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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 205 du 29 11 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 205 du 29 11 2021)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-205
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail
47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021
(28 pages) Page 3
47-2021-11-16-00009 - 2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1 dec2021
(6 pages) Page 32
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2021-11-27-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant ouverture d'une
consultation du public sur la demande d'enregistrement de la SAS JLG
FRANCE à Fauillet -Modification des installations de traitement de surface
(2 pages) Page 39
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2021-11-27-00001 - Arrêté préfectoral réglementant le port du masque
dans les communes du département de Lot-et-Garonne (3 pages) Page 42
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-11-16-00008
2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1
dec2021
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 3 BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine n° 2021-T-NA-77 du 16 novembre 2021
PORTANT LOCALISATION ET DÉLIMITATION DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE
ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) DE LOT-ET-
GARONNE
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle- Aquitaine,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 à KR. 8122-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le code des transports,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’avis émis par le comité technique régional conjoint de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les 15 et 29 septembre 2017,
ARRÊTE :
Article 1 : La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne comporte une unité de contrôle localisée et délimitée comme suit : Unité de contrôle « Lot et Garonne » : localisée à Agen, 1050 bis avenue du Dr Jean Bru. Cette unité de contrôle est composée de 9 sections d’inspection du travail dont la compétence et la délimitation figurent en annexe.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 4 Article 2 : Les sections d’inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l’exception de ceux relevant d’une autre section d’inspection du travail par application du présent arrêté et de ses annexes.
La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et de son activité, est également compétente pour les activités qui se déroulent dans l’emprise de cet établissement, cette exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la compétence d’une autre section d’inspection.
Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situés dans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.
Par exception, la section en charge du contrôle des établissements de transport et de distribution d'électricité et de gaz (RTE), « ENEDIS » et « TEREGA » et leurs sous-traitants, est seule compétente pour les chantiers de construction, d’entretien et d’exploitation de ces réseaux.
Article 3 : La décision n° 2021-T-NA-31 du 01” avril 2021, portant localisation et délimitation de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, et de ses sections d’inspection du travail est abrogée ;
Article 4 : La présente décision entre en vigueur le 01” décembre 2021 ;
Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle- Aquitaine et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 16 novembre 2021
Le Directeur régional,
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
de la région Nouvelle Aquitaine
ET Pascal APPREDERISSE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 5 ANNEXE : Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne de Lot-et-Garonne
Compétence de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail
La section 1 est compétente :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Auradou, Frespech, Saint-Georges,
Bajamont, Grayssas, Saint-Jean-de-Thurac,
Beauville, Hautefage-la-Tour, Saint-Martin-de-Beauville,
Blaymont, La Croix-Blanche, Saint-Maurin,
Cassignas, La Sauvetat-de-Savères, Saint-Pierre-de-Clairac,
Castelculier, Laroque-Timbaut, Saint-Robert,
Castella, Massels, Saint-Romain-le-Noble,
Cauzac, Massoulës, Saint-Urcisse,
Cazideroque, Monbalen, Sauvagnas, Clermont-Soubiran, Penne-d'Agenaïis, Tayrac, Dausse, Puymirol, Trémons. Dondas, Saint-Antoine-de-Ficalba,
Engayrac, Saint-Caprais-de-Lerm,
- Pour la partie de la commune d'Agen composée des voies suivantes (IRIS 470010103, 470010105, 470010107, 470010112, 470010114) :
Abbé Pierre (impasse)
Albret (rue d')
Argenton (rue H.)
Atjo (rue Paul)
Arlabosse (rue des Généraux)
Armagnac (rue d')
Aunac (rue Félix)
Autas (rue des)
Automne (rue d')
Aygadous (impasse des)
Balzac (rue Honoré de)
Bara (rue Joseph)
Barbusse (avenue Henri)
Barleté (rue et impasse de)
Barsalou-Fromenty (rue)
Bartayrès (rue)
Baudelaire (impasse Charles)
Baze (rue Jean-Didier)
Belfort (rue de)
Belloc (rue Jean-Louis)
Bladé (rue et impasse Jean-François)
Boé (rue de)
Boillot (rue A.)
Bonnat (rue René)
Borde-Neuve (rue de la)
Bory Saint Vincent (rue)
Boyer d'Agen (impasse)
Brocq (rue du Docteur Louis)
Bru (avenue du Docteur Jean)
Buffaumène (impasse)
Camus (rue Albert)
Capiscols (rue des)
Carco (rue Francis)
Carmes (imp.des)
Carnot (bd du Président) (n° 31 à 59 impair)
Carnot (bd du Président) (n° 30 à 120 pair)
Carnot (bd du Président) (n° 22 à 30 pair +
impair)
Carnot (bd du Président)( n° 1 à 21 pair +
impair)
Cassin (rue René)
Castéra (rue)
Castex (place)
Cat (ruelle du)
Centre (rue du)
Cerise (impasse)
Chabaud
Chagall (impasse)
Chaubard (impasse)
Chopin (rue)
Cognassiers (rue des)
Colmar (avenue de)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 6 Corneille (place Pierre)
Corps-Franc Pommiès (rue du)
Cortète de Prades (avenue)
Coubertin (rue Pierre de)
Courbet (rue Pierre)
Cuvier (avenue Georges)
Dangla (rue Paul)
Danton (rue)
Darnalt (impasse)
David (rue Ferdinand)
Dayma (rue)
De Lattre de Tassigny (rue du Mal)
Delbès (rue Antoine)
Delbourg (rue)
Delbousquet (rue Emmanuel)
Delmas (rue Docteur et Madame)
Descartes (rue)
Descayrat (rue et imp.)
Desmoulins (rue Camille)
Dolet (rue Etienne)
Ducos du Hauron (rue et impasse)
Ducourneau (rue)
Dumas (impasse Alexandre)
Duranton (rue)
Durfort (rue Jean de)
Ecole Vielle (rue de)
Fallières (place Armand)
Flaubert (rue Gustave)
Fleming (rue et impasse Alexender)
Foirail (rue du)
Follereau (rue Raoul)
Fumadelles (rue)
Gambetta (cours)
Gauguin (rue Paul)
Genevois (impasse)
Gide (rue André)
Gimbrède (rue)
Giraudoux (rue Jean)
Gloriettes (impasse des)
Goulfie (impasse de la)
Goumy (rue Roland)
Gravissat (rue et impasse)
Grenier (impasse)
Grenouilla (rue n° 24 au 44)
Guynemer (impasse Georges)
Halage (place du)
Hoche (rue)
Hugo (cours Victor)
Huit mai 1945 (allée du)
Italie (avenue d')
Jardin Public (rue du)
Jardinailles (avenue des)
Jeanne d'Arc (rue)
Jourdain (rue et impasse du)
Juin (rue du Mal)
Junqua (rue Bernard)
Kessel (rue Joseph)
Klébert (rue)
Laboulbène (rue)
Labrunie (impasse Jean)
Lacour (boulevard Edouard et imp.)
Laffargue (rue)
Laffore (rue Jean)
Lamouroux (rue)
Lannes (rue du Maréchal)
Lassaigne (rue)
Laurières (rue des)
Lavoisier (rue)
Lepelletier (rue)
Liberté (boulevard de la)
Lille (rue de)
Lisbonne (rue)
Loisel (rue)
Luxembourg (avenue Maurice)
Malconte (imp.)
Malraux (rue André)
Mamène (rue et impasse de)
Manceau (impasse)
Maraichers (impasse des)
Marboutin (rue du Chanoine)
Marceau (rue)
Marché National (allée du)
Mascaron (rue Jules)
Masse (rue de la)
Mendès France (rue Pierre)
Mérimée (impasse P.)
Mermoz (impasse Jean)
Moissons (rue des)
Monnet (avenue Jean)
Montaigne (rue)
Morère (impasse)
Moulin (place Jean)
Musset (rue Alfred de)
Naissant (rue)
Neuve (rue)
Neuvième de ligne (cours du)
Onze novembre 1918 (allée du)
Orliacy (rue)
Pagnol (rue Marcel)
Palissy (rue et imp.)
Panot (rue et impasse de)
Pascal (rue Blaise)
Pavillons (rue des)
Péchabout (rue et impasse)
Pelletan (bd et place Eugène)
Pérès (rue Jean-Baptiste)
Poids de la Ville (place du)
Pomarède (allée P.)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 7 Pompeyrie (rue de)
Pont de la Garde (rue du)
Poton de Xaintrailles (rue)
Pradines (impasse de)
Pré-Bertin (rue)
Printemps (impasse)
Prune (rue de la)
Pujos (rue Ch.)
Pulet (rue et impasse de)
Quatorze juillet (cours et place du)
Quinault (rue et impasse)
Raïmu (rue Jules)
Ravel (rue Maurice)
Remparts du Pin (rue)
République (bd de la) (n°94 au 115)
Ressayre (rue Général)
Rodrigues (rue de)
Rondes Saint Louis (rue des)
Rondes Saint Jean (rue des)
Rondes Saint Martial (rue des)
Ruisseau (allée du)
Saint Jacques (Rond Point)
Saint Martin (impasse)
Sand (rue George)
Santarem (rue de)
Sartre (rue Jean-Paul)
Schneider (rue Hortense)
Schuman (avenue Robert)
Semailles (rue et impasse des)
Sembel (rue de)
Sentini (rue Emile)
Serres (Campus Michel)
Sevin (rue de)
Strasbourg (rue de)
Suderie (rue et imp.)
Sully (rue et impasse)
Tancogne (rue Marc)
Traversière de Belfort (rue de)
Trénac (rue)
Urbain II (rue)
Usson de Bonnac (impasse)
Valence (rue et imp.)
Valéry (rue et impasse Paul)
Verdun (place de)
Vergers (rue des)
Verne (rue Jules)
Viala (rue)
Viau (rue Théophile de)
Vignes (place des)
Vigny (rue et impasse Alfred de)
Vincens (rue Jean-Louis)
Vivent (rue Louis)
Zola (rue Emile)
- Pour la partie de la commune de Marmande composée des voies suivantes (IRIS 471570102, 471570103, 471570104, 471570107, 47570110)
11 novembre 1918 (place du)
Alouettes (impasse des)
Ampere (rue) anges (rue des)
Antilopes (rue des)
Arago (rue)
Automne (rue de l')
Avocettes (impasse des)
Baillas (rue de)
Balzac (rue honoré de)
Bastie (rue maryse)
Baudelaire (rue charles)
Baylac (avenue du
commandant charles)
Beaupuy (rte de)
Bedat (rue du)
Bedos (rue)
Beethoven (rue)
Bellay (impasse du)
Belloc
Bellonte (impasse)
Beme (rue p.)
Berlioz (rue hector)
Bernech
Beyssac (lieu dit)
Bientot vu (rue)
Bizet (rue georges)
Bleriot (impasse louis)
Blum (rue du dr michel)
Boucher (rue hélène)
Bouilhats (lieu dit)
Bouin (impasse j.)
Bouquetins (impasse des)
Bouvreuils (rue des)
Braille (rue et impasse louis)
Branly (rue e.)
Braque (rue georges)
Brassens (rue georges)
Briand (rue aristide)
Brissot (rue pierre)
Brocards (impasse des)
Broglie (impasse des)
Buffin (avenue pierre)
Buffin (petite rue pierre)
Buzet (lieu dit)
Camus (rue albert)
Carmes (chemin des)
Carpete
Cartier (impasse)
Casse (chemin du)
Cassin (avenue rené)
Castaing
Cedres (allée des)
Cerf (impasse du)
Cezanne (rue paul)
Chamois (impasse des)
Charcot (rue j.b.)
Charrie
Chene vert (rue du)
Chenier (impasse andré)
Chevreuils (rue des)
Chopin (impasse frédéric)
Cocteau (rue jean)
Condorcet (avenue)
Corneille (rue pierre)
Corot (impasse c.)
