Compte-Rendu - 9 cr cm 13 novembre

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Compte-Rendu - 9 cr cm 13 novembre Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr cm 13 novembre)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018

Convocation : 6 novembre 2018

LE MARDI TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL DIX HUIT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire. Etaient présents :

Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, Mme BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, M. PICHARD Guillaume, M. BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, PINEAU Denis, Mme AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François.

Absent excusé : M. CLAVIER Gérard

Pouvoir :

La majorité du conseil est représentée.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

M. Guillaume PICHARD est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018

1. LE POINT SUR LES TRAVAUX 2018

 Eglise : réfection intérieure

- Les travaux de mise à jour des peintures sont terminés dans le bas-côté sud.

- La voûte dégradée sur une partie nécessitera une reprise non prévue à l’origine. - 2ème tranche conditionnelle : l’Ordre de Service pour débuter les travaux du bas-côté nord a été signé. Le démontage des bancs est programmé semaine prochaine.

- Avenants :

► lot 1 – Maçonnerie – Pierres de taille Entreprise Restauration Patrimoine Lagarde Avenant n°2

Compte tenu :

. des travaux en plus-value : 24 419,31 € HT

- Lors de la dépose d’enduits de plâtre pour dégager des décors muraux, d’importantes fissures ont été découvertes : des travaux de reprise sont nécessaires.

. des travaux en moins-value : - 4 198,46 €HT

- plusieurs postes tels qu’un branchement électrique, le branchement en eau, la protection anti-poussière prévus initialement n’ont plus lieu d’être réalisés :

Par conséquent le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 20 220.85 € HT. Ce qui porte le montant du lot n° 1 à 132 808,48 € HT pour la tranche ferme.

Par contre-coup :

Le montant de la tranche conditionnelle n° 1 s’élève désormais à 49 606,80 € HT. Le montant de la tranche conditionnelle n° 3 s’élève à 84 179,84 € HT.

Le montant global du lot n° 1 s’élève compte tenu des plus et moins-value des avenants 1 et 2 à 301 436,15 € HT.

Le Conseil Municipal approuve les changements nécessaires à la suite de l’opération et autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2.

► lot 6 – Electricité-chauffage – Ent. DELESTRE Industrie

Avenant n°1

Compte tenu :

-du remplacement intégral du chauffage par un système au gaz plus adapté et d’un nouvel éclairage LED plus performant, des travaux en plus-value et en moins-value sont nécessaires sur l’ensemble du marché du lot n° 6.Ces travaux s’élèvent à 27 899,86 € HT, soit 33 479,83 € TTC

Cette nouvelle installation implique des modifications :

Pour la tranche ferme :

- En moins-value pour un montant de 1 538,06 €HT

Pour la tranche conditionnelle n° 2 :

- En moins-value pour un montant de 1 047,30 € HT

Par conséquent, compte tenu du montant initial du marché, les tranches de travaux sont modifiées comme suit :

Le montant de la tranche ferme s’élève désormais à 19 626,20 € HT, soit 23 551,44 € TTC Le montant de la tranche conditionnelle s’élève désormais à 23 623,63 € HT, soit 28 348,35 € TTC

Le montant global du lot n° 6 s’élève compte tenu des plus et moins-value de l’avenant 1 à 54 293,27 € HT.

Le Conseil Municipal approuve les changements nécessaires à la suite de l’opération et autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1.

Le point financier : Rappel du montant global du marché

Montant total du marché initial global : 611 236.25 €HT Avenants :

Lot 1

Avenant 1 – Sécurisation du grand vitrail 20 879,30 € HT

Avenant 2 – Reprise des voûtes bas-côté 20 220,85 € HT

Lot 6

Avenant 1 – Eclairage LED 3 015,00 € HT

Avenant 2 – Remplacement du chauffage gaz 22 949,86 € HT

Lot 5

Avenant 1- Recherche de peintures murales du chœur 1 400,00 € HT

____________

Total des suppléments à ce jour : 68 465,01 € HT

● Voirie : Aménagement de voirie, d’une placette rue d’Orléans et d’une place handicapée rue des Tilleuls – Entreprise EIFFAGE

► Avenant n°1 :

La création de deux bateaux-trottoirs devant une propriété privée par l’entreprise EIFFAGE s’élève à 754,80 € HT, ce qui porte le montant du marché à 59 062,10 € HT, soit 70 874,58 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve la modification et autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1.

► Réglementation fixant le financement d’un bateau-trottoir :

Conformément à l’article L. 2333-61 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de fixer comme règle générale la participation à la construction d’un bateau trottoir de la façon suivante :

- toute demande de construction d’un bateau-trottoir pour accéder à une propriété privée, fera l’objet d’une participation du propriétaire à hauteur de 50 % de la dépense HT, le reste de la facture sera à la charge de la Commune.

► Création de deux bateaux-trottoirs :

Suite à la précédente décision du Conseil Municipal, M. le Maire expose que Mme QUENTIN a demandé la création de deux bateaux-trottoirs pour accéder à sa maison nouvellement construite. Le Conseil Municipal compte tenu de sa décision de prendre en charge 50 % de la dépense du montant HT, décide d’émettre un titre de recette d’un montant de 380 € à l’encontre de Mme QUENTIN.

► Accès handicapé à la boulangerie, places de stationnement :A voir la finalisation de la signalétique.

 Réseau d’eau : Renforcement du réseau AEP à Edeville

Déroulement de la procédure :

Le dossier de consultation des entreprises est en ligne depuis le vendredi 2 novembre 2018 sur la plateforme des marchés publics KLEKOON. Au 12 Novembre, 9 entreprises ont téléchargé le DCE.

La date limite de réception des offres est fixée au lundi 26 novembre 2018 à 12 heures. Les dates des Commissions d’Appel d’Offres sont fixées au :

o mercredi 28 novembre à 17 h

o vendredi 14 décembre à 14 h

Les résultats de l’appel d’offres seront présentés au Conseil de Décembre.

Une demande de subvention auprès du Département a été faite et sera examinée en commission le 7 Décembre prochain.

 Logement communal : 3 rue de Moraize

Les diagnostics Plomb et Amiantes ont été réalisés par l’entreprise EX’IM : Compte tenu de la présence des deux matières sur le bâtiment, le DCE (dossier de consultation des entreprises doit être modifié en conséquence). Il sera transmis aux entreprises locales dès réception.

Informations relatives au frais de notaire liés au legs de Raymond BIGOT : Une provision de 3 381,25 € a été versée au notaire par la commune. Le montant total réel des frais s’élevant à 2 031,97 €, l’étude notariale a reversé la somme de 1 349,28 € à la commune.

Modification de la délibération N° 2018 /35

Montant du loyer : M. le Maire rappelle que les nouveaux baux concernant les logements communaux, tiennent compte de la mensualisation des charges et notamment de la Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères. Le montant des charges est fixé en fonction de leur montant en N-1. Par conséquent, le Conseil Municipal décide de revenir sur le montant du loyer fixé dans la délibération 2018/35, et de le modifier pour tenir compte de l’acompte mensuel de la Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères :

- le loyer est fixé à 240 € mensuel (au lieu de 250 €)

- le montant des charges est fixé à 13 € mensuel. (Le solde du montant des charges intervenant en fin d’année).

- Le reste sans changement.

Logement pendant les travaux :

M. le Maire signale qu’un logement T 4 est disponible à partir du 1er février résidence de la Vigne (montant de loyer 383.00 €). M. LESCOUET étant seul, et une famille avec 3 enfants ayant souhaité se rapprocher d’OUARVILLE, le conseil souhaite privilégier la famille. Une autre solution de relogement pendant les travaux est à l’étude.

2. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

M. le Maire rappelle d’une part :

- que le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, impose aux collectivités de mettre en œuvre « les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».

D’autre part :

- Que pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes Cœur de Beauce propose à ses communes adhérentes, de mutualiser ces services et d’adhérer à un groupement d’Intérêt Public de la Région Centre Interactive (GIP Récia) pour la mise en place du RGPD.Après avoir exposé ce que recouvre le GIP RECIA, les services fournis et le coût financier pour la commune (soit 1500 € la première année, puis 990 € les années suivantes), le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au GIP RECIA par l’intermédiaire de la CCCB et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cette prestation.

Texte intégral de la délibération autorisant la CCCB à effectuer toutes missions de coordonnateur du RGPD :

Vu la présente délibération, portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire.

Le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, impose aux collectivités de mettre en œuvre « les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».

Cela signifie que chaque collectivité doit assurer la protection de ses données numériques vis-à-vis des risques encourus quelle qu’en soit la source :

 Humaine (externe ou interne) : maladresse, erreur, négligence, vengeance, volonté

d’alerter, nuisance, malveillance, appât du gain, espionnage, …

 Non humaine : coupure de courant, incendie, inondation, …

Le RGPD introduit également un principe de responsabilité selon lequel chaque collectivité doit être en mesure de démontrer sa conformité au règlement. Afin de coordonner ce travail d’analyse et de documentation, les organismes publics doivent désigner un Délégué à la Protection des Données.

Ainsi, le Groupement d’Intérêt Public RECIA – en l’espèce le Prestataire - propose une adhésion à différentes prestations pour la mise en œuvre du respect de ces dispositions aux collectivités de la région Centre Val de Loire.

Le prestataire propose dans ses prestations une adhésion préalable. Cette dernière peut être mutualisée à l’échelle intercommunale afin de réaliser des économies d’échelles.

Chaque commune s’engage avec le prestataire à hauteur de ses besoins propres dont la prestation E-Administration demeure un socle obligatoire.

Chaque commune inscrit le montant des prestations qui le concerne dans son budget propre et en assure l’exécution comptable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Décide d’autoriser la Communauté de Communes Cœur de Beauce d’adhérer au GIP RECIA, en son nom. Pour les prestations relatives à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une délibération sera prise ultérieurement directement avec le prestataire.

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces prestations,

 Désigne la Communauté de Communes Cœur de Beauce en tant que coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative au droit public. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations d’adhésion et complémentaires y afférentes.

3. FONDS DE PEREQUATION 2018

Le règlement départemental 2018 permet l’obtention d’une subvention de 17 500 € sur un montant plafond subventionnable de 58 500 € HT (soit un taux de 30 %)

Le Conseil Municipal :

- dresse la liste des travaux et acquisitions de l’année 2018, réglés en section d’investissement, susceptibles d’être subventionnés au titre du fonds de péréquation.MANDAT

FOURNISSEUR NATURE DES TRAVAUX

MONTANT AIDES SPECIFIQUES OBTENUES

Numéro DATE Article H.T. T.T.C. Taux Montant de

travaux

subventionnés

"Origine"

de la

subventi

on

394 08/08/2018 21571 Citroën Lhermitte Acquisition camion communal 21 462.37 25 676.88

520 18/10/2018 21578 Fichot Hygiène Acquisition monobrosse 1 298.24 1 557.89

72 08/08/2018 2184 Eco rayonnage

Acquisition de racks de

rangement 1 529.00 1 834.80

396 08/08/2018 2313 BRIERRE Eric

Remplacement de la

chaudière de la mairie 11 228.56 13 474.27 50% 13 474.27 CEE

165 06/04/2018 2313 A2S Réfection intérieure Eglise 6 272.00 7 526.40

25%

167 06/04/2018 2313 Restauration Lagarde Réfection intérieure Eglise 7 776.94 9 332.33

195 26/04/2018 2313 Restauration Lagarde Réfection intérieure Eglise 16 187.03 19 424.44

243 19/05/2018 2313 Restauration Lagarde Réfection intérieure Eglise 19 631.77 23 558.12

318 16/07/2018 2313 Art Vitrail Réfection intérieure Eglise 5 365.20 6 438.24

319 16/07/2018 2313 Restauration Lagarde Réfection intérieure Eglise 23 084.56 27 701.47

320 16/07/2018 2313 Restauration Lagarde Réfection intérieure Eglise 24 566.91 29 480.29

321 16/07/2018 2313 STASKIEWICZ Réfection intérieure Eglise 1 330.00 1 596.00 100 000.00 CD 28

389 03/08/2018 2313 Art Vitrail Réfection intérieure Eglise 2 682.60 3 219.12

448 07/09/2018 2313 Art Vitrail Réfection intérieure Eglise 1 267.50 1 521.00

449 07/09/2018 2313 Restauration Lagarde Réfection intérieure Eglise 16 858.59 20 230.31

483 04/10/2018 2313 Art Vitrail Réfection intérieure Eglise 4 471.00 5 365.20

521 18/10/2018 2313 Delestre Industrie Réfection intérieure Eglise 1 675.10 2 010.12

