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Acte - 19102021 125 ACTE TPN Subvention 3A reversement des droits de place du vide greniers
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19102021 125 ACTE TPN Subvention 3A reversement des droits de place du vide greniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.125 : Subvention 3A : reversement des droits de place du vide-greniers
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.125
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 28 Pour : 28
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-neuf octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à M. Francis MUSARD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Fabrice IGOUNET.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : SUBVENTION 3A : REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE DU VIDE-GRENIERS
Exposé :
Suite au vide-greniers organisé le week-end du 9 et 10 octobre 2021 par l’association 3A et aux recettes encaissées par la commune en lien avec le droit d’occupation du domaine public, le Conseil municipal peut délibérer sur l’attribution d’une subvention à l’association 3A. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.125 : Subvention 3A : reversement des droits de place du vide-greniers
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,
Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver l’attribution d’une subvention à l'association 3A de 1 150 euros correspondant au reversement des droits de place collectés dans le cadre du vide-greniers.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211019-19102021_125-DE
Reçu le 25/10/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
25/10/2021