Costes (impasse dieudonné)
Coumet hauts
Courlis (impasse des)
Couronne (place de la)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 8 Cramat
Creuzet (rue robert)
Curie (rue pierre et marie)
Daguets (rue des)
Daims (rue des)
Dalhias (impasse des)
Daumier (impasse h.)
Daurat (impasse d.)
Debussy (rue)
Delacroix (impasse eugène)
Deluns montaud (avenue)
Descartes (rue rené)
Dispans (lieu dit)
Dortet (rue charlotte)
Drouilhet (rue)
Dudezert (rue)
Duhamel (rue g.)
Dukas (rue paul)
Dumas (rue alexandre)
Dunant (rue henri)
Dupont (rue)
Edison (rue thomas)
Escanteloup (rue d')
Fabre d'eglantine (rue)
Faget (chemin de)
Faons (impasse des)
Faraday (impasse m.)
Flamands (impasse des)
Flaubert (rue gustave)
Fleming (avenue du docteur)
Fonpeyre est
Foucault (rue léon)
Fournet
Fragonard (impasse)
France (rue anatole)
Freres hyatt (rue des)
Garrigues
Garros (rue)
Gascogne (rue de)
Gautier (impasse)
Gazelles (impasse des)
Geais (impasse des)
Gide (rue andré)
Giono (rue jean)
Giraudoux (rue j.)
Goujon (rue jean)
Gounod (rue charles)
Goya (impasse)
Gravette
Greuze (rue)
Grives (impasse des)
Guyenne (rue de)
Guynemer (impasse)
Hauts de bayle (impasse des)
Henri iv (rue)
Hilsz (impasse maryse)
Hugo (rue victor)
Isards (rue des)
Isserts (rue des)
Labrou (chemin de)
Lacepede (rue)
Lagassat (rue de)
Lamartine (rue)
Lattre de tassigny (avenue de)
Lauglaney (rue marthe)
Lesseps (rue f. de)
Liberte (boulevard de la)
Lolya (rue de)
Loti (rue pierre)
Lumiere (impasse des frères)
Magdeleine (avenue de la)
Magdeleine (impasse)
Maillet (rue gérard)
Maison blanche (chemin de)
Mallarme (impasse)
Malvirade (rue)
Manet (rue edouard)
Marcassins (rue des)
Marivaux (impasse)
Marronniers (za les)
Martin (rue p.)
Martyrs de la resistance
(avenue des)
Matisse (rue henri)
Mauriac (rue françois)
Maussacre (impasse)
Melies (impasse g.)
Mendes france (rue et impasse
pierre)
Mermoz (rue jean)
Mesanges (impasse des)
Messager (impasse à.)
Michelet (rue)
Michelon (za)
Mirabeau (rue)
Mistral (rue frédéric)
Moliere (rue p.)
Montaigne (rue michel)
Montesquieu (rue)
Montherlant (impasse henri
de)
Moulin (rue jean)
Mozart (rue)
Musset (rue alfred de)
Neau (avenue du docteur)
Nerval (rue gérard)
Nicot (rue j.)
Nord (zi)
Pagnol (impasse marcel)
Palissy (rue bernard)
Papin (impasse d.)
Pascal (rue blaise)
Perigueux
Perrinots (rue des)
Peyrelongue (rue d'aubert de)
Peyrequibire (rue)
Pigeonnier (chemin du)
Pigoussette (rue de)
Pinsons (rue des)
Pompidou (avenue georges)
Pons (rue roland)
Proust (impasse)
Racine (rue jean)
Ravel (rue maurice)
Rembrandt (rue)
Renoir (rue auguste)
Rhin et danube (esplanade)
Rimbaud (rue arthur)
Rondereau (avenue)
Ronsard (impasse)
Rossignols (rue des)
Rousseau (rue j.j.)
Rousset (impasse)
Ruffe (avenue hubert)
Saigas (impasse des)
Saint exupery (rue antoine de)
Sand (rue georges)
Seveilhac (rue)
Sigalas (rue de)
Souilhagon (rue de)
Stendhal (rue)
Strauss (rue r.)
Sully (impasse)
Tamizey de larroque (rue)
Thiollet (rue du dr franck)
Tonneins (rte de)
Tombeloly (rue de)
Toulouse lautrec (rue)
Trouille (rue robert)
Valery (rue paul)
Vedrines (impasse j.)
Verdi (impasse g.)
Verlaine (allée)
Verne (impasse jules)
Vian (impasse boris)
Vigny (impasse à. de)
Villas (avenue des)
Vinci (rue I. de)
Voisin (impasse)
Wagner (impasse)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 9 - Pour les établissements, implantations et chantiers de construction et d’entretien des ouvrages de transport et distribution d’électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d’électricité » (RTE), « ENEDIS » et « TEREGA », et leurs entreprises prestataires et sous- traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire du département de Lot et Garonne.
- Pour le contrôle des établissements et agences suivants :
ENGIE Solutions
Caisse Primaire d’Assurance Maladie à Agen
La section 2 est compétente :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Astaffort, Laplume, Sainte-Colombe-en- Aubiac, Lasserre, Bruilhois, Calignac, Layrac, Sainte-Maure-de-Peyriac, Caudecoste, Marmont-Pachas, Saint-Nicolas-de-la- Cuq, Mézin, Balerme, Espiens, Moirax, Saint-Pé-Saint-Simon, Estillac, Moncaut, Saint-Sixte, Fals, Moncrabeau, Saint-Vincent-de- Fieux, Montagnac-sur-Auvignon, Lamontjoie, Francescas, Montesquieu, Saumont, Fréchou, Nomdieu, Sauveterre-Saint-Denis, Lafox, Poudenas, SOS. Lamontjoie, Réaup-Lisse,
Lannes, Roquefort,
- Pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes (IRIS 470010108) ;
Alembert (rue d') Gravier (péryst. du) Noubel (rue Raymond) Baudin (rue) Griffon (rue Gabriel) Pain (rue Alexis) Belgique (imp. de) Gué (rue Auguste) Reine (rue de la) Béranger (rue) Jacob (rue Maurice) République (bd de la) (n°1 au 57 pair et Bru (rue du Docteur Camille) Jacobins (place des) impair) Caillou (imp) Jasmin (imp. et place) République (place de la) Cale-Abadie (rue) Lakanal (rue) Roques (rue) Carnot (place) Lamennais (rue et place) Scaliger (boulevard et impasse) Charretiers (rue des) Loiseau (rue) Thomas (rue Georges) De Gaulle (av. du général) Londrade (rue) Tourril (rue) Font de Raché (rue) Magen (rue des Frères) Trois Gonnelles (rue des) Garonne (rue et passage) Maillé (rue) Voltaire (rue) Grande Horloge (rue de la) Malatuffe (rue)
- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L. 717-1 du code rural situées sur les communes suivantes :
Agen, Bajamont, Calignac, Andiran, Boé, Castelculier, Astaffort, Bon-Encontre, Caudecoste, Aubiac, Brax, Clermont-Soubiran,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 10 Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Cuq, Dondas, Le Passage, Saint-Jean-de-Thurac,
Engayrac, Marmont-Pachas, Saint-Martin-de-Beauville, Espiens, Mézin, Saint-Maurin, Estillac, Moirax, Saint-Nicolas-de-la- Fals, Moncaut, Balerme, Fieux, Moncrabeau, Saint-Pé-Saint-Simon, Foulayronnes, Montagnac-sur-Auvignon, Saint-Pierre-de-Clairac, Francescas, Nérac, Saint-Robert, Fréchou, Nomdieu, Saint-Romain-le-Noble, Grayssas, Pont-du-Casse, Saint-Sixte, La Croix-Blanche, Poudenas, Saint-Urcisse, La Sauvetat-de-Savères, Puymirol, Saint-Vincent-de- Lafox, Réaup-Lisse, Lamontjoie, Lamontjoie, Roquefort, Saumont, Sauvagnas, Lannes, Saint-Caprais-de-Lerm, Sauveterre-Saint-Denis, Laplume, Sainte-Colombe-en- Sérignac-sur-Garonne, Laroque-Timbaut, Bruilhois, Sos, Lasserre, Sainte-Maure-de-Peyriac, Tayrac.
- Pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
ALGEEI — Association Laïque de Gestion d’Etablissements d'Education et d’Insertion — siège à Estillac
Crédit Agricole dont le siège départemental est situé à BOE
CADALBRET - siège à Nérac
CER France — siège situé à Agen
L’ESSOR - siège à Mézin
- Pour le contrôle de l’entreprise les Vergers de St Sulpice à Villeneuve-sur-Lot
La section 3 est compétente :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Bazens, Granges-sur-Lot, Pinel-Hauterive,
Brax, Grateloup-Saint-Gayrand, Prayssas, Casseneuil, Lacépède, Sainte-Livrade-sur-Lot, Castelmoron-sur-Lot, Lafitte-sur-Lot, Saint-Étienne-de-Fougères, Clermont-Dessous, Laparade, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Colayrac-Saint-Cirq, Laugnac, Saint-Salvy, Cours, Le Temple-sur-Lot, Saint-Sardos, Dolmayrac, Lusignan-Petit, Sembas, Fongrave, Madaillan, Sérignac-sur-Garonne, Foulayronnes, Monclar, Tonneins Frégimont, Montpezat,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 11 - Pour la partie de la commune d'Agen composée des voies suivantes (IRIS 470010104,
470010113):
Andrieu (rue Jules)
Angély (rue du Chanoïine)
Bergonié (imp. du Docteur)
Berlioz (impasse)
Bizet (rue Georges)
Brun (rue du Général)
Calbet (rue Antoine)
Chabrier (impasse)
Cité Martin (rue de la)
Clair Matin (rue et imp.)
Ecole Normale (rue de l')
Ecoles de Transmissions (rue des)
Emprunt (rue de l")
Estrades (rue du Maréchal d')
Fauré (impasse Gabriel)
Ferry (rue Jules)
Fiaris (impasse de)
Fonderie (rue et imp. de la)
Gounod (impasse)
Herriot (rue Edouard)
Corps des Télégraphistes coloniaux (faarès (avenue Jean)
des)
Daudet (rue Alphonse)
Debussy (rue)
Descoins (rue Henri)
Dormoy (rue Marx)
Durrens (rue et imp. de)
Jaurès (impasse Jean)
Labat (rue et imp. du Docteur)
Labesque (rue du Docteur)
Lavelle (rue Louis)
Mandiberon (impasse de)
Marquisat (imp.)
Massenet (impasse)
Mozart (rue)
Nouvion (rue du)
Paganel (rue)
Passelaygue (allée)
Pesquidoux (impasse J. de)
Régnier (rue Paulin)
Romas (rue de)
Rouget de l'Isle (rue)
Samazeuil (rue Jean-François)
Tapie (rue)
Terles (rue Jean)
Trois Mousquetaires (impasse)
Vaucanson (rue)
- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L. 717-1 du code rural
situées sur les communes suivantes :
Aiguillon,
Bazens,
Bourran,
Brugnac,
Castelmoron-sur-Lot,
Clairac,
Coulx,
Cours,
Fauillet,
Fongrave,
Frégimont,
Galapian,
Granges-sur-Lot,
Grateloup-Saint-Gayrand,
Labretonie,
Lacépède,
Lafitte-sur-Lot,
Lagarrigue,
Laparade,
Laugnac,
Le Temple-sur-Lot,
Lusignan-Petit,
Madaillan,
Monclar,
Montastruc,
Montpezat,
Nicole,
Pinel-Hauterive,
Port-Sainte-Marie,
Prayssas,
Sainte-Livrade-sur-Lot,
Saint-Étienne-de-Fougères,
Saint-Pastour,
Saint-Salvy,
Saint-Sardos,
Tombebœuf,
Tonneins,
Tourtrès,
Varès,
Verteuil-d'Agenais,
Villebramar.
- Pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et
comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes
suivants :
APRES Association Protestante Régionale d’Ecoute et de Soutien — siège à Tonneins
Groupe TERRES DU SUD - siège à Clairac et incluant notamment l’'UES TERRES DU SUD ANDAPEI à Sainte Livrade sur Lot
ACCES INDUSTRIE - siège social à Tonneins
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 12 La section 4 est compétente :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Antagnac, Guérin, Ruffiac,
Argenton, Jusix, Sainte-Bazeïlle,
Bouglon, Labastide-Castel- Sainte-Gemme-Martaillac,
Calonges, AMOUroux, Sainte-Marthe,
Caumont-sur-Garonne, Lagruère, Saint-Martin-Curton, Cocumont, Le Mas-d'Agenais, Saint-Pardoux-du-Breuil, Couthures-sur-Garonne, Longueville, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Fauguerolles, Marcellus, Samazan, Fauillet, Meilhan-sur-Garonne, Sénestis, Fourques-sur-Garonne, Montpouillan, Taillebourg Gaujac, Poussignac,
Grézet-Cavagnan, Romestaing,
- Pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes (IRIS 470010101, 470010106, 470010109, 470010115) :
Abreuvoir (rue de l')
Alsace-Lorraine (rue)
Ambans (rue des)
Amour (rue d')
Amouroux (av. Joseph)
Angle Droit (rue de l')
Arago (rue François)
Argentière (rue de l')
Atlantique (avenue de l')
Augustins (rue des)
Banabera (rue Roger)
Baranel (imp)
Barbes (place)
Beauville (rue et ruelle)
Bellevue (rue de)
Bellile (rue de)
Blanc (rue Louis)
Bohm (rue Gustave)
Bonis (rue)
Brondeau de Senelles (rue et imp.)
Baudin (quai)
Cailles (rue des)
Caillives (rue et place)
Cajarc (rue)
Calabet (quai du Dr)
Canal (quai du)
Carnot (bd du Président n° 61 à 177 impair)
Cartou (rue et chemin de)
Cazemajou (rue de)
Cels (rue et imp. Jules)
Cessac (rue de)
Chaudordy (rue)
Chénier (rue André)
Commune de Paris (rue)
Contensou (rue de)
Cornières (rue des)
Coteau (imp.)
Coupo Cambo (rue de)
Courberieu (rue de)
Courpian (av. de)
Courteline (rue)
Courtine des Arènes (imp.)
Cressonnières (allées des)
Delpech (avenue Georges)
Delprat (rue Guillaume)
Diderot (rue)
Droits de l’Enfant (rue des)
Droits de l'Homme (rue et place)
Duc d'Orléans (rue du)
Dumon (bd Sylvain)
Dunant (rue Henry)
Dunkerque (quai de)
Durand (place Jean-Baptiste)
Duvergé (rue et imp. Gérard)
Ecole Vieille (ruelle de |)
Ermitage (av. de l')
Espagne (avenue d')
Esquirol (place du Docteur Pierre)
Falaise (rue de la)
Floirac (rue)
Foch (pl. du Maréchal)
Fontaine Nouvelle (rue)
Fonroche (rue de)
Fourestié (rue Docteur Henri)
Fouyte-Porc (rue de)
Gascogne (allée de)
Gergovie (rue de)
Goya (place)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 13 Grammond (rue et imp.)
Grands Hommes (place des}
Grenouilla (rue n°2 au 23 pair et impair)
Guyenne (Avenue de)
Héros de la Résistance (rue des)
Iles (rue des)
Jacquard (rue)
Jeu de Paume (rue du)
Juifs (rue et ruelle des)
Laborie (rue Marcel)
Lacépède (rue)
Lacuée (rue des Colonels)
Lafayette (rue)
Lafayette (place)
Lagasse (rue)
Lagrange (rue)
Lagravère (rue)
Lagrille (rue)
Laitiers (place des)
Lamartine (rue)
Lapeyrusse {place)
Las (rue de)
Leclerc (avenue du Mal)
Ledru-Rollin (rue et impasse)
Lesparrou (rue)
Lespinasse (rue)
Leygues (imp. Georges)
Leygues (quai Georges)
Listz (rue)
Llanelli (rue de)
Lomet (rue)
Loti (place Pierre)
Carroussel (mail du),
Marché au Blé (rue du)
Martin (rue Henri)
Martyrs (rue des)
Mauriac (rue François)
Mazeau (rue André)
Midi (imp.)
Midi (avenue du)
Mirabeau (rue)
Molière (rue)
Molinier (rue et ruelle)
Moncorny (rue)
Montesquieu (rue)
Nerval (rue Gérard de)
Nitiobriges (rue des)
Nostradamus (imp.)
Notre Dame du Bourg (place)
Paix (av. de la)
Papin (rue Denis)
Paradis (rue et impasse du)
Parmentier (rue)
Pons (rue Paul)
Pontarique (rue)
Pouzet (place Monseigneur)
Prouchet (rue de)
Puits du Saumon (rue du)
Quillou (rue)
Rabelais (rue et place)
Raspail (rue et imp.)
Raymond (rue de)
Redoute (rue de 1a)
Rempart Sainte Foy (rue et imp.)
Rempart Truelle (rue)
République (bd de la) (n°58 au n°93 pair et
impair)
République (bd de la) (à partir du n°116)
Richard Cœur de Lion (rue)
Riols (Allée de)
Rochambeau (rue)
Roussannes (rue)
Saint Amand (rue)
Saint Fiary (rue et ruelle)
Saint Vincent (rue)
Sainte Foy (place)
Teutomat (rue)
Tibet (rue de)
Tissidre (avenue André)
Torthe (rue Jean)
Tour (rue de la)
Traverse (rue Jean)
Trech (rue du)
Turquet (impasse du)
Vérone (avenue de)
Washington (cours)
Wilson (place du président)
- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L. 717-1 du code rural
situées sur les communes suivantes :
Allons,
Ambrus,
Antagnac,
Anzex,
Argenton,
Barbaste,
Beauziac,
Bouglon,
Boussès,
Bruch,
Buzet-sur-Baïse,
Calonges,
Casteljaloux,
Caubeyres,
Caumont-sur-Garonne,
Clermont-Dessous,
Damazan,
Durance,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 14 Fargues-sur-Ourbise,
Feugarolles,
Fourques-sur-Garonne,
Grézet-Cavagnan,
Guérin,
Houeillès,
La Réunion,
Labastide-Castel-
AMOUTrOUX,
Lagruère,
Lavardac,
Le Mas-d'Agenais,
Leyritz-Moncassin,
Mongaillard,
Monheurt,
Montesquieu,
Pindères,
Pompiey,
Pompogne,
Poussignac,
Puch-d'Agenais,
Razimet,
Romestaing,
Ruffiac,
Sainte-Gemme-Martaillac,
Sainte-Marthe,
Saint-Laurent,
Saint-Léger,
Saint-Léon,
Saint-Martin-Curton,
Saint-Pierre-de-Buzet,
Samazan,
Sauméjan,
Sénestis,
Thouars-sur-Garonne,
Vianne,
Villefranche-du-Queyran,
Villeton,
Xaintrailles.
- Pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
La SCA Les Vignerons de Buzet
La section 5 est compétente :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Anthé,
Blanquefort-sur-Briolance,
Boudy-de-Beauregard,
Bourlens,
Condezaygues,
Courbiac,
Cuzorn,
Dévillac,
Fumel,
Gavaudun,
La Sauvetat-sur-Lède,
Lacapelle-Biron,
Lacaussade,
Laussou,
Masquières,
Monflanquin,
Monségur,
Monsempron-Libos,
Montagnac-sur-Lède,
Montayral,
Parranquet,
Paulhiac,
Saint-Aubin,
Saint-Étienne-de-Villeréal,
Saint-Front-sur-Lémance,
Saint-Martin-de-Villeréal,
Saint-Vite,
Salles,
Sauveterre-la-Lémance,
Savignac-sur-Leyze,
Thézac,
Tourliac,
Tournon-d'Agenais,
Trentels,
Villeréal
- Pour la partie de la commune de Villeneuve-Sur-Lot composée des voies suivantes (IRIS 473230102, 0103, 0201, 0202, 0401) :
14 juillet (boulevard du)
Abbaye (rue de l')
Abidjan (rue d')
Acacias (rue des)
Albiès Sainte-Radegonde (lieu-dit)
Allende (rue)
Alouettes (impasse des)
Anglade (chemin)
Anglade courbiac (lieu dit)
Anglade nord ( lieu dit)
Angleterre (rue d')
Apollinaire (rue Guillaume)
Arsonval (rue Arséne d')
Artaud (rue Antonin)
Auzanneau (rue Alexandre)
Auzias (rue Henri)
Balet (Lieu dit)
Barate (lieu-dit)
Barjou (lieu dit)
Barrade (lieu dit)
Bastié (rue Maryse)
Bearn (rue du)
Beaulieu (rue de)
Beauséjour (rue)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 15 Bel Air (rue de)
Bel Air Eysses (lieu dit)
Bel Air Ste Radegonde (lieu-dit)
Berger (rue André)
Bergeronnettes (place des)
Bernou Courbiac (lieu dit)
Bert (rue Paul)
Beurre (rue du)
Bir Hakeim (rue)
Biscarrou Ste Radegonde (lieu-dit)
Bissière (rue)
Blanche Courbiac (lieu dit)
Blaniac (rue du Général)
Bois De Mondou(lieu-dit)
Bonaparte (rue Napoléon)
Bonnet (rue Léon)
Borde (lieu dit)
Bordeneuve (rue Georges)
Bordeneuve Courbiac (lieu dit)
Borie Ste Radegonde (lieu-dit)
Bouaké (rue)
Bounoubel (lieu dit)
Bourdette Courbiac (lieu dit)
Bourgade (rue de)
Bourlange (rue Antoine)
Bouvreuils (impasse des)
Brignol Courbiac (lieu dit)
Bruges Ste Radegonde (lieu-dit)
Bruguette (lieu dit)
Bruxelles (rue de)
Caillac (rue André)
Cantelaouzette (lieu dit)
Cap de l’homme (rue de)
Capul (lotissement)
Carmagnol (lieu dit)
Carrere (lieu-dit)
Cassany de Mazet (rue)
Casseneuil (impasse de)
Casseneuil (route)
Casseneuil (rue de)
Castagnel Courbiac (lieu dit)
Castanet (lieu dit)
Cayrel (avenue Jean Claude)
Cèdres (allée des)
Chaï (lieu-dit)
Chapelle (chemin)
Chateau d’eau (rue du)
Chateaubriand (rue)
Chênes (rue des)
Choisy (allée de)
Chote (rue André)
Churchill (rue Winston)
Cités unies (rue des)
Claudel (rue Paul)
Clos des pins (lieu dit)
Cocteau (rue Jean)
Colbert (rue)
Colette (rue)
Colibris (rue des)
Collège (rue du)
Colombie (lieu dit)
Compagnons de la libération (rue des)
Contièges (Allée)
Contièges (rue de)
Coopérative (chemin de la)
Coopérative (rue de la)
Côte de plaisance (rue)
Côte rouge (lieu-dit)
Courbet (place de l'Amiral)
Cournil (rue de)
Courtade (rue de)
Dardenne (rue de la )
De Gaulle (avenue du Général)
De Scoraille (avenue Marignan)
Delattre De Tassigny (Avenue)