522 18/10/2018 2313 Restauration Lagarde Réfection intérieure Eglise 2 196.64 2 635.98

523 18/10/2018 2313 Art Vitrail Réfection intérieure Eglise 16 060.70 19 272.84

TOTAL 184 944.71 221 855.70

4. CALENDRIER DES FÊTES

► M. le Maire rappelle que désormais les habitants d’OUARVILLE sont au même niveau de priorité que

les Associations. Le point est fait sur les réservations, et il rappelle également aux Présidents des Associations l’importance d’informer le secrétariat de la Mairie sur les rassemblements annulés. Lorsqu’ils ne sont pas signalés, cela empêche de relouer la salle à d’autres personnes intéressées.

► M. le Maire donne lecture du message de M. MINARD, Président de l’Association des Familles

Rurales qui informe que le créneau du lundi soir est libre, faute de participants au cours de zumba. M. MINARD remercie la commune pour la mise à disposition de la salle.

M. le Maire le remercie en retour pour l’information et pour sa reconnaissance envers la Commune.

5. PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2019

Le Conseil liste les travaux déjà engagés et ceux susceptibles d’être réalisés en 2019. Comme chaque année, des devis seront demandés et la décision de les réaliser ou non, décidée lors de l’élaboration du budget.

TRAVAUX DÉJÀ ENGAGÉS :

- Eglise : 3ème tranche (réfection de la nef)

- Réfection du réseau d’eau d’Edeville

TRAVAUX A ETUDIER :

- Voirie : Trottoirs d’Ossonville (à voir en 1 ou 2 tranches en enrobé, paysagé … ) - Déplacement du hangar communal de la rue des tilleuls

- Finalisation des travaux Ad’Ap

- Voirie rue de Paris6. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

● qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

● que le Comité Technique (CT) doit être consulté :

- sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste :

- d’agents à temps complet,

- ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse),

- ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Compte tenu du départ à la retraite de l’actuelle secrétaire de Mairie il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

La délibération doit préciser :

. le grade correspondant à l’emploi créé,

. le temps de travail du poste

. le cas échéant, si l’emploi est pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée. Il convient dans ce cas, de fixer les éléments suivants, en application de l’article 34 de cette même loi :

. le motif invoqué (viser le cas de recours parmi ceux listés ci-dessus et le justifier), . la nature des fonctions

. le niveau de recrutement

. le niveau de rémunération

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant l’avis n°1.157.18 du Comité Technique en date du 4 octobre 2018 (en cas de suppression d’emploi),

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la suppression d’un poste de Secrétaire de Mairie à 29 heures. - ACCEPTE la création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, articles afférents au personnel.

7. ORGANISATION DU SECRETARIAT A COMPTER DE 2019

Compte tenu du changement de secrétaire à compter du 1er janvier 2019, et des impératifs familiaux de Mme MELAINE, M. le Maire propose de revoir les jours et heures d’ouverture au public du secrétariat :

Avant de prendre une décision et de la diffuser dans le prochain Ouarville Infos, les fréquences des passages en mairie seront notés afin de déterminer si ces jours et heures conviennent à la population.

8. DECISION MODIFICATIVE : BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à l’annulation de différentes factures émises par erreur. De plus un habitant sollicite la commune afin d’obtenir une facilité de paiement concernant la redevance due, liée à la réalisation du branchement de sa maison au réseau d’assainissement.

Pour ce faire, le Conseil Municipal décide de modifier les inscriptions budgétaires, comme suit :

En section de fonctionnement :

- en dépenses : chapitre 67 – charges exceptionnelles : compte 673 : + 5 900 € - en recettes : chapitre 70 – ventes de produits, prestations de services : compte 704 : + 5 900 €

9. QUESTIONS DIVERSES

Bail de location entre Benoît PINGUENET et la Commune pour la parcelle ZW4 d’une superficie d’1 ha 50 a 80 ca.

M. le Maire rappelle que par délibération n°2016/72, le Conseil Municipal a autorisé la transmission d’un bail passé entre M. PINGUENET Patrick et la Commune à son fils Benoît Afin de compléter cette délibération, il est précisé :

. l’établissement de l’acte est confié à la SCP PIPEREL-BOUTEILLER/VELLARD, Office notarial de VOVES,

. M. le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir.

