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Conseil Municipal - compte+rendu++CM+du+15 07
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu++CM+du+15 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 15 juillet 2015
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT,
Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX,
Maria ERFTEMEIJER, Fabien RUTH, Dominique MONNE
Etaient représentés : Damien THOUVENOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Jean-Marc BERNOT
Secrétaire de la séance : Joëlle DIDELOT
Ordre du jour:
1 - Résiliation bail logement communal
2 - Transport interclasse année scolaire 2015/2016
3 - Convention partenariat Médiathèque Départementale
4 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2014
5 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la résiliation du bail du logement communal n°3, qui sera libre à compter du 1er septembre 2015,
CHARGE Madame le Maire d'effectuer l'état des lieux de sortie,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'état des lieux et à libérer le dépôt de garantie si aucune dégradation n'est constatée et que la citerne de gaz soit remplie.
DECIDE de maintenir le transport interclasse pour l'année scolaire 2015/2016,
PREND ACTE que la participation communale au transport interclasse pour l'année scolaire 2015/2016 s'élève à 3 719.00 euros,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents ou conventions relatifs à cette affaire,
DIT que la commune référente est la commune de Hautmougey.
ACCEPTE la convention de partenariat proposée par la Médiathèque Départementale,
AUTORISE Madame le Maire à signer la-dite convention. ADOPTE avec 8 voix pour et 1 abstention le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site
www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010
AUTORISE Monsieur Thierry DURUPT à retirer le grillage situé sur la parcelle forestière n°31 lieu-dit Gédroux et à le garder à titre gratuit.
Questions diverses :
Une voie d'eau sera installée sur le chemin du Neupont afin de supprimer des bosses dangereuses.
Il est rappelé qu'il est interdit de bruler.
Affiché à la porte de la mairie,
le 21 juillet 2015
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