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Acte - 19102021 120 ACTE TPN Modification grille tarifaire cinema
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19102021 120 ACTE TPN Modification grille tarifaire cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.120 : Modification grille tarifaire cinéma
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.120
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 26 Pour : 26
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-neuf octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à M. Francis MUSARD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Lylia CHALLAL, M. Alexis FRIGOUL.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MODIFICATION GRILLE TARIFAIRE CINEMA
Exposé :
La candidature des Cinés de Cocagne comme délégataire du service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma municipal à partir du 17 septembre 2021 a été approuvée par le Conseil municipal le 13 juillet 2021.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal a approuvé le 13 juillet 2021 (délibération n°2021.81) la grille tarifaire prévue pour entrer en vigueur à partir du 17 septembre 2021.
Il convient de modifier deux tarifs afin de correspondre aux tarifs pratiqués par l’Académie et afin d’être plus attractif pour les écoles du territoire : Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.120 : Modification grille tarifaire cinéma
- Tarif école et cinéma et collège au cinéma : 2.50 € au lieu de 2.80 €.
- Tarif séance scolaire (hors école et cinéma et collège et cinéma) : 3.00 € au lieu de 3.50 €.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, Vu la délibération n°2021.80 en date du 13 juillet 2021 approuvant la désignation des Cinés de Cocagne en tant que délégataire du service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma municipal à partir du 17 septembre 2021
Vu la délibération n°2021.81 en date du 13 juillet 2021 « exploitation et gestion du cinéma municipal : grille tarifaire »
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 20 septembre 2021
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de modifier la délibération 2021.81 en date du 13 juillet 2021 concernant la grille tarifaire associée à la gestion et l’exploitation du cinéma Jean Marais en corrigeant les tarifs suivants :
- Tarif école et cinéma et collège au cinéma : 2.50 €
- Tarif séance scolaire (hors école et cinéma) : 3.00 €
Article 2 : les autres tarifs restent inchangés.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211019-19102021_120-DE
Reçu le 25/10/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
25/10/2021