-CHAUFAUX, Mme YVARS, M. DEVEZE).

2016-03-025 : Vote des taux d’imposition 2016 - Approbation

Rapporteur : M. LOUVET

Exposé : M. LOUVET présente le tableau des bases des valeurs locatives estimées pour 2016 mais non notifiées (mars 2016), ainsi que le produit attendu (porté au BP 2016) avec le maintien des taux de TH 15.18 %, FB 17.99 %, et FNB 37.69 %, proposition de maintien qui fera l’objet d’une décision.

Le conseil municipal est sollicité pour adopter les taux d’imposition suivants : TH 15,18%, FB 17,99%, FNB 37,69%.

TH 15,18%

FB 17,99%

FNB 37,69%

Adopté par 28 voix pour.

2016-03-026 : Tarifs municipaux 2016 – Port Picain - Approbation

Rapporteur : M. BOUCHERProcès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 10 sur 13

Exposé : Les tarifs applicables aux services municipaux et les éventuelles gratuités doivent faire l’objet d’une délibération en conseil municipal.

Pour l’année 2016, la mise en place d’un horodateur à Port Picain conduit à revoir la politique tarifaire de stationnement prévue dans la délibération.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Article 1er : Fixer les tarifs municipaux pour Port Picain dans les conditions suivantes :

TARIFS STATIONNEMENT PORT PICAN

À compter du

01/04/2016

TARIF JOURNÉE

Voitures non attelées 5,00

Voitures avec remorque 18,00

TARIF FORFAITAIRE POUR LA SAISON

Résident à Cancale 18,00

Usagers extérieurs à Cancale 100,00

Titulaires d'un mouillage à Port-Picain et Port-Briac Gratuit

Professionnels de la mer Gratuit

Article 2: La présente délibération prend effet à compter du 1er avril 2016.

Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme LASILIER-CHAUFAUX aurait souhaité que cela soit discuté lors du comité nautique local.

M. le Maire confirme que cela aurait pu être discuté mais c’est une question de délai pour une application au 01 avril. Le principe est d’inciter tous les usagers réguliers de Port-Picain à prendre leurs macarons.

Mme PENVERN rappelle que le projet de remplacement de l’agent par un horodateur a été présenté lors de la commission du 08/12, donc il y avait le temps d’évoquer le sujet en comité nautique. Elle votera contre.

M. DEVEZE votera contre pour les raisons suivantes : les voitures non attelées, les voitures familiales… des touristes ou Cancalais qui vont à la plage de Port-Picain ne doivent pas être soumises à des tarifs de stationnement. Il trouve qu’il ne faut pas faire payer les estivants ou Cancalais qui vont à la plage et utilisent les parkings. Il n’y a aucun parking de plages payant de Cancale à Lancieux.

Adopté par 22 voix pour, 1 abstention (M. GAUDIN) et 5 votes contre (Mme PENVERN, Mme GANDAIS, Mme LASILIER-CHAUFAUX, Mme YVARS, M. DEVEZE).

IV) Communication

2016-03-027– Registre des décisions

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe des décisions N°33-DEC-2016-01-006-DSP à N°14-DEC-2016-03-029-DSP.Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 11 sur 13

33-DEC-2016-01-006-DSP Convention de partenariat avec la SPA pour l'intervention de jeunes de l'espace Bel Air au sein du refuge / 01/02/2016

75-DEC-2016-01-007-DSP Demande de subvention auprès de la DETR pour l'achat de 2 tableaux numériques interactifs pour l'école Terre-Neuvas 1.333,67 € 29/01/2016

33-DEC-2016-01-008-DSP Demande de subvention auprès du département pour le multi-accueil "Les Crevettes " / 01/02/2016

11-DEC-2016-02-009-DSR AMO pour renouvellement des assurances (ARIMA) 2.500 € HT 02 /02/2016

11-DEC-2016-02-010-DSR Contrat pour consommables de la machine à affranchir (NEOPOST) 152 € HT 02 /02/2016

