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Conseil Municipal - compte+rendu+CM++du+16 05
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM++du+16 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
République Française MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2014 A 20H30
Etaient présents : Mme BEURNé Marie-Odile, Mme DIDELOT Joëlle, M. PRUNIER Régis, M. FAVET Jean-Claude, M. RUAUX Bernard, Mme ERFTEMEIJER Maria, M. RUTH Fabien, M. THOUVENOT Damien, Mme MONNE Dominique, M. BERNOT Jean-Marc.
Etaient absents : M. PARMENTELOT Marc
Secrétaire de séance : THOUVENOT Damien
Le Conseil Municipal,
- DRESSE la liste de présentation à fournir à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour lui permettre de nommer membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- ACCEPTE que Monsieur Jean-Claude FAVET et Madame Dominique MONNE intègrent la commission communale communication.
- DECIDE DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la modification statutaire suivante de la Communauté de Communes du Val de Vôge :
" Article 9 : BUREAU
Le Bureau Communautaire est composé du Président, des Vice-présidents et des maires de chaque commune composant la Communauté de Communes".
- FIXE comme suit les tarifs de concession au columbarium à compter du 16 mai 2014
15 ans : 400 €
30 ans : 800 €
FIXE à 60 € la dispersion des cendres au jardin des souvenirs à compter du 16 mai 2014.
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 27 mai 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
A Gruey-lès-Surance, le 27 mai 2014
Le Maire,
Marie-Odile BEURNé
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