Delberge (rue Victor)
Derieux (rue du Docteur Pierre)
Dieudonné de Costes (rue)
Doize (rue Pierre)
Dumas (rue Alexandre)
Durand (rue de)
Duruy (rue Victor)
Duthiers (rue Lacaze)
Ecole (rue de l')
Elus (rue des)
Enclos (lieu dit)
Eysses (lieu dit)
Falgueyras (lieu dit)
Fauvettes (impasse des)
Ferry (rue Jules)
Fleurs (cité des)
Fleurs (rue des)
Fonbastide (lieu-dit)
Foncarlanne (rue de)
Fontanelles (rue des)
Foucauld (rue Charles de)
Founcarade (lieu dit)
Fournier (rue Alain)
Fourquet Ste Radegonde (lieu-dit)
Fuchs (rue Stéphane)
Gabel (rue de)
Galau (rue de)
Garibaldi (rue Giuseppe)
Gayne (lieu dit)
Glaieuls (impasse des)
Goudouneche (avenue Albert)
Gouget(rue du Général)
Grande borde (lieu-dit)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 16 Gravette Courbiac (lieu dit)
Grelot (impasse de)
Grelot (rue de)
Grives (impasse des)
Guilleri (impasse de)
Guillot (lieu dit)
Guinotte (lieu-dit)
Guth (rue Paul)
Haraucourt (rue Edmond prolongée)
Haraucourt (rue Edmond)
Hirondelles (place des)
Hugo (Cours Victor)
Jampau (lieu dit)
Jean Nègre (lieu dit)
Jeu à XIII (rue du)
Joffre (rue du Maréchal)
Jolibeau (rue)
Joncas nord (lieu-dit)
Joncas sud (lieu-dit)
Jurade (rue de la)
Justice (lieu dit la)
Labardette (lieu dit)
Laboissière (lieu-dit)
Laborie (lieu-dit)
Lacaussade (route de)
Lacépède (rue)
Lacorre (rue Suzanne)
Lacrompe (lieu-dit)
Lacuée (rue)
Lafayette (place)
Lafourcade (rue Augustin)
Lagrange (lieu dit)
Lalande (lieu dit)
Lamartine (allée)
Larroche (lieu dit)
Lasparets (lieu dit)
Lastreilles (rue de)
Lavoisier (rue)
Léonard (lieu-dit)
Lescole (lieu-dit)
Levantin (impasse du)
Leygues (boulevard Georges)
Libération (place de la)
Libération (pont de la)
Couffignal (rue et Allée Louis)
Magritte (rue René)
Maison neuve (lieu-dit)
Malraux (rue André)
Marcel (rue Etienne)
Mares (impasse du)
Mares (rue)
Marie (rue Alban)
Marine (boulevard de la)
Marmande (rue de)
Martel (lieu dit)
Martyrs de la résistance (rue des)
Massanes (chemin)
Massanes (rue)
Mauriac (rue François)
Maydieu (rue)
Mayrastre (allée de)
Mayrastre (impasse de)
Mayrastre (rue de la)
Menottes (lieu dit)
Menuse (lieu-dit)
Merle (chemin du)
Mermoz (rue Jean)
Mesanges (rue des)
Mexico (rue de)
Michaud (rue Victor)
Moineaux (impasse des)
Mon Roger (lieu dit)
Mondou (lieu-dit)
Monflanquin (route de)
Monplaisir (impasse de)
Monplaisir (rue de)
Moula (lieu-dit)
Moulin de madame (rue du)
Mourgues (lieu dit)
Mourgues (rue du Docteur Pierre)
Muette (rue)
Muguet (rue du)
Myre Mory (avenue de la)
Nérac (rue de)
Neruda (rue Pablo)
Neuville (lieu-dit)
Ninette (impasse)
Notre dame (rue)
Ozanam (rue Frédéric)
Palissy (rue Bernard)
Palombes (impasse des)
Papou (chemin)
Papou (impasse de)
Papou (rue)
Parasol prolongement (rue)
Paris (Avenue de)
Paris (rue de)
Paterou (impasse de)
Pech de guilleman (lieu dit)
Pechg d'Espagne (chemin du)
Pechargou (lieu dit)
Perrin (rue Jean)
Persis (lieu-dit)
Petit bourgade (allée du)
Petit bourgade (rue de)
Petit tremons (lieu dit)
Peyriere (lieu-dit)
Picard (lieu dit)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 17 Picasso (rue Pablo)
Pièce des allées (lieu dit)
Pierrot (lieu dit)
Piles Courbiac (lieu dit)
Pilier rouge (rue du)
Plaisance (chemin de)
Plaisance (rue de)
Plantou (lieu-dit)
Pont de marot (rue du)
Pontous (rue de)
Port de gajac (rue du)
Potis (lieu dit)
Pradal (lieu-dit)
Pardoux Courbiac (lieu dit)
Prairie Courbiac (lieu dit)
Prat de Lasplanes (lieu dit)
Prune (rue de la)
Rauli (rue de)
Ravel (rue Maurice)
Raynal (rue Charles)
Rebel Sainte-Radegonde (lieu-dit)
Rebigne (lieu-dit)
Redoul (chemin de)
Redoul (lieu dit)
République (boulevard de la)
Rivière (rue Fabien)
Roger Nord
Romas (Pont de)
Romas (rue de)
Roseaux (chemin des)
Roses (rue des)
Rossignols (rue des)
Rouget de l’Isle (rue)
Rugby à XIII (rue du)
Sables (rue des)
Salengro (rue Roger)
Sarrette (rue de)
Serins (impasse des)
Soleil (rue du)
Soubirous (lieu dit)
Sous Préfecture (rue)
Sue (rue Louis)
Talabot (lieu dit)
Talou ( lieu dit)
Terre d’Albiès (lieu dit)
Thiers (rue Adolphe)
Tour (rue de la)
Tout y croit (rue)
Traversière Saint Cyr (rue)
Tremons (lieu dit)
Trieux(lieu-dit)
Trinchant (rue)
Valéry (rue paul)
Verger (rue du)
Villa romaine (rue)
Violettes (rue des)
Weil (place Paul)
Xeze (lieu dit)
Zay (rue Jean)
- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L. 717-1 du code rural situées sur les communes suivantes :
Anthé,
Allez-et-Cazeneuve
Auradou,
Beaugas,
Beauville,
Bias,
Blanquefort-sur-Briolance,
Blaymont,
Boudy-de-Beauregard,
Bourlens,
Bournel,
Cahuzac,
Cancon,
Casseneuil,
Cassignas,
Castella,
Castelnaud-de-Gratecambe,
Castillonnès,
Cauzac,
Cavarc,
Cazideroque,
Condezaygues,
Courbiac,
Cuzorn,
Dausse,
Dévillac,
Dolmayrac,
Doudrac,
Douzains,
Ferrensac,
Frespech,
Fumel,
Gavaudun,
Hautefage-la-Tour,
La Sauvetat-sur-Lède,
Lacapelle-Biron
Lacaussade,
Lalandusse,
Laussou,
Lédat,
Lougratte,
Masquières,
Massels,
Massoulès,
Mazières-Naresse,
Monbahus,
Monbalen,
Monflanquin,
Monségur,
Monsempron-Libos,
Montagnac-sur-Lède,
Montauriol,
Montaut,
Montayral,
Monviel,
Moulinet,
Pailloles,
Parranquet,
Paulhiac,
Penne-d'Agenais,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 18 Pujols,
Rayet,
Rives,
Saint-Antoine-de-Ficalba,
Saint-Aubin,
Sainte-Colombe-de-
Villeneuve,
Saint-Étienne-de-Villeréal,
Saint-Eutrope-de-Born,
Saint-Front-sur-Lémance,
Saint-Georges,
Saint-Martin-de-Villeréal,
Saint-Maurice-de-Lestapel,
Saint-Quentin-du-Dropt,
Saint-Sylvestre-sur-Lot,
Saint-Vite,
Salles,
Sauveterre-la-Lémance,
Savignac-sur-Leyze,
Sembas,
Sérignac-Péboudou,
Thézac,
Tourliac,
Tournon-d'Agenais,
Trémons,
Trentels,
Villeneuve-sur-Lot,
Villeréal.
- Pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
SCA UNICOQUE dont le siège est situé à Cancon
Maître Prunille dont le siège est situé à Casseneuil
SCA Vallée du Lot dont le siège est situé à Granges sur Lot
SCA COFRUSEC dont le siège est situé à Labretomie
La section 6 est compétente :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Agmé,
Agnac,
Allemans-du-Dropt,
Armillac,
Auriac-sur-Dropt,
Baleyssagues,
Beaugas,
Beaupuy,
Birac-sur-Trec,
Bourgougnague,
Bournel,
Brugnac,
Cahuzac,
Cambes,
Cancon,
Castelnaud-de-Gratecambe,
Castelnau-sur-Gupie,
Castillonnès,
Caubon-Saint-Sauveur,
Cavarc,
Coulx,
Doudrac,
Douzains,
Duras,
Escassefort,
Esclottes,
Ferrensac,
Gontaud-de-Nogaret,
Hautesvignes,
La Sauvetat-du-Dropt,
Labretonie,
Lachapelle,
Lagupie,
Lalandusse,
Laperche,
Lauzun,
Lavergne,
Le Passage,
Lédat,
Lévignac-de-Guyenne,
Loubès-Bernac,
Lougratte,
Mauvezin-sur-Gupie,
Mazières-Naresse,
Miramont-de-Guyenne,
Monbahus,
Montastruc,
Montauriol,
Montaut,
Monteton,
Montignac-de-Lauzun,
Montignac-Toupinerie,
Monviel,
Moulinet,
Moustier,
Pailloles,
Pardaillan,
Peyrière,
Puymiclan,
Puysserampion,
Rayet,
Rives,
Roumagne,
Saint-Astier,
Saint-Avit,
Saint-Barthélemy-d'Agenais,
Saint-Colomb-de-Lauzun,
Sainte-Colombe-de-Duras,
Saint-Eutrope-de-Born,
Saint-Géraud,
Saint-Jean-de-Duras,
Saint-Martin-Petit,
Saint-Maurice-de-Lestapel,
Saint-Pardoux-Isaac,
Saint-Pastour,
Saint-Pierre-sur-Dropt,
Saint-Quentin-du-Dropt,
Saint-Sernin,
Savignac-de-Duras,
Ségalas,
Sérignac-Péboudou,
Seyches,
Soumensac,
Tombebœuf,
Tourtrès,
Varès,
Verteuil-d'Agenais,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 19 Villebramar, Villeneuve-de-Duras, Virazeil.
- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L. 717-1 du code rural situées sur les communes suivantes :
Agmé,
Agnac,
Allemans-du-Dropt,
Armillac,
Auriac-sur-Dropt,
Baleyssagues,
Beaupuy,
Birac-sur-Trec,
Bourgougnague,
Cambes,
Castelnau-sur-Gupie,
Caubon-Saint-Sauveur,
Cocumont,
Couthures-sur-Garonne,
Duras,
Escassefort,
Esclottes,
Fauguerolles,
Gaujac,
Gontaud-de-Nogaret,
Hautesvignes,
Jusix,
La Sauvetat-du-Dropt,
Lachapelle,
Lagupie,
Laperche,
Lauzun,
Lavergne,
Lévignac-de-Guyenne,
Longueville,
Loubès-Bernac,
Marcellus,
Marmande,
Mauvezin-sur-Gupie,
Meilhan-sur-Garonne,
Miramont-de-Guyenne,
Monteton,
Montignac-de-Lauzun,
Montignac-Toupinerie,
Montpouillan,
Moustier,
Pardaillan,
Peyrière,
Puymiclan,
Puysserampion,
Roumagne,
Saint-Astier,
Saint-A vit,
Saint-Barthélemy-d'Agenais,
Saint-Colomb-de-Lauzun,
Sainte-Bazeille,
Sainte-Colombe-de-Duras,
Saint-Géraud,
Saint-Jean-de-Duras,
Saint-Martin-Petit,
Saint-Pardoux-du-Breuil,
Saint-Pardoux-Isaac,
Saint-Pierre-sur-Dropt,
Saint-Sauveur-de-Meilhan,
Saint-Sernin,
Savignac-de-Duras,
Ségalas,
Seyches,
Soumensac,
Taillebourg,
Villeneuve-de-Duras,
Virazeil.
- Pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
SOLINCITE -— Solidarité Intégration Citoyenneté Territoire - siège à Escassefort UPSA - siège et établissement situé à Agen et Le Passage
AMAT -— siège à Saint Léon
- Pour les entités situées dans l’enceinte aéroportuaire Agen-La Garenne — siège Le Passage.
La section 7 est compétente :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Allez-et-Cazeneuve,
Bias,
Pont-du-Casse,
Pujols,
Sainte-Colombe-de-
Villeneuve,
Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 20 - Pour la partie de la commune de Villeneuve-Sur-Lot composée des voies suivantes (IRIS 473230101, 0301, 0302,0303) :
18 juin 1940 (place du)
08 mai 1945 (rue du)
11 novembre (rue du)
04 septembre (place du)
Ader (rue Clément)
Agen (Route d')
Agen (rue d')
Agriculeturs (Rue des)
Alain (rue)
Albert (rue d')
Albrespic (rue)
Alsace (quai d')
Ampère (Rue)
Aquitaine (impasse d')
Arago (Rue François)
Aragon (rue louis)
Arceau (rue de l')
Argenton (rue d')
Artagnan (Allée d')
Artilleurs (Allée des)
Badech (lieu dit)
Balestie (lieu-dit)
Bara (Rue Joseph)
Barbès (LD)
Barbusse (rue Henri)
Bart (rue Jean)
Basques (Rue des)
Basse (rue)
Basterou (place)
Baudelaire (rue Charles)
Belfort (rue de)
Bellerive (rue de)
Bergonie (rue du Professeur)
Berlioz (rue Hector)
Bernard (rue Paul)
Berthelot (Rue Marcelin)
Bias (avenue de)
Bizet (rue Georges)
Bois de la rivière (lieu dit)
Bordeaux (rue de)
Bordeneuve (avenue Jacques)
Boucher (rue Hélène)
Bourgeois (place Gaston)
Brest (rue de)
Briqueterie (Rue du Clos de la)
Brocq (rue du Docteur Louis)
Brondeau (rue)
Brossolette (rue Pierre)
Brouillet (rue Marguerite)
Bugeaud (rue Maréchal)
Cadets de Gascogne (Rue des)
Cale (rue de la)
Camp de mouret (rue du)
Camus (rue Albert)
Canaris (impasse des)
Capri (rue)
Carco (rue Francis)
Carnot (avenue Lazare)
Carrère (rue de)
Casse (rue René)
Cassin (rue René)
Castagnel Ste Radegonde (lieu-dit)
Cerdan (rue Marcel)
Cézanne (rue Paul)
Chabrie (rue René)
Chardonnerets (rue des)
Chopin (rue Frédéric)
Cieutat (rue des)
Clavet (rue des fréres)
Clémenceau (Rue Georges)
Clot (lieu-dit)
Cocquard (Rue de)
Combe de Grimard
Combe de Rolland
Combette (lieu dit)
Convention (rue de la)
Coquard (rue de)
Corneille (Rue Pierre)
Cornudelle (rue de la)
Cosse manière (rue Jean)
Costas (lieu dit)
Coste de casse (lieu dit)
Coudée (rue)
Crochepierre (rue André)
Curie (rue Marie)
Danton (boulevard)
D'arc (rue Jeanne)
Darfeuille (rue)
Daubasse (rue Arnaud)
Daudet (rue Alphonse)
De Balzac (rue Honore)
De Bournazel (rue Henri)
De France (allée Jeanne)
De Musset (rue Alfred)
De Pastourel (rue Cami)
De Ronsard (rue Pierre)
De Stael (rue Nicolas)
Debussy (Rue Claude Debussy)
Deltrel (rue)
Delvert (rue Ray)
Derennes (rue Charles)
Desmoulins (boulevard Camille)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 21 Diderot (rue Denis)
Dijon (rue de)
Disney (rue Walt)
Domaine de trieux (lieu-dit)
Dorée (rue)
Dormoy (rue Max)
Droits de l’homme (place des)
Ducos du Hauron (rue Louis)
Dunant (rue Henri)
Ecluse (rue de l')
Egalité (place de 1")
Espagne (rue d')
Faget (rue Paul)
Fallières (Rue Armand)
Fédération (allée de la)
Ferrand (Rue Pierre)
Ferret (rue Pierre)
Filhol (rue Marguerite)
Flandres (rue des)
Foch (avenue)
Follereau (Rrue Raoul)
Fraternité (rue de la)
Froment (rue Paul)
Fumel (avenue de)
Gajac (impasse de)
Gajac (place de)
Gajac (rue de)
Gallia (rue Jean)
Gambetta (rue)
Garreau (rue)
Girondins (rue des)
Glaieuls (rue des)
Gounod (rue Charles)
Gourie (lieu dit)
Grace (lieu dit LA)
Grand trémons (lieu dit)
Gravette (rue de la)
Gravette Ste Etienne (lieu dit)
Guitry (rue Sacha)
Guynemer (rue)
Halle (place de la)
Haras (rue des)
Hemingway (rue Ernest)
Henri IV (rue)
Herriot (rue Edouard)
Hôtel de ville (rue de l'Ancien)
Hurault de Ligny (Rue Louise)
Italie (rue d')
Jardins (rue des)
Jarlas (rue de)
Jasmin (rue)
Jaurès (rue Jean)
Juin (rue du Maréchal)
Kennedy (rue John)
Koenig (rue du Général)
Labade (lieu dit)
Labarbière (ZI)
Laboulbene (ZI)
Labourdette (chemin de la)
Labourdette (impasse de)
Labourdette (Rue de la)
Lafont (avenue Ernest)
Laïcité (place de)
Lakanal (rue)
Lalande St-Etienne lieu dit)
Lamarsalle (lieu-dit)
Lamourière (rue)
Langevin (Rue Paul)
Lauriers (rue des)
Le Chatelier (Rue Henry)
Leblanc (Rue Nicolas)
Leclerc (avenue du Maréchal)
Lecomte (Rue Georges)
L'Herminier (rue du Cdt)
Liberté (impasse de la)
Liberté (rue de la)
Lilas (lieu-dit)
Lilas (Rue des)
Lisbonne (rue de)
Longchamp (rue)
Loti (Rue Pierre)
Lumière (rue Louis)
Luneville (rue)
Lyautey (rue du Maréchal)
Lyes (rue de)
Madrid (Rue de)
Magnolias (rue des)
Maladrerie (rue de la)
Malbastit (lieu dit)
Malbentre (lieu dit)
Marceau (rue)
Marché gare (ZI)
Marivaux (rue de)
Marne (cours de la)
Martinets (place)
Meyer (rue Sam)
Michelet (rue Edmond)
Molière (rue)
Monestie (rue)
Montaigne (rue)
Moulin (rue Jean)
Mouly (rue Goerges)
Mousquetaires (impasse des)
Mousquetaires (rue des)
Moutiez (rue André)
Mozart (rue WA)
Muth (lieu dit)
Navrette (rue)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 22 Neuve (rue)
Nicolas (rue du Docteur)
Ninon (rue)
Nobel (rue Alfred)
Nungesser et Coli (rue)
Paga (lieu dit)
Paga (lotissement)
Paganel (rue Pierre)
Paille (rue de la)
Paix (rue de la)
Palissy (boulevard Bernard)
Papin (Rue Denis)
Parasol (lotissement)
Parasol (rue de)
Parc des Princes (rue du)
Parmentier (rue)
Pasteur (rue)
Paterou (lieu dit)
Pavillons (Allée des)
Pavillons (rue des)
Pèbre (impasse de)
Pech de Moulhie (lieu dit)
Pech de Monfabes (lieu dit)
Pech de Rayssac (lieu dit)
Pénitents (lieu dit)
Penne (rue de)
Perdrix (impasse des)
Perrier (Rue Casimir)
Perron (rue)
Pesquie (rue du)
Peupliers (rue des)
Picverts (impasse des)
Pièce rouge (lieu dit)
Pillet (rue Fulbert)
Plaine (rue de la)
Poitiers (Rue Alphonse de)
Poivre (allée du)
Poivre (impasse du)
Poivre (rue du)
Pompée (rue)
Pont de Larroque (rue du)
Pontous (chemin de)
Portugal (rue)
Poudrayre (rue de)
Présidents (rue des)
Puits couleau (rue de)
Pujols (avenue de)
Pujols (rue de)
Pyrénées (Rue des)
Racine (rue Jean)
Radaiïl(Rue du)
Régat long (lieu dit)
Reichel (rue Hans)
Renaissance
Renaud (rue)
Ressigue haut (lieu dit)
Révolution (place de la)
Ribas (rue de)
Richepin (rue Jean)
Rieus (rue René)
Rivemale (Rue Claude)
Robinet (rue du Colonel Gabriel)
Rochelle (lieu-dit)
Roger (aérodrome)
Rol tanguy (rue Henri)
Rolland (Allée Romain)
Rome (Rue de)
Rooy (rue du)
Rosiers (Place des)
Rousseau (rue Jean Jacques)
Rousseau (rue Waldeck)
Rouyre (lieu dit)
Rouzie (Allée Max)
Sabatier (Rue Paul)
Saint-Cyr-de-Coquard (boulevard)
Sainte Catherine (rue)
Sainte-Radegonde (lieu dit)
Saint-Etienne (Rue Madame)
Saint Etienne (rue)
Saint-Saens (Rue Camille)
Sand (Allée George)
Sarrazy (lieu dit)
Scamaroni (rue Fred)
Schoelcher (Rue Victor)
Sellier (rue Henri)
Sellière (rue)
Sicaud (rue Sabine)
Silos (rue des)
Stibio (rue André)
Sully (rue)
Tabacs (Allée des)
Talet (rue Gabriel)
Tanneries (rue des)
Thiers (rue)
Tontouroux (rue de)
Tournemole (rue de)
Tournon (route de)
Tronchet (rue Guillaume)
Union (rue de l')
Valmy (allée)
Velours (chemin de)
Velours (rue de)
Vedrier (rue du)
Verdun (rue de)
Vignes (Rue des)
Villeneuvois (ZAC)
Villon (impasse François)
Villon (Rue François)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 23 Virebeau (impasse de)
Virebeau (Rue de)
Voltaire (boulevard)
- Pour la partie
ZAC du Grand Villeneuvois
Zola (Rue Emile)
de la commune d’Agen composée des voies suivantes (IRIS 470010110, 470010111):
Beethoven (impasse) Le Roy (rue Eugène) Bellecombe (impasse André de) Macé (rue Jean)
Bézis (rue et imp. de)
Blum (avenue Léon)
Massip (rue Marcel)
Messines (boulevard du Docteur)
Brahms (impasse) Mistral (rue Frédéric) Brossolette (allée Pierre) Monluc (rue Blaise de) Bugeaud (avenue du Mal) Monplaisir (impasse) Castors (rue et impasse
Cervantès (rue)
des) Montanou (rue et place de)
Ormes (impasse)
Chateaubriand (allée) Racine (rue et place Jean) Clémenceau (rue Georges) Reclus (rue Elisée) Clément (impasse Pierre) Renan (rue Ernest) Couyba (rue du Docteur) Repos (place)
Deux Rocs (rue des)
Dinslaken (rue de)
Riquet (rue P.P.)
Roches Noires (rue et impasse des)
Domergue (rue J.Gabriel) Rostand (rue Edmond) EI Gréco (impasse)
Epernon (rue d')
Ferrein (rue Antoine)
France (rue A.)