11-DEC-2016-02-011-DSR Contrat de maintenance des bornes automatiques de la Houle (ALLEZ) 5.040 € HT 02 /02/2016

11-DEC-2016-02-012-DSR Contrat de maintenance matériel de péage des parkings de la Houle (TIME DESIGNA) 17.820 € HT 02 /02/2016

11-DEC-2016-02-013-DSR Contrat de maintenance borne camping-cars Ville Ballet (AIRE SERVICES) 690 € HT 02 /02/2016

11-DEC-2016-02-014-DSP Contrat de maintenance télésurveillance des parkings de la Houle (CITEDIA) 10.500 € HT 02 /02/2016

11-DEC-2016-02-015-DSR Contrat de maintenance bibliothèque (AFI) 239.88 € HT 02 /02/2016

11-DEC-2016-02-016-DSR Contrat de maintenance matériel et logiciel PV Electroniques (LOGITUD) 549 € HT 01/02/2016

11-DEC-2016-02-017-DSR Contrat de maintenance vidéosurveillance parkings de la Houle (ERIS VISION)

3.404 € HT 01/02/2016

11-DEC-2016-02-018-DSR Contrat de maintenance trieuse à monnaie (SCAN COIN) 528.74 € HT 01/02/2016

11-DEC-2016-02-020-DSR Contrat de maintenance logiciel cimetière (GESCIME) 700 € HT 18/ 02/2016

11-DEC-2016-02-019-DSR Avenant Bouygues Telecom - Occupation du domaine public – Antenne église

5.000 € 01/02/2016

33-DEC-2016-02-021-DSP Convention d'objectifs et de financement ALSH enfants avec la CAF d’Ille-et-Vilaine / 29/02/2016

33-DEC-2016-02-022-DSP Convention d'objectifs et de financement Bel-Air Ados avec la CAF d’Ille-et-Vilaine

/ 29/02/2016

31-DEC-2016-03-023-DAU Frais d'avocat Me MARTIN contentieux commune de Cancale/Mmes Mantoux- Moock (Annulation arrêté 03/07/2014)

1.609,60 € 02/03/2016

31-DEC-2016-03-024-DAU Frais d'avocat Me MARTIN contentieux commune de Cancale/ Ass. La Pointe des Rimains (Recours gracieux PA0001 EIFFAGE IMMO)

2.569,20 € 02/03/2016

31-DEC-2016-03-025-DAU Frais d'avocat Me MARTIN contentieux commune de Cancale/ Ass. La Pointe des Rimains (Recours gracieux PA0002 EIFFAGE IMMO)

872.40 € 02/03/2016

31-DEC-2016-03-026-DAU Frais d'avocat Me MARTIN contentieux commune de Cancale/ Mme Feuvrier (Annulation arrêté 20/05/2015)

409.20 € 02/03/ 2016

31-DEC-2016-03-027-DAU Frais d'avocat Me MARTIN contentieux commune de Cancale/ Ass. La Pointe des Rimains (PC modif)

253 € 02/03/2016

31-DEC-2016-03-028-DAU Frais d'avocat Me MARTIN contentieux commune de Cancale/ Ass. La Pointe des Rimains

3.097 € 02/03/2016

14-DEC-2016-03-029-DSP Convention ACS surveillance plage du Verger 1.100 € 02/03/2016

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 12 sur 13

V) Informations

- Rapport d’activité du CCAS : Mme MAINGUY

Suzanne MAINGUY, vice-présidente du CCAS, rend compte du bilan annuel présenté en Conseil d’Administration, le 2 mars 2016, à partir de la projection d’un diaporama.

Le rapport moral fait état d’une belle réalisation dans tous les domaines :

Un service social présent et efficace :

- Accueil : plus de 400 personnes reçues par les élues lors des permanences. - Logement :

Un partenariat très efficace avec les bailleurs sociaux dans l’attribution des logements. Une gestion rigoureuse de la résidence Vaujoyeux.