Numérotation des maisons, dénomination des rues

Les Agents communaux ont répertorié les besoins de plaques et de numéros de rues : plus de 80 numéros manquants ainsi que 3 plaques de rue.

Une demande de devis sera faite auprès du fournisseur habituel afin de faciliter l’adressage.

Repas des anciens

Le nombre d’inscrits est de 58 à ce jour.

Changement de dernière minute : M. HIDOUVILLE s’étant sérieusement blessé, il est remplacé par le Duo Rue Saint Vincent.

Cérémonie du 11 Novembre : commémoration du centenaire :

M. le Maire charge Mme AGOSTO, Directrice de l’Ecole, de transmettre aux enfants qui ont participé et se sont impliqués lors de cette commémoration exceptionnelle, ses remerciements pour leur présence, leur chant de la Marseillaise, leur dépôt de drapeaux, et surtout l’exposition réalisée sur la vie quotidienne au début du XXème siècle.

Vœux à la population : dimanche 6 janvier à 16 heures.

Le programme des années précédentes est un peu modifié :

- Outre la tombola (moins de lots seront distribués cette année), la chorale de la commune sera sollicitée pour donner un récital pendant une vingtaine de minutes.

- La galette et le cidre seront offerts comme précédemment.Galettes des rois : fournisseur Boulangerie d’Ouarville (M. et Mme TUDOT) Boisson : cidre et jus de fruit

Tombola : lots adultes et lots enfants à prévoir

Présents pour les nouveaux arrivants : champagne et ballotin de chocolats.

Liste des nouveaux arrivants : Secrétariat (Invitations individualisées)

Les invitations et demandes d’inscriptions des habitants par le Ouarville-Infos

Vœux au personnel communal, présidents d’associations et chefs d’entreprises : mardi 15 Janvier 2019 à 19 h 30.

Le programme est reconduit :

Amuses-bouches : fournisseur Boulangerie d’Ouarville

Boissons : Crémant et jus de fruit

Départ en retraite de Mme Monnier

Une réception est fixée au mardi 18 décembre à 19 heures. Seront Invités les Conseillers et les collègues de Mme MONNIER.

Personnel communal :

M. le Maire signale que M. BEAUGE sera absent pendant 2 mois en début d’année, car il doit subir une intervention chirurgicale.

Financement de la gendarmerie de Voves :

Un courrier émanant de la Commune de Voves, informe de la reprise de l’étude du projet de construction d’une nouvelle gendarmerie pour lequel la Commune avait inscrit une participation financière. Celle-ci s’élèvera à 1 965,60 € (pour mémoire la somme de 2 190,00 € est inscrite au Budget depuis plusieurs années).

Dérasement d’accotements

Le Conseil Départemental informe que le dérasement des accotements entre Ouarville et Edeville jusqu’à Mondonville ainsi qu’entre Edeville et Monvilliers, est prévu fin novembre et décembre.

Livraison du véhicule au centre de secours

M. le Maire rappelle qu’un nouveau véhicule ambulance est octroyé au Centre de secours d’OUARVILLE. La remise de cet équipement est prévue Jeudi 6 décembre à 18 h 30 au Centre de secours. Les Conseillers sont tous invités à la réception, qui sera suivie d’un vin d’honneur, offert conjointement, par le Centre de Secours et la Commune.

Tour de table :

- Bancs de la Place St Martin : se sont dégradés très rapidement. Prendre contact avec M. GILSON, pour le lui signaler afin qu’il fasse le nécessaire auprès du fournisseur.

- Court de tennis : le conseil se pose la question sur l’avenir de cet équipement. A étudier. - Il est signalé deux véhicules en stationnement gênant : rue du Jubilé et rue de Chartres : un courrier sera envoyé aux propriétaires.

Il est demandé si la peinture de la devanture de la boulangerie qui appartient à la commune peut être rafraîchie.

- Bien vouloir relancer l’entreprise PICHARD, à propos de la réalisation de la dissimulation en bois du coffret électrique place St Martin, toujours pas effectuée à ce jour….

La séance est levée à 22 h 40.

Prochain conseil : Prévu le 18/12, il est décalé au MERCREDI 19 DECEMBRE

Copie intégrale.

Le Maire.