Gaillard (avenue)
Garcia Lorca (impasse)
Rousseau (place J.J.)
Saint Arnaud (rue et impasse de)
Salengro (impasse Roger)
Schiller (impasse)
Stalingrad (avenue de)
Taffetas (impasse)
Gautier (impasse Théophile) Tage (impasse du) Goethe (impasse) Tamizey de Larroque (rue) Grande Muraille (rue de la) Tchéckov (rue)
Henri IV (place) Tolède (rue de)
La Fontaine (impasse)
Lacrosse (rue A.R. de)
Lafon (rue Ernest)
Tolstoï (rue)
Touapse (rue)
Tourterat-Haut (chemin de)
Lagrange (rue et imp. Léo) Val Pré (rue)
Lagrave (impasse de)
Lalande (rue de)
Verdié (rue Marcel)
Vignes du Payou (chemin des)
- Pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d’activités française NAF :
49107 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,
49207 Transports ferroviaires de fret,
49312 Transports urbains et suburbains de voyageurs,
4932Z Transports de voyageurs par taxis,
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,
4939B Autres transports routiers de voyageurs,
4941 A Transports routiers de fret interurbains ,
4941B Transports routiers de fret de proximité,
4941C Location de camions avec chauffeur,
49427 Services de déménagement,
50307 Transports fluviaux de passagers,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 24 - 50407 Transports fluviaux de fret,
- 52217 Services auxiliaires des transports terrestres,
- _5224B Manutention non portuaire,
- 5229A Messagerie, fret express,
- 5229B Affrètement et organisation des transports,
- 53207 Autres activités de poste et de courrier,
- 8690A Ambulances,
ainsi que toutes les activités exercées dans l’emprise de ces établissements, y compris les voies,
gares et ateliers, situés sur le territoire des communes suivantes :
Agen,
Agnac,
Allemans-du-Dropt,
Allez-et-Cazeneuve,
Anthé,
Armillac,
Astaffort,
Auradou,
Bajamont,
Beaugas,
Beauville,
Bias,
Blanquefort-sur-Briolance,
Blaymont,
Boé,
Bon-Encontre,
Boudy-de-Beauregard,
Bourgougnague,
Bourlens,
Bournel,
Brugnac,
Cahuzac,
Cancon,
Casseneuil,
Cassignas,
Castelculier,
Castella,
Castelmoron-sur-Lot,
Castelnaud-de-Gratecambe,
Castillonnès,
Caudecoste,
Cauzac,
Cavarc,
Cazideroque,
Clermont-Soubiran,
Colayrac-Saint-Cirq,
Condezaygues,
Coulx,
Courbiac,
Cuq,
Cuzorn,
Dausse,
Dévillac,
Dolmayrac,
Dondas,
Doudrac,
Douzains,
Engayrac,
Fals,
Ferrensac,
Fongrave,
Foulayronnes,
Frespech,
Fumel,
Gavaudun,
Grateloup-Saint-Gayrand,
Grayssas,
Hautefage-la-Tour,
La Croix-Blanche,
La Sauvetat-de-Savères,
La Sauvetat-sur-Lède,
Labretonie,
Lacapelle-Biron,
Lacaussade,
Lafox,
Lalandusse,
Laparade,
Laperche,
Laroque-Timbaut,
Laussou,
Lauzun,
Lavergne,
Layrac,
Le Temple-sur-Lot,
Lédat,
Lougratte,
Masquières,
Massels,
Massoulès,
Mazières-Naresse,
Miramont-de-Guyenne,
Monbahus,
Monbalen,
Monclar,
Monflanquin,
Monségur,
Monsempron-Libos,
Montagnac-sur-Lède,
Montastruc,
Montauriol,
Montaut,
Montayral,
Montignac-de-Lauzun,
Monviel,
Moulinet,
Pailloles,
Parranquet,
Paulhiac,
Penne-d'Agenais,
Peyrière,
Pinel-Hauterive,
Pont-du-Casse,
Pujols,
Puymirol,
Puysserampion,
Rayet,
Rives,
Roumagne,
Saint-Antoine-de-Ficalba,
Saint-Aubin,
Saint-Caprais-de-Lerm,
Saint-Colomb-de-Lauzun,
Sainte-Colombe-de-
Villeneuve,
Sainte-Livrade-sur-Lot,
Saint-Étienne-de-Fougères,
Saint-Étienne-de-Villeréal,
Saint-Eutrope-de-Born,
Saint-Front-sur-Lémance,
Saint-Georges,
Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Saint-Jean-de-Thurac,
Saint-Martin-de-Beauville,
Saint-Martin-de-Villeréal,
Saint-Maurice-de-Lestapel,
Saint-Maurin,
Saint-Nicolas-de-la-
Balerme,
Saint-Pardoux-Isaac,
Saint-Pastour,
Saint-Pierre-de-Clairac,
Saint-Quentin-du-Dropt
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 25 Saint-Robert,
Saint-Romain-le-Noble,
Saint-Sixte,
Saint-Sylvestre-sur-Lot,
Saint-Urcisse,
Saint-Vite,
Salles,
Sauvagnas,
Sauveterre-la-Lémance,
Sauveterre-Saint-Denis,
Savignac-sur-Leyze,
Ségalas,
Sembas,
Sérignac-Péboudou,
Tayrac,
Thézac,
Tombebœuf,
Tourliac,
Tournon-d'Agenais,
Tourtrès,
Trémons,
Trentels,
Verteuil-d'Agenais,
Villebramar,
Villeneuve-sur-Lot,
Villeréal.
- Pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
SATAR TRANSPORT AGEN INDUSTRIEL, siège social Allée du marché national à AGEN.
La section 8 est compétente :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Aiïguillon,
Allons,
Ambrus,
Andiran,
Anzex,
Barbaste,
Beauziac,
Bourran,
Boussès,
Bruch,
Buzet-sur-Baïse,
Casteljaloux,
Caubeyres,
Clairac,
Damazan,
Durance,
Fargues-sur-Ourbise,
Feugarolles,
Galapian,
Houeillès,
La Réunion,
Lagarrigue,
Lavardac,
Leyritz-Moncassin,
Mongaillard,
Monheurt,
Nérac,
Nicole,
Pindères,
Pompiey,
Pompogne,
Port-Sainte-Marie,
Puch-d'Agenais,
Razimet,
aint-Laurent,
Saint-Léger,
Saint-Léon,
Saint-Pierre-de-Buzet,
Sauméjan,
Thouars-sur-Garonne,
Vianne,
Villefranche-du-Queyran,
Villeton,
Xaintrailles.
- Pour la partie de la commune d’Agen composée des voies suivantes (IRIS 470010102) :
Bajon (rue)
Bazelaire (impasse du général)
Bert (rue et impasse Paul)
Briand (rue Aristide)
Chemin noir (rue)
Colonne (rue de la)
Curie (rue)
Delacourtie (impasse)
Denfert-Rochereau (rue)
Derème (impasse Tristan)
Faval (rue)
Fleurs (rue des)
Fleurus (rue)
Floréal (impasse)
Jegun de Marans (rue)
Johan (rue Monseigneur)
Lauzun (rue Philippe)
Michelet (avenue)
Pasteur (rue)
Pépinière (rue de la)
Perpignan (rue)
Prévost (rue Marcel)
Rimbaud (rue Arthur)
Robespierre (rue)
Rogué (rue Marcel)
Saint Exupéry (rue Antoine de)
Saint Just (rue)
Saint Martin (rue)
Sarrou (rue Ernest)
Tarenque (rue Roger)
Tholin (rue Georges)
Verlaine (rue Paul)
Quatre Septembre (rue et impasse du)
Rayssac (rue)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 26 - Pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d’activités française NAF :
- 49107 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,
- 49207 Transports ferroviaires de fret,
- 49317 Transports urbains et suburbains de voyageurs,
- 49327 Transports de voyageurs par taxis,
- 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,
- _4939B Autres transports routiers de voyageurs,
- 4941A Transports routiers de fret interurbains ,
- 4941B Transports routiers de fret de proximité,
- _4941C Location de camions avec chauffeur,
- 49427 Services de déménagement,
- 50302 Transports fluviaux de passagers,
- 50407 Transports fluviaux de fret,
- 52217 Services auxiliaires des transports terrestres,
- _5224B Manutention non portuaire,
- 5229A Messagerie, fret express,
- 5229B Affrètement et organisation des transports,
- 53207 Autres activités de poste et de courrier,
- 8690A Ambulances,
ainsi que toutes les activités exercées dans l’emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, situés sur le territoire des communes suivantes :
AgMmé, Clermont-Dessous, Labastide-Castel- Aiïguillon, Cocumont, AMOuroux, Allons, Cours, Lacépède, Ambrus, Couthures-sur-Garonne, Lachapelle, Andiran, Damazan, Lafitte-sur-Lot, Antagnac, Durance, Lagarrigue, Anzex, Duras, Lagruère, Argenton, Escassefort, Lagupie, Aubiac, Esclottes, Lamontjoie, Auriac-sur-Dropt, Espiens, Lannes, Baleyssagues, Estillac, Laplume, Barbaste, Fargues-sur-Ourbise, Lasserre, Bazens, Fauguerolles, Laugnac, Beaupuy, Fauillet, Lavardac, Beauziac, Feugarolles, Le Mas-d'Agenais, Birac-sur-Trec, Fieux, Le Passage, Bouglon, Fourques-sur-Garonne, Lévignac-de-Guyenne, Bourran, Francescas, Leyritz-Moncassin, Boussès, Fréchou, Longueville, Brax, Frégimont, Loubès-Bernac, Bruch, Galapian, Lusignan-Petit, Buzet-sur-Baïse, Gaujac, Madaillan, Calignac, Gontaud-de-Nogaret, Marcellus, Calonges, Granges-sur-Lot, Marmande, Cambes, Grézet-Cavagnan, Marmont-Pachas, Casteljaloux, Guérin, Mauvezin-sur-Gupie, Castelnau-sur-Gupie, Hautesvignes, Meilhan-sur-Garonne, Caubeyres, Houeillès, Mézin, Caubon-Saint-Sauveur, Jusix, Moirax, Caumont-sur-Garonne, La Réunion, Moncaut, Clairac, La Sauvetat-du-Dropt, Moncrabeau,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 27 Mongaillard,
Monheurt,
Montagnac-sur-Auvignon,
Montesquieu,
Monteton,
Montignac-Toupinerie,
Montpezat,
Montpouillan,
Moustier,
Nérac,
Nicole,
Nomdieu,
Pardaillan,
Pindères,
Pompiey,
Pompogne,
Port-Sainte-Marie,
Poudenas,
Poussignac,
Prayssas,
Puch-d'Agenais,
Puymiclan,
Razimet,
Réaup-Lisse,
Romestaing,
Roquefort,
Ruffiac,
Saint-Astier,
Saint-Avit,
Saint-Barthélemy-d'Agenais,
Sainte-Bazeille,
Sainte-Colombe-de-Duras,
Sainte-Colombe-en-
Bruilhois,
Sainte-Gemme-Martaillac,
Sainte-Marthe,
Sainte-Maure-de-Peyriac,
Saint-Géraud,
Saint-Jean-de-Duras,
Saint-Laurent,
Saint-Léger,
Saint-Léon,
Saint-Martin-Curton,
Saint-Martin-Petit,
Saint-Pardoux-du-Breuil,
Saint-Pé-Saint-Simon,
Saint-Pierre-de-Buzet,
Saint-Pierre-sur-Dropt,
Saint-Salvy,
Saint-Sardos,
Saint-Sauveur-de-Meilhan,
Saint-Sernin,
Saint-Vincent-de-
Lamontjoie,
Samazan,
Sauméjan,
Saumont,
Savignac-de-Duras,
Sénestis,
Sérignac-sur-Garonne,
Seyches,
SOS,
Soumensac,
Taillebourg,
Thouars-sur-Garonne,
Tonneins,
Varès,
Vianne,
Villefranche-du-Queyran,
Villeneuve-de-Duras,
Villeton,
Virazeil,
Xaintrailles.
- Pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
Centre Auto de Lestang (EDEN AUTO) - siège à Sainte Bazeiïlle
- Pour le contrôle de l’entreprise BIOCOOP situé à Montayral
La section 9 est compétente :
- _ Pour le territoire des communes suivantes :
Boé
Bon Encontre
- Pour la partie de la commune de Marmande composée des voies suivantes (IRIS 471570101, 0105, 0106):
14 juillet (place du)
20ème de ligne (rue du)
8 mai 1945 (rue du)
9 fontaines (rue et place des)
Ader (rue clément)
Adouberies (rue des)
Anciens combattants d'afrique (place des)
Ange (rue m.)
Bach (impasse jean sébastien)
Barbusse (rue henri)
Barthe (rue)
Beaujardin (impasse)
Beregovoy (rue pierre)
Bergerie (lieu dit de la)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 28 Bergonie (rue du professeur)
Birac (place h.)
Boisvert (avenue c.)
Bordeaux (route)
Bourillon (allée paul)
Bouyssou (rue andré)
Boye (rue abel)
Brun (rue du général)
Caillou (chemin de ronde du)
Cale (rue de la)
Cambon (allée albert)
Capucins (terrasse des)
Carmes (rue des)
Carroussel (terrasse du)
Casse (boulevard ulysse)
Cazeaux (chemin de)
Cazeaux (rue)
Château (terrasse du)
Château d'eau (rue)
Chenard (rue du colonel)
Clairs logis (rue des)
Clavetiere (rue)
Clemenceau (place)
Coeur de lion (boulevard richard)
Courret (rue du dr)
Courte oreille (rue)
Coussan (hameau)
Daney (rue r.)
De gaulle (rue du général)
Dereme (rue tristan)
Doumayne (impasse)
Droits de l'homme (place)
Duffort (rue)
Duport (rue du gal)
Eaubonne (impasse de l')
Eglise (allée de 1")
Einstein (rue albert)
Ejea de los caballeros (rue)
Enghien (rue d')
Erables (rue des)
Fauconnet (rue)
Faye (rue Léopold)
Fenelon (rue)
Filhole (rue de la)
Floralies (rue des)
Foch (avenue du maréchal)
Fortassie (rue)
Fougard (rue et place du)
Fourcade (boulevard du docteur)
Fourton (rue v.)
Gabarra (avenue paul)
Galafrot (route de)
Galilee (rue)
Gambetta (boulevard)
Garonne (rue)
Garry (rue à.)
Gerard (rue paul)
Gillet (rue)
Girouflat (rue)
Grave (porte de la)
Grave (quai de la)
Guillemot (impasse)
Hirondelle (rue de l')
Jasmin (rue)
Jaures (avenue jean)
Jeanbart (chemin)
Joffre (avenue du maréchal)
Jonquilles (impasse des)
Labat (rue)
Laffiteau (rue)
Lafon (rue jean)
Lagauzere (rue)
Laicite (rue et place de la)
Langeot (impasse)
Langeot (rue de)
Leclerc (avenue du général)
Leonie (rue)
Leris-lhermitte (rue)
Lespinasse (rue)
Lestang (place de)
Liberation (rue de la)
Lozes (rue)
Marche (place du)
Mare (boulevard et esplanade de)
Marjolet (rue)
Marque (rue)
Martignac (rue)
Massenet (impasse)
Mercade (rue)
Merimee (impasse)
Meyniel (boulevard)
Michelet (chemin de)
Michelon (rue)
Millet (rue)
Mirail (rue du)
Mitterrand (avenue françois)
monnereau (rue)
Mouchotte (rue du commandant)
Moulin (impasse du)
Moulin (place du)
Neuvil (rue)
Neuville (place à.)
Observance (rue de l')
Onzac (rue d')
Otto (rue marius paul)
Palais (rue du)
Parreau (rue)
Passage saint georges (rue du)
Pasteur (rue)
Paul (rue m.)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 29 Perilley(zi)
Pin (rue du)
Plaine (zac)
Ponchet (rue)
Port saint louis (rue du)
Portasse (rue)
Porte de la grave (rue)
Portogruaro (rue)
Prevoyante (rue de la)
Prieure (place du)
Puygueraud (chemin de ronde de)
Reclus (rue elisée)
Religieuses (rue des)
Republique (rue de la)
Roc (chemin du)
Ronde (chemin de)
Rose (rue de la)
Roturier (rue)
Saint georges (passage)
Saint louis (rue)
Sallefranque (rue)
Sauvestre (rue)
Sauvin (rue)
Schoelcher (rue victor)
Seyches (rue bayle de)
Solleville (rue à.)
Souvenir français (place du)
Stade (rue du)
Tabacs (allée des)
Taleze (rue)
Thivras (chemin de)
Toumeyragues (place)
Toupinerie (rue)
Touratte (rue et petite rue)
Traversiere (rue)
Truquet (rue)
Verdun (rue et square)
Vergnes (rue paul)
Zola (impasse e.)
- Pour le contrôle de l’ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne et comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :
ASPP — Association de Sauvegarde pour la Promotion de la Personne — siège à Boé APTHA — Association Pour l'Insertion des Handicapés Adultes - siège à Marmande CURIA - siège à Bon Encontre
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 30 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00008 - 2021-T-NA-77 Délimitation section IT47 au 1 dec2021 31 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-11-16-00009
2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1
dec2021
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00009 - 2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1 dec2021 32 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l’Insertion
Arrêté DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine n° 2021 T-NA- 78
de Monsieur Pascal APPREDERISSE, Directeur régional
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités DREETS) relatif
à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail
et à l'organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu la décision n° 2021-T-NA-14 du 01” avril 2021 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu lParrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine n°2021-T-NA-77 du 16 novembre 2021 relative à la délimitation des sections au sein de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
Sur la proposition de la responsable de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleur du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle du département de Lot-et-Garonne, sise 935 avenue du Docteur Jean Bru 47 916 Agen cedex 9.
Section Prénom Nom Grade l Marie Anne HOUNEAU Inspectrice du travail 2 Alban AURY Inspecteur du travail
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00009 - 2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1 dec2021 33 3 Mélissa SIVADON Inspectrice du travail + Yohann AUGE Inspecteur du travail 5 David BEDU Inspecteur du travail 6 Jane Marie RENAILLER Inspectrice du travail 7 - _ _
8 Julie SARRADE Inspectrice du travail 9 Caroline CORNIERE Contrôleur du travail
La responsable de l'unité de contrôle est Mme Héloïse CLAUDEL, directrice adjointe du travail.
Article 2 : L'organisation de la suppléance de la 9°" section de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne est organisée comme suit :
Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail (cf. article R. 8122-11-1 du code du travail), ainsi que le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins 50 salariés qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail (cf. article R. 8122-11-2 du code du travail) sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous :
Soon primés Inspecteur du travail compétent
Bon encontre, Boé Yohann AUGE
9 IRIS 471570101, 0105 et 0106 de la Marie Anne HOUNEAU
commune de Marmande
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l’inspecteur chargé d’assurer l’intérim de celui-ci en application de l’article 4 du présent arrêté.
ne Article 3 : A compter de la publication du présent arrêté, l’intérim de la section de l’unité de contrôle de
Lot-et-Garonne est assuré de la façon suivante :
- Pour le territoire des communes suivantes :
Allez-et-Cazeneuve, Bias, Pujols, Sainte Colombe de Villeneuve, Saint Sylvestre sur Lot ;
Le contrôle des entreprises ou établissements situés dans ce ressort territorial, ainsi que les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés à Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1” section de l’unité de contrôle de Lot-et- Garonne.
- Pour la commune de Pont du Casse :
Le contrôle des entreprises ou établissements situés dans ce ressort territorial, ainsi que les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés à Mélissa SIVADON, inspectrice du travail de la 3°”° section de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
- Pour les parties de communes de cette même section 7 telles que rappelées à l’arrêté de localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l’inspection du travail de la DDETSPP de Lot-et- Garonne de :
o Villeneuve-Sur-Lot composée des voies appartenant aux IRIS 473230101, 0301, 0302, 0303,
Le contrôle des entreprises ou établissements situés dans ce ressort territorial, ainsi que les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés à David BEDU, inspecteur du travail de la 5° section de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00009 - 2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1 dec2021 34 o Agen composée des voies situées aux IRIS 470010110,470010111,
Le contrôle des entreprises ou établissements situés dans ce ressort territorial est confié à Caroline CORNIERE, contrôleur du travail de la 9°" section de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
Concernant les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, ils sont confiés à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
- Pour les établissements et entreprises de cette même section, relevant des codes de la nomenclature d’activités française, NAF, liés aux activités de transport, ainsi que les activités exercées dans l’emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, définis à l’arrêté de localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections de l’inspection du travail de la DDETSPP de Lot-et- Garonne pour les communes suivantes d’une part :
Agen,
Astaffort,
Auradou,
Bajamont,
Beauville,
Bias,
Blaymont,
Boé,
Bon-Encontre,
Cassignas,
Castelculier,
Castella,
Caudecoste,
Cauzac,
Clermont-Soubiran,
Colayrac-Saint-Cirq,
Cuq,
Dolmayrac,
Dondas,
Engayrac,
Fals,
Foulayronnes,
Frespech,
Grayssas,
Hautefage-la-Tour,
La Croix-Blanche,
La Sauvetat-de-Savères,
Lafox,
Laroque-Timbaut,
Layrac,
Massels,
Massoulès,
Monbalen,
Pont-du-Casse,
Puymirol,
Rayet,
Rives,
Saint-Antoine-de-Ficalba,
Saint-Caprais-de-Lerm,
Sainte-Colombe-de-Villeneuve,
Sainte-Livrade-sur-Lot,
Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Saint-Jean-de-Thurac,
Saint-Martin-de-Beauville,
Saint-Maurin,
Saint-Nicolas-de-la-Balerme,
Saint-Pierre-de-Clairac,
Saint-Robert,
Saint-Romain-le-Noble,
Saint-Sixte,
Saint-Urcisse,
Sauvagnas,
Sauveterre-Saint-Denis,
Sembas,
Tayrac,
Trémons.
Le contrôle, ainsi que les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4°” section de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
et pour les communes suivantes d’autre part :
Agnac,
Allemans-du-Dropt,
Allez-et-Cazeneuve,
Anthé,
Armillac,
Beaugas,
Blanquefort-sur-Briolance,
Boudy-de-Beauregard,
Bourgougnague,
Bourlens,
Bournel,
Brugnac,
Cahuzac,
Cancon,
Casseneuil,
Castelmoron-sur-Lot,
Castelnaud-de-Gratecambe,
Castillonnès,
Cavarc,
Cazideroque,
Condezaygues,
Coulx,
Courbiac,
Cuzorn,
Dausse,
Dévillac,
Doudrac,
Douzains,
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Ferrensac,
Fongrave,
Fumel,
Gavaudun,
Grateloup-Saint-Gayrand,
La Sauvetat-sur-Lède,
Labretonie,
Lacapelle-Biron,
Lacaussade,
Lalandusse,
Laparade,
Laperche,
Laussou,
Lauzun,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00009 - 2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1 dec2021 35 Lavergne,
Le Temple-sur-Lot,
Lédat,
Lougratte,
Masquières,
Mazières-Naresse,
Miramont-de-Guyenne,
Monbahus,
Monclar,
Monflanquin,
Monségur,
Monsempron-Libos,
Montagnac-sur-Lède,
Montastruc,
Montauriol,
Montaut,
Montayral,
Montignac-de-Lauzun,
Monviel,
Le contrôle des entreprises ou établissements situés dans ce ressort territorial, ainsi que les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés à Julie
Moulinet,
Pailloles,
Parranquet,
Paulhiac,
Penne-d'Agenais,
Pevyrière,
Pujols,
Puysserampion,
Roumagne,
Saint-Aubin,
Saint-Colomb-de-Lauzun,
Saint-Étienne-de-Fougères,
Saint-Étienne-de-Villeréal,
Saint-Eutrope-de-Born,
Saint-Front-sur-Lémance,
Saint-Georges,
Saint-Martin-de-Villeréal,
Saint-Maurice-de-Lestapel,
Saint-Pardoux-Isaac,
Saint-Pastour,
Saint-Quentin-du-Dropt
Saint-Sylvestre-sur-Lot,
Saint-Vite,
Salles,
Sauveterre-la-Lémance,
Savignac-sur-Leyze,
Ségalas,
Sérignac-Péboudou,
Thézac,
Tombebœuf,
Tourliac,
Tournon-d'Agenais,
Tourtrès,
Trentels,
Verteuil-d'Agenais,
Villebramar,
Villeneuve-sur-Lot,
Villeréal.
