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Déliberation - Nomination voies communales
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - Nomination voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
NOMINATION VOIES COMMUNALES
D2020012
Par délibération en date 28 février 2019, le Conseil Municipal a validé et adopté les noms attribués à l’ensemble des voies communales.
Le Maire précise que deux voies ont été oubliées.
Il s’agit du Chemin de la Scierie et du Chemin des Deux Routes (cf plans ci-joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE et ADOPTE les noms attribués aux deux voies citées ci-dessus
AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR)
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 11/02/2020
Date d’affichage : 25/02/2020
L'an deux mil vingt le vingt-quatre Février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MACHEIX – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE.
Absents : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mr DAUDY – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL.
Mme BUSSIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
25/02/2020
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire