Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 17122020 123 ACTE TPN Admission en non valeur
Acte - 13072021 87 ACTE TPN admission en non valeur
Déliberation - 08042021 46 TPN Admission en non valeur
Déliberation - 2023.170.ADMISSIONS EN NON VALEUR
Déliberation - DEL 2022.68 Admissions en non valeur
Acte - 22112018 115 ACTE TPN
Acte - 04112019 115 ACTE TPN
Acte - 19102021 120 ACTE TPN Modification grille tarifair
Acte - 14122021 140 ACTE TPN Creation de postes non perma
Acte - 19102021 124 ACTE TPN Festival des Animes approbat
Acte - 19102021 115 ACTE TPN Admission en non valeur
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19102021 115 ACTE TPN Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Page 1 sur 5
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.115 : Admission en non-valeur
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.115
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-neuf octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à M. Francis MUSARD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Monique PONS.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : ADMISSION EN NON-VALEUR
Exposé :
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Décision :
Le Conseil Municipal, Page 2 sur 5
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.115 : Admission en non-valeur
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable.
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 1 202.14 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4793790312 dressée par le comptable public.
Exercice 2017
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
682/2017 330.29 € TLPE 2017 Urbanisme
TOTAL 330.29 €
Exercice 2018
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
745/2018 707.20 € TLPE 2018 Urbanisme
TOTAL 707.20 €
Exercice 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
916/2019 5.28 € CENTRE DE LOISIRS Education/Jeunesse
TOTAL 5.28 €
Exercice 2020
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
817/2020 23.93 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
852/2020 25.00 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
TOTAL 48.93 €
Exercice 2021
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
470/2021 1.22 € HALTE GARDERIE Enfance
406/2021 109.22 € FRAIS FOURRIERE Police
TOTAL 110.44 € Page 3 sur 5
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.115 : Admission en non-valeur
Article 2 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 3 331.58 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4716910612 dressée par le comptable public.
Exercice 2016
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
578/2016 539.36 € TLPE 2016 Urbanisme
TOTAL 539.36 €
Exercice 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
747/2019 3.50 € CENTRE DE LOISIRS Education/Jeunesse
497/2019 66.12 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
368/2019 139.08 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
1011/2019 173.40 € TLPE 2019 Urbanisme
1012/2019 928.20 € TLPE 2019 Urbanisme
TOTAL 1 310.30 €
Exercice 2020
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
629/2020 22.92 € CRECHE BAMBINS Enfance
1019/2020 115.15 € FRAIS FOURRIERE Police
400/2020 177.45 € FRAIS FOURRIERE Police
648/2020 183.60 € TLPE 2020 Urbanisme
649/2020 982.80 € TLPE 2020 Urbanisme
1 481.92 €
Article 3 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 21.60 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4785162212 dressée par le comptable public.
Exercice 2020
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
558/2020 21.60 € TLPE 2020 Urbanisme
TOTAL 21.60 €
Article 4 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 680.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4667627412 dressée par le comptable public.
Exercice 2018
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
836/2018 340.00 € DEBROUSSAILLAGE Police
TOTAL 340.00 € Page 4 sur 5
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.115 : Admission en non-valeur
Exercice 2019
Montant Nature de la recette Service concerné
818/2019 340.00 € DEBROUSSAILLAGE Police
TOTAL 340.00 €
Article 5 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 145.76 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4841420212 dressée par le comptable public.
Exercice 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
16/2019 35.27 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
TOTAL 35.27 €
Exercice 2020
Montant Nature de la recette Service concerné
870/2020 25.42 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
1169/2020 53.95 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
789/2020 3.40 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
TOTAL 82.77 €
Exercice 2021
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
55/2021 27.72 € CANTINE/CLAE Education/Jeunesse
TOTAL 27.72 €
Article 6 : D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 782.86 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4793970112 dressée par le comptable public.
Exercice 2019
Montant Nature de la recette Service concerné
1031/2019 107.00 € LOYER Administration générale
TOTAL 107.00 €
Exercice 2020
Montant Nature de la recette Service concerné Page 5 sur 5
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.115 : Admission en non-valeur
25/2020 275.86 € LOYER Administration générale
6/2020 400.00 € LOYER Administration générale
TOTAL 675.86 €
Article 7 : Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211019-19102021_115-DE
Reçu le 25/10/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
25/10/2021