unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1784633649 DE 2026 089 RevalorisationTarifsGarderie

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 178463

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 178463

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 178212

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 178463

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176769

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174291

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177606

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177606

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 178463

unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1784633649 DE 2026 089 RevalorisationTarifsGarderie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1784633649 DE 2026 089 RevalorisationTarifsGarderie)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement, République Française

*****

Département de la Meuse

DELIBERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne

*****

SEANCE DU 2 JUILLET 2026

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

59 47 47

+ 6

pouvoirs

Date de convocation

26 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu au Vent des Forêts à Lahaymeix, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.

Présents : ADRIAN Jean-Louis, ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, BUVIGNIER Jean Pol, CHARLES Edith, CHARLES Ludovic, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DAILLY Sylvie, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, ERNST Frédéric, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GERVAIS- VARNIER René, HENRY Marc, HOWARD Margarett, HUMBERT Raphaël, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LEFEBVRE Aurore, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SIMON Yannick, SOLTYSIAK Régis, THOUVENIN Aude, VARNUSSON Michel, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.

Absents : HURAUT Jean-Marie, JAHNO Sonia, L'HUILLIER Gérard, OEILLET Michel, SEGUIN Lisette, WITZ Francis.

Représentés : BAZART Xavier pouvoir donné à LEFRAND Adelin, CHARTON Christelle pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, FEVEZ Clément pouvoir donné à MOREAU Michel, JACQUET Clarisse pouvoir donné à DEJEAN Sabrina, LECOMTE Jean-Pierre pouvoir donné à MENUSIER Pascal, PICARD Emilie pouvoir donné à PALIN Laurent, CHARRIOT Sophie titulaire de CHARLES Edith, FOURES Patrice titulaire de LEFEBVRE Aurore, ILIC Jean- Marc titulaire de BUVIGNIER Jean Pol, VERDUN Marie-Pierre titulaire de DAILLY Sylvie.

Monsieur PALIN Laurent a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Revalorisation des tarifs de garderie

N° de délibération : DE_2026_089

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°DECC_2019_070 en date du 2 juillet 2019 ;

Vu la proposition de la commission finances réunie le 25 juin 2026 ;

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que suite à l’évolution des coûts de fonctionnement du service, il est proposé une augmentation des tarifs de garderie.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2026 :

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 08/07/2026 à 15h19

Réference de l'AR : 055-200066140-20260702-DE_2026_089-DEHeures Tarifs

Arrivée entre 7h et 8h 2.45 €

Arrivée entre 8h et 8h50 1.25 €

Départ entre 16h30 et 17h30 1.25 €

Départ entre 17h30 et 18h30 2.45 €

Départ entre 18h30 et 19h00 3,05 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

• décide d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs de garderie proposés dans le tableau ci-dessus ;

• autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Michel MOREAU,

Président

[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L

ARGONNE),

le Président

le 08/07/2026 à 15:12:11

Ref:11364957-17157340-1-D