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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+22 09
Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+22 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2015
Etaient présents : Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria
ERFTEMEIJER, Damien THOUVENOT, Dominique MONNE,
Jean-Marc BERNOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT, Fabien RUTH
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Le Conseil Municipal, à l'unamitié,
— AUTORISE Madame le Maire à présenter la demande d'approbation de l'Agenda D'Accessibilité Programmé pour les deux établissements recevant du public mairie-salle polyvalente et église de la Nativité de Notre Dame, dont le coût estimatif global s'élève à 38 450 euros sur 3 ans.
AUTORISE Madame le Maire à signer le dépôt de demande d'approbation de l'AD'AP et tout document utile.
— DECIDE d'utiliser le « PACK DEMAT » du syndicat intercommunal AGEDI pour la dématérialisation des procédures administratives.
AUTORISE Madame le Maire de signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.RC....
— SE PRONONCE EN FAVEUR du projet de création d'un Parc Naturel Régional, présenté par l'Association "Aux Sources du Parc" et situé aux confins des départements de la Haute-Marne, de la Haute-Saône et des Vosges.
Cet accord de principe ne constitue pas un engagement ferme à signer la Charte qui sera éventuellement élaborée à la suite de l'étude d'opportunité en cours.
— FIXE avec 5 voix pour et 4 contre le coefficient multiplicateur de Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) à 6.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à la taxe due à compter du 1er janvier 2016.
Affiché à la porte de la mairie,
le 29 septembre 2015 DEî {
Le Maire, 7} il 12
Marie-Odile BEURNÉ