- Un service social qui répond concrètement aux besoins des Cancalais : Une aide alimentaire apportée par l’épicerie solidaire (près de 100 personnes bénéficiaires par semaine) gérée et très bien structurée par Michel PINAULT, Président de Cancale Solidarité, et 60 bénévoles.

Le service d’aides à domicile : 18 958 heures facturées à 95 usagers - 15 personnes salariées à temps partiel. Un accompagnement en pleine évolution car reconnu par de nombreux Cancalais. Le portage de repas : 750 en janvier 2015 - 999 en janvier 2016, au prix unitaire de 8.20 euros. - Un comité local de gérontologie au cœur du réseau des personnes âgées pour proposer des actions de prévention (adaptation du logement - risques de chutes), des animations (Semaine Bleue) particulièrement appréciées de tous.

- Enfin, les visites à domicile des membres du CCAS aux bénéficiaires de prestations avant les fêtes de Noël avec un colis gourmand et le repas de fin d’année qui a eu un grand succès.

Le bilan financier ne sera pas communiqué pour des raisons de confidentialité.

M. le Maire souligne que le CCAS remplit beaucoup de missions en faveur des habitants de la commune (alimentation, services à domicile, portage de repas, logement) qui ont besoin d’aide. L’entrée en EPHAD est de plus en plus tardive, avant celle-ci, il faut que les accompagnements soient au niveau. Il faut prioriser et certaines dépenses méritent d’être beaucoup plus maîtrisées que d’autres. Les modes d’organisation et de fonctionnement doivent être revus. Des équipements, des biens qui appartiennent au CCAS sont de plus en plus coûteux et de plus en plus obsolètes et il faudra faire évoluer ces équipements pour qu’ils continuent de servir à la commune. Ce qui pourrait être retiré dans la valorisation devra être restitué, principalement en direction du CCAS, pour lui permettre de continuer à assurer sa fonction indispensable. Le CCAS est au cœur des grands équilibres humains de notre commune.

Mme MAINGUY précise que la Maison des associations, le centre socio-culturel et la résidence Hamon-Vaujoyeux appartiennent au CCAS.

M. le Maire ajoute que le coût de fonctionnement de ces lieux et équipements est aujourd’hui supporté par le propriétaire qui est le CCAS qui ne facture pas aux usagers ou associations qui les utilisent. Le CCAS supporte ces coûts dans ses propres comptes. Cela devra être revu pour que l’argent destiné à l’action sociale le soit sans être imputé de coûts de fonctionnement qui auraient un objet tout à fait différent. Le CCAS n’a pas de lieu de création de ressources. S’il doit distribuer, il faut que ce soit fait à partir de ressources qui lui soient assurées à l’échelle de la commune.

M. DEVEZE apporte son témoignage sur le portage quotidien des repas. Pour le prix, le ratio est bien. Les repas sont bons.

M. BLAY note que des propriétés appartiennent au CCAS que souvent la commune gérait. Les legs Cocar ont été très importants pour la commune. Des terrains continuent à appartenir au CCAS. Quand ils seront vendus, le CCAS devrait récupérer cet argent. Le centre socio-culturel est un don de familles de Cancale -tout comme le minibus-. Il faudra restituer aux familles de Cancale qui en ont besoin.Procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2016 Page 13 sur 13

Mme MAINGUY rappelle que la Maison Maresco est revenue au CCAS.

- Accueil des migrants : M. le Maire

M. le Maire informe de la réunion du 15/03 avec des élus, des relais associatifs et des représentants de l’association COALLIA pour définir les modalités d’accueil des migrants : engagements, moyens mis à disposition, associations pilotes des actions, coordination des collectifs.

La commission de sécurité est passée le 14/03 dans l’ancien hôpital Hamon-Vaujoyeux pour s’assurer que les travaux minimum devant être faits le seront et a prononcé un avis favorable à la réouverture du site. Un cadre est arrêté, l’objectif est qu’il soit respecté.

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Fin de séance à 21h30

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Le secrétaire de séance,

Bernard LOUVET

Délibérations prises au cours de la séance : n° 2016-03-015 à 2016-03-027

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 07 avril 2016 à 20h.