SARRADE, inspectrice du travail de la 8°" section de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Agentde |8nt . si si si si À chargé de | Si empêchement x a » à contrôle l'intérim empêchement |empêchement |empêchement | empêchement
Marie Anne |Julie . Caroline Jane Marie , | Mélissa
Houneau Sarrade David Bedu Cornière Renailler Yohann Augé Sivadon
Mélissa . Jane Marie , Marie Anne Caroline
Alban Aury Sivadon David Bedu Renailler Yohann Augé Houneau Cornière
Mélissa Jane Marie / . . Marie Anne Sivadon Alban Aury Renailler Yohann Augé | David Bedu Julie Sarrade nc
en David Bedu | Mélissa Sivadon | Alban Aury Pre SEEN Marie Anne Julie Sarrade Augé Renailler Houneau
ï Yohann Mélissa Jane Marie Caroline . David Bedu Augé Alban Aury Sivadon Renailler Comnière Julie Sarrade
Jane NE Fanann Alban Aury David Bedu Mélissa Sivadon Garalire Marie Arme Renailler Augé Cornière Houneau
Julie Sarrade Jane Mans Caroline Cornière MSIE Marie fine David Bedu Yohann Augé Renailler Sivadon Houneau
Caroline BIANIE RENE Julie Sarrade Yohann Augé |David Bedu Jane Marie Mélissa Cornière Houneau Renailler Sivadon
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par Madame Héloïse CLAUDEL, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle de Lot-et-Garonne.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00009 - 2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1 dec2021 36 Article 7 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au Recueil des actes administratifs. Elle annule et remplace les précédents arrêtés régissant ces matières.
Article 8 : La responsable de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 16 novembre 2021
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine
Pascal APPREDERISSE
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00009 - 2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1 dec2021 37 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-16-00009 - 2021-T-NA-78 Affectation agents IT 47 au 1 dec2021 38 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-11-27-00002
Arrêté préfectoral prescrivant ouverture d'une
consultation du public sur la demande
d'enregistrement de la SAS JLG FRANCE à
Fauillet -Modification des installations de
traitement de surface
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-27-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement de la SAS JLG FRANCE à Fauillet -Modification des installations de traitement de surface 39 PRÉFET Direction de la Coordination des Politiques
Publi t de l'A i Territorial DE LOT-ET-GARONNE ubliques et de l'Appui itori
Liberel
Égalicé Fraternité
Arrêté préfectoral n°
prescrivant l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Hervé RICHEZ, directeur de site de la SAS JLG FRANCE, en vue d'être autorisé à modifier des installations de traitement de surface par l'ajout d’une ligne de passivation par pulvérisation de zirconium et l'augmentation de la quantité journalière de pulvérisation de peinture susceptible d'être utilisée sur le site JLG FRANCE situé sur la commune de FAUILLET (47 400) - ZI Guillaume Mon Amy.
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code de l'environnement, titre [° du livre V partie législative et réglementaire et, notamment ses
articles R. 512-46-12 à R 512-46-15 ;
Vu l'annexe à l'article R 511-9 du code de l'environnement susvisé constituant la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Hervé RICHEZ, directeur de site de la SAS JLG FRANCE, le 14 juin 2021 et complétée le 12 octobre 2021 en vue d'être autorisé à modifier des installations de traitement de surface par l'ajout d'une ligne de passivation par pulvérisation de zirconium et l'augmentation de la quantité journalière de pulvérisation de peinture susceptible d'être utilisée sur le site JLG FRANCE situé sur la commune de FAUILLET (47 400) déclarée complète et régulière le 12 octobre 2021;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 15 novembre 2021, prononçant la recevabilité du dossier de demande d'enregistrement de la SAS JLG FRANCE ;
Considérant que l'installation projetée entre dans la catégorie des installations soumises à enregistrement, rubrique 2565-2a et 2940-2a de la nomenclature des installations classées ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1er : contenu et calendrier
La demande d'enregistrement présentée par Monsieur Hervé RICHEZ, directeur de site de la SAS JLG FRANCE, en vue d'être autorisé à modifier des installations de traitement de surface par l'ajout d'une ligne de passivation par pulvérisation de zirconium et l'augmentation de la quantité journalière de pulvérisation de peinture susceptible d'être utilisée sur le site JLG FRANCE situé sur la commune de FAUILLET (47 400) - sera soumise à la consultation du public du 15 décembre 2021 au 19 janvier 2022 dates incluses dans les mairies de FAUILLET (47 400) et de TONNEINS (47 400).
Article 2 : publicité
Le rayon d'affichage de l'avis au public prévu par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, est de 1 kilomètre et comprend donc les communes de FAUILLET (47 400) et de TONNEINS (47 400) concernées par les risques et inconvénients dont l'installation peut être la source. Dans ces communes, l’avis au public sera annoncé par voie d'affichage quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci. Les maires établiront un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalité.
Préfecture de Lot-et-Garonne
Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.7760.47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-27-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement de la SAS JLG FRANCE à Fauillet -Modification des installations de traitement de surface 40 Dans les mêmes conditions de délai et de durée, l'exploitant procédera, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l’affichage d'un avis en forme d'affiche devant mesurer au moins 42x594 cm (format A2). Il comportera le titre « AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC » en caractères gras majuscules d'au moins 2 em de hauteur et les informations visées à l'article R123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune, précisant la nature de l'installation projetée, l'emplacement sur lequel elle sera réalisée, les dates d'ouverture et de clôture de la consultation, l'identité de la personne responsable du projet et la nature de la décision intervenant à l'issue de la procédure. Cet affichage devra être visible et lisible de la voie publique.
Article 3 : publication dans la presse
Un avis faisant connaître cette consultation du public sera publié dans deux journaux locaux par le Préfet de Lot-et-Garonne, quinze jours au moins avant le début de la consultation.
Article 4: modalités de consultation du projet
Les tiers intéressés pourront prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies de FAUILLET (47 400) et de TONNEINS (47 400) et y consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit ou par voie électronique à l'adresse suivante :
Préfecture de Lot-et-Garonne
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’'Appui Territorial
Consultation du public - SAS JLG FRANCE
place de Verdun - 47 920 Agen Cedex 9
Courriel : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr
Le dossier et les pièces de la procédure de consultation seront mis à disposition du public de 9h à 12h et de 13 h 30 à 16 h à l'accueil de la préfecture de Lot-et-Garonne - place de Verdun à Agen et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante : www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr - Publications légales - ICPE - Enregistrements :
Article 5 :
AU terme de la consultation du public, les registres seront clôturés par les maires et transmis au Préfet de Lot-et-Garonne en y annexant les observations émises durant cette consultation.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la SAS JLG FRANCE, les maires de FAUILLET (47 400) et de TONNEINS (47 400) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen,le 2% HN 2021
our le Préfet,
le Secrétaire Général
Florent FARGE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-27-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement de la SAS JLG FRANCE à Fauillet -Modification des installations de traitement de surface 41 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-11-27-00001
Arrêté préfectoral réglementant le port du
masque
dans les communes du département de
Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-27-00001 - Arrêté préfectoral réglementant le port du masque dans les communes du département de Lot-et-Garonne 42 EF: Service des sécurités
PRÉFET Service interministériel de défense DE LOT-ET-GARONNE et de protection civiles
Égalité Fraternité
Arrêté N°
réglementant le port du masque
dans les communes du département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 31311, L. 3136-1 et L. 3341-1 et
suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël Chavanne, Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret modifié n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2021-11-05-00001 du 5 novembre 2021 portant adaptation des mesures sanitaires de port du masque à la reprise de la circulation du virus de la covid-19 dans les communes du département de Lot-et-Garonne pour la période du 5 au 30 novembre 2021 inclus ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter Îles conséquences des mesures possibles sur la santé de la population ;
Considérant que l’article 1. du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 précité indique que « Dans lés cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent. »
Considérant que la propagation du virus SARS-COV-2 connaît une augmentation importante sur le territoire national ; que dans le contexte de crise sanitaire, de la saison hivernale et des fêtes de fin d'année, une certaine vigilance doit être observée au niveau de chaque département ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-27-00001 - Arrêté préfectoral réglementant le port du masque dans les communes du département de Lot-et-Garonne 43 Considérant que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-COV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de
transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact,
Considérant que la circulation active du virus SARS-COV-2 en Lot-et-Garonne fait apparaître une reprise épidémique au sein du département ;
Considérant que les conditions de circulation et de promiscuité dans les marchés
alimentaires ne permettent pas le respect de la distanciation physique ;
Considérant que la fréquentation de certains lieux de plein air comme les parcs, les jardins, les zones commerciales, les gares et arrêts de transport en commun présente un fort risque de brassage et de croisement, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre les personnes ne peut être garanti ;
Considérant que la situation épidémiologique du département justifie l'adoption de mesures locales visant à lutter contre la propagation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de
propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'avis du directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale ;
Sur proposition du Directeur de cabinet du Préfet de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE:
Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour tout piéton âgé de onze ans et plus, sur la
voie publique et dans les lieux ouverts au public de jour comme de nuit, dans les communes de plus de 2500 habitants du département de Lot-et-Garonne.
Article 2 : Dans les communes de moins de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour tout piéton âgé de onze ans et plus :
* aux abords des établissements d'enseignement et de formation professionnelle, centres de loisirs et structures d'accueil petite enfance (crèches, relais assistante maternelle, etc) dans un rayon de 50 mètres;
+ aux abords des arrêts de transport en commun dans un rayon de 50 mètres ;
* dans les marchés alimentaires , brocantes et ventes au déballage ;
« dans les évènements extérieurs où le passe sanitaire n'est pas exigé ;
+ dansles manifestations revendicatives ;
* _ dansles zones commerciales.
Article 3 : Le port du masque est obligatoire, pour toutes les personnes de plus de 6 ans, dans les espaces extérieurs des établissements scolaires de l'ensemble du département.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-27-00001 - Arrêté préfectoral réglementant le port du masque dans les communes du département de Lot-et-Garonne 44 Article 4 : Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas :
* aux personnes pratiquant des activités physiques et sportives ;
+ aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir
la propagation du virus
Article 5: Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 2 janvier 2022 inclus.
Article 6 : L'arrêté du 05 novembre 2021 susvisé est abrogé.
Article 7 : Une signalétique portant la mention « port du masque obligatoire » devra être apposée aux accès des sites mentionnés aux articles 1” et 2 du présent arrêté.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal . conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: La violation de cette obligation est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet du Préfet, les sous-
préfets d'arrondissement, le commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Agen, le 27 novembre 2021
L-°îT
Jean-Noël CHAVANNE
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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